Procès Verbal - pv 27 02 2025

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27

Déliberation - 27 02 2025 extrait du registre des deliberations

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 02 09 2024

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 11 2024

Déliberation - liste des deliberations du cm 26 02 2026

Procès Verbal - proces verbal du 28 aout 2025

Procès Verbal - pv 8 avril 2026

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal 17 02

Procès Verbal - pv 03 04 2025

Déliberation - liste des deliberations 27 11 2024

Procès Verbal - pv 27 02 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sarrancolin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, COMMUNE DE SARRANCOLIN

* * *

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq le jeudi 27 février, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. HELARY Yann, Maire.

Etaient présents Mesdames JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie, GUILLONNEAU Lucie, SALAMANCA-DIEU Rosy et Messieurs HELARY Yann, OZUN Benjamin, DARRE Jean, VILLEREAL DE LASSAIGNE André.

Etaient excusés Madame GERARD Nicole (procuration à Rosy SALAMANCA-DIEU), Messieurs BRIELLE David, ESCLARMONDE Franck (procuration à Stéphanie LEGOFF) et PUJOLLE Bernard (procuration à Lucie GUILLONNEAU).

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Lucie GUILLONNEAU a été élue secrétaire.

L’ordre du jour s’établit comme suit :

- Approbation du PV du 17/02/2025

- Comptes de gestion 2024

- Comptes administratifs 2024 et affectation des résultats

- Budgets primitifs 2025

- Budget Eau – Admissions en non-valeur.

1. Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers ont été destinataires du procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2025.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur son adoption, M. Jean DARRE annonce s’abstenir.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Comptes de gestion 2024

Madame l’Adjointe aux finances rappelle que les comptes de gestion retracent les écritures des services de la Direction Générale des Finances Publics et sont strictement identiques aux comptes administratifs retraçant les écritures de la commune.

Ces comptes de gestion sont au nombre de trois :

o Budget communal

o Budget annexe Eau (M49)

o Budget annexe Régie des Transports (M43).Madame l’Adjointe aux finances précise que l’année prochaine, cette distinction entre compte de gestion, résultat des écritures du comptable, et le compte administratif, issu de l’ordonnateur, disparaîtra au profit d’un document unique appelé Compte financier unique.

Les comptes de gestion 2024 du budget communal et des budgets annexes Eau et Transports sont adoptés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal prend acte de ces comptes de gestion

3. Comptes administratifs 2024

A. Budget annexe Transports

Madame l’Adjointe aux finances présente à l’assemblée le Compte administratif 2024 du budget annexe Transports.

Les dépenses d’exploitation, qui comprennent notamment la refacturation du temps de travail des chauffeurs, leur formation, sont largement équilibrées par la contribution de la Région Occitanie au titre de la prestation « transport scolaire ».

L’année 2024 clôture en excédent comme suit :

Résultat de l’exercice 2024 4 538,14 €

Report à nouveau 8 687,46 €

Résultat d’exploitation cumulé 13 225,60 €

Concernant la section d’investissement, l’excédent cumulé va permettre d’acquérir sur 2025 le nouveau bus sans recourir à l’emprunt. Cet excédent se présente comme suit : Résultat de l’exercice 2024 7 453,00 €

Report à nouveau 43 133,87 €

Résultat d’investissement cumulé 50 586,87 €

B. Budget annexe Eau

Madame l’Adjointe aux finances présente à l’assemblée le Compte administratif 2024 du budget annexe Eau.

Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 129 798,14 € et comprennent notamment la refacturation du temps de travail des agents, les analyses exigées par l’ARS, les intérêts de la dette qui pèsent pour 30 966 €. Ces dépenses ne peuvent pas être équilibrées par la seule vente d’eau et chaque année le budget principal doit verser une subvention d’équilibre. En 2023, cette subvention était réduite à 30 140 € grâce à la valorisation des travaux en régie mais cette année elle s’est élevée à 63 637 €.

Concernant la section d’investissement, l’excédent cumulé permet de dégager un excédent cumulé qui se présente comme suit :

Résultat de l’exercice 2024 10 005,27 €

Report à nouveau 13 142,18 €

Résultat d’investissement cumulé 23 147,45 €

Malgré un solde négatif des restes à réaliser de 2 000 €, aucun besoin de financement d’investissement n’apparaît.C. Budget communal

Madame l’Adjointe aux finances présente à l’assemblée le Compte administratif 2024 du budget principal de la commune et rappelle que ces données figurent à la note brève et synthétique jointe à la délibération sur le compte administratif 2024 et sera en libre accès sur le site Internet de la commune.

Ce Compte administratif 2024 montre encore une amélioration de nos ratios financiers, preuve que notre maîtrise des dépenses de fonctionnement et l’optimisation des recettes portent leurs fruits. Il s’agit d’en remercier les services et les élus, en particulier la secrétaire de Mairie et le responsable des services techniques ainsi que la Première adjointe pour son suivi rigoureux des travaux.

L’année 2024 clôture en excédent comme suit :

Résultat de l’exercice 2024 414 95,55 €

Report à nouveau 280 672,84 €

Résultat d’exploitation cumulé 694 168,39 €

Cet excédent va nous permettre de constater la part consacré à l’autofinancement de nos investissements 2024 dont le déficit se présente comme suit :

Résultat de l’exercice 2024 - 92 667,67 €

Report à nouveau - 176 351,46 €

Résultat d’investissement cumulé - 269 019,13 €

A ce déficit d’investissement cumulé doivent être ajoutés le résultat des restes à réaliser (- 8 888, 43 €) qui porte le besoin de financement de la section d’investissement à 277 907, 56 €. Ce montant est inscrit au crédit du compte 1068 et déduit de l’excédent de fonctionnement 2024 qui s’établit in fine à 416 260,83 €. Ce montant est inscrit au crédit du compte 002 quand la somme de 269 019,13 est inscrite en débit du compte 001.

D. Vote des comptes administratifs

Madame l’Adjointe aux finances rappelle que Monsieur le Maire ne peut procéder au vote des comptes administratifs et qu’il convient de désigner un président de séance : Monsieur OZUN Benjamin est élu. Monsieur le Maire quitte l’assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, approuve les Comptes administratifs 2024 des trois budgets : annexe Transports, annexe Eau et principal.

4. Budgets primitifs 2025

E. Budget annexe Transports

Madame l’Adjointe aux finances présente à l’assemblée le Budget primitif 2025 du budget annexe Transports.

Particularité 2025, la Régie des Transports doit achèter un nouveau bus pour remplacer l’actuel et répondre aux attentes fixées par la Région Occitanie dans le cadre de la convention « Transport scolaire ». L’actuel bus sera revendu 19 000 € ce qui, avec l’excédent cumulé des dernières années et l’amortissement 2025, permet d’autofinancer les 77 164,87 € inscrits pour assurer l’acquisition de ce nouveau bus 22 places sans recourir à l’emprunt.

Les dépenses et recettes d’exploitation 2025 s’équilibrent à hauteur de 43 450 €.Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 78 289,87 €.

F. Budget annexe Eau

Madame l’Adjointe aux finances présente à l’assemblée le Budget primitif 2025 du budget annexe Eau.

De nombreux travaux sont prévus cette année pour mettre en conformité la Régie avec l’obligation de facturer l’eau à l’ensemble des bénéficiaires du réseau public communal d’eau potable. Il s’agira d’installation de compteurs mais également de poses de sous-compteurs de secteurs pour faciliter les recherches en cas de fuites et de réducteurs de pression. Ces travaux font suite au diagnostic réalisé il y a quelques années. La somme inscrite s’établit à 36 000 € et nécessite d’être financée pour partie par le budget principal, en plus de la prise en charge du déficit d’exploitation comme les autres années, en particulier pour financer les charges financières liées à la dette contractée au début des années 2010 : la participation du budget principal est prévue à hauteur de 93 890 €.

Les dépenses et recettes d’exploitation 2025 s’équilibrent à 174 400 €.

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à hauteur de 156 357,45 €.

G. Budget communal

Madame l’Adjointe aux finances présente à l’assemblée le Budget primitif 2025 du budget principal de la commune et rappelle que ces données figurent à la note brève et synthétique jointe à la délibération sur le c Budget primitif 2025 et sera en libre accès sur le site Internet de la commune.

Ce Budget primitif 2025 a été bâti avec une grande prudence en raison du contexte de crise budgétaire nationale qui impactera forcément nos finances locales : l’Etat est mal géré, très endetté mais ce seront les collectivités locales, qui ne peuvent pas présenter de comptes en déséquilibre contrairement à l’Etat, qui vont encore en payer la facture.

Ce budget 2025 traduit donc, cette année encore, d’une maîtrise des dépenses de

fonctionnement qui, combinée à une prévision très pessimiste des recettes, devront permettre d’afficher un résultat 2025 dans la lignée de ceux présentés depuis 2020 : en excédent. C’est la seule bonne façon de procéder pour permettre à la Commune de poursuivre ses investissements au profit des Sarrancolinois.

Car cette année 2025 doit voir se concrétiser les grands projets du mandat (aménagement de l’espace de stationnement en entrée de village route des Nestes, réhabilitation du fonds de la place du Vivier dans la continuité de la création du petit jardin près de l’église grâce au mécénat de M. Jean ROGE) tout en continuant de rénover le patrimoine communal : réfection de la route de la Soule, rénovation énergétique des 18 logements des Chapelets, réfection des toitures de l’église et de l’hôtel de ville, rénovation énergétique de la salle des mariages, etc. De nombreuses subventions ayant été demandées à l’Etat pour ces travaux, sans aucune certitude qu’elles soient accordées pour les raisons mentionnées plus haut, ces recettes ont été réduites au minimum et un emprunt a été inscrit à hauteur de 130 000 € : si nos financeurs (Etat, Région, Département) étaient finalement tous au rendez-vous, cet emprunt ne serait pas réalisé.

Les dépenses et recettes de fonctionnement 2025 s’équilibrent à 1 262 761 €. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent, restes à réaliser inclus, à hauteur de 875 037 €.H. Vote des budgets primitifs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, approuve les Budgets primitifs 2025 des trois budgets : annexe Transport, annexe Eau et principal.

5. Budget Eau – Admission en non-valeur

Madame l’Adjointe aux Finances explique que des factures d’eau titrées les années précédentes n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement par les services de la Direction départementale des finances publiques, souvent au motif que les personnes ont déménagé et qu’il a été impossible de les retrouver ou qu’elles sont décédés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, approuve les admissions en non-valeur telles que présentées pour le budget annexe Eau.

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 février 2025 à 20h55, a été signé par M. le Maire et le secrétaire de séance.

Signatures