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Acte Administratif - 03 060423 Vote du budget primitif 2023 Budget Principal de la Ville
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 060423 Vote du budget primitif 2023 Budget Principal de la Ville)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230419-03060423-BF Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 19/04/2023
19/04/2023
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BOBIGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930008400015
POSTE COMPTABLE : tresorerie de bobigny municipale
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 86
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 92
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 111
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 147
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 148
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 154
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 156
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 157
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 159
A4 - Etat des provisions 160
A5 - Etalement des provisions 161
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 162
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 163
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 165
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 167
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 182
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 183
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 184
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 185
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 193
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 194
C3.2 - Liste des établissements publics créés 195
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 196
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D2 - Arrêté et signatures 197
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE BOBIGNY
VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL
BP (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
55066
146
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
68 684 607 72 941 281 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2240.07 1527 2 Produit des impositions directes/population 898.92 705 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2456.32 1681 4 Dépenses d’équipement brut/population 991.06 358 5 Encours de dette/population 1904.41 1361 6 DGF/population 360.47 214 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.19 % 59.50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.00 % 94.46% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 40.30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77.53 % 79.53 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 135 410 060,00 135 410 060,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 135 410 060,00 135 410 060,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
67 373 953,00 67 407 785,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 14 037 318,30 8 381 009,42
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
5 622 476,58
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 81 411 271,30 81 411 271,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 216 821 331,30 216 821 331,30
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 21 391 027,00 0,00 22 720 777,00 0,00 22 720 777,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 66 264 470,00 0,00 71 928 430,00 0,00 71 928 430,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 012 852,00 0,00 24 162 615,00 0,00 24 162 615,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 110 668 349,00 0,00 118 811 822,00 0,00 118 811 822,00
66 Charges financières 2 700 000,00 0,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00
67 Charges exceptionnelles 742 200,00 0,00 375 700,00 0,00 375 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 130 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 114 740 549,00 0,00 123 847 522,00 0,00 123 847 522,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 134 131,00 5 012 538,00 0,00 5 012 538,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 000 000,00 6 550 000,00 0,00 6 550 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 134 131,00 11 562 538,00 0,00 11 562 538,00
TOTAL 124 874 680,00 0,00 135 410 060,00 0,00 135 410 060,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 410 060,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 675 000,00 0,00 1 061 241,00 0,00 1 061 241,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 074 892,00 0,00 6 013 567,00 0,00 6 013 567,00
73 Impôts et taxes 87 411 000,00 0,00 97 652 000,00 0,00 97 652 000,00
74 Dotations et participations 27 237 788,00 0,00 28 526 152,00 0,00 28 526 152,00
75 Autres produits de gestion courante 1 240 000,00 0,00 1 461 100,00 0,00 1 461 100,00
Total des recettes de gestion courante 123 638 680,00 0,00 134 714 060,00 0,00 134 714 060,00
76 Produits financiers 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 895 000,00 0,00 446 000,00 0,00 446 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 124 724 680,00 0,00 135 260 060,00 0,00 135 260 060,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL 124 874 680,00 0,00 135 410 060,00 0,00 135 410 060,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 410 060,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
11 412 538,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 315 412,17 0,00 287 500,00 0,00 287 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 59 378 512,27 13 677 968,30 43 335 049,00 0,00 57 013 017,30
Total des dépenses d’équipement 59 693 924,44 13 677 968,30 43 622 549,00 0,00 57 300 517,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 233 404,00 0,00 1 233 404,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 968 000,00 0,00 9 368 000,00 0,00 9 368 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 420 000,00 340 000,00 50 000,00 0,00 390 000,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 19 350,00 300 000,00 0,00 319 350,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 788 000,00 359 350,00 10 951 404,00 0,00 11 310 754,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 182 377,95 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 68 664 302,39 14 037 318,30 54 723 953,00 0,00 68 761 271,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 000 000,00 12 500 000,00 0,00 12 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
9 150 000,00 12 650 000,00 0,00 12 650 000,00
TOTAL 77 814 302,39 14 037 318,30 67 373 953,00 0,00 81 411 271,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 411 271,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 988 306,66 8 381 009,42 12 193 698,00 0,00 20 574 707,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 29 855 469,25 0,00 24 406 584,21 0,00 24 406 584,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 43 843 775,91 8 381 009,42 36 600 282,21 0,00 44 981 291,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 800 000,00 0,00 4 700 000,00 0,00 4 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
9 886 757,29 0,00 15 305,09 0,00 15 305,09
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 53 000,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 0,00 1 526 660,00 0,00 1 526 660,00
Total des recettes financières 15 379 757,29 0,00 6 594 965,09 0,00 6 594 965,09
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
182 377,95 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 59 405 911,15 8 381 009,42 43 345 247,30 0,00 51 726 256,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 134 131,00 5 012 538,00 0,00 5 012 538,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 000 000,00 6 550 000,00 0,00 6 550 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 000 000,00 12 500 000,00 0,00 12 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 134 131,00 24 062 538,00 0,00 24 062 538,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 78 540 042,15 8 381 009,42 67 407 785,30 0,00 75 788 794,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 622 476,58
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 411 271,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
11 412 538,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 22 720 777,00 22 720 777,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 928 430,00 71 928 430,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 162 615,00 24 162 615,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00 67 Charges exceptionnelles 375 700,00 0,00 375 700,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 110 000,00 6 550 000,00 6 660 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 250 000,00 250 000,00
023 Virement à la section d'investissement 5 012 538,00 5 012 538,00
Dépenses de fonctionnement – Total 123 847 522,00 11 562 538,00 135 410 060,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 410 060,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 233 404,00 0,00 1 233 404,00 13 Subventions d'investissement 0,00 150 000,00 150 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9 368 000,00 0,00 9 368 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 57 013 017,30 57 013 017,30
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 287 500,00 700 000,00 987 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 390 000,00 0,00 390 000,00 27 Autres immobilisations financières 319 350,00 0,00 319 350,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 150 000,00 0,00 150 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 68 761 271,30 12 650 000,00 81 411 271,30 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 411 271,30
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 061 241,00 1 061 241,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 013 567,00 6 013 567,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 97 652 000,00 97 652 000,00
74 Dotations et participations 28 526 152,00 28 526 152,00
75 Autres produits de gestion courante 1 461 100,00 0,00 1 461 100,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 446 000,00 150 000,00 596 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 100 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 135 260 060,00 150 000,00 135 410 060,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 410 060,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 700 000,00 0,00 4 700 000,00 13 Subventions d'investissement 20 574 707,42 500 000,00 21 074 707,42 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 24 459 584,21 0,00 24 459 584,21 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 300 000,00 28 Amortissement des immobilisations 6 550 000,00 6 550 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 150 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 012 538,00 5 012 538,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 526 660,00 1 526 660,00
Recettes d’investissement – Total 51 710 951,63 24 062 538,00 75 773 489,63 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 622 476,58
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 15 305,09
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 411 271,30
Accusé de réception en préfecture
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 21 391 027,00 22 720 777,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 821 210,00 3 694 410,00 0,00
60611 Eau et assainissement 326 000,00 327 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 242 000,00 2 100 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 716 000,00 2 500 000,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 7 000,00 7 000,00 0,00
60621 Combustibles 42 500,00 50 000,00 0,00
60622 Carburants 290 000,00 460 000,00 0,00
60623 Alimentation 256 306,00 237 534,00 0,00
60624 Produits de traitement 12 970,00 11 995,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 139 700,00 146 309,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 259 600,00 240 200,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 391 913,00 388 131,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 25 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 140 570,00 138 530,00 0,00
6064 Fournitures administratives 57 500,00 46 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 137 464,00 99 989,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 302 713,00 292 940,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 775 649,00 723 179,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 188 600,00 198 693,00 0,00
6132 Locations immobilières 174 900,00 170 900,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 358 844,00 1 120 364,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 458 245,00 1 507 300,00 0,00
61521 Entretien terrains 229 400,00 195 400,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 384 000,00 330 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 664 888,00 342 888,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 535 100,00 590 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 129 000,00 99 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 91 165,00 65 170,00 0,00
6156 Maintenance 561 150,00 578 705,00 0,00
6161 Multirisques 456 600,00 469 000,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 50 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 26 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 72 985,00 73 551,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 300 000,00 184 250,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 099 894,00 1 529 122,00 0,00
6226 Honoraires 295 550,00 394 550,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 107 000,00 72 000,00 0,00
6228 Divers 521 191,00 532 975,00 0,00
6231 Annonces et insertions 71 800,00 81 800,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 170 884,00 213 919,00 0,00
6233 Foires et expositions 10 200,00 40 200,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 3 590,00 0,00
6237 Publications 142 536,00 165 552,00 0,00
6238 Divers 48 100,00 57 400,00 0,00
6241 Transports de biens 900,00 35 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 181 400,00 190 700,00 0,00
6248 Divers 76 300,00 76 300,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 91 500,00 51 500,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 2 500,00 0,00
6257 Réceptions 2 500,00 3 375,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 140 100,00 130 350,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 225 000,00 237 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 27 000,00 11 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 142 309,00 135 510,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 437 890,00 317 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 257 000,00 287 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 660 000,00 690 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 000,00 9 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 29 001,00 13 996,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 66 264 470,00 71 928 430,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 794 490,00 700 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 000 280,00 1 325 000,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 169 843,00 200 000,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 492 707,00 590 000,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 24 466 800,00 29 100 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 859 590,00 1 900 000,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 712 500,00 2 900 000,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64131 Rémunérations non tit. 13 239 400,00 16 700 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 667 390,00 7 050 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 543 050,00 10 200 000,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 585 000,00 650 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 430,00 3 430,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 699 990,00 600 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 10 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 012 852,00 24 162 615,00 0,00
6531 Indemnités 474 790,00 491 414,65 0,00
6532 Frais de mission 7 000,00 6 650,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 36 000,00 37 260,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 45 000,00 46 575,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 40 000,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 60 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 10 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 020 000,00 1 135 000,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 14 650 000,00 15 650 000,00 0,00
65548 Autres contributions 1 072 046,00 1 082 346,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 65 000,00 58 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 200 000,00 2 300 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 400 000,00 400 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 943 006,00 2 845 359,00 0,00
65888 Autres 10,00 10,35 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
110 668 349,00 118 811 822,00 0,00
66 Charges financières (b) 2 700 000,00 4 300 000,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 300 000,00 3 900 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 250 000,00 250 000,00 0,00
6688 Autres 150 000,00 150 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 742 200,00 375 700,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 15 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 216 700,00 145 700,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 51 500,00 35 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 459 000,00 100 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 80 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 130 000,00 110 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 70 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 40 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 250 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
114 740 549,00 123 847 522,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 134 131,00 5 012 538,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 000 000,00 6 550 000,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 000 000,00 6 550 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 134 131,00 11 562 538,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 134 131,00 11 562 538,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
124 874 680,00 135 410 060,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 410 060,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 500 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 250 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 250 000,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 675 000,00 1 061 241,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 405 000,00 676 241,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 270 000,00 385 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 074 892,00 6 013 567,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 4 500,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 529 792,00 1 825 000,00 0,00
704 Travaux 5 000,00 5 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 224 000,00 192 000,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 7 700,00 6 000,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 234 500,00 237 750,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 150 000,00 177 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 901 000,00 901 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 500 000,00 2 300 000,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 200,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 240 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 82 027,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 251 200,00 222 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 12 090,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 29 000,00 49 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 87 411 000,00 97 652 000,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 38 980 000,00 49 500 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 39 025 000,00 39 025 000,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 6 600 000,00 6 500 000,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 560 000,00 560 000,00 0,00
7362 Taxes de séjour 150 000,00 150 000,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 000,00 2 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 45 000,00 65 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 800 000,00 0,00
74 Dotations et participations 27 237 788,00 28 526 152,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 4 400 000,00 4 200 000,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 14 650 000,00 15 300 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 300 000,00 350 000,00 0,00
744 FCTVA 150 000,00 200 000,00 0,00
7461 DGD 407 000,00 407 042,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 6 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 395 800,00 470 010,00 0,00
7473 Participat° Départements 1 478 000,00 1 592 300,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 35 000,00 65 800,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 462 988,00 2 276 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 400 000,00 2 100 000,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
7484 Dotation de recensement 9 000,00 9 000,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 50 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 240 000,00 1 461 100,00 0,00
752 Revenus des immeubles 560 000,00 561 100,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 115 000,00 100 000,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 565 000,00 800 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
123 638 680,00 134 714 060,00 0,00
76 Produits financiers (b) 91 000,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 91 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 895 000,00 446 000,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 000,00 5 000,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 873 000,00 429 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 2 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 10 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 100 000,00 100 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
124 724 680,00 135 260 060,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 150 000,00 150 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 000,00 150 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 150 000,00 0,00
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Libellé (1) Pour mémoire
budget
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
124 874 680,00 135 410 060,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 410 060,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 315 412,17 287 500,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 315 412,17 192 500,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 95 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 (5) 3 350 367,29 1 220 000,00 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 (5) 16 318,22 0,00 0,00
109 Opération d’équipement n° 109 (5) 231 250,33 96 300,00 0,00
112 Opération d’équipement n° 112 (5) 725 341,96 1 055 000,00 0,00
113 Opération d’équipement n° 113 (5) 1 077 190,75 110 000,00 0,00
116 Opération d’équipement n° 116 (5) 1 434 652,18 840 000,00 0,00
117 Opération d’équipement n° 117 (5) 0,00 0,00 0,00
118 Opération d’équipement n° 118 (5) 47 782,09 380 000,00 0,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 2 246 397,32 0,00 0,00
120 Opération d’équipement n° 120 (5) 9 866,03 0,00 0,00
121 Opération d’équipement n° 121 (5) 60 000,00 600 000,00 0,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 8 450 751,34 1 000 000,00 0,00
123 Opération d’équipement n° 123 (5) 1 029 491,38 6 100 000,00 0,00
124 Opération d’équipement n° 124 (5) 356 897,60 3 000 000,00 0,00
125 Opération d’équipement n° 125 (5) 200 067,87 3 430 000,00 0,00
127 Opération d’équipement n° 127 (5) 96 000,00 0,00 0,00
128 Opération d’équipement n° 128 (5) 297 482,31 83 500,00 0,00
129 Opération d’équipement n° 129 (5) 261 781,70 5 100 000,00 0,00
130 Opération d’équipement n° 130 (5) 20 000,00 0,00 0,00
131 Opération d’équipement n° 131 (5) 155 000,00 791 000,00 0,00
132 Opération d’équipement n° 132 (5) 873 800,11 50 000,00 0,00
133 Opération d’équipement n° 133 (5) 2 752 325,78 165 000,00 0,00
134 Opération d’équipement n° 134 (5) 449 473,34 160 000,00 0,00
135 Opération d’équipement n° 135 (5) 86 192,48 20 000,00 0,00
136 Opération d’équipement n° 136 (5) 20 000,00 0,00 0,00
137 Opération d’équipement n° 137 (5) 300 000,00 1 600 000,00 0,00
138 Opération d’équipement n° 138 (5) 0,00 381 000,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (5) 1 274 022,30 865 000,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 2 617 581,36 180 000,00 0,00
16 Opération d’équipement n° 16 (5) 1 310 812,75 750 000,00 0,00
17 Opération d’équipement n° 17 (5) 2 310 669,17 801 000,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 515 214,49 150 000,00 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 (5) 1 416 510,27 680 000,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 1 964 582,49 1 600 000,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (5) 487 486,83 225 000,00 0,00
23 Opération d’équipement n° 23 (5) 592 125,14 651 000,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (5) 267 126,07 150 000,00 0,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 117 387,25 50 000,00 0,00
26 Opération d’équipement n° 26 (5) 121 824,31 60 000,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (5) 2 133 830,90 905 400,00 0,00
28 Opération d’équipement n° 28 (5) 496 207,41 300 000,00 0,00
29 Opération d’équipement n° 29 (5) 1 873 919,95 1 585 000,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 240 165,98 583 000,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (5) 434 411,66 300 000,00 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 (5) 2 228 900,94 41 000,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 43 915,83 0,00 0,00
40 Opération d’équipement n° 40 (5) 3 857 052,15 1 570 000,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (5) 395 906,34 200 000,00 0,00
44 Opération d’équipement n° 44 (5) 1 903 141,21 500 000,00 0,00
45 Opération d’équipement n° 45 (5) 50 000,00 0,00 0,00
46 Opération d’équipement n° 46 (5) 1 424 010,02 207 000,00 0,00
49 Opération d’équipement n° 49 (5) 0,00 0,00 0,00
54 Opération d’équipement n° 54 (5) 672 366,00 672 366,00 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 (5) 3 437 951,09 2 293 141,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Opération d’équipement n° 66 (5) 106 120,00 145 376,00 0,00
73 Opération d’équipement n° 73 (5) 185 896,42 0,00 0,00
77 Opération d’équipement n° 77 (5) 1 346 643,83 800 000,00 0,00
81 Opération d’équipement n° 81 (5) 252 966,00 252 966,00 0,00
90 Opération d’équipement n° 90 (5) 567 830,33 160 000,00 0,00
92 Opération d’équipement n° 92 (5) 183 503,70 476 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 59 693 924,44 43 622 549,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 233 404,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 233 404,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 968 000,00 9 368 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 900 000,00 9 300 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 53 000,00 53 000,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00 15 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 420 000,00 50 000,00 0,00
261 Titres de participation 420 000,00 50 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 300 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 400 000,00 300 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 788 000,00 10 951 404,00 0,00
4541001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS (6) 150 000,00 150 000,00 0,00
4541003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS (6) 32 377,95 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 182 377,95 150 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 68 664 302,39 54 723 953,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 150 000,00 150 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 150 000,00 150 000,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 71 000,00 50 000,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 000,00 10 000,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 54 000,00 60 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 000,00 30 000,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 9 000 000,00 12 500 000,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 3 055 000,00 700 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 200 000,00 2 360 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 400 000,00 40 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 150 000,00 50 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 445 000,00 250 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 200 000,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 300 000,00 100 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 200 000,00 4 000 000,00 0,00
2313 Constructions 3 800 000,00 4 500 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 500 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 150 000,00 12 650 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
77 814 302,39 67 373 953,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 14 037 318,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 411 271,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
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Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 988 306,66 12 193 698,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 493 175,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 219 809,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 055 241,76 7 986 297,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 264 871,39 813 345,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 221 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 634 209,51 3 194 056,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 100 000,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 29 855 469,25 24 406 584,21 0,00
1641 Emprunts en euros 29 855 469,25 24 406 584,21 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 43 843 775,91 36 600 282,21 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 686 757,29 4 715 305,09 0,00
10222 FCTVA 3 300 000,00 4 400 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 300 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 886 757,29 15 305,09 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 53 000,00 53 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 340 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 340 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 300 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 400 000,00 300 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 900 000,00 1 526 660,00 0,00
Total des recettes financières 15 379 757,29 6 594 965,09 0,00
4542001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS (5) 150 000,00 150 000,00 0,00
4542003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS (5) 32 377,95 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 182 377,95 150 000,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 59 405 911,15 43 345 247,30 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 134 131,00 5 012 538,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 000 000,00 6 550 000,00 0,00
28031 Frais d'études 132 536,32 97 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 73 959,32 117 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 240 240,00 339 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 60 000,00 10 000,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 3 400,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 54 176,70 4 200,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 652 859,93 1 232 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 008,62 18 100,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 652 560,99 1 692 700,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 57 967,93 50 600,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 696 803,48 299 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 162 308,12 211 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 517,74 6 700,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 91 300,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 28 800,00 0,00
281571 Matériel roulant 655 604,00 55 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 68 148,19 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 172 216,94 218 200,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 61 860,48 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 175 902,35 265 400,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 290 100,62 949 900,00 0,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 264 876,26 233 700,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 507 352,01 627 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 134 131,00 11 562 538,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 9 000 000,00 12 500 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 000 000,00 500 000,00 0,00
2031 Frais d'études 6 000 000,00 3 000 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 500 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 500 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 000 000,00 2 000 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 19 134 131,00 24 062 538,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
78 540 042,15 67 407 785,30 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 8 381 009,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 622 476,58
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 81 411 271,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 973 156,65 a 159 120,00 1 220 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 408,60 9 120,00 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 408,60 9 120,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 952 748,05 150 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 977 317,61 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 10 975 429,44 150 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 379 120,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE L'ESPACE CHE GUEVARA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 191,04 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 633,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 633,93 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 557,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 24 557,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : RENOVATION STADE HENRI WALLON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MC 93
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 879 240,03 a 30 328,74 96 300,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 119 879,25 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 119 879,25 3 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 359 360,78 27 328,74 96 300,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 359 360,78 27 328,74 96 300,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 754 017,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 754 017,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 549 017,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 205 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
627 388,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : Plan Act Coordonnées Tram T1 (PACT T1)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 295 490,55 a 9 551,18 1 055 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 661,65 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 661,65 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 269 828,90 9 551,18 1 050 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 269 828,90 9 551,18 1 050 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 064 551,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 580 536,57 a 441 806,26 110 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 246 658,52 22 420,80 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 242 139,32 22 420,80 5 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 519,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 333 878,05 419 385,46 105 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 333 878,05 419 385,46 105 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 157 500,00 d 57 138,00
13 Subventions d'investissement 157 500,00 57 138,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 33 793,00
1322 Subv. non transf. Régions 157 500,00 23 345,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-337 168,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 047 040,97 a 425 894,72 840 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 257 939,94 82 371,70 145 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 257 939,94 82 371,70 145 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 117,47 768,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 6 642,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 475,17 768,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 754 983,56 342 755,02 695 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 717 822,53 342 755,02 695 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
37 161,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 346 462,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 1 346 462,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 346 462,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
80 567,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : DEDOUBLEMENT DES CLASSES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 596 826,27 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 006,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 006,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 978,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 57 978,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 537 841,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 537 841,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 170 810,13 d 0,00
13 Subventions d'investissement 170 810,13 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 170 810,13 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
170 810,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE : PRU2 QUARTIER P.ELUARD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 799 689,91 a 6 872,93 380 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 812,00 6 872,93 150 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 812,00 6 872,93 150 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 791 877,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 791 877,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-386 872,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE MARIE CURIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 733 950,44 a 123 333,02 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 796,69 8 498,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 796,69 8 498,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 705 153,75 114 835,02 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 705 153,75 114 835,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 200 484,31 d 143 500,00
13 Subventions d'investissement 200 484,31 143 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 143 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 200 484,31 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
220 651,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : RENOVATION GS JAURES DECOUR TESSON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 550 584,04 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 799,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 799,16 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 536 784,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 536 784,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : RENOVATION GS ROUSSEAU MOLIERE LA FONTAI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 130,00 a 47 850,00 600 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 130,00 47 850,00 300 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 130,00 47 850,00 300 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-647 850,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION ECOLE ANNE FRANCK
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 567 066,93 a 556 255,99 1 000 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 092 080,46 52 844,43 120 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 092 080,46 52 844,43 120 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 474 986,47 503 411,56 880 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 867 699,52 503 411,56 880 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
607 286,95 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 171 428,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 171 428,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 171 428,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 384 827,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 781 001,64 a 335 628,84 6 100 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 261 003,65 335 628,84 1 200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 261 003,65 335 628,84 1 200 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 519 997,99 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
519 997,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 3 520 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 520 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 730 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 790 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 915 628,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1)
LIBELLE : PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 297 076,77 a 101 507,41 3 000 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 274 834,52 101 507,41 1 400 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 274 834,52 101 507,41 1 400 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 242,25 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 22 242,25 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 050 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 050 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 650 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 051 507,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1)
LIBELLE : BOBIGNY COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 65 328,69 a 15 656,22 3 430 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 328,69 15 656,22 350 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 65 328,69 15 656,22 350 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 080 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 3 080 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 445 656,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 127 (1)
LIBELLE : LIGNE 3 TZEN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : AGRICULTURE URBAINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 390 778,87 a 17 887,50 83 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 75 940,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 75 940,39 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 314 838,48 17 887,50 83 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 289 038,48 17 887,50 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 800,00 0,00 83 500,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 271 025,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 271 025,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 128 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 143 025,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
169 637,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 123 609,94 a 224 590,12 5 100 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 123 609,94 224 590,12 365 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 123 609,94 224 590,12 365 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 735 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 735 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 3 003 695,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 003 695,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 003 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 320 895,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : CDL VICTOR HUGO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : OUVRAGE D ART
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 144 108,06 a 40 084,56 791 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 288,00 11 352,00 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 288,00 11 352,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 820,06 28 732,56 771 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 134 820,06 28 732,56 771 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-831 084,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 132 (1)
LIBELLE : RENOVATION/MISE EN SECURITE CTM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 221 702,46 a 293 497,54 50 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 111 956,19 17 698,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 956,19 17 698,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 109 746,27 275 799,54 50 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 109 746,27 275 799,54 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 250 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 250 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-93 497,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)
LIBELLE : MAIL HDV
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 483 072,99 a 357 192,31 165 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108 069,73 9 380,74 15 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 108 069,73 9 380,74 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 375 003,26 347 811,57 150 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 326 120,51 347 811,57 150 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
48 882,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 132 990,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 132 990,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 53 228,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 79 762,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-389 202,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : MAGASINS MUNICIPAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 287 083,95 a 72 330,45 160 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 287 083,95 72 330,45 150 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 286 806,16 72 330,45 100 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 277,79 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-232 330,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 135 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT DE SALLE ECOLE LANGEVIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 102 913,39 a 16 111,99 20 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 957,47 0,00 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 957,47 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 99 955,92 16 111,99 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 99 955,92 16 111,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-36 111,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT PUBLIC COEUR DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 137 (1)
LIBELLE : LOCAUX PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 30 000,00 1 600 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 000,00 1 570 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 30 000,00 1 570 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 630 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 381 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 373 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 373 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-381 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : EQUIP SERV MUNICIPAUX EN INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 487 281,29 a 217 769,83 865 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 146 085,72 91 423,26 380 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 299 642,13 34 582,14 180 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 846 443,59 56 841,12 200 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 126 293,13 126 346,57 445 000,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 21 100,00 6 432,00 35 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 105 193,13 119 914,57 410 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 214 902,44 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 214 902,44 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 042 769,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 683 999,25 a 303 707,97 180 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 703,71 9 901,44 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 284,90 8 244,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 418,81 1 657,44 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 955 193,33 122 071,14 180 000,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 64 812,73 38 997,00 10 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 890 380,60 83 074,14 170 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 711 102,21 171 735,39 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 711 102,21 171 735,39 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 200 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-283 707,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 287 847,46 a 183 977,47 750 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 969,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 26 969,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 260 877,52 183 977,47 750 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 535 603,16 62 842,41 226 500,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 011,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 342 382,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 779 951,04 104 029,09 375 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 591 929,46 17 105,97 148 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-933 977,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 922 883,10 a 995 436,79 801 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 922 883,10 995 436,79 801 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 553,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 874 329,23 995 436,79 801 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 149 289,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 149 289,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 47 389,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 101 900,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 647 147,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : TELEPHONIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 664 692,81 a 118 634,53 150 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 751,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 751,51 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 638 941,30 118 634,53 150 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 638 941,30 118 634,53 150 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-268 634,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS ADM-TECH-CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 498 414,01 a 469 305,98 680 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 127 871,77 15 004,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 127 871,77 15 004,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 065,97 3 012,02 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 655,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 252,73 43,76 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 39 098,33 2 295,18 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 159 059,63 673,08 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 148 476,27 451 289,96 665 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 997 043,05 451 289,96 585 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 151 433,22 0,00 80 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 149 305,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 927 605,04 a 456 478,73 1 600 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 182 001,21 16 080,40 25 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 182 001,21 16 080,40 25 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 163 752,87 17 207,15 33 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 087,80 1 589,54 3 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 88 458,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 206,84 15 617,61 30 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 581 850,96 423 191,18 1 542 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 313 198,06 334 887,27 860 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 268 652,90 88 303,91 682 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 111 809,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 111 809,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 111 809,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 944 669,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS CULTURELS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 928 814,97 a 255 492,47 225 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 672,36 2 418,00 7 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 672,36 2 418,00 7 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 647,10 0,00 3 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 647,10 0,00 3 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 912 495,51 253 074,47 215 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 912 495,51 253 074,47 215 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 76 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 76 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 76 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-404 492,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 233 393,41 a 128 248,58 651 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 54 595,28 0,00 46 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 54 595,28 0,00 46 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 839,76 4 501,33 5 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 202,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 501,33 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 167 958,37 123 747,25 600 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 739 104,11 42 309,08 115 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 428 854,26 81 438,17 485 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-779 248,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CDV-MAISONS DE L'ENFANCE-CDL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 863 421,39 a 44 093,77 150 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 520,00 10 800,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 520,00 10 800,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 950,63 973,59 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 950,63 973,59 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 845 950,76 32 320,18 135 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 845 950,76 32 320,18 80 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-194 093,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 211 220,82 a 7 155,97 50 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 210 812,82 7 155,97 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 160 987,71 4 913,88 40 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 49 825,11 2 242,09 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-57 155,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CRECHES ET HALTES GARDERIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 156 654,29 a 22 069,75 60 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 016,82 210,48 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 016,82 210,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 148 637,47 21 859,27 60 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 141 529,54 21 859,27 50 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 107,93 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-82 069,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 700 159,26 a 1 094
810,71
905 400,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 108 868,92 108 868,92 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 108 868,92 108 868,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 541,77 34 952,27 10 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 541,77 34 952,27 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 542 748,57 950 989,52 895 400,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 542 748,57 950 989,52 895 400,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 580 936,98 d 0,00
13 Subventions d'investissement 580 936,98 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 580 936,98 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 419 273,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 583 227,11 a 200 443,11 300 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 534 584,85 185 443,11 300 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 534 584,85 185 443,11 300 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 642,26 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 48 642,26 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 100 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 100 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 443,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 806 778,54 a 625 255,49 1 585 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 169 746,59 131 301,09 145 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 169 746,59 131 301,09 145 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 675,92 87 629,74 165 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 406,25 0,00 20 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 60 213,89 78 273,76 85 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 165 055,78 9 355,98 60 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 394 356,03 406 324,66 1 275 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 394 356,03 406 324,66 1 275 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 24 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 24 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 24 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 186 255,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ESPACES VERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 929 282,07 a 102 504,47 583 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 164 776,48 3 160,80 50 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 164 776,48 3 160,80 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 163,32 26 605,38 533 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 66 442,12 15 308,38 40 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 721,20 11 297,00 493 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 685 342,27 72 738,29 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 685 342,27 72 738,29 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-685 504,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION DES LOCAUX ADMINISTRATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 399 025,34 a 26 751,35 300 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 131,20 23 160,00 10 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 131,20 23 160,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 390 894,14 3 591,35 290 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 390 894,14 3 591,35 290 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-326 751,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA GARE DE BOBIGNY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 072 726,82 a 422 459,04 41 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 376 083,01 40 738,58 31 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 376 083,01 40 738,58 31 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 696 643,81 381 720,46 10 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 656 526,52 381 720,46 10 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
40 117,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 312 565,00 d 600 000,00
13 Subventions d'investissement 1 312 565,00 600 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 400 000,00 600 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 154 616,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 757 949,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 449 105,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : CREATION CENTRE POLYVALENT DE SANTE CPS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 80 088,99 a 43 915,83 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 088,99 43 915,83 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 80 088,99 43 915,83 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-43 915,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : PRU GD QUADRILATERE VOIRIE ESPACES VERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 881 830,55 a 2 264
833,91
1 570 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 113 825,97 185 447,46 112 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 113 825,97 185 447,46 112 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 768 004,58 2 079 386,45 1 458 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 768 004,58 2 079 386,45 1 458 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 035 638,00 d 785 309,00
13 Subventions d'investissement 1 035 638,00 785 309,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 109 195,00 785 309,00
1322 Subv. non transf. Régions 250 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 676 443,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 013 886,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : PRU GD QUADRI REAMENAGEMENT CDL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 706 697,67 a 68 894,95 200 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 548,16 144,00 200 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 39 548,16 144,00 200 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 667 149,51 68 750,95 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 667 149,51 68 750,95 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-268 894,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : PRU CREATION MAISON DE QUARTIER ETOILE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 163 278,80 a 153 721,20 500 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 233 626,16 5 093,85 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 233 626,16 5 093,85 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 929 652,64 148 627,35 500 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 929 652,64 148 627,35 500 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 180 175,06 d 0,00
13 Subventions d'investissement 1 180 175,06 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 075 175,06 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 105 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
526 453,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE : PRU GD QUADRI INGENI CONDUITE PROJET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 199 500,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 199 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 199 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : PRU CENTRE VILLE VOIRIES ESPACES VERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 855 258,95 a 953 215,63 207 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 421 123,52 49 431,82 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 421 123,52 49 431,82 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 434 135,43 903 783,81 207 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 64 234,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 369 900,81 903 783,81 207 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 160 215,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : PRU AMENAGT EXT ECOLE M CURIE A FRANCK
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 945,08 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 700,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 700,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 37 742,15 d 0,00
13 Subventions d'investissement 37 742,15 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 37 742,15 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
37 742,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : ZAC HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 672 366,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 672 366,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 672 366,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-672 366,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 431 664,77 a 0,00 2 293 141,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 431 664,77 0,00 2 293 141,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 405 983,77 0,00 381 859,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 345 469,00 0,00 149 796,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 680 212,00 0,00 1 761 486,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 293 141,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : POLE PABLO PICASSO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 139 320,00 a 0,00 145 376,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 139 320,00 0,00 145 376,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 139 320,00 0,00 145 376,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 28 720,00 d 77 956,00
13 Subventions d'investissement 28 720,00 77 956,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 720,00 77 956,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-38 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE : MARCHES ED VAILLANT/LA FERME
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 400 592,65 a 84 196,31 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 592,65 84 196,31 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 592,65 84 196,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-84 196,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 819 734,38 a 736 386,45 800 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 156 203,60 206 670,36 110 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 156 203,60 206 670,36 110 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 663 530,78 529 716,09 690 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 607 305,94 329 716,28 500 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 56 224,84 199 999,81 190 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 15 400,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 15 400,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 520 986,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81 (1)
LIBELLE : ZAC ECOCITE-CANAL OURCQ-RN3
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 303 698,00 a 0,00 252 966,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 303 698,00 0,00 252 966,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 303 698,00 0,00 252 966,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-252 966,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 470 564,27 a 354 318,20 160 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 476,94 1 859,99 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 476,94 1 859,99 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 011,91 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 011,91 0,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 455 075,42 352 458,21 130 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 454 334,66 315 458,21 120 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 740,76 37 000,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-514 318,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92 (1)
LIBELLE : ETUDES URBAINES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 351 970,42 a 38 390,03 476 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 351 970,42 38 390,03 126 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 351 970,42 38 390,03 126 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 74 017,79 d 2 641 100,00
13 Subventions d'investissement 74 017,79 2 641 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 74 017,79 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 641 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
2 200 727,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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135 410 060 300 000 1 945 042 49 000 1 042 000 4 869 100 749 060 335 000 1 939 000 5 000 2 260 741 121 916 117
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 410 060 300 000 1 945 042 49 000 1 042 000 4 869 100 749 060 335 000 1 939 000 5 000 2 260 741 121 916 117
135 410 060 463 200 10 813 808 1 555 887 8 572 352 10 811 790 8 383 573 5 905 857 21 638 257 2 667 442 48 350 356 16 247 538
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 410 060 463 200 10 813 808 1 555 887 8 572 352 10 811 790 8 383 573 5 905 857 21 638 257 2 667 442 48 350 356 16 247 538
81 411 271 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 364 638 2 221 949 59 080 904
14 003 486 0 2 499 087 0 0 0 1 072 725 2 142 582 2 207 827 157 500 277 289 5 646 477
67 407 785 0 3 504 365 0 0 0 3 003 695 600 000 4 713 500 207 138 1 944 660 53 434 427
81 411 271 134 196 19 500 513 1 911 282 88 543 162 394 7 584 876 890 688 17 617 464 2 539 599 10 700 813 20 280 904
14 037 318 84 196 6 550 871 0 23 543 65 394 623 876 508 388 2 207 464 467 599 3 165 988 340 000
67 373 953 50 000 12 949 642 1 911 282 65 000 97 000 6 961 000 382 300 15 410 000 2 072 000 7 534 825 19 940 904
12 650 000 9 150 000
10 790 904 10 790 904
3 505 973 0 672 366 1 911 282 0 0 0 0 0 0 729 825
40 116 576 0 12 027 276 0 65 000 67 000 6 961 000 372 300 13 060 000 1 822 000 5 742 000
54 723 953 50 000 12 699 642 1 911 282 65 000 67 000 6 961 000 372 300 13 060 000 1 972 000 6 774 825 10 790 904
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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647 850 0 0 0 0 0 0 0 647 850 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 333 0 0 0 0 0 0 0 123 333 0 0 0
386 873 0 0 0 0 0 386 873 0 0 0 0 0
1 265 895 0 76 114 0 0 7 740 368 307 170 084 280 137 0 363 513 0
551 806 0 0 0 0 0 0 0 0 551 806 0 0
1 064 551 0 1 064 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 629 0 0 0 0 0 0 126 629 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 379 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 379 120 0
57 013 017 84 196 19 250 513 1 911 282 88 543 132 394 7 584 876 880 688 15 267 464 2 289 599 9 523 463 0
319 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319 350 0
390 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
287 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 000 192 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 368 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 9 365 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 233 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 233 404
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 761 271 134 196 19 250 513 1 911 282 88 543 132 394 7 584 876 880 688 15 267 464 2 439 599 9 940 813 11 130 904
81 411 271 134 196 19 500 513 1 911 282 88 543 162 394 7 584 876 890 688 17 617 464 2 539 599 10 700 813 20 280 904
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
10 ACQUISITIONS FONCIERES
107 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
CHE GUEVARA
109 REHABILITATION DE LA MC 93
112 Plan Act Coordonnées Tram T1
(PACT T1)
113 VIDEO PROTECTION
116 EFFICACITE ENERGETIQUE
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD
119 RENOVATION ECOLE MARIE
CURIE
120 RENOVATION GS JAURES
DECOUR TESSON
121 RENOVATION GS ROUSSEAU
MOLIERE LA FONTAI
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 88
779 249 0 0 0 0 0 779 249 0 0 0 0 0
480 492 0 0 0 0 0 0 480 492 0 0 0 0
2 056 479 0 0 0 0 0 50 000 0 2 000 511 0 5 968 0
1 149 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 149 306 0
268 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 635 0
1 796 437 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000 1 764 437 0
933 977 0 25 000 0 6 473 30 731 68 632 42 866 523 427 33 982 202 867 0
483 708 0 0 0 0 0 0 0 473 807 0 9 901 0
1 082 770 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 1 042 770 0
381 000 0 381 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600 000 30 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 112 0 0 0 0 0 0 0 36 112 0 0 0
232 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 330 0
522 192 0 522 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0
343 498 0 343 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0
831 085 0 831 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 324 590 0 0 0 0 0 5 324 590 0 0 0 0 0
101 388 0 83 500 0 0 0 0 0 0 0 17 888 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 445 656 0 3 445 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 101 507 0 0 0 0 0 0 0 3 101 507 0 0 0
6 435 629 0 0 0 0 0 0 0 6 435 629 0 0 0
1 556 256 0 0 0 0 0 0 0 1 556 256 0 0 0 1 556 256 1 556 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556 256 1 556 256 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
122 RECONSTRUCTION ECOLE ANNE
FRANCK
123 RECONSTRUCTION POLE MATER
ROBESPIERRE
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT
DE PIERRE
125 BOBIGNY COEUR DE VILLE
127 LIGNE 3 TZEN
128 AGRICULTURE URBAINE
129 RECONSTRUCTION DOJO
DELAUNE
130 CDL VICTOR HUGO
131 OUVRAGE D ART
132 RENOVATION/MISE EN SECURITE
CTM
133 MAIL HDV
134 MAGASINS MUNICIPAUX
135 REAMENAGEMENT DE SALLE
ECOLE LANGEVIN
136 EQUIPEMENT PUBLIC COEUR DE
VILLE
137 LOCAUX PREVENTION
TRANQUILITE PUBLIQUE
138 BUDGET PARTICIPATIF
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX EN
INFORMATIQUE
15 EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN
INFORMATIQUE
16 MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
17 MATERIEL ROULANT
18 TELEPHONIE
19 TRAVAUX BATIMENTS
ADM-TECH-CIMETIERE
20 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
1ER DEGRE
22 TRAVAUX EQUIPEMENTS
CULTURELS
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
514 390 0 514 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0
514 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 514 318 0
252 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 966 0
1 536 386 0 400 027 0 0 0 264 105 0 0 0 872 254 0
84 196 84 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 376 0 145 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 293 141 0 0 1 911 282 0 0 0 0 0 0 381 859 0
672 366 0 672 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 160 216 0 1 160 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 721 0 0 0 0 5 094 0 0 0 0 648 627 0
268 895 0 0 0 0 0 180 000 0 88 895 0 0 0
3 834 834 0 3 834 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 916 0 0 0 0 43 916 0 0 0 0 0 0
463 459 0 402 843 0 0 0 0 60 616 0 0 0 0
326 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 751 0
685 504 0 685 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 210 255 0 2 138 444 0 0 0 0 0 0 71 811 0 0
500 443 0 485 443 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
2 000 211 0 1 955 258 0 0 0 0 0 0 0 44 952 0
82 070 0 0 0 82 070 0 0 0 0 0 0 0
57 156 0 12 242 0 0 44 914 0 0 0 0 0 0
194 094 0 70 974 0 0 0 123 120 0 0 0 0 0 194 094 0 70 974 0 0 0 123 120 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
24 TRAVAUX CDV-MAISONS DE
L'ENFANCE-CDL
25 TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE
SANTE
26 TRAVAUX CRECHES ET HALTES
GARDERIES
27 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
28 TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN
29 TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
30 TRAVAUX ESPACES VERTS
32 RESTRUCTURATION DES LOCAUX
ADMINISTRATIF
35 REQUALIFICATION DE LA GARE
DE BOBIGNY
38 CREATION CENTRE POLYVALENT
DE SANTE CPS
40 PRU GD QUADRILATERE VOIRIE
ESPACES VERTS
42 PRU GD QUADRI
REAMENAGEMENT CDL
44 PRU CREATION MAISON DE
QUARTIER ETOILE
45 PRU GD QUADRI INGENI
CONDUITE PROJET
46 PRU CENTRE VILLE VOIRIES
ESPACES VERTS
54 ZAC HOTEL DE VILLE
57 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES
66 POLE PABLO PICASSO
73 MARCHES ED VAILLANT/LA
FERME
77 ACCESSIBILITE VOIRIES ESP
PUBLICS BAT
81 ZAC ECOCITE-CANAL OURCQ-RN3
90 PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE
92 ETUDES URBAINES
Opérations pour compte de tiers
4541001 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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12 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 500 000
6 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 000
5 012 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 012 538
24 062 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 062 538
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 459 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 24 456 584
20 574 707 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 214 638 392 289 224 000
4 715 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 715 305
1 526 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 526 660 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 726 257 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 364 638 2 221 949 29 395 889
75 788 795 0 6 003 452 0 0 0 4 076 420 2 742 582 6 921 327 364 638 2 221 949 53 458 427
12 500 000 0 250 000 0 0 30 000 0 10 000 2 350 000 100 000 760 000 9 000 000
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
12 650 000 0 250 000 0 0 30 000 0 10 000 2 350 000 100 000 760 000 9 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4541003 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTES DE TIERS
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542001 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
4542003 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTES DE TIERS
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
446 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 16 000 420 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 461 100 120 000 100 000 49 000 0 60 000 36 100 0 0 0 1 096 000 0
28 526 152 30 000 10 042 0 865 000 2 295 100 268 210 143 000 987 000 0 277 800 23 650 000
97 652 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 502 000
6 013 567 0 1 825 000 0 177 000 2 319 000 444 750 192 000 952 000 5 000 4 700 94 117
1 061 241 0 0 0 0 195 000 0 0 0 0 866 241 0
135 260 060 300 000 1 945 042 49 000 1 042 000 4 869 100 749 060 335 000 1 939 000 5 000 2 260 741 121 766 117
135 410 060 300 000 1 945 042 49 000 1 042 000 4 869 100 749 060 335 000 1 939 000 5 000 2 260 741 121 916 117
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 000
5 012 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 012 538
11 562 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 562 538
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 40 000
375 700 0 6 000 0 0 0 132 700 0 28 000 0 114 000 95 000
4 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 162 615 0 0 0 506 362 2 413 402 1 202 100 455 500 76 000 1 141 000 18 368 251 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 928 430 0 6 513 408 400 887 7 951 765 7 648 478 5 690 973 4 776 513 15 744 589 1 019 552 22 182 265 0
22 720 777 463 200 4 294 400 1 155 000 114 225 749 910 1 357 800 673 844 5 789 668 506 890 7 615 840 0
123 847 522 463 200 10 813 808 1 555 887 8 572 352 10 811 790 8 383 573 5 905 857 21 638 257 2 667 442 48 350 356 4 685 000
135 410 060 463 200 10 813 808 1 555 887 8 572 352 10 811 790 8 383 573 5 905 857 21 638 257 2 667 442 48 350 356 16 247 538 135 410 060 135 410 060 463 200 463 200 10 813 808 10 813 808 1 555 887 1 555 887 8 572 352 8 572 352 10 811 790 10 811 790 8 383 573 8 383 573 5 905 857 5 905 857 21 638 257 21 638 257 2 667 442 2 667 442 48 350 356 48 350 356 16 247 538 16 247 538
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 16 247 538,00 48 339 156,00 0,00 11 200,00 64 597 894,00
Dépenses de l’exercice 16 247 538,00 48 339 156,00 0,00 11 200,00 64 597 894,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 606 640,00 0,00 9 200,00 7 615 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22 182 265,00 0,00 0,00 22 182 265,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
023 Virement à la section d'investissement 5 012 538,00 0,00 0,00 0,00 5 012 538,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 550 000,00 0,00 0,00 0,00 6 550 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 18 366 251,00 0,00 2 000,00 18 368 251,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00
67 Charges exceptionnelles 95 000,00 114 000,00 0,00 0,00 209 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 40 000,00 70 000,00 0,00 0,00 110 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 121 916 117,00 2 260 741,00 0,00 0,00 124 176 858,00
Recettes de l’exercice 121 916 117,00 2 260 741,00 0,00 0,00 124 176 858,00
013 Atténuations de charges 0,00 866 241,00 0,00 0,00 866 241,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 94 117,00 4 700,00 0,00 0,00 98 817,00
73 Impôts et taxes 97 502 000,00 0,00 0,00 0,00 97 502 000,00
74 Dotations et participations 23 650 000,00 277 800,00 0,00 0,00 23 927 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 096 000,00 0,00 0,00 1 096 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 420 000,00 16 000,00 0,00 0,00 436 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 105 668 579,00 -46 078 415,00 0,00 -11 200,00 59 578 964,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 41 126 360,35 621 899,65 427 662,00 2 214 235,00 2 679 404,00 1 054 295,00 215 300,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 41 126 360,35 621 899,65 427 662,00 2 214 235,00 2 679 404,00 1 054 295,00 215 300,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 942 262,00 0,00 9 390,00 563 888,00 953 800,00 137 300,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
18 388 042,00 0,00 418 272,00 1 650 347,00 1 725 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
16 612 056,35 621 899,65 0,00 0,00 0,00 916 995,00 215 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 906 241,00 0,00 59 200,00 0,00 0,00 290 800,00 4 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 906 241,00 0,00 59 200,00 0,00 0,00 290 800,00 4 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 866 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 186 000,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
838 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 220 119,35 -621 899,65 -368 462,00 -2 214 235,00 -2 679 404,00 -763 495,00 -210 800,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 602 442,00 65 000,00 2 667 442,00
Dépenses de l’exercice 2 602 442,00 65 000,00 2 667 442,00
011 Charges à caractère général 441 890,00 65 000,00 506 890,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 019 552,00 0,00 1 019 552,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 141 000,00 0,00 1 141 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 000,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 000,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 602 442,00 -60 000,00 -2 662 442,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 695 093,00 0,00 756 349,00 1 145 000,00 6 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 695 093,00 0,00 756 349,00 1 145 000,00 6 000,00
011 Charges à caractère général 348 390,00 0,00 83 500,00 10 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 703,00 0,00 672 849,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 135 000,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -695 093,00 0,00 -756 349,00 -1 145 000,00 -6 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 886,00 15 136 651,00 0,00 0,00 0,00 6 499 720,00 21 638 257,00
Dépenses de l’exercice 1 886,00 15 136 651,00 0,00 0,00 0,00 6 499 720,00 21 638 257,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 039 326,00 0,00 0,00 0,00 3 750 342,00 5 789 668,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 886,00 13 008 325,00 0,00 0,00 0,00 2 734 378,00 15 744 589,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 28 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 589 000,00 30 000,00 0,00 0,00 1 320 000,00 1 939 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 589 000,00 30 000,00 0,00 0,00 1 320 000,00 1 939 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 140 000,00 30 000,00 0,00 0,00 782 000,00 952 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 449 000,00 0,00 0,00 0,00 538 000,00 987 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 886,00 -14 547 651,00 30 000,00 0,00 0,00 -5 179 720,00 -19 699 257,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 156 825,00 462 040,00 14 517 786,00 6 458 878,00 10 000,00 0,00 149,00 30 693,00
Dépenses de l’exercice 156 825,00 462 040,00 14 517 786,00 6 458 878,00 10 000,00 0,00 149,00 30 693,00
011 Charges à caractère général 156 825,00 350 200,00 1 532 301,00 3 709 500,00 10 000,00 0,00 149,00 30 693,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 40 840,00 12 967 485,00 2 734 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 58 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 430 000,00 159 000,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
Recettes de l’exercice 430 000,00 159 000,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 140 000,00 0,00 0,00 782 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 290 000,00 159 000,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 273 175,00 -303 040,00 -14 517 786,00 -5 648 878,00 -10 000,00 0,00 -149,00 479 307,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 516 254,00 2 835 193,00 2 098 910,00 455 500,00 5 905 857,00
Dépenses de l’exercice 516 254,00 2 835 193,00 2 098 910,00 455 500,00 5 905 857,00
011 Charges à caractère général 348 919,00 57 875,00 267 050,00 0,00 673 844,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 335,00 2 777 318,00 1 831 860,00 0,00 4 776 513,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 455 500,00 455 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 254 000,00 76 000,00 5 000,00 335 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 254 000,00 76 000,00 5 000,00 335 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 187 000,00 0,00 5 000,00 192 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 67 000,00 76 000,00 0,00 143 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -516 254,00 -2 581 193,00 -2 022 910,00 -450 500,00 -5 570 857,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 835 193,00 0,00 0,00 0,00 1 529 692,00 0,00 464 218,00 105 000,00
Dépenses de l’exercice 2 835 193,00 0,00 0,00 0,00 1 529 692,00 0,00 464 218,00 105 000,00
011 Charges à caractère général 57 875,00 0,00 0,00 0,00 146 350,00 0,00 15 700,00 105 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 777 318,00 0,00 0,00 0,00 1 383 342,00 0,00 448 518,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 254 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 254 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 50 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 581 193,00 0,00 0,00 0,00 -1 503 692,00 0,00 -464 218,00 -55 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 407 890,00 3 622 986,00 3 352 697,00 8 383 573,00
Dépenses de l’exercice 1 407 890,00 3 622 986,00 3 352 697,00 8 383 573,00
011 Charges à caractère général 349 500,00 38 400,00 969 900,00 1 357 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 317 390,00 3 578 086,00 1 795 497,00 5 690 973,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 741 000,00 0,00 461 100,00 1 202 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 500,00 126 200,00 132 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 000,00 21 100,00 721 960,00 749 060,00
Recettes de l’exercice 6 000,00 21 100,00 721 960,00 749 060,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 000,00 0,00 438 750,00 444 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 268 210,00 268 210,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 100,00 15 000,00 36 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 401 890,00 -3 601 886,00 -2 630 737,00 -7 634 513,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 451 227,00 0,00 1 161 359,00 700,00 9 700,00 138 060,00 1 845 384,00 1 369 253,00
Dépenses de l’exercice 2 451 227,00 0,00 1 161 359,00 700,00 9 700,00 138 060,00 1 845 384,00 1 369 253,00
011 Charges à caractère général 34 500,00 0,00 0,00 700,00 3 200,00 5 000,00 325 520,00 639 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 416 727,00 0,00 1 161 359,00 0,00 0,00 133 060,00 932 564,00 729 873,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 100,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 126 200,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 186 750,00 335 210,00
Recettes de l’exercice 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 186 750,00 335 210,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 16 750,00 222 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 98 210,00
75 Autres produits de gestion courante 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 430 127,00 0,00 -1 161 359,00 -700,00 -9 700,00 61 940,00 -1 658 634,00 -1 034 043,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2023
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Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 6 236 537,00 4 575 253,00 10 811 790,00
Dépenses de l’exercice 6 236 537,00 4 575 253,00 10 811 790,00
011 Charges à caractère général 705 310,00 44 600,00 749 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 531 227,00 2 117 251,00 7 648 478,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 413 402,00 2 413 402,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 614 300,00 1 254 800,00 4 869 100,00
Recettes de l’exercice 3 614 300,00 1 254 800,00 4 869 100,00
013 Atténuations de charges 195 000,00 0,00 195 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 300 000,00 19 000,00 2 319 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 059 300,00 1 235 800,00 2 295 100,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 622 237,00 -3 320 453,00 -5 942 690,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 272 100,00 5 779 475,00 184 962,00 3 888 664,00 0,00 34 060,00 652 529,00 0,00
Dépenses de l’exercice 272 100,00 5 779 475,00 184 962,00 3 888 664,00 0,00 34 060,00 652 529,00 0,00
011 Charges à caractère général 272 100,00 431 110,00 2 100,00 755,00 0,00 34 060,00 9 785,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 348 365,00 182 862,00 1 587 909,00 0,00 0,00 529 342,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 113 402,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 467 000,00 2 866 000,00 281 300,00 0,00 19 000,00 30 000,00 1 205 800,00 0,00
Recettes de l’exercice 467 000,00 2 866 000,00 281 300,00 0,00 19 000,00 30 000,00 1 205 800,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 467 000,00 311 000,00 281 300,00 0,00 0,00 30 000,00 1 205 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 194 900,00 -2 913 475,00 96 338,00 -3 888 664,00 19 000,00 -4 060,00 553 271,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 353 236,00 0,00 0,00 8 219 116,00 8 572 352,00
Dépenses de l’exercice 0,00 353 236,00 0,00 0,00 8 219 116,00 8 572 352,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 114 225,00 114 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 353 236,00 0,00 0,00 7 598 529,00 7 951 765,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 506 362,00 506 362,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 000,00 1 042 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 000,00 1 042 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00 177 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 865 000,00 865 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -353 236,00 0,00 0,00 -7 177 116,00 -7 530 352,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2023
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Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 555 887,00 0,00 0,00 0,00 1 555 887,00
Dépenses de l’exercice 1 555 887,00 0,00 0,00 0,00 1 555 887,00
011 Charges à caractère général 1 155 000,00 0,00 0,00 0,00 1 155 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 400 887,00 0,00 0,00 0,00 400 887,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 555 887,00 49 000,00 0,00 0,00 -1 506 887,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
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Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 608 670,00 6 096 538,00 108 600,00 10 813 808,00
Dépenses de l’exercice 4 608 670,00 6 096 538,00 108 600,00 10 813 808,00
011 Charges à caractère général 3 338 200,00 847 600,00 108 600,00 4 294 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 270 470,00 5 242 938,00 0,00 6 513 408,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300 000,00 1 635 042,00 10 000,00 1 945 042,00
Recettes de l’exercice 300 000,00 1 635 042,00 10 000,00 1 945 042,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 190 000,00 1 635 000,00 0,00 1 825 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 42,00 10 000,00 10 042,00
75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 308 670,00 -4 461 496,00 -98 600,00 -8 868 766,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 273 234,00 45 030,00 0,00 953 406,00 837 000,00 0,00 2 500 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 273 234,00 45 030,00 0,00 953 406,00 837 000,00 0,00 2 500 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 200,00 837 000,00 0,00 2 500 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
273 234,00 45 030,00 0,00 952 206,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 290 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 290 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -273 234,00 -45 030,00 0,00 -943 406,00 -837 000,00 0,00 -2 210 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 990 937,00 314 000,00 1 445 781,00 3 345 820,00 0,00 88 600,00 0,00 20 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 990 937,00 314 000,00 1 445 781,00 3 345 820,00 0,00 88 600,00 0,00 20 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 400,00 314 000,00 126 900,00 358 300,00 0,00 88 600,00 0,00 20 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
936 537,00 0,00 1 318 881,00 2 987 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42,00 0,00 1 635 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 42,00 0,00 1 635 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -990 895,00 -314 000,00 189 219,00 -3 345 820,00 0,00 -78 600,00 0,00 -20 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 283 200,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 200,00
Dépenses de l’exercice 283 200,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 200,00
011 Charges à caractère général 283 200,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Recettes de l’exercice 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
74 Dotations et participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 16 800,00 -180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -163 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 20 280 904,00 10 605 812,54 0,00 95 000,00 30 981 716,54
Dépenses de l’exercice 19 940 904,00 7 439 825,00 0,00 95 000,00 27 475 729,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales 9 000 000,00 760 000,00 0,00 0,00 9 760 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 233 404,00 0,00 0,00 0,00 1 233 404,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 365 000,00 3 000,00 0,00 0,00 9 368 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 192 500,00 0,00 0,00 95 000,00 287 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations d’équipement 0,00 6 376 825,00 0,00 0,00 6 376 825,00
10 ACQUISITIONS FONCIERES 0,00 1 220 000,00 0,00 0,00 1 220 000,00
107 AMENAGEMENT DE L'ESPACE CHE GUEVARA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 AGRICULTURE URBAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 MAGASINS MUNICIPAUX 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
137 LOCAUX PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX EN INFORMATIQUE 0,00 825 000,00 0,00 0,00 825 000,00
15 EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 193 000,00 0,00 0,00 193 000,00
17 MATERIEL ROULANT 0,00 769 000,00 0,00 0,00 769 000,00
18 TELEPHONIE 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
19 TRAVAUX BATIMENTS ADM-TECH-CIMETIERE 0,00 680 000,00 0,00 0,00 680 000,00
20 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
28 TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 RESTRUCTURATION DES LOCAUX ADMINISTRATIF 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
44 PRU CREATION MAISON DE QUARTIER ETOILE 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
57 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 381 859,00 0,00 0,00 381 859,00
77 ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
81 ZAC ECOCITE-CANAL OURCQ-RN3 0,00 252 966,00 0,00 0,00 252 966,00
90 PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 340 000,00 3 165 987,54 0,00 0,00 3 505 987,54
RECETTES (2) 59 080 903,88 2 146 949,00 0,00 75 000,00 61 302 852,88
Recettes de l’exercice 53 434 427,30 1 869 660,00 0,00 75 000,00 55 379 087,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 012 538,00 0,00 0,00 0,00 5 012 538,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 526 660,00 0,00 0,00 1 526 660,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 550 000,00 0,00 0,00 0,00 6 550 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 12 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 715 305,09 0,00 0,00 0,00 4 715 305,09
13 Subventions d'investissement 200 000,00 40 000,00 0,00 75 000,00 315 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 456 584,21 3 000,00 0,00 0,00 24 459 584,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 646 476,58 277 289,00 0,00 0,00 5 923 765,58
SOLDE (2) 38 799 999,88 -8 458 863,54 0,00 -20 000,00 30 321 136,34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 414 371,27 0,00 0,00 4 000,00 157 441,27 0,00 30 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 285 825,00 0,00 0,00 4 000,00 120 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 222 825,00 0,00 0,00 4 000,00 120 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
10 ACQUISITIONS FONCIERES 1 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 AMENAGEMENT DE
L'ESPACE CHE GUEVARA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 AGRICULTURE URBAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 MAGASINS MUNICIPAUX 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 LOCAUX PREVENTION
TRANQUILITE PUBLIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX
EN INFORMATIQUE
825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
15 EQUIPEMENT GROUPES
SCOL EN INFORMATIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
79 000,00 0,00 0,00 4 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 MATERIEL ROULANT 769 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 TELEPHONIE 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 TRAVAUX BATIMENTS
ADM-TECH-CIMETIERE
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
20 TRAVAUX GROUPE
SCOLAIRE 1ER DEGRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 TRAVAUX ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 TRAVAUX CHAUFFAGE
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 RESTRUCTURATION DES
LOCAUX ADMINISTRATIF
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 PRU CREATION MAISON DE
QUARTIER ETOILE
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
381 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 ACCESSIBILITE VOIRIES
ESP PUBLICS BAT
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 ZAC ECOCITE-CANAL
OURCQ-RN3
252 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 PATRIMOINE PRIVE DE LA
VILLE
160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 128 546,27 0,00 0,00 0,00 37 441,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 146 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 869 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 526 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 277 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 267 422,27 0,00 0,00 -4 000,00 -157 441,27 0,00 -30 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 389 599,43 150 000,00 2 539 599,43
Dépenses de l’exercice 1 922 000,00 150 000,00 2 072 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 822 000,00 0,00 1 822 000,00
113 VIDEO PROTECTION 110 000,00 0,00 110 000,00
137 LOCAUX PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 30 000,00 0,00 30 000,00
17 MATERIEL ROULANT 32 000,00 0,00 32 000,00
29 TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 50 000,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 150 000,00
4541001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 0,00 150 000,00 150 000,00
4541003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 467 599,43 0,00 467 599,43
RECETTES (2) 214 638,00 150 000,00 364 638,00
Recettes de l’exercice 57 138,00 150 000,00 207 138,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 57 138,00 0,00 57 138,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 150 000,00
4542001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 0,00 150 000,00 150 000,00
4542003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 157 500,00 0,00 157 500,00
SOLDE (2) -2 174 961,43 0,00 -2 174 961,43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 317 788,04 71 811,39 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 872 000,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 772 000,00 50 000,00 0,00
113 VIDEO PROTECTION 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
137 LOCAUX PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
17 MATERIEL ROULANT 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
29 TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 445 788,04 21 811,39 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 214 638,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 57 138,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 57 138,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542001 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542003 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 103 150,04 -71 811,39 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 119
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 17 467 836,44 0,00 0,00 0,00 149 627,58 17 617 464,02
Dépenses de l’exercice 0,00 15 310 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 15 410 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 12 960 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 13 060 000,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
119 RENOVATION ECOLE MARIE CURIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 RENOVATION GS JAURES DECOUR TESSON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 RENOVATION GS ROUSSEAU MOLIERE LA FONTAI 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
122 RECONSTRUCTION ECOLE ANNE FRANCK 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
123 RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE 0,00 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100 000,00
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
135 REAMENAGEMENT DE SALLE ECOLE LANGEVIN 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
15 EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN INFORMATIQUE 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 380 000,00
20 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
27 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 PRU GD QUADRI REAMENAGEMENT CDL 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 121
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
92 ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 157 836,44 0,00 0,00 0,00 49 627,58 2 207 464,02
RECETTES (2) 0,00 6 921 326,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 921 326,59
Recettes de l’exercice 0,00 4 713 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 713 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 207 826,59 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 826,59
SOLDE (2) 0,00 -10 546 509,85 0,00 0,00 0,00 -149 627,58 -10 696 137,43
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 760 757,90 290 931,31 16 416 147,23 149 627,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 648 000,00 216 000,00 14 446 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 648 000,00 216 000,00 12 096 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 RENOVATION ECOLE MARIE CURIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 RENOVATION GS JAURES DECOUR TESSON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 RENOVATION GS ROUSSEAU MOLIERE LA FONTAI 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 RECONSTRUCTION ECOLE ANNE FRANCK 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE 0,00 0,00 6 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 REAMENAGEMENT DE SALLE ECOLE LANGEVIN 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN INFORMATIQUE 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 80 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE 568 000,00 16 000,00 966 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 PRU GD QUADRI REAMENAGEMENT CDL 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 112 757,90 74 931,31 1 970 147,23 49 627,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 37 742,15 1 629 863,13 5 253 721,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 143 500,00 4 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 143 500,00 4 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 37 742,15 1 486 363,13 683 721,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -723 015,75 1 338 931,82 -11 162 425,92 -149 627,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 124 628,74 171 032,37 595 026,57 0,00 890 687,68
Dépenses de l’exercice 106 300,00 120 000,00 156 000,00 0,00 382 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 96 300,00 120 000,00 156 000,00 0,00 372 300,00
109 REHABILITATION DE LA MC 93 96 300,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 EQUIPEMENT PUBLIC COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 17 000,00 8 000,00 0,00 25 000,00
22 TRAVAUX EQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 103 000,00 122 000,00 0,00 225 000,00
35 REQUALIFICATION DE LA GARE DE BOBIGNY 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 18 328,74 51 032,37 439 026,57 0,00 508 387,68
RECETTES (2) 754 017,00 0,00 1 988 565,00 0,00 2 742 582,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 125
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 754 017,00 0,00 1 388 565,00 0,00 2 142 582,00
SOLDE (2) 629 388,26 -171 032,37 1 393 538,43 0,00 1 851 894,32
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 22 253,25 0,00 0,00 148 779,12 521 797,13 0,00 0,00 73 229,44
Dépenses de l’exercice 17 000,00 0,00 0,00 103 000,00 130 000,00 0,00 0,00 26 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 000,00 0,00 0,00 103 000,00 130 000,00 0,00 0,00 26 000,00
109 REHABILITATION DE LA MC 93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 EQUIPEMENT PUBLIC COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 17 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
22 TRAVAUX EQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 0,00 0,00 103 000,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00
35 REQUALIFICATION DE LA GARE DE BOBIGNY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 253,25 0,00 0,00 45 779,12 391 797,13 0,00 0,00 47 229,44
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 1 912 565,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 1 312 565,00
SOLDE (2) -22 253,25 0,00 0,00 -148 779,12 -445 797,13 0,00 0,00 1 839 335,56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 709 243,40 875 632,65 7 584 876,05
Dépenses de l’exercice 0,00 6 226 000,00 735 000,00 6 961 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 6 226 000,00 735 000,00 6 961 000,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 300 000,00 15 000,00 315 000,00
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD 0,00 0,00 380 000,00 380 000,00
129 RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE 0,00 5 100 000,00 0,00 5 100 000,00
130 CDL VICTOR HUGO 0,00 0,00 0,00 0,00
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX EN INFORMATIQUE 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 25 000,00 40 000,00 65 000,00
20 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 651 000,00 0,00 651 000,00
24 TRAVAUX CDV-MAISONS DE L'ENFANCE-CDL 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
42 PRU GD QUADRI REAMENAGEMENT CDL 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
77 ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 483 243,40 140 632,65 623 876,05
RECETTES (2) 0,00 3 003 695,00 1 072 725,00 4 076 420,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Recettes de l’exercice 0,00 3 003 695,00 0,00 3 003 695,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 003 695,00 0,00 3 003 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 072 725,00 1 072 725,00
SOLDE (2) 0,00 -3 705 548,40 197 092,35 -3 508 456,05
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 085 729,74 516 768,62 50 000,00 56 745,04 0,00 653 794,78 10 129,00 211 708,87
Dépenses de l’exercice 5 665 000,00 476 000,00 50 000,00 35 000,00 0,00 580 000,00 10 000,00 145 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 665 000,00 476 000,00 50 000,00 35 000,00 0,00 580 000,00 10 000,00 145 000,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00
129 RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE 5 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 CDL VICTOR HUGO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX EN INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 10 000,00 30 000,00
20 TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS 165 000,00 426 000,00 50 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 TRAVAUX CDV-MAISONS DE L'ENFANCE-CDL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 60 000,00
42 PRU GD QUADRI REAMENAGEMENT CDL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
77 ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 420 729,74 40 768,62 0,00 21 745,04 0,00 73 794,78 129,00 66 708,87
RECETTES (2) 3 003 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 725,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 003 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 003 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 725,00 0,00
SOLDE (2) -3 082 034,74 -516 768,62 -50 000,00 -56 745,04 0,00 -653 794,78 1 062 596,00 -211 708,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 127 300,18 35 093,85 162 394,03
Dépenses de l’exercice 67 000,00 30 000,00 97 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 000,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 67 000,00 0,00 67 000,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 27 000,00 0,00 27 000,00
25 TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE SANTE 40 000,00 0,00 40 000,00
38 CREATION CENTRE POLYVALENT DE SANTE CPS 0,00 0,00 0,00
44 PRU CREATION MAISON DE QUARTIER ETOILE 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 60 300,18 5 093,85 65 394,03
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 132
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -127 300,18 -35 093,85 -162 394,03
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 7 739,62 119 560,56 0,00 35 093,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 67 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE SANTE 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 CREATION CENTRE POLYVALENT DE SANTE CPS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 PRU CREATION MAISON DE QUARTIER ETOILE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 739,62 52 560,56 0,00 5 093,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 739,62 -119 560,56 0,00 -35 093,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 88 542,64 88 542,64
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
26 TRAVAUX CRECHES ET HALTES GARDERIES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 23 542,64 23 542,64
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -88 542,64 -88 542,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 911 282,00 0,00 1 911 282,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 911 282,00 0,00 1 911 282,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 911 282,00 0,00 1 911 282,00
57 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 1 911 282,00 0,00 1 911 282,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 911 282,00 0,00 -1 911 282,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 646 371,31 16 710 027,29 144 114,00 19 500 512,60
Dépenses de l’exercice 1 280 400,00 11 561 242,00 108 000,00 12 949 642,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 280 400,00 11 311 242,00 108 000,00 12 699 642,00
112 Plan Act Coordonnées Tram T1 (PACT T1) 0,00 1 055 000,00 0,00 1 055 000,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
125 BOBIGNY COEUR DE VILLE 0,00 3 430 000,00 0,00 3 430 000,00
127 LIGNE 3 TZEN 0,00 0,00 0,00 0,00
128 AGRICULTURE URBAINE 0,00 23 500,00 60 000,00 83 500,00
131 OUVRAGE D ART 0,00 791 000,00 0,00 791 000,00
132 RENOVATION/MISE EN SECURITE CTM 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
133 MAIL HDV 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00
138 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 373 000,00 8 000,00 381 000,00
16 MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00
24 TRAVAUX CDV-MAISONS DE L'ENFANCE-CDL 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
25 TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE SANTE 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
27 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 895 400,00 0,00 0,00 895 400,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
28 TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
29 TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 85 000,00 1 450 000,00 0,00 1 535 000,00
30 TRAVAUX ESPACES VERTS 0,00 583 000,00 0,00 583 000,00
35 REQUALIFICATION DE LA GARE DE BOBIGNY 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
40 PRU GD QUADRILATERE VOIRIE ESPACES VERTS 0,00 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00
45 PRU GD QUADRI INGENI CONDUITE PROJET 0,00 0,00 0,00 0,00
46 PRU CENTRE VILLE VOIRIES ESPACES VERTS 0,00 207 000,00 0,00 207 000,00
54 ZAC HOTEL DE VILLE 0,00 672 366,00 0,00 672 366,00
66 POLE PABLO PICASSO 0,00 145 376,00 0,00 145 376,00
77 ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
92 ETUDES URBAINES 0,00 476 000,00 0,00 476 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 365 971,31 5 148 785,29 36 114,00 6 550 870,60
RECETTES (2) 1 372 779,98 4 550 262,85 80 409,00 6 003 451,83
Recettes de l’exercice 0,00 3 504 365,00 0,00 3 504 365,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 504 365,00 0,00 3 504 365,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 372 779,98 1 045 897,85 80 409,00 2 499 086,83
SOLDE (2) -1 273 591,33 -12 159 764,44 -63 705,00 -13 497 060,77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 258,44 42 396,00 648 716,87
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 895 400,00 0,00 385 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 895 400,00 0,00 385 000,00
112 Plan Act Coordonnées Tram T1
(PACT T1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 BOBIGNY COEUR DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 LIGNE 3 TZEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 AGRICULTURE URBAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 OUVRAGE D ART 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 RENOVATION/MISE EN
SECURITE CTM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 MAIL HDV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 TRAVAUX CDV-MAISONS DE
L'ENFANCE-CDL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 TRAVAUX ETABLISSEMENTS
DE SANTE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 TRAVAUX ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 895 400,00 0,00 0,00
28 TRAVAUX CHAUFFAGE
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
29 TRAVAUX VOIRIE
COMMUNALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
30 TRAVAUX ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 REQUALIFICATION DE LA
GARE DE BOBIGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 PRU GD QUADRILATERE
VOIRIE ESPACES VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 PRU GD QUADRI INGENI
CONDUITE PROJET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 PRU CENTRE VILLE VOIRIES
ESPACES VERTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 ZAC HOTEL DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 POLE PABLO PICASSO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 ACCESSIBILITE VOIRIES ESP
PUBLICS BAT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 858,44 42 396,00 263 716,87
RECETTES (2) 0,00 676 443,00 0,00 0,00 580 936,98 15 400,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 676 443,00 0,00 0,00 580 936,98 15 400,00 100 000,00
SOLDE (2) 0,00 676 443,00 0,00 0,00 -1 374 321,46 -26 996,00 -548 716,87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 673 779,00 352 885,15 13 426 947,16 1 995 039,36 261 376,62 144 114,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 672 366,00 180 000,00 9 301 000,00 1 147 500,00 260 376,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 210 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 672 366,00 180 000,00 9 091 000,00 1 107 500,00 260 376,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00
112 Plan Act Coordonnées Tram T1 (PACT
T1)
0,00 0,00 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 EFFICACITE ENERGETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
125 BOBIGNY COEUR DE VILLE 0,00 0,00 3 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 LIGNE 3 TZEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 AGRICULTURE URBAINE 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
131 OUVRAGE D ART 0,00 0,00 791 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 RENOVATION/MISE EN SECURITE
CTM
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 MAIL HDV 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 0,00 32 000,00 341 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
16 MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 TRAVAUX CDV-MAISONS DE
L'ENFANCE-CDL
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE
SANTE
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 0,00 80 000,00 1 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 TRAVAUX ESPACES VERTS 0,00 0,00 20 000,00 563 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 REQUALIFICATION DE LA GARE DE
BOBIGNY
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 PRU GD QUADRILATERE VOIRIE
ESPACES VERTS
0,00 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 PRU GD QUADRI INGENI CONDUITE
PROJET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 PRU CENTRE VILLE VOIRIES
ESPACES VERTS
0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 ZAC HOTEL DE VILLE 672 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 POLE PABLO PICASSO 0,00 0,00 55 000,00 0,00 90 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
ACCESSIBILITE VOIRIES ESP
PUBLICS BAT
92 ETUDES URBAINES 0,00 0,00 476 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 413,00 172 885,15 4 125 947,16 847 539,36 1 000,62 36 114,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 641 100,00 0,00 609 195,00 226 515,00 1 073 452,85 80 409,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 641 100,00 0,00 0,00 0,00 863 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 641 100,00 0,00 0,00 0,00 863 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 609 195,00 226 515,00 210 187,85 80 409,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 967 321,00 -352 885,15 -12 817 752,16 -1 768 524,36 812 076,23 -63 705,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Date de télétransmission : 19/04/2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 134 196,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 196,31
Dépenses de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 MARCHES ED VAILLANT/LA FERME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 84 196,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 196,31
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/04/2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -134 196,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -134 196,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9622751010A 24/01/2022 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
161 271 992,17
1641 Emprunts en euros (total) 161 271 992,17
000436 CREDIT AGRICOLE 09/12/2005 09/12/2005 09/12/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,551 EUR A P O A-1
000438 CREDIT AGRICOLE 01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 8 689 049,58 C Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé) + Taux
fixe 1.54% à barrière
6% sur Euribor
12M(Postfixé)
2,640 2,678 EUR A P O D-2
000444-Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 3 912 224,07 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,043 EUR T P O A-1
140 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2021 01/07/2021 05/10/2021 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,420 0,427 EUR T C O A-1
2028/001 SOCIETE GENERALE 27/09/2018 03/01/2020 03/01/2021 10 900 000,00 V (Euribor 12M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,690 0,700 EUR A C O A-1
21307 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2015 18/05/2015 01/09/2017 1 029 600,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
437-Conso - Refinancé DEXIA CL 08/06/2010 01/01/2011 01/01/2012 4 675 632,18 F Taux fixe à 4.41 % 4,410 4,474 EUR A P O A-1
443 - T 1 DEXIA CL 27/12/2006 27/12/2006 01/02/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,977 EUR M C O A-1
443-T-2 DEXIA CL 19/12/2006 30/11/2007 01/03/2008 6 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.01 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.01
3,580 0,000 EUR T P O A-1
445-Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 11 998 840,56 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,043 EUR T P O A-1
449 DEXIA CL 13/10/2008 30/06/2009 01/08/2009 5 000 000,00 V Euribor 1M + 0.64 1,423 1,453 EUR M C O A-1
450 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/08/2009 15/02/2010 01/10/2010 2 563 025,00 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
451 DEXIA CL 05/05/2010 05/05/2010 01/10/2010 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,454 EUR T P O A-1
452 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2010 31/12/2010 01/06/2011 4 790 702,00 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
453 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/10/2011 04/10/2011 01/11/2012 10 590 433,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
454 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2012 30/04/2012 01/11/2012 2 100 000,00 V Euribor 3M + 1.98 2,740 2,809 EUR T C O A-1
455 - Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 3 250 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,043 EUR T P O A-1
456-1 SFIL 01/12/2014 01/12/2014 01/12/2015 6 732 314,97 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,841 EUR A P O A-1
456-2 SFIL CAFFIL 20/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.46 % 2,460 2,496 EUR A P O A-1
457-1 SFIL CAFFIL 26/11/2014 26/12/2014 01/08/2015 3 378 116,92 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 3,379 EUR A P O A-1
457-2 SFIL CAFFIL 26/11/2014 26/12/2014 01/08/2015 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,486 EUR A P O A-1
457-3 SFIL CAFFIL 26/11/2014 05/01/2015 01/08/2015 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,486 EUR A P O A-1
458-1 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/08/2016 4 802 020,54 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A X O A-1
458-2 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/08/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.15 % 2,150 2,181 EUR A P O A-1
459-1 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/06/2016 3 328 144,15 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A X O A-1
459-2 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/06/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,029 EUR A P O A-1
465 CREDIT COOPERATIF 12/07/2021 25/09/2021 05/01/2022 7 011 803,20 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,350 EUR T P O A-1
466 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2021 14/02/2022 05/06/2022 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
467 CREDIT COOPERATIF 11/12/2021 11/06/2022 11/09/2022 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
468 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2022 02/06/2022 02/12/2022 5 000 000,00 V Euribor 6M +
0.57-Floor -0.57 sur
Euribor 6M
0,490 0,498 EUR S C O A-1
469 BANQUE POSTALE 18/05/2022 10/06/2022 01/10/2022 8 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,360 0,366 EUR T C O A-1
470 BANQUE POSTALE 21/10/2022 15/11/2022 01/03/2023 8 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,312 2,366 EUR T C O A-1
5063115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2015 18/05/2015 01/09/2017 1 520 086,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 161 271 992,17
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 916 859,56 106 399 923,24 8 967 572,49 3 530 834,84 228 628,95 1 087 988,35
1641 Emprunts en euros (total) 3 916 859,56 106 399 923,24 8 967 572,49 3 530 834,84 228 628,95 1 087 988,35
000436 O 985 630,97 B-1 989 196,88 2,94 C Taux fixe 3.07% à
barrière 5.3% sur
Euribor
12M(Postfixé) +
Floor à 3.07
désactivant à 2.2
sur Eurib
3,115 318 325,02 65 949,99 35 167,86 1 275,27
000438 O 2 931 228,59 A-1 2 931 228,58 3,58 F Taux fixe à 4.75 % 4,819 650 500,61 357 207,27 193 461,09 49 736,62
000444-Réam N 0,00 A-1 3 369 049,16 15,67 F Taux fixe à 4.95 % 5,043 145 173,92 164 100,76 0,00 11 968,64
140 N 0,00 A-1 3 750 000,00 18,51 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,638 200 000,00 103 556,06 0,00 31 369,30
2028/001 N 0,00 A-1 9 810 000,00 17,01 V (Euribor 12M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,700 545 000,00 68 629,12 0,00 370 888,76
21307 N 0,00 A-1 746 460,00 14,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 51 480,00 28 211,91 0,00 2 640,20
437-Conso - Refinancé N 0,00 A-1 3 376 058,23 14,00 F Taux fixe à 4.41 % 4,474 156 454,27 150 952,00 0,00 143 562,14
443 - T 1 N 0,00 A-1 408 333,97 4,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,977 99 999,96 14 147,88 0,00 989,24
443-T-2 N 0,00 A-1 3 140 581,98 9,92 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.018 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.018
1,773 259 814,30 87 283,82 0,00 8 949,73
445-Réam N 0,00 A-1 10 332 916,43 15,67 F Taux fixe à 4.95 % 5,043 445 250,20 503 299,12 0,00 36 707,96
449 N 0,00 A-1 2 316 666,13 11,50 V Euribor 1M + 0.64 2,609 200 000,04 73 837,30 0,00 6 926,85
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
450 N 0,00 A-1 1 018 593,67 6,75 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 138 236,20 22 918,36 0,00 8 814,58
451 N 0,00 A-1 670 130,97 2,50 F Taux fixe à 3.41 % 3,454 236 475,74 19 848,94 0,00 3 655,83
452 N 0,00 A-1 2 178 662,73 7,42 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,250 253 847,23 27 233,28 0,00 36 317,52
453 N 0,00 A-1 5 323 918,43 8,83 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 545 134,24 138 421,88 0,00 34 460,34
454 N 0,00 A-1 665 000,00 4,58 V Euribor 3M + 1.98 3,790 140 000,00 28 337,16 0,00 4 560,89
455 - Réam N 0,00 A-1 2 798 768,59 15,67 F Taux fixe à 4.95 % 5,043 120 600,26 136 323,34 0,00 9 942,70
456-1 N 0,00 A-1 2 207 181,39 2,92 F Taux fixe à 2.8 % 2,841 700 136,88 62 659,43 0,00 3 516,44
456-2 N 0,00 A-1 3 902 307,18 6,92 F Taux fixe à 2.46 % 2,496 479 280,65 97 330,04 0,00 7 017,20
457-1 N 0,00 A-1 1 351 494,42 3,58 F Taux fixe à 3.33 % 3,379 313 562,71 45 629,83 0,00 14 593,32
457-2 N 0,00 A-1 836 208,67 6,58 F Taux fixe à 2.45 % 2,486 102 703,00 20 771,66 0,00 7 587,71
457-3 N 0,00 A-1 836 208,67 6,58 F Taux fixe à 2.45 % 2,486 102 703,00 20 771,66 0,00 7 587,71
458-1 N 0,00 A-1 2 922 677,52 10,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 324 613,73 96 306,28 0,00 35 651,21
458-2 N 0,00 A-1 3 113 403,51 7,58 F Taux fixe à 2.15 % 2,181 326 041,26 67 867,87 0,00 25 303,05
459-1 N 0,00 A-1 2 010 564,55 10,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 224 794,01 66 250,89 0,00 34 338,88
459-2 N 0,00 A-1 1 868 042,13 7,42 F Taux fixe à 2 % 2,029 195 624,75 37 879,74 0,00 19 790,27
465 N 0,00 A-1 5 709 865,81 18,76 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,544 291 150,99 151 795,54 0,00 45 885,71
466 N 0,00 A-1 3 850 000,00 19,18 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,408 200 000,00 121 352,16 0,00 9 524,53
467 N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,44 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,330 100 000,00 60 320,17 0,00 3 470,05
468 N 0,00 A-1 4 875 000,00 19,42 V Euribor 6M +
0.57-Floor -0.57
sur Euribor 6M
3,057 250 000,00 163 030,62 0,00 14 269,41
469 N 0,00 A-1 7 900 000,00 19,50 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,606 400 000,00 213 045,23 0,00 68 202,99
470 N 0,00 A-1 8 000 000,00 19,92 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,366 400 000,00 268 080,36 0,00 23 959,76
5063115 N 0,00 A-1 1 241 403,64 24,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 50 669,52 47 485,17 0,00 4 523,54
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 916 859,56 106 399 923,24 8 967 572,49 3 530 834,84 228 628,95 1 087 988,35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
000436 CREDIT AGRICOLE 985 630,97
4 014 369,03
0,00
989 196,88
1 20,00 Taux fixe à
3.5 %
Taux fixe à
3.5 %
8 244,46 Taux fixe
à 3.5 %
3,115 65 949,99 35 167,86 0,93
TOTAL (B) 5 000 000,00 989 196,88 8 244,46 65 949,99 35 167,86 0,93
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 000 000,00 989 196,88 8 244,46 65 949,99 35 167,86 0,93
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 99,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 105 410 726,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 989 196,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 931 228,58 2 931 228,59 0,00 0,00 0,00
Swap EXO-1942865 000438 2 931 228,58 03/08/2026 SOCIETE
GENERALE
swap taux 2 931 228,59 01/08/2009 03/08/2026 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 989 196,88 985 630,97 0,00 0,00 0,00
Swap 51448 000436 989 196,88 09/12/2025 CREDIT AGRICOLE swap taux 985 630,97 09/12/2005 09/12/2025 A 0,00 0,00 0,00
Total 3 920 425,46 3 916 859,56 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 4 256 129,56 2 379 023,29
Swap EXO-1942865 000438 Taux fixe à 4.75 % 4,819 Taux fixe 1.54% à barrière
6% sur Euribor 12M(Postfixé)
+ Inflation française hors
tabac ref. quotid
6,600 4 256 129,56 2 379 023,29 D-2 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 1 778 112,67 2 030 241,22
Swap 51448 000436 Taux fixe 3.07% à barrière
5.3% sur Euribor
12M(Postfixé) + Floor à 3.07
désactivant à 2.2 sur Eurib
3,115 Taux fixe à 3.5 % 3,551 1 778 112,67 2 030 241,22 A-1 B-1
Total 6 034 242,23 4 409 264,51
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
14-02-2008
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Equipement medical 7 28/03/1996
L Equipement culinaire 7 28/03/1996
L Equipement magasin de vêture-lingerie-buanderie-d'entretien ménager 7 28/03/1996
L Matèriel électroménager 7 28/03/1996
L Equipement de garage d'ateliers d'incendie 12 28/03/1996
L Materiel technique et outillage 7 28/03/1996
L Equipement agricole 7 28/03/1996
L Mobilier bureau 12 28/03/1996
L Matèriel bureau 7 28/03/1996
L Matèriel informatique et logiciels 3 28/03/1996
L Matèriel de transport et de navigation 7 28/03/1996
L Matèriel scolaire culturel et sportif 7 28/03/1996
L Mobilier scolaire culturel et sportif 12 28/03/1996
L Coffres forts et armoires fortes 25 28/03/1996
L Matèriel de signalisation mobilier urbain 12 28/03/1996
L Subventions d'équipement versées aux bénéficiaires de droits privé 5 02/02/2006
L Subventiond'équipement versées aux bénéficiaires publics 15 02/02/2006
L Subvention d'équipement finançant des biens immobiliers ou des
installations
15 02/02/2006
L Subvention d équipement finançant des projets d infrastructures d
intérêt national
30 02/02/2006
L Subvention d équipement finançant des aides à l invest des entreprises
ne relevant d aucune cat
5 02/02/2006
L Frais de publication et d'insertion 5 08/12/2011
L Frais d'études,de recherche et de développement 5 08/12/2011
L Frais d'insertion non suivi de réalisation 5 08/12/2011
L Subventions d'équipement finançant des biens mobiliers, du materiel
ou des études
5 22/03/2012
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 03/10/2013
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 03/10/2013
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
provision pour risques de dépréciation
des créances
provision pour risques de
dépréciation des créances
70 000,00 0 0,00 70 000,00 0,00
provision pour risques de dépréciation
des créances
provision pour risques de
dépréciation des créances
40 000,00 0 0,00 40 000,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 698 404,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 315 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 300 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 15 000,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 383 404,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 233 404,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 150 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 698 404,00 14 037 318,30 0,00 24 735 722,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 089 198,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 000 000,00 0,00
10222 FCTVA 4 400 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 089 198,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 97 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 117 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 339 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 3 400,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 4 200,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 232 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 18 100,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 692 700,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 50 600,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 299 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 211 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 700,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 91 300,00 0,00
281533 Réseaux câblés 28 800,00 0,00
281571 Matériel roulant 55 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 218 200,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 265 400,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 949 900,00 0,00
28184 Mobilier 233 700,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 627 000,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 526 660,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 012 538,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 164
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
18 089 198,00 8 381 009,42 5 622 476,58 15 305,09 32 107 989,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 735 722,30
Ressources propres disponibles IV 32 107 989,09
Solde V = IV – II (6) 7 372 266,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 01/01/1999
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 92 846,96 0,00 0,00 0,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : 01/01/1999
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 243,48 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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N° opération : 003 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTES DE TIERS Date de la délibération : 01/01/1999
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 929,37 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
72 195 708,53 60 534 582,81 1 019 523,53 2 097 058,80
EMMAUS 1990 P CONSTRUCTION
76 PLA
CDC 1 646 201,45 235 318,70 2,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 4 857,42 78 378,42
EMMAUS 1990 P CONSTRUCTION
76 PLA
CDC 1 317 281,88 186 469,23 2,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 4 837,88 62 107,95
EMMAUS 1991 P 76 LOGTS CITE
DE L'ETOILE
CDC 1 169 410,95 220 958,05 3,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 5 690,76 55 420,84
EMMAUS 2014 P CDC 1 775 851,40 1 493 362,97 31,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 23 893,81 39 188,55
EMMAUS 2014 P CDC 2 421 045,33 2 135 425,88 41,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 34 166,81 40 274,03
EMMAUS 2014 P CDC 11 124 899,34 9 562 063,42 32,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 129 087,86 241 916,47
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS 2014 P CDC 2 678 247,05 2 397 423,04 42,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 32 365,21 43 904,30
EMMAUS 2016 P CDC 1 727 729,00 1 381 279,85 18,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 6 906,40 71 076,83
EMMAUS 2016 P CDC 806 432,00 644 723,95 18,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 3 223,62 33 175,70
EMMAUS 2016 P CDC 672 145,00 510 332,17 13,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 6 889,48 33 917,22
EMMAUS 2017 P CDC 1 089 352,40 1 026 251,80 54,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 26 682,55 13 679,82
EMMAUS 2017 P CDC 4 007 259,93 3 608 136,46 34,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 93 811,55 85 074,16
EMMAUS 2018 P CDC 549 164,43 409 467,15 12,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
0,509 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 14 836,44 32 903,66
EMMAUS 2018 P CDC 496 882,73 377 165,16 13,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
0,509 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 13 698,20 28 200,56
EMMAUS 2018 P CDC 441 105,35 334 826,63 13,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
0,509 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 12 160,51 25 034,92
EMMAUS 2017 P CDC 829 400,00 781 357,10 54,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 20 315,28 10 415,40
EMMAUS 2017 P CDC 3 189 500,00 2 871 825,49 34,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 74 667,46 67 713,11
EMMAUS 2018 P CDC 4 705 805,00 4 471 469,35 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 71 543,51 119 363,80
EMMAUS 2018 P CDC 14 797 105,00 14 078 806,28 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.75
1,750 A-1 EUR 246 379,11 366 735,07
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS 2019 P CDC 177 250,00 153 559,98 11,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 456,96 12 040,81
EMMAUS 2018 P CDC 1 360 000,00 1 195 868,14 20,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 20 927,69 55 535,48
EMMAUS 2018 P CDC 1 455 100,00 1 310 083,51 21,42 A F Taux fixe à 1.64
%
1,640 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 A-1 EUR 21 485,37 49 932,94
EMMAUS 2019 P CDC 214 800,00 200 524,17 12,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 205,77 14 432,86
EMMAUS 2020 P CDC 750 000,00 695 794,29 22,17 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 A-1 EUR 6 053,41 27 457,06
EMMAUS 2020 P CDC 171 503,00 159 442,11 22,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 551,07 6 130,13
EMMAUS 2020 P CDC 4 631 583,00 4 293 655,75 22,17 A F Taux fixe à 0.79
%
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 33 919,88 170 968,47
EMMAUS 2020 P CDC 88 626,00 77 632,42 12,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 242,12 5 587,65
EMMAUS 2020 P CDC 1 911 430,00 1 771 969,19 22,17 A F Taux fixe à 0.79
%
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 13 998,56 70 557,79
EMMAUS 2020 P CDC 1 596 500,00 1 472 415,23 22,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 A-1 EUR 11 043,11 62 275,14
EMMAUS 2020 P CDC 562 119,00 492 391,19 12,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 7 878,26 35 440,21
LEHELA 2007 P CONSTRUCTION
D'UN FOYER
OCCUPATIONNEL
FOYER ISABELLE
CDC 1 573 014,96 629 205,96 9,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,150 A-1 EUR 10 381,90 62 920,60
SCI GROUPE SOS
SOLIDARITE
2007 C Crédit Foncier 2 258 964,33 1 355 378,19 17,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 2.38
5,380 V Livret
A(Préfixé) +
2.38
4,380 A-1 EUR 59 365,57 75 298,85
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
265 963 699,96 188 819 713,39 3 663 648,49 9 428 268,35
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 867 058,00 812 417,39 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 6 499,34 26 885,66
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 626 421,00 580 140,26 55,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,670 A-1 EUR 9 688,34 12 102,32
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 2 035 311,00 1 884 939,80 55,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,670 A-1 EUR 31 478,49 39 321,77
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 2 332 546,00 2 198 908,16 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 35 182,53 66 204,85
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 713 248,00 674 731,34 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 14 236,83 19 154,04
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 1 572 616,00 1 456 429,26 55,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
1,670 A-1 EUR 24 322,37 30 382,61
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 51 291,00 48 521,21 35,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 1 023,80 1 377,40
FIAC 2011 P CDC 205 654,96 130 170,12 17,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 2 212,89 7 702,29
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 1 385 000,00 1 142 027,68 30,75 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,834 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,834 A-2 EUR 18 627,33 33 889,19
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 438 000,00 379 454,81 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 7 019,91 7 374,30
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 946 000,00 751 604,90 30,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 7 891,85 23 171,71
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 350 000,00 294 141,28 40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 3 088,48 6 752,75
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 5 768 000,00 4 938 085,80 32,25 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,430 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,430 A-2 EUR 41 590,18 139 182,07
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 1 539 000,00 1 378 924,96 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 22 062,80 25 252,43
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 1 247 000,00 1 046 747,72 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 8 373,98 30 222,93
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 406 000,00 355 200,31 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 841,60 7 751,49
LOGIREP 2015 P CDC 563 763,41 531 065,59 55,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 593,20 8 723,19
LOGIREP 2015 P CDC 753 700,98 684 743,09 35,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 054,23 18 040,50
LOGIREP 2019 P CDC 2 548 922,00 2 471 362,24 56,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 50 415,79 27 389,21
LOGIREP 2019 P CDC 1 987 813,00 1 878 978,52 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 38 331,16 38 061,41
LOGIREP 2019 P CDC 1 889 388,00 1 785 942,38 36,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 36 433,22 36 176,83
LOGIREP 2019 P ARKEA 1 780 810,72 1 645 935,97 24,83 T F Taux fixe à 2.05
%
2,066 F Taux fixe à
2.05 %
2,066 A-1 EUR 33 351,62 50 956,42
Logis Transport 2006 P CDC 4 628 407,28 3 157 136,81 20,51 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,150 A-1 EUR 67 878,44 127 019,36
ODHLM Seine St
Denis
2004 P CDC 1 952 902,00 1 192 594,28 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,450 A-1 EUR 28 764,11 58 609,97
ODHLM Seine St
Denis
2004 P CDC 622 190,00 476 967,79 31,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 10 493,29 14 801,49
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ODHLM Seine St
Denis
2004 P 35 LOGEMENTS
ZAC J ROSTAND
CDC 172 252,00 101 577,19 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,950 A-1 EUR 1 951,27 5 203,55
ODHLM Seine St
Denis
2018 P CDC 113 369,28 79 250,87 8,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 1 822,77 9 223,74
ODHLM Seine St
Denis
2018 P CDC 235 885,11 149 352,28 7,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 4 928,63 19 433,37
ODHLM Seine St
Denis
2018 P CDC 78 628,37 49 784,10 7,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 1 642,88 6 477,79
ODHLM Seine St
Denis
2018 P CDC 1 415 848,64 1 241 175,85 26,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 27 305,87 45 298,42
ODHLM Seine St
Denis
2018 P CDC 121 681,99 105 866,16 26,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 1 799,72 4 062,25
OPHLM Ville de
Bobigny
1994 P 54 LOG PLF JEAN
JAURES
CDC 3 607 479,94 1 039 505,32 6,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 22 210,75 149 780,78
OPHLM Ville de
Bobigny
1995 P 54 LOG J;
MOULIN CDC
2286200F
CDC 368 345,12 117 203,85 7,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 2 470,76 14 809,50
OPHLM Ville de
Bobigny
1996 P ZAC D'ESTIENNE
D'ORVES 140 PLF
CDC 9 536 451,38 2 425 801,86 5,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 62 936,61 404 553,07
OPHLM Ville de
Bobigny
1996 P ZAC D'ESTIENNE
D'ORVES
29PLATS
CDC 1 621 549,36 364 368,23 5,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,050 A-1 EUR 7 600,46 58 128,83
OPHLM Ville de
Bobigny
1995 P EDOUARD
VAILLANT 10
PLATS
CDC 72 444,08 23 942,91 7,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 430,97 3 021,00
OPHLM Ville de
Bobigny
1997 P 5 LOGTS SUPPL
ESTIENNE
DORVES
CDC 419 115,28 155 358,08 9,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,550 A-1 EUR 4 030,71 13 717,15
OPHLM Ville de
Bobigny
2009 P CDC 5 463 696,08 4 236 342,29 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 52 954,28 131 314,88
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM Ville de
Bobigny
2009 P CDC 260 268,00 136 808,19 11,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 1 710,10 10 938,02
OPHLM Ville de
Bobigny
2009 P CDC 1 592 737,03 1 326 088,71 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 16 576,11 29 397,97
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 2 989 881,00 2 563 055,66 37,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,100 A-1 EUR 79 454,73 49 531,50
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 16 962 832,00 13 131 118,25 27,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 341 409,07 403 003,34
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 3 789 189,00 3 177 582,94 37,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 82 617,16 67 810,40
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 5 212 066,00 4 131 106,89 27,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,100 A-1 EUR 128 064,31 118 107,96
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 8 201 947,00 6 486 062,28 27,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 197 824,90 186 765,72
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 302 158,00 66 830,24 2,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 1 264,78 21 425,52
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 609 859,00 136 000,60 2,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 2 574,82 43 601,28
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 937 000,00 277 791,70 3,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 055,71 68 312,48
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 472 000,00 139 085,17 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 225,36 34 202,80
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 247 000,00 72 783,99 3,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 164,54 17 898,51
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 39 463,00 33 611,80 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 873,91 717,28
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 1 269 641,00 1 008 195,91 27,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 26 213,09 30 942,24
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 336 519,00 286 622,92 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 452,20 6 116,61
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 111 527,00 88 561,33 27,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 302,59 2 718,01
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 14 819,00 12 621,77 37,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 328,17 269,35
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 690 271,00 559 632,00 28,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 8 954,11 16 488,10
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 153 479,00 132 252,63 38,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 2 116,04 2 733,89
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 3 134 625,00 2 541 373,57 28,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 40 661,98 74 874,97
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 696 971,00 600 578,94 38,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 9 609,26 12 414,99
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 2 238 856,00 1 317 193,16 13,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 21 075,09 95 649,95
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 687 234,00 201 340,26 3,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 221,44 49 512,11
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 4 884 491,00 1 603 523,01 3,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 25 656,37 394 326,52
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 631 256,00 511 786,04 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 8 188,58 15 078,44
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 43 995,00 37 910,45 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 606,57 783,68
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 5 209 959,00 4 223 934,95 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 67 582,96 124 447,27
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 895 132,00 771 334,00 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 12 341,34 15 944,80
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 816 000,00 241 039,69 3,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 856,64 59 274,70
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 1 138 000,00 336 155,85 3,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 378,49 82 664,97
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 846 000,00 247 360,52 3,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 431,37 60 829,07
OPHLM Ville de
Bobigny
2009 P CDC 1 758 000,00 248 644,82 1,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,700 A-1 EUR 1 740,51 124 198,21
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 1 248 341,00 982 964,42 27,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 A-1 EUR 23 591,15 31 025,03
OPHLM Ville de
Bobigny
2012 P CDC 1 968 000,00 711 050,50 4,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 376,81 139 115,70
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 784 072,02 712 650,63 42,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 15 036,93 11 621,05
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 504 058,97 440 348,26 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 9 291,35 10 216,17
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 950 771,07 829 035,42 32,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 A-1 EUR 16 912,32 19 465,96
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 141 174,00 113 600,40 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 A-1 EUR 1 590,41 3 445,77
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 1 319 008,00 855 135,30 13,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 13 682,16 56 833,19
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM Ville de
Bobigny
2011 P CDC 612 357,00 201 029,86 3,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 3 216,48 49 435,77
OPHLM Ville de
Bobigny
2012 P CDC 9 396 345,00 3 813 017,10 4,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 61 008,27 746 009,67
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 99 000,00 47 838,09 5,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 A-1 EUR 1 363,39 7 756,55
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 829 587,00 376 680,70 7,58 A V LEP(Préfixé) 2,250 V LEP(Préfixé) 4,600 A-1 EUR 17 327,31 44 668,32
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 191 880,00 43 640,53 2,58 A V LEP(Préfixé) 2,250 V LEP(Préfixé) 4,600 A-1 EUR 2 007,46 14 330,81
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 141 174,00 87 753,85 12,75 A V LEP(Préfixé) 2,750 V LEP(Préfixé) 4,600 A-1 EUR 4 036,68 6 163,86
OPHLM Ville de
Bobigny
2010 P CDC 699 505,00 434 812,80 12,75 A V LEP(Préfixé) 2,750 V LEP(Préfixé) 4,600 A-1 EUR 20 001,39 30 541,41
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 1 133 000,00 548 138,96 5,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 399,88 88 321,44
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 1 914 723,94 1 647 383,42 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 26 358,13 41 678,15
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 1 031 004,72 923 767,50 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14 780,28 16 917,07
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 584 039,96 490 250,62 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 922,00 14 155,09
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 314 483,45 275 134,52 42,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 201,08 6 004,23
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 963 732,00 102 822,48 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 1 902,22 102 822,48
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 55 000,00 5 882,84 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 79,42 5 882,84
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 821 200,00 395 881,49 5,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 9 303,22 64 188,94
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 46 000,00 6 009,75 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 111,18 6 009,75
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 129 000,00 16 853,41 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 311,79 16 853,41
OPHLM Ville de
Bobigny
2013 P CDC 92 000,00 12 019,48 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 222,36 12 019,48
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 936 760,00 827 955,72 31,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 A-1 EUR 19 539,75 19 981,59
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 45 311,00 41 546,58 41,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 A-1 EUR 980,50 699,81
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 815 293,00 719 414,39 31,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 A-1 EUR 16 474,59 17 564,60
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 411 730,00 363 907,72 31,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 A-1 EUR 8 588,22 8 782,43
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 53 901,00 49 422,96 41,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 A-1 EUR 1 166,38 832,48
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 372 895,00 329 042,47 31,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 A-1 EUR 7 535,07 8 033,62
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 989 300,00 762 340,96 16,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 12 197,46 41 006,10
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 320 000,43 272 972,57 31,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 A-1 EUR 6 251,07 6 664,66
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 338 046,87 284 347,25 31,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 5 260,42 7 461,79
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 315 905,70 258 397,89 31,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 713,18 7 705,64
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 309 505,00 166 656,52 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 333,07 23 808,08
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 2 118 097,00 1 878 258,64 31,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 34 747,78 44 317,67
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 611 520,00 514 964,22 31,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 A-1 EUR 11 792,68 16 092,63
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 1 196 373,00 1 073 969,77 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 27 923,21 27 139,34
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 676 597,00 638 610,01 52,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.61
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
0.61
2,610 A-1 EUR 16 667,72 8 894,88
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 214 035,00 202 018,18 52,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.61
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
0.61
2,610 A-1 EUR 5 272,67 2 813,81
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 237 753,00 209 561,38 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 772,10 6 049,14
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 370 581,00 349 775,02 52,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.61
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
0.61
2,610 A-1 EUR 9 129,13 4 871,85
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 332 708,00 301 861,66 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 9 387,90 6 989,65
OPHLM Ville de
Bobigny
2015 P CDC 575 418,00 522 069,30 32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 16 236,36 12 088,58
OPHLM Ville de
Bobigny
2016 P CDC 403 930,00 373 714,00 33,00 A V Livret A(Préfixé) 1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 1 868,57 8 614,86
OPHLM Ville de
Bobigny
2016 P CDC 178 083,00 168 760,09 43,00 A V Livret A(Préfixé) 1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 843,80 2 764,55
OPHLM Ville de
Bobigny
2016 P CDC 70 716,00 66 030,20 43,00 A V Livret A(Préfixé) 0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 330,15 1 323,25
OPHLM Ville de
Bobigny
2016 P CDC 58 125,00 52 975,15 33,00 A V Livret A(Préfixé) 0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,000 A-1 EUR 264,88 1 416,70
OPHLM Ville de
Bobigny
2014 P CDC 177 463,00 95 557,00 6,83 A F Taux fixe à 1.75
%
2,000 F Taux fixe à
1.75 %
2,000 A-1 EUR 1 911,14 13 651,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM Ville de
Bobigny
2019 P BANQUE
POSTALE
8 000 000,00 7 231 991,56 17,87 T F (EONIA(Postfixé)
+ 0.7)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,712 V Taux fixe à
0.45 %
0,451 A-1 EUR 31 892,18 386 602,58
OPHLM Ville de
Bobigny
2019 C CE 8 000 000,00 7 600 000,00 23,68 T F Taux fixe à 1.8
%
1,812 F Taux fixe à
1.8 %
1,812 A-1 EUR 134 640,00 320 000,00
OPHLM Ville de
Bobigny
2021 P ARKEA 8 000 000,00 7 680 333,28 23,72 T F (Moyenne
Euribor 3M +
0.9)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,916 V Taux fixe à
1.8 %
1,839 A-1 EUR 138 381,70 261 009,36
SA HLM MAISON
DU CIL
2015 P CDC 11 335 660,89 9 242 226,29 25,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 147 875,62 308 996,05
SA HLM MAISON
DU CIL
2015 P Crédit Foncier 4 852 804,00 4 110 371,46 26,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
1,853 V Livret
A(Préfixé) +
1.09
3,126 A-1 EUR 165 115,67 116 310,18
SA La Sablière 1988 P 192 LOGTS ZUP
LES SABLONS
CDC 218 459,44 31 523,70 2,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 A-1 EUR 479,16 10 609,22
SAHLM France
Habitation
1999 P 202 LOGTS
LEBRUN ET
UNION
CDC 3 543 572,73 205 545,88 0,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 4 727,56 205 545,88
SAHLM France
Habitation
2011 P CDC 3 456 949,00 2 614 020,56 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 41 824,33 95 046,04
SAHLM France
Habitation
2011 P CDC 495 515,00 362 067,19 28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 896,54 14 317,36
SAHLM France
Habitation
2013 P CDC 6 567 789,00 5 018 343,90 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 117 931,08 186 556,75
SAHLM France
Habitation
2013 P CDC 1 695 471,00 1 261 886,17 30,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 19 559,24 50 667,67
SAHLM France
Habitation
2019 P CDC 2 950 844,50 2 800 465,48 18,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 43 407,21 150 075,71
SAHLM France
Habitation
2019 P CDC 4 820 106,53 4 372 333,61 17,58 A F Taux fixe à 0.81
%
0,810 F Taux fixe à
0.81 %
0,810 A-1 EUR 35 415,90 226 610,34
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM Logirep 1994 P 39 LOGTS RUE
JEAN JAURES
CDC 2 822 191,13 818 907,02 6,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 21 193,85 114 552,51
SAHLM Logirep 1994 P 108 LOGTS JEAN
JAURES
CDC 6 725 433,48 1 937 952,33 6,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 A-1 EUR 50 279,52 277 615,38
SAHLM Logirep 2010 P CDC 4 440 944,17 3 590 299,92 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 57 444,80 101 665,24
SAHLM Logirep 2010 P CDC 1 572 588,61 1 353 251,24 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 21 652,02 27 115,24
SAHLM Logirep 2010 P CDC 3 170 436,98 2 477 384,82 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 19 819,08 79 042,88
SAHLM Logirep 2010 P CDC 1 122 687,51 935 153,04 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 7 481,22 22 039,15
SAHLM Logirep 2010 P CDC 505 763,42 416 100,57 29,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,050 A-1 EUR 8 530,06 10 999,58
SAHLM Logirep 2010 P DEXIA CL 1 564 865,00 1 154 910,16 19,08 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.25
3,034 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
3,290 A-1 EUR 48 003,26 45 186,90
SAHLM Logirep 2010 P DEXIA CL 554 136,00 492 933,02 39,08 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.25
3,034 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
3,290 A-1 EUR 20 708,22 6 746,03
SAHLM Logirep 2016 P CDC 1 635 425,32 1 232 733,78 14,33 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,693 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,693 A-2 EUR 16 596,84 69 110,94
SAHLM Logirep 2016 P CDC 3 879 732,71 2 924 424,34 14,33 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,693 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,693 A-2 EUR 39 372,83 163 952,42
SCCV LA
BRETESCHE
2014 P ARKEA 6 166 743,40 4 977 266,50 21,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 A-1 EUR 149 318,00 167 666,22
SEM SEMECO 2015 P ARKEA 2 155 111,00 744 766,69 3,08 T F Taux fixe à 2.54
%
2,564 F Taux fixe à
2.54 %
2,564 A-1 EUR 16 807,37 222 666,69
TOTAL GENERAL 338 159 408,49 249 354 296,20 4 683 172,02 11 525 327,15
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 181
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 3 116 582,31 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 16 208 499,18 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 19 325 081,49
Recettes réelles de fonctionnement II 135 260 060,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,29
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230419-03060423-BF
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
204132 subvention investissement Travaux depollution terrain pour
college
Conseil Départemental 93 Département 381 859,00
2041512 Subvention d'investissement Participation à la ZAC Ecocité EPT Est Ensemble Etablissement de droit public 252 966,00
2041512 subvention investissement travaux habitat indigne EPT EST ENSEMBLE Etablissement de droit public 149 796,00
204172 SUBVENTION
INVESTISSEMENT
TRAVAUX LOGEMENTS OPH Etablissement de droit public 500 000,00
204172 subvention investissement Participation ZAC HDV SEQUANO Etablissement de droit public 672 366,00
204172 subvention investissement Travaux logements bat A EMMAUS Etablissement de droit public 259 002,00
204172 subvention investissement Logements sociaux SEQUENS Etablissement de droit public 1 002 484,00
20421204182 subvention investissement Travaux patrimoine BARDO Association 95 000,00
FONCTIONNEMENT
657362 Subvention de fonctionnement Social CCAS Etablissement de droit public 2 300 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Social Comité d'activités sociales et
culturelles
Association 582 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Sports Association sportive des
communaux de Bobigny
(ASCB)
Association 6 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale des syndicats
(CFTC)
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale CFDT de Bobigny Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale CGC de Bobigny Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Syndicalisme Union locale des syndicats
CGT de Bobigny
Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
21.06B
Construction
du groupe
scolaire Pont
de Pierre
24 740 000,00 0,00 24 740 000,00 627 382,00 3 101 507,00 8 000 000,00 13 371 111,00
21.06A
Reconstruction
du dojo
Delaune
6 650 000,00 0,00 6 650 000,00 123 609,00 5 324 590,00 1 201 801,00 0,00
21.01
Reconstruction
du pôle
maternel M
Robespierre
30 600 000,00 0,00 30 600 000,00 1 781 001,00 6 435 628,00 12 500 000,00 9 883 371,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 200 000,00
Total recettes 200 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 200 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 200 000,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 200 000,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 402,00 0,00 402,00 279,70 47,20 326,90
Adjt adm C 98,00 0,00 98,00 82,00 2,00 84,00 Adjt adm Pal 1Cl C 44,00 0,00 44,00 34,90 0,00 34,90 Adjt adm Pal 2Cl C 87,00 0,00 87,00 74,00 0,00 74,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 75,00 0,00 75,00 33,40 32,00 65,40 Attaché HCl A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Attaché Pal A 16,00 0,00 16,00 11,00 1,00 12,00 Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 35,00 0,00 35,00 14,80 11,00 25,80 Rédacteur Pal 1Cl B 22,00 0,00 22,00 14,00 0,00 14,00 Rédacteur Pal 2Cl B 16,00 0,00 16,00 10,60 1,20 11,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 591,00 0,00 591,00 491,50 41,80 533,30
Adjt tech ter C 235,00 0,00 235,00 193,50 26,00 219,50 Adjt tech ter Pal 1Cl C 35,00 0,00 35,00 29,50 0,00 29,50 Adjt tech ter Pal 2Cl C 185,00 0,00 185,00 173,60 0,00 173,60 Agent maitrise C 50,00 0,00 50,00 44,00 1,00 45,00 Agent maitrise Pal C 25,00 0,00 25,00 15,90 0,00 15,90 Ingénieur A 16,00 0,00 16,00 10,00 5,80 15,80 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur Pal A 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 14,00 0,00 14,00 5,00 7,00 12,00 Technicien Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Technicien Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 76,00 0,00 76,00 47,00 17,94 64,94
Agent Pal ATSEM 1Cl C 28,00 0,00 28,00 22,80 0,00 22,80 Agent Pal ATSEM 2Cl C 21,00 0,00 21,00 14,00 5,00 19,00 Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent social Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Assist soc-ed ClEx A 11,00 0,00 11,00 1,00 0,00 1,00 Assist soc-educ A 3,00 0,00 3,00 2,60 10,94 13,54 Educateur Jeunes Enf. Cl Exc A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 2,80 2,00 4,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 57,00 0,00 57,00 33,00 6,00 39,00
Aide-soignant Cl Sup B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire puér Cl N B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 15,00 0,00 15,00 11,80 0,00 11,80 Auxiliaire soins Pal 1Cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire soins Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier ClSup CatB B 2,00 0,00 2,00 1,40 0,00 1,40 Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Infirmier soins gx ClN A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier soins gx HCl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Psychologue ClN A 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00 Puér A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Puér ClN A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,33 0,33 0,00 0,00 0,00
Techn. param ClN B 0,00 0,33 0,33 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 79,00 25,00 104,00 45,59 14,38 59,97
Adjt ter patr Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjt ter patrimoine C 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Assist conserv B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Assist conserv Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Assist conserv Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art B 15,00 0,00 15,00 0,00 6,30 6,30 Assist ens art Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 14,00 14,00 2,80 3,10 5,90 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Prof ens art ClN A 17,00 11,00 28,00 13,79 2,98 16,77 Prof ens art HCl A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 132,00 1,00 133,00 66,60 26,25 92,85
Adj ter animation C 44,00 1,00 45,00 25,60 12,25 37,85 Adjt anim Princ 1 Cl C 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00 Adjt anim Princ 2 Cl C 35,00 0,00 35,00 25,20 0,00 25,20 Animateur B 25,00 0,00 25,00 4,80 9,00 13,80 Animateur Pal 1Cl B 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 2Cl B 9,00 0,00 9,00 2,00 5,00 7,00
FILIERE POLICE (j) 24,00 0,00 24,00 25,00 0,00 25,00
Brigadier-chef Pal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service PM Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 12,00 0,00 12,00 15,00 0,00 15,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 33,00 0,00 33,00 137,00 27,00 164,00
ASSISTANTE MATERNELLE 30,00 0,00 30,00 0,00 24,00 24,00 CHOMEUR INDEMNISE 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00 DEMANDEUR EMPLOI 0,00 0,00 0,00 113,00 0,00 113,00 DIRECTEUR CABINET MAIRE 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ENSEIGNANT ECOLE NAT.MUS 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 MEDECIN 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 405,00 26,33 1 431,33 1 129,39 180,57 1 309,96
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASSISTANTE MATERNELLE OTR 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adj ter animation C ANIM 2202 0,00 3-3-2° CDD Adj ter animation C ANIM 4771 0,00 3-3-2° CDD Adj ter animation C ANIM 734 0,00 A Autre motif CDD Adj ter animation C ANIM 734 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 368 0,00 3-1 CDD Adjt adm C ADM 367 0,00 3-3-2° CDD Adjt tech ter C TECH 1468 0,00 3-1 CDD Adjt tech ter C TECH 7711 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjt ter patrimoine C CULT 368 0,00 3-2 CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 1855 0,00 3-2 CDD Agent maitrise C TECH 415 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 3643 0,00 3-2 CDD Animateur Pal 2Cl B ANIM 2062 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 389 0,00 3-3-2° CDD Assist ens art B CULT 2785 0,00 3-2 CDD Assist ens art B CULT 1217 0,00 3-3-2° CDD Assist ens art B CULT 397 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 1718 0,00 3-2 CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 3-3-2° CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 444 0,00 3-2 CDD Assist soc-educ A S 4382 0,00 3-2 CDD Assist soc-educ A S 494 0,00 3-3-2° CDD Assist soc-educ A S 478 0,00 3-2 CDD Assist soc-educ A S 655 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 6894 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 10158 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 778 0,00 38 CDD Attaché Pal A ADM 843 0,00 3-4 CDI Auxiliaire puér Cl N B MS 786 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 416 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 387 0,00 3-3-2° CDD Bibliothécaire A CULT 499 0,00 3-2 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A Recrut.voie détach.Coll. Cabinet
CDD
ENSEIGNANT ECOLE NAT.MUS OTR 0,00 3-3-2° CDD Educateur Jeunes Enfants A S 988 0,00 3-2 CDD Infirmier soins gx ClN A MS 520 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 2662 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD MEDECIN OTR 0,00 3-4 CDI Prof ens art ClN A CULT 1371 0,00 3-2 CDD Prof ens art ClN A CULT 1821 0,00 3-3-2° CDD Prof ens art ClN A CULT 488 0,00 3-3-2° CDD Psychologue ClN A MS 500 0,00 3-2 CDD Psychologue ClN A MS 471 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 4115 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 3-1 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 1034 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 3012 0,00 3-2 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 964 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
APPRENTI 21 OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti CDD Adj ter animation C ANIM 30828 0,00 3-a° CDD Adj ter animation C ANIM 45508 0,00 3-a° CDD Adj ter animation C ANIM 2569 0,00 3-b CDD Adj ter animation C ANIM 5505 0,00 3-b CDD Adjt adm C ADM 1839 0,00 3-a° CDD Adjt adm C ADM 368 0,00 A STAG-Direct agent déjà présent
CDD
Adjt adm C ADM 381 0,00 A xDebut de contrat CDI Adjt tech ter C TECH 36724 0,00 3-a° CDD Adjt tech ter C TECH 7340 0,00 3-a° CDD Adjt tech ter C TECH 1101 0,00 3-b CDD Adjt tech ter C TECH 1835 0,00 3-b CDD Adjt tech ter C TECH 381 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt ter patrimoine C CULT 368 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 796 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 559 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 904 0,00 A xDebut de contrat CDI Animateur Pal 1Cl B ANIM 1117 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Assist ens art B CULT 2724 0,00 3-a° CDD Assist ens art Pal 2Cl B CULT 2046 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 1599 0,00 A xDebut de contrat CDI Attaché A ADM 499 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 778 0,00 3-a° CDD CHEF DE FABRICATION OTR 966 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
CHIRURGIEN-DENTISTE OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI CHIRURGIEN-DENTISTE OTR 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A TIT-Recrutement voie détach
CDD
ENSEIGNANT ECOLE NAT.MUS OTR 0,00 3-a° CDD ENSEIGNANT ECOLE NAT.MUS OTR 0,00 3-b CDD
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) GRAPHISTE OTR 778 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Ingénieur A TECH 724 0,00 A xDebut de contrat CDI JOURNALISTE OTR 2241 0,00 A xDebut de contrat CDI MANIPULATEUR RADIO OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI MEDECIN OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI MEDECIN OTR 0,00 3-a° CDD ORTHODONTISTE OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI PEDICURE OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI PROFESSEUR OTR 0,00 A EXT-Paiement personnel exterieur
A Personnel enseignant
PROTHESISTE (HORS CL.) OTR 494 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Prof ens art ClN A CULT 1946 0,00 3-a° CDD Psychologue ClN A MS 444 0,00 3-a° CDD REDACTEUR CHEF ADJOINT OTR 821 0,00 A xDebut de contrat CDI REPORTER PHOTOGRAPHE OTR 772 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Rédacteur B ADM 1250 0,00 A xDebut de contrat CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 1608 0,00 3-a° CDD Rédacteur Pal 1Cl B ADM 707 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
SECRETAIRE DE REDACTION OTR 778 0,00 A xDebut de contrat CDI STAGIAIRE OTR 0,00 A ETUD-Début de stage étudiant
CDD
Techn. param ClN B MT 418 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 804 0,00 3-a° CDD VACATAIRE OTR 0,00 3-a° CDD VACATAIRE OTR 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ODHLM Seine St Denis OPH 3 800 591,14
- SAHLM Logirep SA HLM 19 154 603,07
- EMMAUS Association 62 405 475,03
- SA La Sablière SA HLM 447 440,34
- FIAC SA HLM 145 777,57
- SA HLM MAISON DU CIL SA HLM 14 185 175,79
- SCCV LA BRETESCHE SA HLM 5 299 256,79
- SEM SEMECO SEM 1 173 538,01
- Sesame Autisme Association 1 505 975,88
- LEHELA Association 755 047,16
- Logis Transport SA HLM 3 405 023,60
- SAHLM France Habitation SA HLM 18 336 922,10
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 967 380,78
- OPHLM Ville de Bobigny OPH 105 334 429,15
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- social CCAS BOBIGNY Ville de Bobigny - Centre
Communal d'action sociale
établissement de droit public 2 300 000,00
- social Comité d'activités sociales et
culturelles
CASC Association 582 000,00
- sports Association Sportive des Communaux
de Bobigny (ASCB)
ASCB association 6 000,00
- syndicalisme union local des syndicats CFTC CFTC association 1 000,00
- syndicalisme union locale CFDT de bobigny CFDT association 1 000,00
- syndicalisme union locale CGC de bobigny CGC association 1 000,00
- syndicalisme union locale des syndicats CGT de
bobigny
CGT association 1 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
VEOLIA CIE GENERALE DES EAUX 01/01/1967
Participation communale
limitée aux bornes de
sécurité incendie
61 080,00
Syndicat intercommunal du cimetiere des villes d'Aubervilliers, la Courneuve,
Drancy, et Bobigny 01/01/1968
Participation au prorata du
nombre d'habitants de
chaque commune
210 300,00
Syndicat intercommunal informatique de Bobigny (SIIB) 01/01/1971 Participation financère de la
ville
867 046,00
Syndicat intercommunal de restauration collective 15/12/1993
Cotisation versée à hauteur
de 1% des dépenses du
SIRESCO
3 425 500,00
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux
de Communication 03/07/2008
Participation communale
directe
16 000,00
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux
de Communication 10/02/2009
Participation communale
directe
2 000,00
Etablissement public territorial Est Ensemble 01/01/2010
Fiscalite propre, complété par
les versements au titre du
FCCT
15 650 000,00
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux
de Communication 21/03/2013
Participation communale
directe
11 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPA MARCHES COMMUNAUX 01/01/2019 27 191218 - 19/12/2018 Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 49,92 0,00 41 446 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 96,55 0,00 244 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 31,64 0,00 2 780 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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