Procès Verbal - pv du conseil municipal du 02 09 2024

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 02 09 2024 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Sarrancolin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 02 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE SARRANCOLIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le lundi 2 septembre, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. HELARY Yann, Maire.

Etaient présents Mesdames JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie, GUILLONNEAU Lucie,

SALAMANCA-DIEU Rosy et Messieurs HELARY Yann, OZUN Benjamin, DARRE Jean,

ESCLARMONDE Franck, LEBOUL Thomas, MARQUIE Jean-Lin, VILLEREAL DE LASSAIGNE André.

Etaient excusés Madame GERARD Nicole (procuration à SALAMANCA-DIEU Rosy) et Monsieur PUJOLLE Bernard (procuration à JARENO Sandra).

Etait absent Monsieur David BRIELLE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Lucie GUILLONNEAU a été élue secrétaire.

L’ordre du jour s’établit comme suit :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 2024

- Régie des Transports — Achat / vente du bus scolaire

- Vente du centre de loisirs

- Programme SDE6S — Eclairage public place du Vivier

- Point supplémentaire : Marché public de fournitures de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l’école de Sarrancolin.

1. Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers ont été destinataires du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2024.

Après en avoir délibéré et le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 23 mai 2024 par 12 voix pour et 1 voix contre.

2. Régie des Transports — Acquisition d’un nouveau bus scolaire et vente de l’actuel

Monsieur le Maire rappelle que dans son règlement, la Région Occitanie, organisatrice des transports scolaires, impose le remplacement des véhicules entre 10 et 32 places quand ils atteignent l’âge de 12 ans. Ce sera le cas de l’actuel bus scolaire de 22 places le 28 janvier prochain.

Des devis ont été sollicités auprès de trois constructeurs : IVECO, MERCEDES et MAN. MAN n’a pas donné suite; IVECO a produit deux offres (une pour un véhicule en stock disponible fin 2024 et un véhicule sur commande équipé de nouveaux équipements rendus obligatoires à partir du 1° janvier 2025 pour 3 500 € HT supplémentaires) ; MERCEDES a produit une offre pour un véhicule neuf et estimé la reprise du bus actuel à 17 000 € HT.Ces offres sont supérieures à 40 000 € HT et inférieures à 221 000 € HT, seuils de procédure

adaptée pour les marchés publics de fournitures. Le marché à procédure adaptée permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique : dans la mesure où l’ensemble des constructeurs automobiles proposant des véhicules de 22 places ont été consultés (contact téléphonique avec les commerciaux de chaque groupe doublé systématiquement d’un mail de consultation), l’égalité d’accès à la commande publique a été respectée.

Monsieur le Maire propose de poursuivre les discussions avec les constructeurs pour négocier davantage ces offres pour un achat en début d’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité par 13 voix pour et 0 voix contre :

- Décide l’achat d’un véhicule neuf pour la Régie des Transports dans la limite de 55 500 € HT, reprise incluse, au cours du premier trimestre 2025 ;

- Décide la vente du véhicule actuel au minimum pour la somme de 17 000 € HT - Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

3. Découpage et vente de l’ancien centre de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que l’ancien centre de loisirs n’est plus utilisé et que seule l’ancienne salle de gymnastique (lot 6 de la copropriété) reste utilisée par les services municipaux pour le stockage de matériel, notamment celui du Comité des Fêtes. Madame la Première adjointe rappelle que ce bâtiment connaît des problèmes d’humidité dont la résorption entraînerait des travaux coûteux : la pose d’un drain a ainsi été estimée par devis à 12 000 €.

Monsieur le Maire précise que seuls des voisins pourraient être intéressés par ces locaux, dans la perspective de les transformer en garage, ainsi que par le terrain non bâti adjacent.

Trois voisins ont formulé les offres suivantes :

- Mme Elisabeth VILLEREAL DE LASSAIGNE, née JAMAIN, pour le jardin cadastré D 1125 (154 m°?) pour la somme de 2 500 € ;

- M. André VILLEREAL DE LASSAIGNE pour une partie de l’ancien centre de loisirs (lot 5 de la copropriété Verdier) pour la somme de 2 500 € ;

- M. Serge CHAVARRIA pour l’autre partie de l’ancien centre de loisirs (lot 5 de la copropriété Verdier) pour la somme de 2 500 €.

Monsieur le Maire propose de recourir aux services d’un géomètre, aux frais de la commune, pour procéder à la division du lot 5 de la copropriété Verdier et de procéder à ces ventes par actes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité par 12 voix pour et O0 voix contre, à l’exception de M. VILLEREAL DE LASSAIGNE qui ne participe pas au vote :

- Valide les ventes telles que décrites ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire à solliciter les services d’un géomètre pour procéder à la division du lot 5 de la copropriété Verdier ;

- Autorise M. le Maire à procéder à ces ventes par actes administratifs ; - Autorise Mme Sandra JARENO, Première adjointe, à intervenir aux actes administratifs pour le compte de la commune.4, Programme SDE6S — Eclairage public de la place du Vivier

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du petit jardin et de l’installation des nouveaux sanitaires publics place du Vivier ont entraîné des modifications au niveau de l'éclairage public qu’il convient de régulariser.

Le SDES6S réalise ces travaux pour le compte de la commune dans le cadre de l’exercice de la compétence éclairage public et cofinance pour moitié le coût de ces travaux hors taxe, le montant de la TVA étant pris en charge par le SDE6S. Ces travaux sont évalués à 4 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité par 13 voix pour et O voix contre :

- Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées,

- S’engage à garantir la somme de 2 000,00 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

- Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

5. Point supplémentaire : marché de fournitures production de chaleur pour l’école

Madame l’Adjointe aux Finances rappelle qu’elle a adressé par mail vendredi 30 août à l’ensemble des conseillers un rapport sur les résultats de la consultation pour la fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie, sollicitant l’inscription de ce dossier en point supplémentaire au présent conseil.

Cette inscription est acceptée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite depuis 2020 remplacer la chaudière fioul de l’école par une chaudière bois.

Un avis d’appel public à concurrence a été publié le lundi 22 juillet, les candidats avaient jusqu’au mercredi 28 août 2024 17h00 pour répondre à ce marché de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie (remplacement de la chaudière fioul et maintenance inclus) pour une durée de 15 ans. Le dossier a été téléchargé dix fois, une seule offre a été déposée, par la SAS ESTERA (31210 MONTREJEAU) aux tarifs suivants :

Prix unitaire et forfaitaire relatif à la fourniture - pour 1 année

Unité Montant € HT TVA Montant € TIC

Prix unitaire € /MWh 93,58 5,5% 98,73

Prix forfaitaire € /an 7 200 5,5% 7596

(abonnement)Prix total sur la durée du marché

relatifs à la fourniture)

Unité Montant € HT TVA Montant € TTC

Prix unitaire 885 Nombre 82 821 5,5% 87 376

foumiture de MWh

consommés

sur 178 mois

Prix forfaitaire 178 mois 106 800 5,5% 112 674

fourniture (du

(abonnement) 31/10/2024 au

31/08/2039)

Total (prix unitaire et prix forfaitaire | 189 621 5,5% 200 050

A l’issue des 15 ans de marché, la valeur nette comptable de la chaudière s’établira à 3 633 € HT. La commune de Sarrancolin pourra alors devenir propriétaire de cette chaudière en contrepartie du paiement de cette somme. Elle pourra également souscrire un contrat de maintenance et s’acquittera de ses commandes de granulés.

A l'issue de cette consultation, la fourniture d’énergie seule (les granulés) s’établit à 5 890,52 € TTC par an quand la moyenne de la consommation annuelle de fioul s’établit aux alentours de 9 000 € TTC. Le coût lié à la construction et à la maintenance de la chaudière bois, subventions incluses, s’établit à 7 596 € TTC soit un coût annuel total à 13 486,52 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité par 13 voix pour et 0 voix contre :

- Décide de l’attribution du marché de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l’école à la SAS ESTERA ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

6. Clôture duprocès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 2 septembre 2024 à 20h24, a été signé par M. le Maire et le secrétaire de séance.