Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 171 25 Mr GILLET emmenagement 23 av. de la Gare si
Arrêté - 133 26 Mme BILLARD emmenagement 29 av. de la Gare
Arrêté - 66 26 Mme CADOUOT emmenagement 47 Av. de la Gare s
Arrêté - 53 26 Mme LERICHE emmenagement 23 Av. de la Gare s
Arrêté - 97 26 Mr MELET travaux 19 21 Av. de la Gare signe
Arrêté - 187 26 Mr ROMANCANT vide appartement 43 av. de la
Arrêté - 232 25 Mme BERNARD Sonia emmenagement 19 av. de la
Arrêté - 137 25 Mr MELET travaux 19 Av. de la Gare signe
Arrêté - 244 25 Mme MORI Marie emmenagement 20 av. de la Ga
Arrêté - 164 25 Mr LAMEGO debarras encombrants 9 Av. de la
Arrêté - 03 26 Mr EINECKE emmenagement Av. de la Gare signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 03 26 Mr EINECKE emmenagement Av. de la Gare signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/CP
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°03/26
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande de Monsieur Michel EINECKE - 118, Chemin des Fées — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant une demande de stationnement pour un
emménagement.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un emménagement.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sis Avenue de la Gare (2 places du n°23 au n°25) du Mardi 13 Janvier 2026 au Mercredi 14 Janvier 2026 de 08h00 à 18h00. Tout
stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur Michel EINECKE devra prendre toutes les dispositions
nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du : 5? | o\|2024 ô De rovence
€ .
D
(4
in CAYMARIS & S | ain GE es