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Procès Verbal - Proces Verbal Designation Delegues cm Election DES Senateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Designation Delegues cm Election DES Senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
AUTUN
Département (collectivité) SAONE ET LOIRE
Arrondissement (subdivision) 71400
Effectif légal du conseil municipal 33
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de délégués (ou délégués 1 E ere 33 délégués de droit
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 9 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 17 heures 00 minutes, en application des articles L. 283
à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
d'AUTUN
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
CHAUVET Vincent RENOUD Annabelle
NICOLAO-VERDENET Cathy PELUX Anaïs
JACQUEMIN Jean-François BOUCHARD Morgane
MOUGIN-PEDUZZI Lilianne DROUHIN Sophie
GATIER Monique BROCHOT Frédéric
GIMENEZ Gauthier BEAUFILS Carine
GOUDIER-POSZWA Céline BERTRAND Elisabeth
CORMIER Jean-Louis GALAND Laurence
GUILLON Jean-Louis DA SILVA REIS Aymerick
DICHANT Alain
DURAND Alain
GYBELS Francette
MARIN Isabel
MALFONDET Patrice
CORTET Marie-Eve
BOUTHIERE Corinne
GASSIER Sandrine
VAUTRIN Vincent
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
LARUE Philippe pouvoir à ADAM de VILLIERS Jean-
NICOLAO-VERDENET Cathy Marc pouvoir à Elisabeth
BERTRAND
ALBAYRAK Métin pouvoir à TURPIN Virginie pouvoir à
CHAUVET Vincent Laurence GALAND
STRASBERG Marie-Françoise
pouvoir à GATIER Monique
CAYEUX Patrick pouvoir à
Gauthier GIMENEZ
! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française
ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé
conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code
électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
me 2
ACT Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Absents non représentés :
1. Mise en place du bureau électoral
M. Vincent CHAUVET, maire a ouvert la séance.
M Gauthier GIMENEZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT* était
remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jean-Louis CORMIER, Jean-François JACQUEMIN,
Morgane BOUCHARD et Aymerick DA SILVA REIS.
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des suppléants en vue
de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 285 du code électoral, les
suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel”.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité
française ne peuvent ni n'être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à
l'élection des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et
plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants.
je Me *
ADSR A Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O.
286-2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains
de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne
d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.
556 du code électoral).
Le maire a rappelé que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal,
soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L 285 du code électoral les 33 conseillers
municipaux en exercice sont délégués de droit, que l’un des membres étant délégué au titre de son
mandat de conseiller départemental, un remplaçant a été désigné, et que le conseil municipal
devait 9 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il ya
de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de
candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe.
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné.
as
MS 4 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et 33
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote
{(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 33
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
33 f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
Les mandats des suppléants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la
commune par le nombre de suppléants à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de
suppléants que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges
non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus
forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges
de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU Nombre de délégués Nombre de
DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages (ou délégués osent
(dans l’ordre décroissant des obtenus supplémentaires) obtenus
suffrages obtenus) obtenus
Autun, Construisons l’avenir 25 Sans objet 8
ensemble
Thierry GRAS 5 Sans objet 1
Autun au Coeur 3 Sans objet 0
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus suppléants les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats
de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent
procès-verbal.
3
MS Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit
présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur
laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi
indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller
régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de
Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l’Assemblée de
Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur
laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbalf.
5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
5 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs
délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
fs À 7 Je
4DSR mé Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
6. Observations et réclamations’
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
dé: MS Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 17 heures 45 minutes, en triple exemplaire’,
a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le
secrétaire.
Le maire Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
jgés jeunes
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
ET Ju
ADSR