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Arrêté - Permission+voirie+
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - Permission+voirie+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECAQ),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l’entreprise ATU — SAUR France CSP situé 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, qui souhaite effectuer des travaux de réparation d’une fuite sur branchement AEP, sur la RD 498 route de St Marcellin du 12 mars 2024 au 14 mars 2024,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP est autorisée à occuper le domaine public sur la RD 498, route de St Marcellin, 42380 LURIECQ, du 12 mars 2024 au 14 mars 2024 pour les travaux de réparation d’une fuite sur branchement AEP, sur la RD 498 route de St Marcellin, comme indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP représentée par SALMON Mathilde (tel 06 62 60 30 98) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
Fait à LURIECQ, le 11 mars 2024
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
A
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : luriecq.cne@wanadoo.fr