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Arrêté - arrete de voirie 304 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie 304 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
N°304/23
Canton : USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune : ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Circulation
alternée
rue
Burdin
bidea
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Travaux
sur
chambre
télécom
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2212.2,
L2213,
L2213.5
et
L2512.13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R 44,
R 225,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
7 Juin
1977,
Vu
la
loi 82/213
de
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, L'arrêt
du
véhicule
est
l’immobilisation
momentanée
de
ce véhicule
sur
la voie
publique
durant
le temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la
descente
des
personnes,
le chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le conducteur
restant
aux
commandes
ou
à
proximité,
pour
pouvoir,
le
cas
échéant
le
déplacer.
Le
stationnement
désigne
l’immobilisation
d’un
véhicule
sur
la voie
publique
hors
des
circonstances
caractérisant
l'arrêt.
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
sur
la
rue
Burdin
bidea
à
partie
du
17
juillet
2023
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
en
raison
de
travaux
de
réhausse
de
chambre
télécom.
Ces
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
ENSIO
SUD
située
au
650
avenue
Marcel
Paul
à Orthez
64300.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
par
les
riverains,
les
véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3
:Les
panneaux
de
circulation
ainsi
que
les
feux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
par
la
société
ENSIO
SUD,
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le
Gardien
de
Police
Municipale
de
ta
Commune
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.