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Acte Administratif - 02 181225 Vote du Budget Primitif 2026 Budget principal Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 181225 Vote du Budget Primitif 2026 Budget principal Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260106-02181225-BF Date de télétransmission : 06/01/2026 Date de réception préfecture : 06/01/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260106-02181225-BF Date de télétransmission : 06/01/2026 Date de réception préfecture : 06/01/2026 Ont signé:
Le secrétaire de •
M. José MOURY.
Adopté à l'unanimité D Adopté à la majorité l!I Pour 27
Date de transmission en Préfecture :
Contre 00
Abstention(s) 05 (BARTHOLME Christian, AGREBI Morad, IZEM
Hachim, KAYMAK Goran, LEVEQUE Isabelle)
Ne participe(nt) pas au vote 00
06/01/2026 Date de publication : 06/01/2026
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens :>rroc:c:ihlo n:>r lo c:iti> inti>rni>t W\AMI tolororn11rc: fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Rapport d'analyse
2026- 093032- 031- 00- 01- -2025/12/3-18:12:56 Identification du flux :
VILLE DE BOBIGNY- VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL- 2026- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE BOBIGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930008400015
POSTE COMPTABLE : tresorerie de bobigny municipale
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 93
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 96
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 99
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 104
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 107
A1.01 - Opérations non ventilables 110
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 111
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 114
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 115
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 116
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 119
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 123
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 126
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 127
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 130
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 132
A1.908 - Fonction 8 - Transports 135
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 139
A2.01 - Opérations non ventilables 141
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 142
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 148
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 149
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 150
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 155
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 161
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 164
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 165
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 166
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 169
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 171
A2.938 - Fonction 8 - Transports 174
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 178
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 179
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 187
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 189
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 190
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 192
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 193
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 194
B3.1 - Etat des provisions constituées 196
B3.2 - Etalement des provisions 198
B4 - Etat des charges transférées 199
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 200
B6 - Prêts 202
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 203
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 204
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 205
B9 - Etat du personnel 206
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 214
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 216
B11.2 - Liste des établissements publics créés 217
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 218
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 219
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 220
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 221
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 223
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 224
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 225
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 226
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 55 404
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1800.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 586.51
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 764.48
3 Dépenses d’équipement brut / population 514.89
4 Encours de dette / population (2) (3) 469.28
5 DGF / population 456.84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.69 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102.02 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.63 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 18.51 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.55 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 63 387 402,00 63 387 402,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 63 387 402,00 63 387 402,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 140 602 122,00 140 602 122,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 140 602 122,00 140 602 122,00
TOTAL DU BUDGET (4) 203 989 524,00 203 989 524,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-2300000004 Acquisition de véhicules 0,00
2021-06 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PONT DE PIERRE 0,00
2021-2100000003 DOJO DELAUNE 0,00
2021-2100000002 POLE MATERNEL ROBESPIERRE DEPENSE 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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63 387 402,00
0,00
63 387 402,00 0,00 63 387 402,00 0,00 83 391 206,44
25 150 000,00 0,00 25 150 000,00 25 150 000,00
25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
38 237 402,00 0,00 38 237 402,00 0,00 58 241 206,44
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
12 078 000,00 0,00 12 078 000,00 0,00 13 264 089,00
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 878 000,00 0,00 11 878 000,00 0,00 11 323 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 167 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 404,00
26 009 402,00 0,00 26 009 402,00 0,00 44 827 117,44
17 360 560,00 0,00 17 360 560,00 0,00 30 254 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 497 150,00 0,00 3 497 150,00 0,00 7 388 360,00
2 042 876,00 0,00 2 042 876,00 0,00 2 879 144,00
3 108 816,00 0,00 3 108 816,00 0,00 4 305 413,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
9 041 732,00
63 387 402,00
0,00
63 387 402,00 0,00 63 387 402,00 0,00 88 276 936,66
34 191 732,00 0,00 34 191 732,00 38 943 314,80
25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 500 000,00
2 191 732,00 0,00 2 191 732,00 6 443 314,80
29 195 670,00 0,00 29 195 670,00 0,00 49 333 621,86
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
10 952 000,00 0,00 10 952 000,00 0,00 15 671 000,00
5 300 000,00 0,00 5 300 000,00 0,00 4 519 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
5 400 000,00 0,00 5 400 000,00 0,00 4 900 000,00
18 093 670,00 0,00 18 093 670,00 0,00 33 512 621,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 902 278,00 0,00 15 902 278,00 0,00 26 017 141,86
2 191 392,00 0,00 2 191 392,00 0,00 7 495 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
140 602 122,00
0,00
140 602 122,00 0,00 140 602 122,00 0,00 145 535 347,20
9 191 732,00 0,00 9 191 732,00 13 943 314,80
0,00 0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 500 000,00
2 191 732,00 0,00 2 191 732,00 6 443 314,80
131 410 390,00 0,00 131 410 390,00 0,00 131 592 032,40
80 000,00 0,00 80 000,00 75 000,00
165 000,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
4 477 000,00 0,00 4 477 000,00 0,00 5 200 000,00
126 688 390,00 0,00 126 688 390,00 0,00 126 152 032,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 001 570,00 0,00 30 001 570,00 0,00 26 209 985,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 179 527,00 0,00 73 179 527,00 0,00 75 988 390,00
23 507 293,00 0,00 23 507 293,00 0,00 23 953 657,40
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
9 041 732,00
140 602 122,00
0,00
140 602 122,00 0,00 140 602 122,00 0,00 140 105 507,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
140 452 122,00 0,00 140 452 122,00 0,00 139 955 507,00
60 000,00 0,00 60 000,00 50 000,00
2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 390 122,00 0,00 140 390 122,00 0,00 139 903 507,00
1 426 501,00 0,00 1 426 501,00 0,00 1 520 100,00
32 475 738,00 0,00 32 475 738,00 0,00 29 853 947,00
54 402 000,00 0,00 54 402 000,00 0,00 55 522 000,00
45 925 000,00 0,00 45 925 000,00 0,00 46 465 000,00
4 957 200,00 0,00 4 957 200,00 0,00 5 807 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 203 683,00 0,00 1 203 683,00 0,00 735 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 878 000,00 0,00 11 878 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 25 759 402,00 25 759 402,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 250 000,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 200 000,00 0,00 200 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 38 237 402,00 25 150 000,00 63 387 402,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 387 402,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 23 507 293,00 23 507 293,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 73 179 527,00 73 179 527,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 30 001 570,00 0,00 30 001 570,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 4 477 000,00 0,00 4 477 000,00
67 Charges spécifiques (9) 165 000,00 0,00 165 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 80 000,00 7 000 000,00 7 080 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 191 732,00 2 191 732,00
Dépenses de fonctionnement – Total 131 410 390,00 9 191 732,00 140 602 122,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 602 122,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 191 392,00 0,00 2 191 392,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 954 278,00 0,00 15 954 278,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 200 000,00 0,00 200 000,00
28 Amortissement des immobilisations 7 000 000,00 7 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 150 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 191 732,00 2 191 732,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 300 000,00 5 300 000,00
Recettes d’investissement – Total 29 195 670,00 34 191 732,00 63 387 402,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 387 402,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 203 683,00 1 203 683,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 957 200,00 4 957 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 925 000,00 45 925 000,00
731 Fiscalité locale 54 402 000,00 54 402 000,00
74 Dotations et participations (8) 32 475 738,00 32 475 738,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 426 501,00 0,00 1 426 501,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 150 000,00 152 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 60 000,00 0,00 60 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 140 452 122,00 150 000,00 140 602 122,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 602 122,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Page 21
63 387 402,00
0,00
25 150 000,00 25 150 000,00 0,00 25 150 000,00 25 150 000,00
25 000 000,00 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
38 237 402,00 38 237 402,00 0,00 0,00 38 237 402,00 0,00 0,00 58 241 206,44
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
12 078 000,00 12 078 000,00 0,00 0,00 12 078 000,00 0,00 0,00 13 264 089,00
0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 878 000,00 11 878 000,00 0,00 11 878 000,00 0,00 11 323 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 404,00
26 009 402,00 26 009 402,00 0,00 0,00 26 009 402,00 0,00 0,00 44 827 117,44
25 759 402,00 25 759 402,00 0,00 0,00 25 759 402,00 0,00 0,00 44 568 460,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 258 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 387 402,00 63 387 402,00 0,00 0,00 63 387 402,00 0,00 0,00 83 391 206,44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 276 936,66 0,00 63 387 402,00 0,00 63 387 402,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 495 480,00 0,00 2 191 392,00 0,00 2 191 392,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
26 017 141,86 0,00 15 902 278,00 0,00 15 902 278,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 512 621,86 0,00 18 093 670,00 0,00 18 093 670,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 900 000,00 0,00 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 519 000,00 0,00 5 300 000,00 0,00 5 300 000,00
Total des recettes financières 9 671 000,00 0,00 10 952 000,00 0,00 10 952 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes réelles 43 333 621,86 0,00 29 195 670,00 0,00 29 195 670,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 443 314,80 2 191 732,00 0,00 2 191 732,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 7 500 000,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 25 000 000,00 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00
Total des recettes d’ordre 38 943 314,80 34 191 732,00 0,00 34 191 732,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 63 387 402,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 20 400,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
11 800 000,00 11 800 000,00 0,00 11 800 000,00 0,00 11 250 000,00
11 878 000,00 11 878 000,00 0,00 11 878 000,00 0,00 11 323 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 404,00
26 009 402,00 26 009 402,00 0,00 0,00 26 009 402,00 0,00 0,00 44 827 117,44
25 759 402,00 25 759 402,00 0,00 0,00 25 759 402,00 0,00 0,00 44 568 460,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 258 657,00
250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 258 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 387 402,00 63 387 402,00 0,00 0,00 63 387 402,00 0,00 0,00 83 391 206,44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
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25 150 000,00 25 150 000,00 0,00 25 150 000,00 25 150 000,00
10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
25 000 000,00 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 25 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
38 237 402,00 38 237 402,00 0,00 0,00 38 237 402,00 0,00 0,00 58 241 206,44
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
12 078 000,00 12 078 000,00 0,00 0,00 12 078 000,00 0,00 0,00 13 264 089,00
0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 340 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45411001 Travaux d'office
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21312 Bâtiments scolaires
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 535 000,00 0,00 0,00 1 535 000,00 0,00 12 194 668,18
1 165 000,00 0,00 0,00 1 165 000,00 0,00 5 853 221,43
52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 964 862,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 067,34
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 3 627 038,23
1 396 650,00 0,00 0,00 1 396 650,00 0,00 5 918 418,92
162 000,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00 2 970 371,53
843 132,00 0,00 0,00 843 132,00 0,00 4 255 979,00
220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 373 301,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063 245,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 555,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 505,28
697 944,00 0,00 0,00 697 944,00 0,00 2 910 811,15
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2 455 467,17
120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 388 623,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 121 588,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 970,00
60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 437 130,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342 461,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 008 680,23
8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 289 134,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 807 875,58
180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 226 087,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 105 787,12
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 165 429,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 584,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 801 069,08
1 736 069,00 0,00 0,00 1 736 069,00 0,00 960 956,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 826,27
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 3 415 507,56
70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 2 545 770,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 136,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976 824,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 191,04
570 000,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 15 864 276,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10 ACQUISITIONS FONCIERES
107 AMENAGEMENT DE
L'ESPACE CHE GUEVARA
109 REHABILITATION DE LA MC
93
112 Plan Act Coordonnées Tram
T1 (PACT T1)
113 VIDEO PROTECTION
116 EFFICACITE ENERGETIQUE
117 DEDOUBLEMENT DES
CLASSES
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD
119 RENOVATION ECOLE
MARIE CURIE
120 RENOVATION GS JAURES
DECOUR TESSON
121 RENOVATION GS
ROUSSEAU MOLIERE LA
FONTAI
122 RECONSTRUCTION ECOLE
ANNE FRANCK
123 RECONSTRUCTION POLE
MATER ROBESPIERRE
123 RECONSTRUCTION POLE
MATER ROBESPIERRE
2100000002
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE
PONT DE PIERRE
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE
PONT DE PIERRE
06
125 BOBIGNY COEUR DE VILLE
128 AGRICULTURE URBAINE
129 RECONSTRUCTION DOJO
DELAUNE
129 RECONSTRUCTION DOJO
DELAUNE
2100000003
131 OUVRAGE D ART
132 RENOVATION/MISE EN
SECURITE CTM
133 MAIL HDV
134 MAGASINS MUNICIPAUX
135 REAMENAGEMENT DE
SALLE ECOLE LANGEVIN
137 LOCAUX PREVENTION
TRANQUILITE PUBLIQUE
138 BUDGET PARTICIPATIF
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX
EN INFORMATIQUE
15 EQUIPEMENT GROUPES
SCOL EN INFORMATIQUE
16 MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
17 MATERIEL ROULANT
17 MATERIEL ROULANT 2300000004
18 TELEPHONIE
19 TRAVAUX BATIMENTS
ADM-TECH-CIMETIERE
20 TRAVAUX GROUPE
SCOLAIRE 1ER DEGRE
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25 759 402,00 0,00 0,00 25 759 402,00 0,00 221 855 929,64
1 026 807,00 0,00 0,00 1 026 807,00 0,00 2 726 934,40
410 000,00 0,00 0,00 410 000,00 0,00 1 324 089,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 596,00
530 000,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00 6 684,00
220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 2 062 953,71
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 464 865,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 680,00
230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 7 870 762,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 945,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059 378,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 500,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 3 991 106,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771 774,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 775 555,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 004,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656 901,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 616,69
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 1 875 617,13
1 509 800,00 0,00 0,00 1 509 800,00 0,00 8 234 377,84
350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 2 609 402,17
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 8 118 234,31
170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 570 626,37
460 000,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 348 126,66
160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 1 143 222,32
635 000,00 0,00 0,00 635 000,00 0,00 4 752 465,12
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 1 468 920,57 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 1 468 920,57
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
22 TRAVAUX EQUIPEMENTS
CULTURELS
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS
24 TRAVAUX CDV-MAISONS
DE L'ENFANCE-CDL
25 TRAVAUX
ETABLISSEMENTS DE
SANTE
26 TRAVAUX CRECHES ET
HALTES GARDERIES
27 TRAVAUX ECLAIRAGE
PUBLIC
28 TRAVAUX CHAUFFAGE
URBAIN
29 TRAVAUX VOIRIE
COMMUNALE
30 TRAVAUX ESPACES VERTS
32 RESTRUCTURATION DES
LOCAUX ADMINISTRATIF
35 REQUALIFICATION DE LA
GARE DE BOBIGNY
38 CREATION CENTRE
POLYVALENT DE SANTE
CPS
40 PRU GD QUADRILATERE
VOIRIE ESPACES VERTS
42 PRU GD QUADRI
REAMENAGEMENT CDL
44 PRU CREATION MAISON DE
QUARTIER ETOILE
45 PRU GD QUADRI INGENI
CONDUITE PROJET
46 PRU CENTRE VILLE
VOIRIES ESPACES VERTS
49 PRU AMENAGT EXT ECOLE
M CURIE A FRANCK
54 ZAC HOTEL DE VILLE
57 SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
66 POLE PABLO PICASSO
73 MARCHES ED VAILLANT/LA
FERME
77 ACCESSIBILITE VOIRIES
ESP PUBLICS BAT
79 RENOVATION QUARTIER
ABREUVOIR
81 ZAC ECOCITE-CANAL
OURCQ-RN3
90 PATRIMOINE PRIVE DE LA
VILLE
92 ETUDES URBAINES
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 519 997,99 0,00
0,00 0,00 0,00 26 439 451,18 0,00
0,00 0,00 0,00 26 959 449,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 848 426,41 0,00
0,00 0,00 0,00 3 848 426,41 0,00
0,00 0,00 0,00 30 807 875,58 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2100000002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2100000006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 446 130,52 0,00
0,00 0,00 0,00 143 059,77 0,00
0,00 0,00 0,00 17 483 875,54 0,00
0,00 0,00 0,00 18 073 065,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 935 614,40 0,00
0,00 0,00 0,00 2 935 614,40 0,00
0,00 0,00 0,00 21 008 680,23 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 06
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 5 393 253,06 0,00
0,00 0,00 0,00 5 393 253,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 728 335,35 0,00
0,00 0,00 0,00 728 335,35 0,00
0,00 0,00 0,00 6 121 588,41 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2100000003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 608 067,34 0,00
0,00 0,00 0,00 608 067,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 608 067,34 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2300000004
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 250 000,00 0,00 11 555 062,21
0,00 100 000,00 0,00 1 158 319,07
0,00 150 000,00 0,00 2 999 000,00
0,00 500 000,00 0,00 15 712 381,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 000,00 0,00 151 894,36
0,00 70 000,00 0,00 151 894,36
0,00 570 000,00 0,00 15 864 275,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 24 557,11
0,00 0,00 0,00 24 557,11
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 633,93
0,00 0,00 0,00 3 633,93
0,00 0,00 0,00 28 191,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : AMENAGEMENT DE L'ESPACE CHE GUEVARA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : RENOVATION STADE HENRI WALLON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
80 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 1 350 482,50
0,00 0,00 0,00 870 033,00
0,00 0,00 0,00 3 399 017,00
0,00 0,00 0,00 5 619 532,50
0,00 0,00 0,00 1 453 945,38
0,00 0,00 0,00 1 453 945,38
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 122 879,25
0,00 0,00 0,00 122 879,25
0,00 0,00 0,00 1 976 824,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MC 93
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 619 532,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 923 486,63
0,00 0,00 0,00 923 486,63
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 649,65
0,00 0,00 0,00 31 649,65
0,00 0,00 0,00 955 136,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : Plan Act Coordonnées Tram T1 (PACT T1)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 12 500,00 0,00 656 172,15
0,00 59 932,00 0,00 215 988,40
0,00 0,00 0,00 10 165,00
0,00 72 432,00 0,00 882 325,55
0,00 70 000,00 0,00 2 194 853,70
0,00 70 000,00 0,00 2 194 853,70
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 519,20
0,00 0,00 0,00 346 398,07
0,00 0,00 0,00 350 917,27
0,00 70 000,00 0,00 2 545 770,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
882 325,55 0,00 72 432,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 374 810,27
0,00 0,00 0,00 1 797 038,00
0,00 0,00 0,00 2 209 009,30
0,00 0,00 0,00 37 161,03
0,00 800 000,00 0,00 3 024 175,82
0,00 800 000,00 0,00 3 061 336,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 243,17
0,00 0,00 0,00 28 243,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 319 285,24
0,00 100 000,00 0,00 319 285,24
0,00 900 000,00 0,00 3 408 865,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 171 848,27 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 152 426,07
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0,00 0,00 0,00 537 841,62
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : DEDOUBLEMENT DES CLASSES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
152 426,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 791 877,91
0,00 0,00 0,00 791 877,91
0,00 536 069,00 0,00 150 869,00
0,00 536 069,00 0,00 150 869,00
0,00 200 000,00 0,00 18 209,81
0,00 200 000,00 0,00 18 209,81
0,00 1 736 069,00 0,00 960 956,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : PRU2 QUARTIER P.ELUARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 100 450,00
0,00 0,00 0,00 290 167,24
0,00 0,00 0,00 4 772 272,39
0,00 0,00 0,00 4 772 272,39
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0,00 0,00 0,00 28 796,69
0,00 0,00 0,00 28 796,69
0,00 0,00 0,00 4 801 069,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : RENOVATION ECOLE MARIE CURIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
290 167,24 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 13 799,16
0,00 0,00 0,00 550 584,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : RENOVATION GS JAURES DECOUR TESSON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 200 000,00 0,00 165 429,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : RENOVATION GS ROUSSEAU MOLIERE LA FONTAI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 607 286,95
0,00 0,00 0,00 19 273 381,61
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0,00 0,00 0,00 2 225 118,56
0,00 0,00 0,00 2 225 118,56
0,00 0,00 0,00 22 105 787,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : RECONSTRUCTION ECOLE ANNE FRANCK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
171 428,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 74 903,76
0,00 180 000,00 0,00 226 087,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 079 193,91 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 100 000,00 0,00 400 000,00
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0,00 418 960,00 0,00 650 688,00
0,00 718 960,00 0,00 1 050 688,00
0,00 0,00 0,00 8 640,00
0,00 0,00 0,00 28 808,38
0,00 7 000 000,00 0,00 22 242,25
0,00 7 000 000,00 0,00 59 690,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000 000,00 0,00 229 444,34
0,00 1 000 000,00 0,00 229 444,34
0,00 8 000 000,00 0,00 289 134,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 050 688,00 0,00 718 960,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 2 922 500,07
0,00 0,00 0,00 2 922 500,07
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0,00 0,00 0,00 419 961,73
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0,00 0,00 0,00 3 342 461,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : BOBIGNY COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 650,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 82 615,65
0,00 0,00 0,00 125 492,08
0,00 0,00 0,00 208 107,73
0,00 60 000,00 0,00 60 658,05
0,00 0,00 0,00 289 038,48
0,00 60 000,00 0,00 349 696,53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 930,32
0,00 0,00 0,00 2 930,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 84 503,59
0,00 0,00 0,00 84 503,59
0,00 60 000,00 0,00 437 130,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : AGRICULTURE URBAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
208 107,73 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 13 680,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 003 694,68 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 35 000,00 0,00 332 535,97
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0,00 85 000,00 0,00 56 088,00
0,00 85 000,00 0,00 56 088,00
0,00 120 000,00 0,00 388 623,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : OUVRAGE D ART
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 100 000,00 0,00 2 326 876,08
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0,00 0,00 0,00 128 591,09
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0,00 100 000,00 0,00 2 455 467,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132
LIBELLE : RENOVATION/MISE EN SECURITE CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
250 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 88 152,00
0,00 0,00 0,00 79 762,85
0,00 0,00 0,00 35 485,00
0,00 0,00 0,00 203 399,85
0,00 0,00 0,00 48 882,75
0,00 622 560,00 0,00 2 656 222,71
0,00 622 560,00 0,00 2 705 105,46
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75 384,00 0,00 205 705,69
0,00 75 384,00 0,00 205 705,69
0,00 697 944,00 0,00 2 910 811,15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : MAIL HDV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
203 399,85 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 277,79
0,00 0,00 0,00 438 024,77
0,00 0,00 0,00 438 302,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 202,72
0,00 0,00 0,00 6 202,72
0,00 0,00 0,00 444 505,28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : MAGASINS MUNICIPAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 115 855,99
0,00 0,00 0,00 115 855,99
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0,00 0,00 0,00 7 699,12
0,00 0,00 0,00 7 699,12
0,00 0,00 0,00 123 555,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : REAMENAGEMENT DE SALLE ECOLE LANGEVIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 32 304,08
0,00 0,00 0,00 1 831 439,99
0,00 0,00 0,00 1 863 744,07
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 199 501,19
0,00 0,00 0,00 199 501,19
0,00 0,00 0,00 2 063 245,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : LOCAUX PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
85 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 220 000,00 0,00 361 386,70
0,00 220 000,00 0,00 361 386,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 928,00
0,00 0,00 0,00 5 986,53
0,00 0,00 0,00 11 914,53
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0,00 220 000,00 0,00 373 301,23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 214 902,44
0,00 0,00 0,00 214 902,44
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0,00 287 700,00 0,00 219 910,76
0,00 105 000,00 0,00 329 168,47
0,00 392 700,00 0,00 549 079,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 440 432,00 0,00 1 646 384,64
0,00 10 000,00 0,00 357 878,13
0,00 450 432,00 0,00 2 004 262,77
0,00 843 132,00 0,00 2 768 244,44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : EQUIP SERV MUNICIPAUX EN INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 217 453,19
0,00 0,00 0,00 831 369,82
0,00 0,00 0,00 831 369,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 72 000,00 0,00 22 726,45
0,00 20 000,00 0,00 7 094,34
0,00 70 000,00 0,00 147 789,61
0,00 162 000,00 0,00 177 610,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 418,81
0,00 0,00 0,00 12 284,90
0,00 0,00 0,00 17 703,71
0,00 162 000,00 0,00 1 026 683,93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
217 453,19 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-1 396 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 413,40
0,00 0,00 0,00 11 227,49
0,00 0,00 0,00 24 672,00
0,00 0,00 0,00 61 312,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 341 350,00 0,00 2 868 866,27
0,00 180 200,00 0,00 157 430,55
0,00 360 000,00 0,00 436 374,43
0,00 800,00 0,00 11 690,50
0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 509 300,00 0,00 874 594,15
0,00 1 396 650,00 0,00 4 353 955,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 969,94
0,00 0,00 0,00 26 969,94
0,00 1 396 650,00 0,00 4 380 925,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
61 312,89 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-600 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 42 183,00
0,00 0,00 0,00 352 692,33
0,00 0,00 0,00 431 223,00
0,00 0,00 0,00 826 098,33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 160,54
0,00 600 000,00 0,00 1 398 537,71
0,00 0,00 0,00 53 701,87
0,00 600 000,00 0,00 1 454 400,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 600 000,00 0,00 1 454 400,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
826 098,33 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 840 730,89
0,00 30 000,00 0,00 45 018,00
0,00 22 000,00 0,00 45 235,39
0,00 52 000,00 0,00 930 984,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 33 877,96
0,00 0,00 0,00 33 877,96
0,00 52 000,00 0,00 964 862,24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : TELEPHONIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 167 284,94
0,00 0,00 0,00 167 284,94
0,00 80 000,00 0,00 167 758,75
0,00 950 000,00 0,00 5 219 722,03
0,00 1 030 000,00 0,00 5 387 480,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 000,00 0,00 194 435,36
0,00 0,00 0,00 22 496,83
0,00 0,00 0,00 1 655,28
0,00 35 000,00 0,00 218 587,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 208 054,85
0,00 100 000,00 0,00 208 054,85
0,00 1 165 000,00 0,00 5 814 123,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS ADM-TECH-CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
167 284,94 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 21 453,69
0,00 0,00 0,00 186 349,00
0,00 0,00 0,00 207 802,69
0,00 181 000,00 0,00 2 287 920,38
0,00 1 250 000,00 0,00 9 390 785,26
0,00 1 431 000,00 0,00 11 678 705,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 000,00 0,00 126 530,91
0,00 0,00 0,00 3 798,05
0,00 4 000,00 0,00 3 230,30
0,00 39 000,00 0,00 133 559,26
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 65 000,00 0,00 293 945,05
0,00 65 000,00 0,00 293 945,05
0,00 1 535 000,00 0,00 12 106 209,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
207 802,69 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 74 784,18
0,00 0,00 0,00 195 396,00
0,00 0,00 0,00 270 180,18
0,00 140 000,00 0,00 1 410 742,99
0,00 140 000,00 0,00 1 410 742,99
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0,00 10 000,00 0,00 28 628,48
0,00 10 000,00 0,00 28 628,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 549,10
0,00 0,00 0,00 29 549,10
0,00 150 000,00 0,00 1 468 920,57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
270 180,18 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 52 800,00
0,00 0,00 0,00 215 259,64
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 283 059,64
0,00 170 000,00 0,00 2 297 671,43
0,00 390 000,00 0,00 2 313 961,88
0,00 560 000,00 0,00 4 611 633,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 10 006,55
0,00 0,00 0,00 8 637,60
0,00 0,00 0,00 2 202,16
0,00 15 000,00 0,00 20 846,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 119 985,50
0,00 60 000,00 0,00 119 985,50
0,00 635 000,00 0,00 4 752 465,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
283 059,64 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 5 000,00 0,00 849,00
0,00 150 000,00 0,00 1 113 077,89
0,00 155 000,00 0,00 1 113 926,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 14 775,43
0,00 5 000,00 0,00 14 775,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 520,00
0,00 0,00 0,00 14 520,00
0,00 160 000,00 0,00 1 143 222,32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : TRAVAUX CDV-MAISONS DE L'ENFANCE-CDL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 10 000,00 0,00 52 067,20
0,00 450 000,00 0,00 291 955,46
0,00 460 000,00 0,00 344 022,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 696,00
0,00 0,00 0,00 3 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 408,00
0,00 0,00 0,00 408,00
0,00 460 000,00 0,00 348 126,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 10 000,00 0,00 27 367,46
0,00 150 000,00 0,00 519 277,09
0,00 160 000,00 0,00 546 644,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 15 838,72
0,00 0,00 0,00 714,00
0,00 10 000,00 0,00 16 552,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 429,10
0,00 0,00 0,00 7 429,10
0,00 170 000,00 0,00 570 626,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : TRAVAUX CRECHES ET HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 315 494,95
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0,00 890 000,00 0,00 7 786 304,24
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 114 192,23
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 217 737,84
0,00 0,00 0,00 217 737,84
0,00 900 000,00 0,00 8 118 234,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
315 494,95 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 220 000,00 0,00 48 642,26
0,00 220 000,00 0,00 48 642,26
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0,00 130 000,00 0,00 746 972,85
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
108 380,16 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 43 141,80
0,00 0,00 0,00 51 041,80
0,00 1 327 000,00 0,00 7 213 958,63
0,00 1 327 000,00 0,00 7 213 958,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 276 296,16
0,00 9 800,00 0,00 221 091,90
0,00 20 000,00 0,00 17 406,25
0,00 89 800,00 0,00 514 794,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 93 000,00 0,00 505 624,90
0,00 93 000,00 0,00 505 624,90
0,00 1 509 800,00 0,00 8 234 377,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
51 041,80 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 120 000,00 0,00 1 471 440,68
0,00 120 000,00 0,00 1 471 440,68
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0,00 0,00 0,00 8 892,00
0,00 10 000,00 0,00 78 843,03
0,00 40 000,00 0,00 105 618,02
0,00 50 000,00 0,00 193 353,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 000,00 0,00 210 823,40
0,00 30 000,00 0,00 210 823,40
0,00 200 000,00 0,00 1 875 617,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : TRAVAUX ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
34 360,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 402 616,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : RESTRUCTURATION DES LOCAUX ADMINISTRATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 2 489 374,95
0,00 0,00 0,00 40 117,29
0,00 0,00 0,00 4 178 046,98
0,00 0,00 0,00 4 218 164,27
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0,00 0,00 0,00 438 736,96
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0,00 0,00 0,00 4 656 901,23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA GARE DE BOBIGNY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 489 374,95 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : CREATION CENTRE POLYVALENT DE SANTE CPS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 1 255 814,11
0,00 0,00 0,00 2 641 927,70
0,00 0,00 0,00 10 860,00
0,00 0,00 0,00 4 053 475,24
0,00 0,00 0,00 11 396 463,41
0,00 0,00 0,00 11 396 463,41
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 328 608,33
0,00 0,00 0,00 1 328 608,33
0,00 0,00 0,00 12 725 071,74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : PRU GD QUADRILATERE VOIRIE ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 998 220,43 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 377 945,98
0,00 0,00 0,00 377 945,98
0,00 0,00 0,00 1 732 064,59
0,00 0,00 0,00 1 732 064,59
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 710,16
0,00 0,00 0,00 39 710,16
0,00 0,00 0,00 1 771 774,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : PRU GD QUADRI REAMENAGEMENT CDL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
377 945,98 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 46 389,77
0,00 0,00 0,00 46 389,77
0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 1 094 069,90
0,00 0,00 0,00 1 185 459,67
0,00 50 000,00 0,00 3 700 068,87
0,00 50 000,00 0,00 3 700 068,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 291 037,74
0,00 0,00 0,00 291 037,74
0,00 50 000,00 0,00 3 991 106,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : PRU CREATION MAISON DE QUARTIER ETOILE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 139 069,90 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 199 500,00
0,00 0,00 0,00 199 500,00
0,00 0,00 0,00 199 500,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : PRU GD QUADRI INGENI CONDUITE PROJET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
99 440,05 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 209 962,13
0,00 0,00 0,00 1 144 614,11
0,00 0,00 0,00 1 354 576,24
0,00 0,00 0,00 4 347 371,59
0,00 0,00 0,00 64 234,62
0,00 0,00 0,00 4 411 606,21
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0,00 0,00 0,00 479 635,21
0,00 0,00 0,00 479 635,21
0,00 0,00 0,00 4 891 241,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : PRU CENTRE VILLE VOIRIES ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 354 576,24 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 29 244,80
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0,00 0,00 0,00 700,28
0,00 0,00 0,00 700,28
0,00 0,00 0,00 29 945,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : PRU AMENAGT EXT ECOLE M CURIE A FRANCK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
191 257,85 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 550 000,00
0,00 170 000,00 0,00 903 081,00
0,00 0,00 0,00 1 405 983,77
0,00 230 000,00 0,00 2 929 064,77
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0,00 230 000,00 0,00 2 929 064,77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 621,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 106 740,00
0,00 0,00 0,00 106 740,00
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0,00 0,00 0,00 160 680,00
0,00 0,00 0,00 160 680,00
0,00 0,00 0,00 160 680,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : POLE PABLO PICASSO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
106 740,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 150 000,00 0,00 464 865,72
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MARCHES ED VAILLANT/LA FERME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 35 700,00
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0,00 20 000,00 0,00 413 063,39
0,00 150 000,00 0,00 1 299 146,66
0,00 170 000,00 0,00 1 712 210,05
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0,00 50 000,00 0,00 350 743,66
0,00 50 000,00 0,00 350 743,66
0,00 220 000,00 0,00 2 062 953,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 700,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 530 000,00 0,00 6 684,00
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0,00 530 000,00 0,00 6 684,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : RENOVATION QUARTIER ABREUVOIR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 2 062 596,00
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0,00 0,00 0,00 2 062 596,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : ZAC ECOCITE-CANAL OURCQ-RN3
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 943 640,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 5 698,91
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0,00 0,00 0,00 15 220,94
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-526 807,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 589 272,36
0,00 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 96 643,21
0,00 500 000,00 0,00 12 685 915,57
0,00 0,00 0,00 1 117 691,15
0,00 0,00 0,00 1 117 691,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 870 259,20
0,00 1 026 807,00 0,00 0,00
0,00 1 026 807,00 0,00 870 259,20
0,00 0,00 0,00 738 984,05
0,00 0,00 0,00 738 984,05
0,00 1 026 807,00 0,00 2 726 934,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : ETUDES URBAINES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 685 915,57 0,00 500 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 276 936,66 0,00 63 387 402,00 0,00 63 387 402,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 495 480,00 0,00 2 191 392,00 0,00 2 191 392,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 14 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 969 341,00 0,00 478 892,00 0,00 478 892,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 660 571,00 0,00 512 500,00 0,00 512 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 975 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 376 539,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 500 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 26 017 141,86 0,00 15 902 278,00 0,00 15 902 278,00
1641 Emprunts en euros 26 017 141,86 0,00 15 902 278,00 0,00 15 902 278,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 33 512 621,86 0,00 18 093 670,00 0,00 18 093 670,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 900 000,00 0,00 5 400 000,00 0,00 5 400 000,00
10222 FCTVA 4 400 000,00 0,00 5 300 000,00 0,00 5 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/01/2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 519 000,00 0,00 5 300 000,00 0,00 5 300 000,00
Total des recettes financières 9 671 000,00 0,00 10 952 000,00 0,00 10 952 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes réelles 43 333 621,86 0,00 29 195 670,00 0,00 29 195 670,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 443 314,80 2 191 732,00 0,00 2 191 732,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 7 500 000,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 150 000,00 1 224 000,00 0,00 1 224 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 500 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 200 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
281351 Bâtiments publics 170 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
281533 Réseaux câblés 65 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2815731 Matériel roulant 100 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 220 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
281828 Autres matériels de transport 400 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
281838 Autre matériel informatique 1 350 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 750 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 25 000 000,00 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00
2031 Frais d'études 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
2313 Constructions 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
Total des recettes d’ordre 38 943 314,80 34 191 732,00 0,00 34 191 732,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 96
140 602 122,00
0,00
9 191 732,00 9 191 732,00 0,00 9 191 732,00 13 943 314,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 500 000,00
2 191 732,00 2 191 732,00 0,00 2 191 732,00 6 443 314,80
131 410 390,00 0,00 0,00 131 410 390,00 0,00 0,00 131 592 032,40
4 722 000,00 4 722 000,00 0,00 4 722 000,00 0,00 0,00 5 440 000,00
0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 75 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
4 477 000,00 4 477 000,00 0,00 4 477 000,00 0,00 5 200 000,00
126 688 390,00 126 688 390,00 0,00 0,00 126 688 390,00 0,00 0,00 126 152 032,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 001 570,00 30 001 570,00 0,00 0,00 30 001 570,00 0,00 0,00 26 209 985,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 179 527,00 73 179 527,00 0,00 73 179 527,00 0,00 75 988 390,00
23 507 293,00 23 507 293,00 0,00 0,00 23 507 293,00 0,00 0,00 23 953 657,40
140 602 122,00 140 602 122,00 0,00 0,00 140 602 122,00 0,00 0,00 145 535 347,20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 131 410 390,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 140 105 507,00 0,00 140 602 122,00 0,00 140 602 122,00
013 Atténuations de charges (2) 735 000,00 0,00 1 203 683,00 0,00 1 203 683,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 807 460,00 0,00 4 957 200,00 0,00 4 957 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 46 465 000,00 0,00 45 925 000,00 0,00 45 925 000,00
731 Fiscalité locale 55 522 000,00 0,00 54 402 000,00 0,00 54 402 000,00
74 Dotations et participations (2) 29 853 947,00 0,00 32 475 738,00 0,00 32 475 738,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 520 100,00 0,00 1 426 501,00 0,00 1 426 501,00
Total des recettes de gestion des services 139 903 507,00 0,00 140 390 122,00 0,00 140 390 122,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 50 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Total des recettes financières 52 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
Total des recettes réelles 139 955 507,00 0,00 140 452 122,00 0,00 140 452 122,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 140 602 122,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Date de télétransmission : 06/01/2026
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314 300,00 314 300,00 0,00 0,00 314 300,00 0,00 352 600,00
325 000,00 325 000,00 0,00 0,00 325 000,00 0,00 309 000,00
143 000,00 143 000,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 148 000,00
1 651 600,00 1 651 600,00 0,00 0,00 1 651 600,00 0,00 1 679 600,00
945 663,00 945 663,00 0,00 0,00 945 663,00 0,00 955 484,00
198 500,00 198 500,00 0,00 0,00 198 500,00 0,00 194 000,00
184 450,00 184 450,00 0,00 0,00 184 450,00 0,00 195 400,00
240 500,00 240 500,00 0,00 0,00 240 500,00 0,00 239 100,00
550 172,00 550 172,00 0,00 0,00 550 172,00 0,00 612 098,00
294 277,00 294 277,00 0,00 0,00 294 277,00 0,00 294 277,00
1 280,00 1 280,00 0,00 0,00 1 280,00 0,00 580,00
1 450,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 1 480,00
105 000,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 106 980,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
158 700,00 158 700,00 0,00 0,00 158 700,00 0,00 151 580,00
33 000,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 34 900,00
371 624,00 371 624,00 0,00 0,00 371 624,00 0,00 407 068,00
131 030,00 131 030,00 0,00 0,00 131 030,00 0,00 116 030,00
94 411,00 94 411,00 0,00 0,00 94 411,00 0,00 102 311,00
13 960,00 13 960,00 0,00 0,00 13 960,00 0,00 14 600,00
201 428,00 201 428,00 0,00 0,00 201 428,00 0,00 214 526,00
255 000,00 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 260 000,00
51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 51 000,00
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
2 113 000,00 2 113 000,00 0,00 0,00 2 113 000,00 0,00 2 189 000,00
2 040 000,00 2 040 000,00 0,00 0,00 2 040 000,00 0,00 2 250 000,00
487 000,00 487 000,00 0,00 0,00 487 000,00 0,00 497 000,00
4 520 665,00 4 520 665,00 0,00 0,00 4 520 665,00 0,00 4 476 265,00
23 507 293,00 23 507 293,00 0,00 0,00 23 507 293,00 0,00 0,00 23 953 657,40
140 602 122,00 140 602 122,00 0,00 0,00 140 602 122,00 0,00 0,00 145 535 347,20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
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12 500,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 23 146,00
12 900,00 12 900,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 12 600,00
824 000,00 824 000,00 0,00 0,00 824 000,00 0,00 806 000,00
4 200,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
275 500,00 275 500,00 0,00 0,00 275 500,00 0,00 271 100,00
298 200,00 298 200,00 0,00 0,00 298 200,00 0,00 282 500,00
137 316,00 137 316,00 0,00 0,00 137 316,00 0,00 142 560,00
32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
263 000,00 263 000,00 0,00 0,00 263 000,00 0,00 241 000,00
100 090,00 100 090,00 0,00 0,00 100 090,00 0,00 110 090,00
106 903,00 106 903,00 0,00 0,00 106 903,00 0,00 115 396,00
73 000,00 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 73 500,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
293 480,00 293 480,00 0,00 0,00 293 480,00 0,00 246 110,00
17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 25 260,00
53 150,00 53 150,00 0,00 0,00 53 150,00 0,00 53 350,00
188 428,00 188 428,00 0,00 0,00 188 428,00 0,00 138 645,00
2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 3 060,00
10 450,00 10 450,00 0,00 0,00 10 450,00 0,00 10 450,00
198 990,00 198 990,00 0,00 0,00 198 990,00 0,00 208 883,00
93 100,00 93 100,00 0,00 0,00 93 100,00 0,00 98 000,00
615 196,00 615 196,00 0,00 0,00 615 196,00 0,00 606 225,00
50 500,00 50 500,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 40 500,00
538 300,00 538 300,00 0,00 0,00 538 300,00 0,00 502 647,40
38 050,00 38 050,00 0,00 0,00 38 050,00 0,00 27 900,00
1 434 012,00 1 434 012,00 0,00 0,00 1 434 012,00 0,00 1 422 897,00
238 360,00 238 360,00 0,00 0,00 238 360,00 0,00 251 000,00
56 653,00 56 653,00 0,00 0,00 56 653,00 0,00 65 653,00
633 000,00 633 000,00 0,00 0,00 633 000,00 0,00 665 000,00
687 675,00 687 675,00 0,00 0,00 687 675,00 0,00 688 210,00
66 930,00 66 930,00 0,00 0,00 66 930,00 0,00 81 446,00
110 500,00 110 500,00 0,00 0,00 110 500,00 0,00 115 450,00
560 000,00 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 685 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 0,00 685 000,00 685 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/01/2026
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6 700,00 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 650,00
516 236,00 516 236,00 0,00 0,00 516 236,00 0,00 516 236,00
17 900,00 17 900,00 0,00 0,00 17 900,00 0,00 18 900,00
104 200,00 104 200,00 0,00 0,00 104 200,00 0,00 117 120,00
30 001 570,00 30 001 570,00 0,00 0,00 30 001 570,00 0,00 0,00 26 209 985,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
260 730,00 260 730,00 0,00 260 730,00 0,00 231 424,00
875 381,00 875 381,00 0,00 875 381,00 0,00 854 764,00
46 733,00 46 733,00 0,00 46 733,00 0,00 51 140,00
97 155,00 97 155,00 0,00 97 155,00 0,00 110 304,00
762 000,00 762 000,00 0,00 762 000,00 0,00 737 622,00
9 662 032,00 9 662 032,00 0,00 9 662 032,00 0,00 11 781 253,00
8 430 892,00 8 430 892,00 0,00 8 430 892,00 0,00 6 937 104,00
335 178,00 335 178,00 0,00 335 178,00 0,00 254 163,00
652 477,00 652 477,00 0,00 652 477,00 0,00 341 934,00
2 689 941,00 2 689 941,00 0,00 2 689 941,00 0,00 2 864 728,00
571 727,00 571 727,00 0,00 571 727,00 0,00 618 905,00
10 769 530,00 10 769 530,00 0,00 10 769 530,00 0,00 12 632 643,00
76 965,00 76 965,00 0,00 76 965,00 0,00 122 059,00
652 103,00 652 103,00 0,00 652 103,00 0,00 728 566,00
8 098 105,00 8 098 105,00 0,00 8 098 105,00 0,00 8 108 888,00
711 180,00 711 180,00 0,00 711 180,00 0,00 703 775,00
1 228 563,00 1 228 563,00 0,00 1 228 563,00 0,00 1 199 931,00
24 646 098,00 24 646 098,00 0,00 24 646 098,00 0,00 24 826 804,00
559 034,00 559 034,00 0,00 559 034,00 0,00 632 141,00
199 643,00 199 643,00 0,00 199 643,00 0,00 210 764,00
1 277 453,00 1 277 453,00 0,00 1 277 453,00 0,00 1 327 393,00
576 607,00 576 607,00 0,00 576 607,00 0,00 712 085,00
73 179 527,00 73 179 527,00 0,00 73 179 527,00 0,00 75 988 390,00 73 179 527,00 73 179 527,00 0,00 73 179 527,00 0,00 75 988 390,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
131 410 390,00 131 410 390,00 0,00 0,00 131 410 390,00 0,00 0,00 131 592 032,40
4 722 000,00 4 722 000,00 0,00 4 722 000,00 0,00 0,00 5 440 000,00
0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 40 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 35 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 75 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00 150 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 250 000,00
4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 0,00 4 800 000,00
4 477 000,00 4 477 000,00 0,00 4 477 000,00 0,00 5 200 000,00
126 688 390,00 126 688 390,00 0,00 0,00 126 688 390,00 0,00 0,00 126 152 032,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 010,00 81 010,00 0,00 0,00 81 010,00 0,00 67 010,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
3 238 100,00 3 238 100,00 0,00 0,00 3 238 100,00 0,00 3 115 170,00
813 800,00 813 800,00 0,00 0,00 813 800,00 0,00 813 800,00
2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
72 520,00 72 520,00 0,00 0,00 72 520,00 0,00 70 300,00
1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00 1 111 045,00
20 190 000,00 20 190 000,00 0,00 0,00 20 190 000,00 0,00 16 600 000,00
1 282 350,00 1 282 350,00 0,00 0,00 1 282 350,00 0,00 1 245 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 10 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 60 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
68 754,00 68 754,00 0,00 0,00 68 754,00 0,00 72 248,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 31 506,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 31 506,00 31 506,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
9 191 732,00 9 191 732,00 0,00 9 191 732,00 13 943 314,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 500 000,00
7 000 000,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 7 500 000,00
2 191 732,00 2 191 732,00 0,00 2 191 732,00 6 443 314,80 2 191 732,00 2 191 732,00 0,00 2 191 732,00 6 443 314,80
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 484 215,29
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 334 215,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Page 104
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 140 105 507,00 0,00 140 602 122,00 0,00 140 602 122,00
013 Atténuations de charges (3) 735 000,00 0,00 1 203 683,00 0,00 1 203 683,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 460 000,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 275 000,00 0,00 383 683,00 0,00 383 683,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 807 460,00 0,00 4 957 200,00 0,00 4 957 200,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70323 Red. occupation dom. public 1 085 000,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 200,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
704 Travaux 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 197 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 8 200,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 210 000,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 0,00 155 000,00 0,00 155 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
706888 Autres 1 900 000,00 0,00 1 765 000,00 0,00 1 765 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 45 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 190 000,00 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 53 400,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 46 465 000,00 0,00 45 925 000,00 0,00 45 925 000,00
73211 Attribution de compensation 39 025 000,00 0,00 39 025 000,00 0,00 39 025 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 000 000,00 0,00 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00
73331 Communes (FSRIF) 6 440 000,00 0,00 5 840 000,00 0,00 5 840 000,00
731 Fiscalité locale 55 522 000,00 0,00 54 402 000,00 0,00 54 402 000,00
73111 Impôts directs locaux 54 120 000,00 0,00 52 900 000,00 0,00 52 900 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 550 000,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
73141 Accise sur l'électricité 560 000,00 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731721 Taxe de séjour 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 140 000,00 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
74 Dotations et participations (3) 29 853 947,00 0,00 32 475 738,00 0,00 32 475 738,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 200 000,00 0,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00
741123 DSU des communes 17 200 000,00 0,00 18 670 000,00 0,00 18 670 000,00
741127 DNP des communes 400 000,00 0,00 440 000,00 0,00 440 000,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 407 042,00 0,00 407 042,00 0,00 407 042,00
74718 Autres participations Etat 780 947,00 0,00 751 338,00 0,00 751 338,00
7473 Participation départements 547 358,00 0,00 324 258,00 0,00 324 258,00
74751 Participation GFP de rattachement 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
74771 Participation Fonds social européen 52 000,00 0,00 109 000,00 0,00 109 000,00
747888 Autres 2 338 100,00 0,00 2 770 600,00 0,00 2 770 600,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 525 000,00 0,00 2 320 000,00 0,00 2 320 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 1 880 000,00 0,00 1 880 000,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 200 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
7484 Dotation de recensement 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 520 100,00 0,00 1 426 501,00 0,00 1 426 501,00
752 Revenus des immeubles 561 100,00 0,00 502 500,00 0,00 502 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 154 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
75888 Autres 800 000,00 0,00 799 001,00 0,00 799 001,00
Total des recettes de gestion des services 139 903 507,00 0,00 140 390 122,00 0,00 140 390 122,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 50 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 50 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Total des recettes réelles 139 955 507,00 0,00 140 452 122,00 0,00 140 452 122,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 15 952 278,00
0,00 0,00 0,00 718 960,00 72 432,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 718 960,00 222 432,00 0,00 5 502 000,00 22 252 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 610 000,00 1 860 000,00 8 606 000,00 120 000,00 0,00 2 650 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 347 000,00 128 500,00 873 000,00 21 500,00 0,00 1 782 350,00 0,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 1 026 807,00 250 000,00
0,00 0,00 490 000,00 1 565 000,00 0,00 0,00 770 432,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 11 875 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 957 000,00 2 538 500,00 11 044 000,00 291 500,00 0,00 6 432 589,00 12 125 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 954 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 191 392,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
5 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 195 670,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 360 560,00 1 452 000,00 0,00 150 000,00 1 912 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 497 150,00 100 000,00 149 800,00 0,00 95 000,00
2 042 876,00 0,00 0,00 0,00 706 069,00
3 108 816,00 178 000,00 0,00 0,00 105 384,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 878 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 237 402,00 1 730 000,00 149 800,00 150 000,00 2 819 013,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 125 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 250 000,00
RECETTES 22 252 278,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 400 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 900 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 902 278,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 298 089,00 0,00 30 000,00 0,00 94 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 026 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 440 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 138 800,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 039 050,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 620 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 502 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 432 589,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 807,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 432,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 502 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 91 500,00 50 000,00 150 000,00 0,00 291 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 70 000,00 50 000,00 0,00 0,00 120 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 72 432,00 0,00 150 000,00 0,00 222 432,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 72 432,00 0,00 0,00 0,00 72 432,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 759 000,00 69 000,00 10 051 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 305 000,00 5 000,00 1 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 340 000,00 0,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 112 000,00 62 000,00 8 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 718 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 718 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 044
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 606
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 960,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 960,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 000,00 60 000,00 150 000,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 550 000,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 450 000,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 121
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 385 000,00 90 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 538 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 105 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 202 944,00 890 000,00 0,00 0,00 0,00 556 069,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 105 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 069,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 002 560,00 890 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 013,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 384,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 069,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 139 800,00 0,00 0,00 0,00 149 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 1 060 001,00 50 000,00
0,00 2 627 758,00 1 111 300,00 186 100,00 16 402,00 0,00 380 136,00 28 010 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 112 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 925 000,00
0,00 2 180 000,00 1 124 000,00 840 000,00 5 000,00 0,00 8 200,00 0,00
0,00 308 683,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 755 000,00 0,00
0,00 5 136 441,00 2 437 800,00 1 026 100,00 21 402,00 0,00 2 205 337,00 128 157 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 220 500,00 2 191 500,00 108 520,00 1 288 350,00 0,00 23 141 700,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 092 774,00 15 461 404,00 15 605 185,00 3 439 848,00 0,00 20 167 858,00 0,00
0,00 713 299,00 1 513 108,00 5 527 137,00 444 250,00 0,00 9 622 345,00 0,00
0,00 14 026 573,00 19 166 012,00 21 240 842,00 5 172 448,00 0,00 53 116 903,00 4 587 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 426 501,00 0,00 125 000,00 60 000,00 49 000,00 0,00
32 475 738,00 0,00 114 000,00 30 000,00 42,00 0,00
54 402 000,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
45 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 957 200,00 500 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
1 203 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 452 122,00 500 000,00 539 000,00 380 000,00 49 042,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 001 570,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 179 527,00 491 526,00 3 294 956,00 790 919,00 3 835 057,00 0,00
23 507 293,00 160 730,00 2 634 434,00 198 340,00 2 693 650,00 0,00
131 410 390,00 652 256,00 5 929 390,00 989 259,00 6 529 707,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 587 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 000,00
661 Charges d'intérêts 4 450 000,00
668 Autres charges financières 27 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 60 000,00
RECETTES 128 157 000,00
731 Fiscalité locale 54 112 000,00
732 Fiscalité reversée 40 085 000,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 5 840 000,00
741 D.G.F. 23 210 000,00
748 Autres attributions et participations 4 800 000,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 46 517 055,00 0,00 240 000,00 15 270,00 4 511 092,00
604 Achats d'études, prestations de services 187 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 895 270,00 0,00 0,00 2 070,00 161 455,00
613 Locations 590 223,00 0,00 0,00 0,00 392 680,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 857 740,00 0,00 0,00 0,00 17 330,00
616 Primes d'assurances 633 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 598 280,00 0,00 0,00 6 000,00 210 770,00
621 Personnel extérieur au service 70 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 512 460,00 0,00 0,00 0,00 183 483,00
623 Pub., publications, relations publiques 191 945,00 0,00 0,00 7 200,00 306 673,00
624 Transports biens, transports collectifs 90 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 93 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 363 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 299 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 432 007,00 0,00 0,00 0,00 90 217,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 813 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 414 159,00 0,00 0,00 0,00 2 292 362,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 857 597,00 0,00 0,00 0,00 787 903,00
647 Autres charges sociales 95 033,00 0,00 0,00 0,00 57 326,00
648 Autres charges de personnel 59 700,00 0,00 0,00 0,00 10 893,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 21 070 000,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 44 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 1 820 147,00 0,00 6 000,00 92 190,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 200,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
747 Participations 258 946,00 0,00 0,00 15 690,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 76 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 689 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 666 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 666 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 27 796,00 0,00 0,00 53 116 903,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 058 795,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 903,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 070,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 818 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 661,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 943,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 511 618,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 470,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 10 196,00 0,00 0,00 309 596,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 224,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 706 521,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 645 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 359,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 593,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 690,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 310 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 1 021 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 010,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 147
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 2 205 337,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 303 636,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 001,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 403 588,00 2 115 607,00 1 320 250,00 327 003,00 6 000,00 5 172 448,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 11 500,00
611 Contrats de prestations de services 34 600,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00 66 400,00
613 Locations 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 81 000,00 6 000,00 0,00 0,00 87 000,00
618 Divers 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 31 900,00 0,00 0,00 35 900,00
628 Divers 218 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 31 314,00 42 863,00 0,00 7 434,00 0,00 81 611,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 783 895,00 1 563 388,00 0,00 215 657,00 0,00 2 562 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 273 380,00 425 579,00 0,00 66 139,00 0,00 765 098,00
647 Autres charges sociales 23 130,00 620,00 0,00 0,00 0,00 23 750,00
648 Autres charges de personnel 2 819,00 2 157,00 0,00 1 473,00 0,00 6 449,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 282 350,00 0,00 0,00 1 282 350,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
RECETTES 16 402,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 21 402,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
747 Participations 16 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 402,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 9 645 587,00 3 325 273,00 421 963,00 630 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 156 339,00 308 925,00 160 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 136 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 28 372,00 27 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 970,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 287 639,00 87 722,00 5,00 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 717 881,00 2 167 408,00 79,00 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 516 266,00 826 942,00 20,00 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 92 812,00 31 905,00 0,00 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 27 983,00 13 695,00 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 72 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 754 362,00 0,00 0,00 0,00 463 212,00 0,00 21 240
842,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 67 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 693 964,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 143 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 60 253,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 126 996,00 0,00 0,00 0,00 378 914,00 0,00 505 946,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 660,00 0,00 37 660,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00
628 Divers 0,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 69 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 928,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 531 681,00 0,00 0,00 0,00 30 839,00 0,00 10 447
972,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 561 424,00 0,00 0,00 0,00 52,00 0,00 3 904
787,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 116 367,00 0,00 0,00 0,00 4 247,00 0,00 245 596,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 14 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 956,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 520,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
RECETTES 0,00 0,00 868 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026
100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 154
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
708 Autres produits 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
747 Participations 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 716 061,00 2 483 668,00 600 068,00 1 449 657,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
48 480,00 0,00 0,00 117 800,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
280 079,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 000,00 0,00 0,00 10 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
13 886,00 61 889,00 5 044,00 34 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 370 523,00 1 381 409,00 129 325,00 889 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
155 584,00 531 657,00 51 229,00 349 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 398,00 24 330,00 0,00 6 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
648 Autres charges de personnel 2 281,00 22 883,00 670,00 14 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
751 000,00 455 500,00 413 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 000,00 54 500,00 190 000,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 9 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 49 500,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 2 473 514,00 0,00 89,00 0,00 845 675,00 7 950,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 63 745,00 0,00 7,00 0,00 23 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 752 159,00 0,00 27,00 0,00 579 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 622 527,00 0,00 55,00 0,00 218 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 445,00 0,00 0,00 0,00 18 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 538,00 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 158
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 499 618,00 1 787 904,00 2 290 508,00 0,00 0,00 0,00 19 166 012,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 79 715,00 53 400,00 0,00 0,00 0,00 133 115,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 228 018,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 422 623,00
613 Locations 0,00 18 500,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 26 160,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 700,00
618 Divers 0,00 84 970,00 162 192,00 0,00 0,00 0,00 266 512,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 050,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 327 029,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 114 340,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 178 340,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 402,00 1 647,00 0,00 0,00 0,00 9 839,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
628 Divers 0,00 2 300,00 200,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 173 704,00 35 997,00 39 421,00 0,00 0,00 0,00 451 816,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 3 785 031,00 771 785,00 1 015 909,00 0,00 0,00 0,00 10 675 413,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 350 666,00 278 108,00 356 326,00 0,00 0,00 0,00 3 914 229,00
647 Autres charges sociales 171 701,00 113 829,00 15 790,00 0,00 0,00 0,00 362 621,00
648 Autres charges de personnel 12 516,00 0,00 3 323,00 0,00 0,00 0,00 57 325,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 104 200,00 0,00 0,00 0,00 109 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 461 100,00 0,00 0,00 0,00 2 081 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 1 550 000,00 340 000,00 241 800,00 0,00 0,00 0,00 2 437 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
706 Prestations de services 850 000,00 200 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 074 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 160
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 700 000,00 100 000,00 231 800,00 0,00 0,00 0,00 1 111 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 783 708,00 0,00 193 522,00 0,00 4 261 172,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 600,00 0,00 2 100,00 0,00 106 810,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 17 000,00 0,00 0,00 0,00 75 635,00 0,00
618 Divers 71 650,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 121 420,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 014,00 0,00 6 451,00 0,00 119 841,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 471 103,00 0,00 133 976,00 0,00 2 700 638,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 167 535,00 0,00 48 922,00 0,00 953 116,00 0,00
647 Autres charges sociales 21 201,00 0,00 0,00 0,00 11 532,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 605,00 0,00 2 073,00 0,00 16 880,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 407 000,00 0,00 309 758,00 0,00 2 608 683,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 308 683,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 407 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 309 758,00 0,00 515 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 3 181 037,00 0,00 492 663,00 0,00 419 944,00 3 494 049,00 40 570,00 991 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 9 910,00 38 570,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 374,00 4 900,00 2 000,00 63 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 985,00 0,00 13 600,00 0,00 11 993,00 105 079,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 605 448,00 0,00 343 975,00 0,00 286 795,00 2 461 667,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 226 710,00 0,00 132 826,00 0,00 104 175,00 859 461,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 721,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 803,00 0,00 2 262,00 0,00 2 147,00 11 311,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 500,00
RECETTES 260 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 537 000,00 885 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 80 000,00 0,00
708 Autres produits 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 462 000,00 805 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 158 838,00 0,00 9 870,00 0,00 14 026 573,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 635,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,00 0,00 185 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 108 874,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 769,00 0,00 0,00 0,00 302 732,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 101 517,00 0,00 0,00 0,00 7 105 119,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 38 179,00 0,00 0,00 0,00 2 530 924,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 15 129,00 0,00 0,00 0,00 112 674,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00 0,00 41 325,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00 5 136 441,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 683,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00 2 220 758,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 286 847,00 2 362 184,00 910 000,00 0,00 0,00 0,00 209 405,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 92 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 10 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 198 000,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 000,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 34 122,00 56 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 022,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 880 400,00 1 443 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 644,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 322 657,00 556 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 568,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 018,00 2 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 8 550,00 2 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 759 271,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 821,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 017,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 809,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 529 707,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 132,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 697 971,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 149,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 711,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 094,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 042,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 5 000,00 903 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 292,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 21 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 21 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 492 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 760,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 179 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 404,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 18 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,00 0,00
RECETTES 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 259,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 890,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 737,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 947,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 155,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 614,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 197 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 626 381,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
618 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00
628 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 596,00
641 Rémunérations du personnel 116 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 217 759,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 44 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 842,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,00
648 Autres charges de personnel 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 161,00
RECETTES 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 77 000,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 000,00 0,00 0,00 0,00 5 929
390,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 000,00 0,00 0,00 0,00 2 114
500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 006,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334
264,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 865,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 539 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 15 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 15 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 620 226,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 43 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 355 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 119 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 256,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 030,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 944,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 720,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 372,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN549372EUR - Tirage 21/10/2024 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 179
4 790 702,00
3 000 000,00
2 563 025,00
5 000 000,00
11 998 840,56
6 000 000,00
2 000 000,00
4 675 632,18
1 029 600,00
10 900 000,00
4 000 000,00
3 912 224,07
8 689 049,58
5 000 000,00
208 271 992,17
208 271 992,17
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
000436 CREDIT AGRICOLE 09/12/2005 09/12/2005 09/12/2006 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,550 EUR A P O A-1
000438 CREDIT AGRICOLE 01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 C Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé) + Taux
fixe 1.54% à barrière
6% sur Euribor
12M(Postfixé)
2,640 2,680 EUR A P O D-2
000444-Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1
140 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2021 01/07/2021 05/10/2021 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,420 0,430 EUR T C O A-1
2028/001 SOCIETE GENERALE 27/09/2018 03/01/2020 03/01/2021 V (Euribor 12M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,690 0,700 EUR A C O A-1
21307 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2015 18/05/2015 01/09/2017 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
437-Conso - Refinancé DEXIA CL 08/06/2010 01/01/2011 01/01/2012 F Taux fixe à 4.41 % 4,410 4,470 EUR A P O A-1
443 - T 1 DEXIA CL 27/12/2006 27/12/2006 01/02/2007 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,980 EUR M C O A-1
443-T-2 DEXIA CL 19/12/2006 30/11/2007 01/03/2008 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.01 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.01
3,580 0,000 EUR T P O A-1
445-Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1
449 DEXIA CL 13/10/2008 30/06/2009 01/08/2009 V Euribor 1M + 0.64 1,420 1,450 EUR M C O A-1
450 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/08/2009 15/02/2010 01/10/2010 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
451 DEXIA CL 05/05/2010 05/05/2010 01/10/2010 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,450 EUR T P O A-1
452 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2010 31/12/2010 01/06/2011 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 180
8 000 000,00
8 000 000,00
8 000 000,00
8 000 000,00
8 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
7 011 803,20
3 000 000,00
3 328 144,15
5 000 000,00
4 802 020,54
1 500 000,00
1 500 000,00
3 378 116,92
7 000 000,00
6 732 314,97
3 250 000,00
2 100 000,00
10 590 433,00 10 590 433,00 10 590 433,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
453 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/10/2011 04/10/2011 01/11/2012 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
454 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2012 30/04/2012 01/11/2012 V Euribor 3M + 1.98 2,740 2,810 EUR T C O A-1
455 - Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1
456-1 SFIL 01/12/2014 01/12/2014 01/12/2015 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,840 EUR A P O A-1
456-2 SFIL CAFFIL 20/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 F Taux fixe à 2.46 % 2,460 2,500 EUR A P O A-1
457-1 SFIL CAFFIL 26/11/2014 26/12/2014 01/08/2015 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 3,380 EUR A P O A-1
457-2 SFIL CAFFIL 26/11/2014 26/12/2014 01/08/2015 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,490 EUR A P O A-1
457-3 SFIL CAFFIL 26/11/2014 05/01/2015 01/08/2015 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,490 EUR A P O A-1
458-1 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/08/2016 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,300 EUR A X O A-1
458-2 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/08/2016 F Taux fixe à 2.15 % 2,150 2,180 EUR A P O A-1
459-1 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/06/2016 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,300 EUR A X O A-1
459-2 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/06/2016 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A P O A-1
465 CREDIT COOPERATIF 12/07/2021 25/09/2021 05/01/2022 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,350 EUR T P O A-1
466 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2021 14/02/2022 05/06/2022 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
467 CREDIT COOPERATIF 11/12/2021 11/06/2022 11/09/2022 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
468 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2022 02/06/2022 02/12/2022 V Euribor 6M +
0.57-Floor -0.57 sur
Euribor 6M
0,490 0,500 EUR S C O A-1
469 BANQUE POSTALE 18/05/2022 10/06/2022 01/10/2022 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,360 0,370 EUR T C O A-1
470 BANQUE POSTALE 21/10/2022 15/11/2022 01/03/2023 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,310 2,370 EUR T C O A-1
471 CAISSE D'EPARGNE 27/04/2023 01/06/2023 10/10/2023 V Livret A(Préfixé) + 0.45 3,450 3,550 EUR T C O A-1
472 ARKEA 23/07/2024 30/08/2024 30/08/2025 V (Euribor 12M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,770 3,820 EUR A C O A-1
473 CREDIT AGRICOLE 22/11/2024 22/11/2024 10/01/2026 V (Euribor 12M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,330 3,370 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 181
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000 000,00
15 000 000,00
1 520 086,00 1 520 086,00 1 520 086,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5063115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2015 18/05/2015 01/09/2017 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
5621177 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/12/2024 04/12/2024 30/10/2027 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR X C O A-1
MIN549372EUR - Conso BANQUE POSTALE 21/10/2024 04/03/2025 01/04/2026 V (Euribor 12M +
0.83)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,220 3,270 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
MIN549372EUR - Tirage BANQUE POSTALE 21/10/2024 04/12/2024 04/03/2025 V (?STR(Postfixé) +
1.04)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
3,950 4,080 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 182
208 271 992,17
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 183
9 419 963,64 0,00
2 610 181,10 0,00
208 334,05 0,00
3 055 326,98 0,00
643 500,00 0,00
8 720 000,00 0,00
3 350 000,00 0,00
3 071 380,72 0,00
1 578 187,32 1 578 187,33
341 315,95 339 908,58
111 673 050,83 1 918 095,91
111 673 050,83 1 918 095,91
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
10 302 184,10 3 677 438,93 59 249,83 1 335 699,72
1641 Emprunts en euros (total) 10 302 184,10 3 677 438,93 59 249,83 1 335 699,72
000436 O B-1 0,94 C Taux fixe 3.07% à
barrière 5.3% sur
Euribor
12M(Postfixé) +
Floor à 3.07
désactivant à 2.2
sur Eurib
2,370 341 315,95 20 173,45 12 062,03 0,00
000438 O A-1 1,58 F Taux fixe à 4.75 % 4,820 758 743,90 117 240,93 47 187,80 16 536,41
000444-Réam N A-1 13,67 F Taux fixe à 4.95 % 5,040 160 184,27 149 090,41 0,00 10 807,82
140 N A-1 16,51 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,760 200 000,00 102 021,91 0,00 19 020,59
2028/001 N A-1 15,01 V (Euribor 12M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,260 545 000,00 372 609,96 0,00 258 943,12
21307 N A-1 12,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 51 480,00 21 009,80 0,00 1 321,54
437-Conso - Refinancé N A-1 12,00 F Taux fixe à 4.41 % 4,470 172 490,83 136 985,59 0,00 128 545,66
443 - T 1 N A-1 2,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,980 99 999,96 6 340,95 0,00 347,57
443-T-2 N A-1 7,92 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.018 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.018
3,270 281 805,49 64 568,45 0,00 3 926,13
445-Réam N A-1 13,67 F Taux fixe à 4.95 % 5,040 491 287,17 457 262,15 0,00 33 147,71
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 184
7 100 000,00 0,00
4 375 000,00 0,00
1 750 000,00 0,00
3 450 000,00 0,00
5 126 543,47 0,00
1 467 011,39 0,00
1 550 417,68 0,00
2 445 018,93 0,00
2 257 241,15 0,00
625 667,52 0,00
625 667,52 0,00
708 690,86 0,00
2 919 781,85 0,00
771 900,79 0,00
2 551 486,63 0,00
385 000,00 0,00
4 218 113,62 0,00
1 663 004,42 0,00
189 011,95 0,00
738 572,64 0,00
1 916 666,05 0,00 1 916 666,05 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
449 N A-1 9,50 V Euribor 1M + 0.64 3,620 200 000,04 55 658,57 0,00 3 732,65
450 N A-1 4,75 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 145 408,30 24 003,61 0,00 3 006,19
451 N A-1 0,50 F Taux fixe à 3.41 % 3,450 189 011,95 3 231,56 0,00 0,00
452 N A-1 5,42 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 269 970,77 54 047,64 0,00 21 431,43
453 N A-1 6,83 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 576 649,68 151 852,09 0,00 14 323,09
454 N A-1 2,58 V Euribor 3M + 1.98 5,210 140 000,00 15 337,35 0,00 1 652,78
455 - Réam N A-1 13,67 F Taux fixe à 4.95 % 5,040 133 069,80 123 853,80 0,00 8 978,37
456-1 N A-1 0,92 F Taux fixe à 2.8 % 2,840 771 900,79 21 913,41 0,00 0,00
456-2 N A-1 4,92 F Taux fixe à 2.46 % 2,500 528 406,92 72 824,23 0,00 4 902,32
457-1 N A-1 1,58 F Taux fixe à 3.33 % 3,380 345 702,89 23 927,18 0,00 5 103,61
457-2 N A-1 4,58 F Taux fixe à 2.45 % 2,490 113 230,06 15 541,75 0,00 5 300,88
457-3 N A-1 4,58 F Taux fixe à 2.45 % 2,490 113 230,06 15 541,75 0,00 5 300,88
458-1 N A-1 8,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 357 849,28 74 379,23 0,00 26 063,88
458-2 N A-1 5,58 F Taux fixe à 2.15 % 2,180 359 460,49 53 298,02 0,00 18 932,24
459-1 N A-1 8,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 246 444,39 51 088,42 0,00 25 074,32
459-2 N A-1 5,42 F Taux fixe à 2 % 2,030 215 676,29 29 747,73 0,00 14 807,47
465 N A-1 16,76 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,640 293 195,30 150 608,17 0,00 27 715,35
466 N A-1 17,18 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,350 200 000,00 95 883,44 0,00 5 732,57
467 N A-1 17,44 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,220 100 000,00 47 109,45 0,00 2 074,37
468 N A-1 17,42 V Euribor 6M +
0.57-Floor -0.57
sur Euribor 6M
3,360 250 000,00 134 119,10 0,00 9 005,10
469 N A-1 17,50 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,120 400 000,00 213 324,10 0,00 41 328,34
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 140 064,60 0,00
8 000 000,00 0,00
8 000 000,00 0,00
7 500 000,00 0,00
7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
470 N A-1 17,92 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,590 400 000,00 214 217,59 0,00 14 806,15
471 N A-1 18,52 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,550 400 000,00 234 980,42 0,00 36 387,50
472 N A-1 19,66 V (Euribor 12M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,820 400 000,00 305 626,67 0,00 78 766,77
473 N A-1 20,02 V (Euribor 12M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,370 0,00 10 332,00 0,00 269 878,89
5063115 N A-1 22,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 50 669,52 37 688,05 0,00 2 431,80
5621177 N A-1 32,33 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN549372EUR - Conso N A-1 20,08 V (Euribor 12M +
0.83)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,000 0,00 0,00 0,00 216 366,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
MIN549372EUR - Tirage N A-1 0,17 V (?STR(Postfixé) +
1.04)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
4,080 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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111 673 050,83 1 918 095,91
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 10 302 184,10 3 677 438,93 59 249,83 1 335 699,72
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
341 315,95 5 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
000436 CREDIT AGRICOLE 339 908,58
4 660 091,42
0,00
341 315,95
1 20,00 Taux fixe à
3.5 %
Taux fixe à
3.5 %
0,00 Taux fixe
à 3.5 %
2,370 20 173,45 12 062,03 0,31
TOTAL (B) 0,00 20 173,45 12 062,03 0,31
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 000 000,00 341 315,95 0,00 20 173,45 12 062,03 0,31
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 99,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 111 331 734,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 341 315,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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1 919 503,27
341 315,95
341 315,95
0,00
1 578 187,32
1 578 187,32
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 578 187,33 0,00 0,00 0,00
Swap EXO-1942865 000438 03/08/2026 SOCIETE
GENERALE
swap taux 1 578 187,33 01/08/2009 03/08/2026 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 339 908,58 0,00 0,00 0,00
Swap 51448 000436 09/12/2025 CREDIT AGRICOLE swap taux 339 908,58 09/12/2005 09/12/2025 A 0,00 0,00 0,00
Total 1 918 095,91 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 4 442 274,78 2 519 130,71
Swap EXO-1942865 000438 Taux fixe à 4.75 % 4,820 Taux fixe 1.54% à barrière
6% sur Euribor 12M(Postfixé)
+ Inflation française hors
tabac ref. quotid
2,990 4 442 274,78 2 519 130,71 D-2 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 1 802 311,01 2 065 954,45
Swap 51448 000436 Taux fixe 3.07% à barrière
5.3% sur Euribor
12M(Postfixé) + Floor à 3.07
désactivant à 2.2 sur Eurib
2,370 Taux fixe à 3.5 % 3,550 1 802 311,01 2 065 954,45 A-1 B-1
Total 6 244 585,79 4 585 085,16
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
06/.07/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L RÉSERVES FONCIÈRES 0 01/01/2000
L DROITS INTELLECTUELS 0 01/01/2000
L AMORT. SUB EQUIP PERCUE 15 01/01/2000
L AMORT SUB EQUIP RECUE 15 01/01/2000
L PETIT MATERIEL ESPACES VERTS/VOIRIE M57 7 06/07/2023
L PETIT MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE M57 5 06/07/2023
L GROS EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS M57 15 06/07/2023
L LOGICIELS INFORMA LEGERS / M57 5 06/07/2023
L MOBILIER DE BUREAU M57 15 06/07/2023
L MATÉRIEL DE BUREAU M57 8 06/07/2023
L MATÉRIEL SCOLAIRE, CULTUREL ET SPORTIF / M57 10 06/07/2023
L EQUIPEMENTS AGRICOLES M57 15 06/07/2023
L RESEAUX CABLES M57 15 06/07/2023
L MOBILIER SCOLAIRE, CULTUREL ET SPORTIF / M57 15 06/07/2023
L MATÉRIEL ELECTRO-MÉNAGER HORS LV ET SL /M57 12 06/07/2023
L PETIT EQUIPEMENT CULINAIRE M57 5 06/07/2023
L COFFRES FORTS ET ARMOIRES FORTES M57 25 06/07/2023
L MATÉRIEL DE SIGNALISATION/MOBILIER URBAIN M57 20 06/07/2023
L MATÉRIEL DE TRANSPORT VOITURES M57 8 06/07/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE / M57 30 06/07/2023
L DOCS URBA ÉTUDE, ÉLABORATION, MODIF, M57 10 06/07/2023
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES M57 30 06/07/2023
L VEHICULE 2 ROUES M57 5 06/07/2023
L TELEPHONE /ORDI PORTABLE / M57 5 06/07/2023
L MATERIEL INFOMRATIQUE FIXE / M57 10 06/07/2023
L GROS EQUIPEMENT MEDICAL M57 12 06/07/2023
L LOGICIELS INFORMA LOURDS /M57 15 06/07/2023
L LAVE LINGE - SECHE LINGE -M57 7 06/07/2023
L EQUIP LINGERIE BUANDERIE ..M57 7 06/07/2023
L CAMIONS BALAYEUSES CARS PL - M57 12 06/07/2023
L SUB EQUIP PROJET INTERET NATIONAL M57 40 06/07/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Dotations aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
Provisions pour risques contentieux - SNC C?ur de
ville
8 204 988,16 0 8 204 988,16 0,00 0,00
provision pour risques de dépréciation des actifs
circulants
provision pour risques de dépréciation des actifs
circulants
40 000,00 0 0,00 50 000,00 -10 000,00
provision pour risques et charges de fonctionnement provision pour risques et charges de fonctionnement 35 000,00 0 0,00 30 000,00 5 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Date de la délibération : 01/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 93 931,06 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 93 931,06 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 93 931,06 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 01/01/1999
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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N° opération : 002 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 01/01/1999
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : Travaux d'Office Date de la délibération : 01/01/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
45411 Dépense nouvelle (5) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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Date de télétransmission : 06/01/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 493 024 796,80 387 197 891,85
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 180 000,00
2041512 Subvention d'investissement Travaux habitat insalubre Est Ensemble Habitat Etablissement de droit public 170 000,00
20421 Subvention d'investissement Culture Le Wonder Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 6 220 900,00
657363 Subvention de fonctionnement Social CCAS Etablissement de droit public 2 300 000,00
657381 Subvention de fonctionnement Culture Mémorial de l'ancienne gare de déportation
Etablissement de droit public 413 800,00
657381 Subvention de fonctionnement Culture Canal 93 Bobigny Musiques Etablissement de droit public 400 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Social Comité d'activités sociales et culturelles
Association 582 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale des syndicats (CFTC)
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale CFDT de Bobigny Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale CGC de Bobigny Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale des syndicats CGT de Bobigny
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Culture Maison de la culture de Seine-Saint-Denis
Association 455 500,00
65748 Subventions de fonctionnement Sports, Relations Internationales, Insertion ...
Diverses associations Association 302 100,00
65748 Subvention de fonctionnement Petite enfance La Maison Kangourou PN2 Association 530 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Petite enfance Association Soeur Emmanuelle Association 90 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Petite enfance La cabane aux Etoiles Association 74 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Petite enfance La maison du Coeur de Ville Association 188 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Petite enfance Sol en si Association 37 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Emploi La mission locale intercommunale LYR
Association 110 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Syndicalisme La bourse locale du travail Autre personne de droit public 63 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Sports Athlétic Club de Bobigny Association 250 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Sports AC Bobigny 93 Rugby Association 210 000,00
65748 Subvention de fonctionnement Sports Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny
Association 210 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 397,00 0,00 397,00 257,00 52,80 309,80
Adjt adm C 80,00 0,00 80,00 52,30 5,00 57,30
Adjt adm Pal 1Cl C 73,00 0,00 73,00 55,70 0,00 55,70
Adjt adm Pal 2Cl C 74,00 0,00 74,00 70,30 0,00 70,30
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Administrateur Général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 68,00 0,00 68,00 23,90 36,00 59,90
Attaché HCl A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 18,00 0,00 18,00 12,00 1,00 13,00
Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 35,00 0,00 35,00 11,00 10,80 21,80
Rédacteur Pal 1Cl B 27,00 0,00 27,00 19,00 0,00 19,00
Rédacteur Pal 2Cl B 12,00 0,00 12,00 7,80 0,00 7,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 576,00 0,00 576,00 465,80 67,00 532,80
Adjt tech C 226,00 0,00 226,00 168,90 53,00 221,90
Adjt tech Pal 1Cl C 83,00 0,00 83,00 70,80 0,00 70,80
Adjt tech Pal 2Cl C 159,00 0,00 159,00 150,10 0,00 150,10
Agent maitrise C 16,00 0,00 16,00 13,00 2,00 15,00
Agent maitrise Pal C 41,00 0,00 41,00 35,00 0,00 35,00
Ingénieur A 17,00 0,00 17,00 6,00 6,00 12,00
Ingénieur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Pal A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 5,00 10,00
Technicien Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Technicien Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 126,00 0,00 126,00 53,10 21,00 74,10
ATSEM Pal 1Cl C 24,00 0,00 24,00 21,30 0,00 21,30
ATSEM Pal 2Cl C 37,00 0,00 37,00 20,00 12,00 32,00
Agent social C 26,00 0,00 26,00 2,00 2,00 4,00
Agent social Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00
Agent social Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Assist soc-ed ClEx A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-educ A 7,00 0,00 7,00 1,00 4,00 5,00
Cons soc-ed A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Jeunes Enfants A 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00
Educateur j enfant ClEx A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 52,00 5,00 57,00 35,30 8,50 43,80
Aide-soignant Cl N B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Aide-soignant Cl Sup B 8,00 0,00 8,00 5,50 0,00 5,50
Auxiliaire puér Cl N B 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 12,00 0,00 12,00 13,00 0,00 13,00
Auxiliaire soins Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire soins Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier ClN (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier ClSup CatB B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
Infirmier soins gx HCl A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Psychologue ClN A 0,00 3,00 3,00 0,00 2,50 2,50
Psychologue HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puér A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Puér ClN A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Puér cad santé 1Cl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puér cad santé 2Cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Techn. param ClN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00
Educateur APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 55,00 41,00 96,00 48,08 20,43 68,51
Adjt ter patr Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00
Assist conserv B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist ens art B 0,00 15,00 15,00 0,00 5,40 5,40
Assist ens art Pal 1Cl B 6,00 2,00 8,00 5,15 0,00 5,15
Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 10,00 10,00 0,95 8,05 9,00
Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conserv biblio A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Conserv biblio chef A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Dir etab art de 1ère Cat A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dir etab art de 2ème Cat A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prof ens art ClN A 12,00 10,00 22,00 13,83 4,98 18,81
Prof ens art HCl A 7,00 3,00 10,00 6,15 0,00 6,15
FILIERE ANIMATION (i) 109,00 0,00 109,00 59,50 26,56 86,06
Adjt ter anim Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 13,80 0,00 13,80
Adjt ter anim Pal 2Cl C 30,00 0,00 30,00 15,90 0,00 15,90
Adjt ter animation C 30,00 0,00 30,00 18,80 13,56 32,36
Animateur B 24,00 0,00 24,00 5,00 10,00 15,00
Animateur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Animateur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 27,00 0,00 27,00 22,00 0,00 22,00
Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 10,00 0,00 10,00
Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Chef service PM Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef service PM Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Dir PM A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dir Pal PM A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 28,00 0,00 28,00 28,00 24,00 52,00
Adjoint au Maire 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistante maternelle 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
Collaborateur de cabinet 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
DIRECTEUR CABINET MAIRE 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
MEDECIN A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Vacataire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 378,00 46,00 1 424,00 972,78 220,29 1 193,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 371 0,00 332-13 CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 4071 0,00 332-14 CDD
Adjt adm C ADM 1848 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 15856 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 368 0,00 332-8-2° CDI
Adjt tech C TECH 735 0,00 332-10 CDI
Adjt tech C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjt tech C TECH 738 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 1473 0,00 332-13 CDD
Adjt ter animation C ANIM 2569 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 A FMPE - Prise en charge CDD
Adjt ter animation C ANIM 2942 0,00 332-14 CDD
Adjt ter animation C ANIM 1101 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 368 0,00 332-14 CDD
Agent maitrise C TECH 812 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 734 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 3627 0,00 332-14 CDD
Animateur Pal 2Cl B ANIM 1203 0,00 332-14 CDD
Assist ens art B CULT 4214 0,00 332-14 CDD
Assist ens art B CULT 415 0,00 332-10 CDI
Assist ens art B CULT 415 0,00 332-10 CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 7444 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 895 0,00 332-10 CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI
Assist soc-educ A S 2014 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
A Autres contrats
Attaché A ADM 12285 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 5440 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 1050 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché Pal A ADM 843 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puér Cl N B MS 1220 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 396 0,00 332-14 CDD
Bibliothécaire A CULT 499 0,00 332-14 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 1467 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 2696 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-8-1° CDD
MEDECIN A OTR 0,00 332-10 CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-10 CDI
Prof ens art ClN A CULT 2552 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 1489 0,00 332-10 CDI
Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 332-10 CDI
Psychologue ClN A MS 444 0,00 332-14 CDD
Psychologue ClN A MS 914 0,00 332-14 CDD
Psychologue ClN A MS 538 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 4014 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 1600 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien Pal 2Cl B TECH 506 0,00 332-10 CDI
Vacataire OTR 0,00 A CHOM-Indemnisation chômage
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 1107 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm C ADM 381 0,00 A xDebut de contrat CDI
Adjt tech C TECH 31573 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 381 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt tech C TECH 4771 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 1835 0,00 332-23-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 2202 0,00 332-23-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 28626 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 42205 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A xDebut de contrat CDD
Adjt ter animation C ANIM 1836 0,00 332-23-2° CDD
Aide-soignant Cl Sup B MS 532 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 A xDebut de contrat CDI
Animateur B ANIM 559 0,00 332-23-1° CDD
Animateur Pal 1Cl B ANIM 1151 0,00 A xDebut de contrat CDI
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti CDD
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 528 0,00 332-23-1° CDD
Assist soc-educ A S 655 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 A xDebut de contrat CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-23-1° CDD
Attaché Pal A ADM 843 0,00 A xDebut de contrat CDI
CHEF DE FABRICATION B OTR 966 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
CHIRURGIEN-DENTISTE A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
CHIRURGIEN-DENTISTE A OTR 0,00 332-23-1° CDD
Etudiant en Entreprise OTR 0,00 A ETUD-Début de stage étudiant
CDD
GRAPHISTE B OTR 821 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Ingénieur A TECH 724 0,00 A xDebut de contrat CDI
JOURNALISTE A OTR 2287 0,00 A xDebut de contrat CDI
MANIPULATEUR RADIO A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-23-1° CDD
MEDECIN A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-23-1° CDI
ORTHODONTISTE A OTR 0,00 332-23-1° CDD
ORTHODONTISTE A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
PEDICURE A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
PROTHESISTE (HORS CL.) A OTR 494 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Prof ens art ClN A CULT 558 0,00 332-23-1° CDD
Psychologue ClN A MS 471 0,00 332-23-1° CDD
REPORTER PHOTOGRAPHE B OTR 772 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Rédacteur B ADM 1193 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 1250 0,00 A xDebut de contrat CDI
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 707 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Techn. param ClN B MT 418 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-24 CDD
Vacataire OTR 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0,00 A Vacataire CDD
Vacataire OTR 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'investissement Est Ensemble Habitat Etablissement de droit public 170 000,00
- Subvention d'investissement Le Wonder Association 10 000,00
- Subvention de fonctionnement CCAS Etablissement de droit public 2 300 000,00
- Subvention de fonctionnement Mémorial de l'ancienne gare de déportation
Etablissement de droit public 413 800,00
- Subvention de fonctionnement Canal 93 Bobigny Musiques Etablissement de droit public 400 000,00
- Subvention de fonctionnement Comité d'activités sociales et culturelles Association 582 000,00
- Subvention de fonctionnement Union locale des syndicats (CFTC) Association 1 000,00
- Subvention de fonctionnement Union locale CFDT de Bobigny Association 1 000,00
- Subvention de fonctionnement Union locale CGC de Bobigny Association 1 000,00
- Subvention de fonctionnement Union locale des syndicats CGT de Bobigny
Association 1 000,00
- Subvention de fonctionnement Maison de la culture de Seine-Saint-Denis
Association 455 000,00
- Subvention de fonctionnement Diverses associations Association 302 100,00
- Subvention de fonctionnement La Maison Kangourou PN2 Association 530 000,00
- Subvention de fonctionnement Association Soeur Emmanuelle Association 90 500,00
- Subvention de fonctionnement La Cabane aux Etoiles Association 74 000,00
- Subvention de fonctionnement La Maison du Coeur de ville Association 188 500,00
- Subvention de fonctionnement Sol en si Association 37 500,00
- Subvention de fonctionnement La mission locale intercommunale LYR Association 110 000,00
- Subvention de fonctionnement La bourse locale du travail Autre personne de droit public 63 000,00
- Subvention de fonctionnement Athlétic Club de Bobigny Association 250 000,00
- Subvention de fonctionnement AC Bobigny 93 Rugby Association 210 000,00
- Subvention de fonctionnement Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny
Association 210 000,00
- Subvention de fonctionnement Diverses associations Association 81 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
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(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat intercommunal du cimetiere des villes d'Aubervilliers, la Courneuve, Drancy, et Bobigny 01/01/1968 Participation au prorata
du nombre d'habitants
de chaque commune
240 000,00
Syndicat intercommunal informatique de Bobigny (SIIB) 01/01/1971 Participation financière de la ville 880 000,00
Tables communes 15/12/1993
Cotisation versée à
hauteur de 1% des
dépenses de Tables
Communes
37 000,00
EPCI
Etablissement public territorial Est Ensemble 01/01/2010
Fiscalité propre,
complété par les
versements au titre du
FCCT
20 190 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPA MARCHES COMMUNAUX 01/01/2019 19/12/2018 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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0,00 8 116 732,00
0,00 20 091 732,00
0,00 11 975 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 11 975 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 825 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 800 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 25 000,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 150 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 091 732,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 600 000,00 0,00
10222 FCTVA 5 300 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 491 732,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 400 000,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 224 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 700 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 30 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 25 000,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 300 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 220 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 0,00
281351 Bâtiments publics 220 000,00 0,00
281533 Réseaux câblés 100 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 20 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 500 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 950 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 300 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 191 732,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-02181225-BF
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Elu.e Fonctions Indemnités de fonction
SADI Abdel Maire 61 657,92 €
MOURY José 1er adjoint 49 326,24 €
DUPOIZAT Claire 2ème adjointe 19 730,52 €
BEN AHMED Fouad 3ème adjoint 19 730,52 €
AIROUCHE Sonia 4ème adjointe 19 730,52 €
JOHNSON Gildas 5ème adjoint 19 730,52 €
BALHADERE Véronique 6ème adjointe 19 730,52 €
YATERA Waly 7ème adjoint 19 730,52 €
FAVE Christine 8ème adjointe 19 730,52 €
BOUFETTA Sami 9ème adjointe 19 730,52 €
GUENDOUZI Houria 10ème adjointe 19 730,52 €
HIRSCH Jean-François 11ème adjoint 19 730,52 €
PLANTE Evelyne 12ème adjointe 19 730,52 €
SINGH Ranjit 13ème adjoint 19 730,52 €
RAHOUI Lila Adjointe de quartier 19 730,52 €
BOUADLA Mohammed Adjoint de quartier 19 730,52 €
KODAWU Inès Adjointe de quartier 19 730,52 €
BARRY Malick Adjoint de quartier 19 730,52 €
DEVEAU Emma Conseillère déléguée 12 948,12 €
ERROUIHI Nordine Conseiller délégué 15 414,48 €
FIOLETTI Fréderic Conseiller délégué 12 948,12 €
LABROUSSE Johnny Conseiller délégué 12 948,12 €
NGUYEN Christine Conseillère déléguée 12 948,12 €
ZEHOU Rached Conseiller délégué 12 948,12 €
Conformément à l’article 3 de la Charte
éthique de l’élu.e, les informations quant aux
indemnités de fonction perçues par les
élu.e.s signataires sont diffusées aux
habitant.e.s par l’affichage sur le site internet
de la Ville et fournies au Conseil Municipal
lors du vote du Budget Primitif.
Le public est informé que les élu.e.s bénéficient
également de moyens mis à disposition par la
Ville pour l’exercice de leurs fonctions durant
toute la durée du mandat. Ces moyens figurent
dans le rapport de la commission éthique.
Les moyens mis à disposition par la Ville sont
les suivants :
- Un ordinateur et un téléphone portables pour le
Maire, les adjoint.e.s et les conseiller.ère.s
délégué.e.s.
- Une tablette numérique pour le Maire et les
autres conseiller.ère.s municipaux.ales.
- Sous réserve que cela soit strictement justifié par
l'exercice de leurs fonctions, est mis à disposition
des élu.e.s un véhicule de service parmi la liste
suivante : Renault Mégane et Zoe (tous), Honda
Forza (Maire) et Honda Forza (1er adjoint).
Les montants des indemnités des élu.e.s
municipaux.ales référencées dans le tableau
suivant correspondent aux sommes brutes
perçues sur l’ensemble de l’année 2025.
En application de l’article L 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, un état sous forme de tableau a été établi pour recenser les indemnités perçues par les élu.e.s au titre de tout mandat, exercé au sein du conseil municipal.
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025 : indemnités municipales
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Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Elu.e
Syndicat
mixte des
Systèmes
d'information
(SII)
annuel
Tables
communes
(ex
SIRESCO)
annuel
SI du
cimetière
Aubervilliers
Courneuve
Drancy et
Bobigny
SI Funéraire
Région
Parisienne
SIPPEREC SIGEIF SEDIF
Autolib’
Velib’
Métropole
SEMECO SEM SEQUANO SPL Séquano SPL Ensemble SPL Bobigny Noisy
EST
ENSEMBLE
montant
annuel brut
SADI Abdel 0,00 € 0,00 €
MOURY José 0,00 € < 750,00 € 0,00 € 0,00 € 18 309,96 €
DUPOIZAT
Claire 3 058,20 €
AIROUCHE
Sonia 0,00 € 0,00 €
JOHNSON
Gildas 0,00 € 3 058,20 €
BALHADERE
Véronique 0,00 € 0,00 €
YATERA
Waly 0,00 € 0,00 €
FAVE
Christine 0,00 € 18 309,96 €
BOUFETTA
Sami 0,00 € 0,00 €
GUENDOUZI
Houria 0,00 €
HIRSCH
Jean-
François
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
PLANTE
Evelyne 0,00 € 0,00 €
SINGH Ranjit 0,00 €
BARRY
Malick 0,00 € 0,00 €
DEVEAU
Emma 0,00 €
ZEHOU
Rached 11 449,14 € 0,00 €
ERROUIHI
Nordine 0,00 €
MADADI Idir 8 071,08 €
FIOLETTI
Frédéric 0,00 € 0,00 €
LASCARY
Laurence 0,00 €
ETILLIEUX
Youri 3 058,20 €
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de 2025 : syndicats et société locales
L’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales impose que soient présentées au Conseil municipal les indemnités perçues par les conseiller.ère.s municipaux.ales siégeant dans les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales, les syndicats mixtes et le pôle métropolitain. Au-delà de cette obligation, les indemnités d’Est Ensemble sont également présentées.
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