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Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 04 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus :
15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
Le
28
AVRIL
En
exercice
: 15
Le Conseil
municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, salle du Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 14
Date
de convocation
: 22 Avril 2022
Votants
:
14
Présents
: Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; M
BAILLY
Simon;
M.
Julien
BOULORD;
M
BREFFEILH
Olivier
; M
CAPALBO
Fabien
; Mme
CIVET
Sandrine
; M
GAUVAY
Jean-François
; M
JACOLIN
Didier
; M
PEURIERE
Jérémie
;
Mme
Yvette
PERRIN
: Mme
MOREL-BIRON
Annie
; Mme
MOSKAL
Magalie
; M. NOGUEIRA
Stéphane
Absen{s)
: Mme
KALECINSKI
Natacha
Secrétaire de séance
: M
PEURIERE
Jérémie
Pouvoirs :
Aucun
Le
quorum
est
atteint.
M.
Jérémie
PEURIERE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
31
Mars
2022.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
31
Mars
2022
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2022042801
: Choix
de
l’entreprise
retenue
pour
les travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l'Ecole
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
faits
suivants
:
Un
marché
à
procédure
adaptée
en
application
de
l'Article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
aux
des
articles
27,
59
et
77
du
décret
N°2016-360
du
25
mars
2016
a été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’école
ancienne
de
Saint
Blaise
du
Buis
avec
création
d'ouvertures.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
magazine
L’Essor
le
10
mars
2022
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
jeudi
31
mars
2022
à
12h00.
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre
: Sarl
Annequin
Frères
et
Sarl
Paul
Brochier.
L'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
vendredi
1°
avril
2022.
Les
critères
de
jugement
des
offres
précisées
dans
le
règlement
de
consultation
sont
par
ordre
de
priorité
: valeur
technique
pour
60
%,
prix
des
prestations
pour
40
%.
Après
analyse
des
offres,
il apparaît
que
l’entreprise
Annequin
Frères
a
répondu
le
mieux
aux
critères
d’attributions
définis
dans
le
règlement
de
consultation
en
présentant
une
offre
d’un
montant
de
122.175,00
euros
hors
taxe.
il
est
ajouté
que
des
options
avaient
été
demandées
dans
le
cadre
de
ce
marché.
La
commission
d'Appel
d'offre
réunie
le
19
avril
2022
a
proposé
de
valider
l’option
4
relative
au
remplacement
des
bandeaux.
Il
conviendrait
de
compléter
ces
travaux
avec
la
location
d'un
échafaudage
supplémentaire.
il est
rappelé
que
toute
la sécurité
a
été
mise
en
avant
dans
le
cadre
de
ces
travaux
au
sein
de
l’école
afin
de
garantir
la
protection
de
la
santé
des
enfants,
des
équipes
enseignante
et
périscolaire
présentes
sur
le chantier.
Après
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
de
l’entreprise
à
retenir
pour
le
marché
relatif
aux
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’école
ancienne
du
groupe
scolaire
Paulette
Collavet
à
Saint
Blaise
du
Buis.
Il
est
rappelé
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2022
a
été
déposé
en
Préfecture,
ainsi
qu’un
dossier
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Plan
Ecole.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Aussi,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de : Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 28 Avril 2022
-
ATTRIBUER
le
marché
relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’ancienne
école
à
l’entreprise
répondant
le
mieux
aux
critères
d’attributions
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
soit
à
l’entreprise
Annequin
Frères
pour
un
montant
de
122.175,00
Euros
HT
soit
146.610,00
Euros
TTC.
-
VALIDER
l'option
n°4
de
l’appel
d'offre,
à savoir
le remplacement
des
bandeaux
pour
un
montant
hors
taxe
de
3.280,00
Euros,
soit
3.936,00
Euros
TTC
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
ou
toute
pièce
afférente
à ce
marché
dans
la
mesure
où
les
crédits
en
investissement
au
compte
21312
sont
inscrits
au
budget
2022.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022042802
: Règlement
partiel
de
l’arriéré
dû
dans
le
cadre
du
Regroupement
pédagogique
intercommunal
Réaumont
Saint
Blaise
du
Buis
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
dossier
comme
suit :
Un
regroupement
pédagogique
intercommunal
a été
créé
entre
les communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
(délibération
du
13
février
1990}
et
Réaumont
(délibération
du
12
mars
1990)
conduisant
à
la
signature
d’une
convention.
La
dernière
convention
entre
les
communes
a
fait
l'objet
de
modifications
par
les
communes :
la
dernière
version
en
vigueur
date
du
20/06/2002
accompagnée
d'un
avenant
du
11/07/2006.
En
février
2015
le Conseil
municipal
de
Saint
Blaise
du
Buis
a dénoncé
la convention
en
vue
de
revoir
les
clefs
de
répartition
des
frais
du
regroupement
intercommunal
pédagogique
entre
les
communes,
et
de
les
mettre
à jour
à compter
de
la
rentrée
2014
en
considérant
entre
autres :
- le coût
de
fonctionnement
des
salles
communales
utilisées
dans
le
cadre
du
RPI,
- la
mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2014, A
ce
jour
la
commune
de
Réaumont
accueille
les
élèves
de
la
maternelle
des
deux
communes
dans
trois
classes ;: la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
accueille
les
élèves
de
l'élémentaire
des
deux
communes
dans
cinq
classes.
La
convention
d’origine
fixait
des
éléments
de
répartition
financière
entre
les
deux
communes,
en
prenant
en
considération
des
dépenses
éligibles
et
non
éligibles
et
des
critères
de
répartition.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
équipes
municipales
précédentes
n’ont
pas
abouti
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
et
qu’il
convient
aujourd’hui
de
définir
comment
s’entendre
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
chacune
des
communes
liées
aux
frais
des
scolarisations
des
enfants
de
Saint
Blaise
et
Réaumont
respectivement
à
l’école
élémentaire
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
maternelle
de
Réaumont.
La
Préfecture
a rappelé
que
la Commune
n’a
pas
réglé
les
frais
depuis
2015
suite
à
une
dénonciation
unilatérale
de
la
convention.
{l est
rappelé
que
pour
autant
des
enfants
de
Saint
Blaise
du
Buis
ont
continué
d’être
scolarisés
à
Réaumont;
au
regard
de
l’évolution
du
nombre
d'enfants
la
Commune
de
Saint
Blaise
est
donc
redevable
de
ces
frais.
Lors
de
la
médiation
en
date
du
7 octobre
2021,
le
coût
global
annuel
retenu
s'élève
à
11.055
Euros.
ilest
proposé
un
règlement
partiel
immédiat
de
la dette
de
la commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
envers
Réaumont
pour
la
somme
de
22.110
Euros
correspondant
à
deux
années
d’impayés.
Le
solde
fera
l’objet
de
délibération
ultérieure.
Pour
se
faire,
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Aussi,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
indemniser
la
Commune
de
Réaumont
la
somme
de
22.110
Euros
correspondant
à deux
années
de
dette.
-
PRECISE
que
la
somme
de
22.110
Euros
prévue
au
budget
de
la
Commune
sera
réglée
sur
l'exercice
2022
dès
réception
de
l'avis
de
somme
à
payer
de
part
de
la
Commune
de
Réaumont.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION :
0
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
) 28 Délibération
n°2022042803
: Validation
des
actions
de
l'Espace
Naturel
Sensible
tCompte-renûu
de
la
Seance
qu
Lonsell
municipal
AU
25
Avril
2022
Madame
Nathalie
Faure
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020
informant
la
Commune
des
actions
à
entreprendre
par
l’ACCA
dans
le
cadre
des
actions
de
fonctionnement
de
l'Espace
Naturel
Sensible
de
Côte
Manin.
Madame
le
Maire
informe
que
la Commune
a reçu
la facture
correspondante
aux
travaux
réalisés
sur
le
site
pour
2021
s’élevant
à
4.230
Euros
pour
lequel
une
aide
du
Département
de
l'Isère
à
hauteur
de
89
%
est
possible.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
C'est
pourquoi
en
accord
avec
le
Département,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
actions
de
fonctionnement
suivantes
pour
l’année
2021
Action
TE1 -
Fauche
de
la
prairie
humide
avec
exportation
1064
Euros
Action
TE2
- Arrachage
des
pieds
de
renouée
du
Japon
380
€uros
Action
TE3 -
Débroussaillage
et
exportation
des
bas
marais
alcalins
1000
Euros
Action
TE4
- Fauchage
de
la
prairie
avec
exportation
640
€uros
Action
TE9
- Assurer
la sécurité
des
visiteurs
sur
l’ensemble
du
site
190
€uros
Action
P01
- Veiller
à
l’application
de
règlement
intérieur
de
l'ENS
456
€uros
Action
TES
bis
- Gestion
Mécanique
des
pelouses
sèches
source
de
Parpaillon
500
€uros
Soit
un
total
de
4
230
Euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'indemniser
l'ACCA
de
Saint
Blaise
du
Buis
pour
les
actions
de
fonctionnement
susvisées
pour
un
montant
total
de
4
230
Euros
pour
l’année
2021.
-
DECIDE
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l’isère
pour
l'octroi
de
subventions
relatives
aux
actions
de
fonctionnement
2021
réalisées
sur
le site
de
l’ENS
Etang
Côte
Manin.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses Madame
Yvette
Perrin
fait
remonter
une
information
d’une
habitante
de
la
Commune
relative
à
la
communication.
Cette
personne
est
très
mécontente
car
la
municipalité
ne
communique
pas
assez
ou
trop
tardivement
par
une
distribution
de
la
Feuille
du
Buis
concernant
les
évènements
annoncés.
Madame
le Maire
demande
s’il y a
d’autres
remarques
similaires
auprès
des
autres
conseillers.
Cette
remarque
semble
isolée.
Madame
Afonso
Sarat
indique
qu’un
planning
a
été
distribué
aux
associations
et
aux
élus
pour
les
diffusions
des
prochains
supports
de
communication.
Madame
Anne
Morel
Biron
indique
que
des
personnes
se
sont
manifestées
auprès
d'elle
pour
participer
aux
réunions
concernant
le
projet
de
maison
pour
personnes
âgées.
Madame
le
Maire
précise
que
le
dossier
est
en
cours
d'élaboration
à
ce
jour.
Seuls
deux
ateliers
participatifs
ont
eu
lieu.
D'autres
sont
à
venir
avant
une
possible
réunion
publique
si
le
projet
est
mené
à
bout.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h20.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 03/05/2022.
,