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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2017)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre
de Conseillers
Elus : 15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 12
font 3 pouvoirs)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
Le
13
AVRIL
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS düment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous
la Présidence
de : Madame
Véronique LEONARDI
Date de convocation
: 07 AVRIL
2017
Présents:
Mmes
Véronique
LEONARD! ;
Muriel
LOMER,
Annie
BARUDIO;
Elvira
AFONSO
SARAT,
Sandrine
PERSONNAZ : Marie-Louise TESSAUR
; MM.
Gregory
BAGDAHN
; Serge
NOGUER
; Roger TESSAUR
Pouvoirs : Mme
Leslie MALJOURNAL-BLIN
donne
pouvoir à M.
Serge
NOGUER
: M.
Jacques
BRAIN
donne
pouvoir à
Michel
THIBIER,
absent
; M.
Yves BOURELLY
donne
pouvoir
à Roger TESSAUR
: Stéphane
VÉRY
donne
pouvoir à
M
Gregory
BAGDAHN.
Absent
ou
excusé : Mmes
Lesle
MALJOURNAL-BLIN,
Sonia
MERCURI
et MM.
Jacques
BRAIN
; Yves
BOURELLY
Michel THIBIER :
Stéphane
VERY.
Secrétaire de séance : Mme
Muriel LOMER
Le quorum
est atteint
Approbation
du demier compte
rendu :
le procès-verbal
du Conseil
municipal du 30 mars
2017
est approuvé
Une modification
est apportée à
l'ordre du jour du Conseil,
la dernière délibération est annulée
Délibération
n°2017041301
: Modification
des
indices
de
la fonction
publique
relative à l'indemnité des élus
Vu
les articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2017-85
du 26
janvier
2017
(applicable
au
1° janvier
2017)
modifiant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
qui
sert
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux,
Considérant
que
la délibération
du
Conseil
municipal
n°201512214
du
21
décembre
2015
fixant
le régime
indemnitaire
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
que
pour
une
population
entre
1000
à
3499,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique
ne
peut
dépasser
43
%,
Considérant
que
pour
une
population
entre
1000
à 3499,
le taux
maximal
de
l’indemnité
des
Adjoints
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique
ne
peut
dépasser
16,5
%,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-__
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
des
Adjoints
comme
suit
: Maire
: 43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique,
Adjoints
: 16,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
chaque
année
au
budget
communal.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR:
12
| OPPOSITION:
Q
|ABSTENTION:0
|
Délibération
n°
2017041302
: Adhésion
par
convention
à un
groupement
intercommunal
d'achats
Madame
le
Maire
indique
qu'afin
de
poursuivre
les
propositions
de
mutualisation
du
Groupe
de
travail
achat
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
en
2015
et
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
adopté
le 26
avril
2016
par
le
Conseil
communautaire,
une
convention
de
groupement
de
commande
a été
adopté
le 20
décembre
dernier
par
ce
dernier.
15 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
13 avril 2017
Aujourd’hui
it pour
2017
est
proposé
aux
Communes
d'adhérer
à ce groupement
de
commande
piloté
par
le
Pays
Voironnais
et
/ ou
la ville
de
Voiron
pour
:
-
Fournitures
administratives
-
Fournitures
administratives
via
atelier
protégé
-
Marché
pages
jaunes
-
Fourniture
et
lavage
des
vêtements
de
travail
pour
les
services
collecte,
déchèterie,
garage
et
maintenance
du
Pays
Voironnais
-
Achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
les
sites
soumis
à l'ouverture
des
marchés
-
Entretien
de
la signalisation
verticale
et
horizontale
-
Contrôle
et vérification
obligatoire
climatisation/VMC/Installation
thermique
-
Marché
entretien
Espaces
Verts
-
Marches
Espaces
Verts
visuel
insertion
-
Entretien
du
réseau
pluvial
et
des
équipements
pluviaux
pour
les espaces
publics
=
Téléphonie
IP Ville
de
Voiron
-
Logiciel
billetterie
-
Acquisition
Chalet
YCGC
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-__
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
portée
par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
- _
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
et
la Ville
de
Voiron,
- __
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
s'y afférant.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
12
['OPPOSITION
: 0
|ABSTENTION:0
|
Délibération
n° 2017041303
: Adoption
du
rapport de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'intégration
du
Centre
de
Planification
et d'Education
Familiale
(CPEF)
Madame
le Maire
rappelle
que
:
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
les
31
janvier
et
16
février
2017
afin
de
procéder
à l'évaluation
financière
de
l'intégration
du
Plan
Local
d'insertion
pour
l'Emploi
(PLIE),
du
Centre
de
Planification
et d'Education
Familiale
(CPEF)
et de
la
Lecture
publique.
Le
transfert
du
Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale
(CPEF)
a
été
acté
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
modifiant
l'action
sociale
lors
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
le 29
novembre
2016.
Le
coût
net
de
la charge
transférée
est
de
36.149
euros.
Il a été
décidé
que
la commune
de
Voiron
prendrait
à
sa
charge
(déduction
sur
l'AC)
le
poids
des
usagers
issus
de
la
ville
de
Voiron
soit
32
%
et
le reste
serait
financé
par
une
évolution
de
la fiscalité
du
Pays
Voironnais.
La
commune
de
Voiron
verra
son
Attribution
de
Compensation
diminuer
de
11
568
euros.
La
part
à fiscaliser
sera
en
2017
de
24
581
euros
répartis
à
parts
égales
sur
la TH
et
le
FB.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à
cette
intégration
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adopté
par
la
CLECT
le 16
février
2017.
La
méthode
d'évaluation
retenue
par
la CLECT
est
la méthode
dérogatoire.
Aussi,
pour
que
les décisions
prises
par
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
le rapport
doit être
approuvé
par
la majorité
qualifiée
des
communes
membres,
et
s'agissant
d'une
fixation
dérogatoire
des
AC,
il doit
faire
également
l’objet
d’une
adoption
à
la majorité
des
2/3
par
le
conseil
communautaire
et
être
également
adopté
par
chaque
commune
intéressée
par
la
fixation
dérogatoire
des
AC
dans
les 3 mois
qui
suivent
l'envoi
du
rapport
par
le Président
de
la CLECT. Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
13 avril 2017
L'adoption
de
ce
rapport
par
les communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Madame
le Maire
procède
à la lecture
du
rapport
joint.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
- _
D'ADOPTER
le
rapport
de
là
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'intégration
du
Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR:
9
| OPPOSITION:
3
| ABSTENTION
: 0
|
Délibération
n°
2017041304
: Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
lintégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
(PLIE)
Madame
le Maire
rappelle
que
:
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
les
31
janvier
et
16
février
2017
afin
de
procéder
à l'évaluation
financière
de
l'intégration
du
Plan
Local
d'insertion
pour
l'Emploi
(PLIE),
du
Centre
de
Planification
et d'Education
Familiale
(CPEF)
et de
la
Lecture
publique.
Le
transfert
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
(PLIE)
a
été
acté
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
modifiant
l’action
sociale
lors
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
le 29
novembre
2016. Seules
les communes
de
Voiron
et de
Tullins
sont
concernées
par
le mécanisme
de
transfert
de
personnel
mais
conformément
au
principe
arrêté,
c’est
80
%
qui
seront
retenus
sur
l’AC
des
communes
concernées
et
20
%
seront
couverts
par
le financement
du
FSE
(Fonds
Social
Européen).
La
commune
de
Voiron
verra
son
Attribution
de
Compensation
diminuer
de
12.450
euros,
la
commune
de
Tullins verra
son
Attribution
de
Compensation
diminuer
de
24.030
euros.
Le financement
du
FSE
étant
de
8.580
euros.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à
cette
intégration
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adopté
par
la
CLECT
le
16
février
2017.
La
méthode
d'évaluation
retenue
par
la CLECT
est
la méthode
dérogatoire.
Aussi,
pour
que
les décisions
prises
par
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
le rapport
doit être
approuvé
par
là majorité
qualifiée
des
communes
membres,
et
s'agissant
d’une
fixation
dérogatoire
des
AC,
il doit
faire
également
l’objet
d’une
adoption
à la majorité
des
2/3
par
le
conseil
communautaire
et
être
également
adopté
par
chaque
commune
intéressée
par
la
fixation
dérogatoire
des
AC
dans
les
3
mois
qui
suivent
l'envoi
du
rapport
par
le Président
de
la CLECT.
L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Madame
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
joint.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-
D'ADOPTER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
12
| OPPOSITION:
O
| ABSTENTION
: 0
35 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
43 avril 2017
Délibération
n°
2017041305
: Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'intégration
de
la Lecture
publique
Madame
le Maire
rappelle
que :
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
les
31
janvier
et
16
février
2017
afin
de
procéder
à l'évaluation
financière
de
l'intégration
du
Plan
Local
d'Insertion
pour
l'Emploi
(PLIE),
du
Centre
de
Planification
et
d'Education
Familiale
(CPEF)
et
de
la
Lecture
publique.
Le transfert
de
la lecture
publique
(animation,
gestion
et développement
d'un
réseau
de
lecture
publique)
est effectif
au ler
janvier
2017
et acté
par
délibération
du
20
décembre
2016.
Conformément
à
la
loi,
la
CLECT
a
9
mois
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
établir
son
rapport
mais
comme
il a
été
admis
qu’une
partie
de
la
charge
transférée
à
la
Communauté
générerait
une
nouvelle
fiscalité,
il convient
de
déterminer
les
modalités
de
ce
transfert
afin
de
voter
le
taux
d'imposition
en
conséquence. Les
règles
retenues
pour
le transfert
sont
les suivantes
:
-
80
%
de
la
charge
transférée
(sauf
fonds
documentaire)
sont
retenus
sur
les
AC
des
communes
concernées
et
20
%
de
cette
même
charge
feront
l'objet
d’une
fiscalité
nouvelle
à compter
de
2017.
- Le
coût
du
fonds
documentaire
(304.254
euros
en
2016)
sera
financé
par
une
réduction
de
la
DSC
à
la
hauteur
de
3 euros
par
habitant
ce
qui
représente
un
montant
de
288.210
euros.
- Les
communes
dont
les
AC
demeurent
négatives
(Chirens
et
la
commune
historique
de
Pommiers
la
Placette)
seront
ramenées
à 0 et financées
par
la fiscalité
nouvelle.
Ce
principe
avait
prévalu
en
2000
lors
de
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
les
communes
de
Pommiers
la
Placette
et
Saint
Aupre. Le
coût
net
de
la
Lecture
Publique,
soit
1.920.780
euros
sera
donc
ventilé
de
la façon
suivante
:
- Reduction
de
l'AC
pour
les
communes
concernées
1.267.268
euros
- Reduction
de
la
DSC
288.210
euros
- Fiscalité
nouvelle
365.302
euros
326.515
(20
%)
+ 38.787
(AC
négatives)
La
fiscalité
nouvelle
sera
reportée
à égalité
entre
la TH
et
le FB.
L'évaluation
des
charges
transférées
liées
à
cette
intégration
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adopté
par
la
CLECT
le 16
février
2017.
La
méthode
d'évaluation
retenue
par
la CLECT
est
la méthode
dérogatoire.
Aussi,
pour
que
les décisions
prises
par
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
le rapport
doit être
approuvé
par
la majorité
qualifiée
des
communes
membres,
et
s'agissant
d'une
fixation
dérogatoire
des
AC,
il doit
faire
également
l’objet
d’une
adoption
à la
majorité
des
2/3
par
le
conseil
communautaire
et
être
également
adopté
par
chaque
commune
intéressée
par
la
fixation
dérogatoire
des
AC
dans
les 3 mois
qui
suivent
l'envoi
du
rapport
par
le Président
de
la CLECT.
L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation.
Madame
le Maire
procède
à la lecture
du
rapport
joint.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
- _
D’ADOPTER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
l'intégration
de
la
Lecture
publique.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
| VOTE
| POUR:
8
| OPPOSITION:
3
| ABSTENTION
: 1
|
45 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
13 avril 2017
Délibération
n° 2017041306
: Validation
des
actions
2016
de
l'ACCA
sur
le site
de
l'ENS
de
l’Etang
de
Côte
Manin
et de
la Zone
humide
du
Rivier
d’Apprieu
Vu
le règlement
d'intervention
portant
sur
le réseau
des
espaces
naturels
protégés
de
l'Isère
adopté
par
le Conseil
départemental
de
l'Isère
le 17
décembre
2015,
Vu
le plan
de
Gestion
2016-2020
pour
l'ENS
situé
pour
partie
sur
la Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis,
Vu
le dernier
Comité
de
site
en
date
du
1° juillet
2016,
Vu
la Convention
n°SDD-2016-027
d'intégration
du
site de
l’Etang
de
Côte
Manin
et zone
humide
du
Rivier
sur
les
Communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
Apprieu
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Département
de
l'Isère,
La
Commune
s’est
engagée
à poursuivre
ses
actions
sur
le site
en
déléguant
la gestion
du
site
à
l'ACCA.
Dans
le
cadre
de
délégation
de
gestion,
l'ACCA
continue
de
mener
à
bien
ses
actions
de
préservation
et
de
gestion
des
milieux
naturels
et
de
valorisation.
C'est
pourquoi
en
accord
avec
le
Département,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
actions
de
fonctionnement
suivantes
pour
le premier
semestre
2016
Action
FA6
- Fauche
avec
exportation
des
praires
640
Euros
L'ACCA
de
Saint
Blaise
nous
fait savoir
également
que
d’autres
actions
au
second
semestre
2016
ont
été
réalisées.
Un
comité
de
site
devrait
prochainement
avoir
lieu
pour
valider
les
actions
des
différents
intervenants
de
Saint
Blaise
du
Buis
et Apprieu.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DECIDE
d’indemniser
l'ACCA
de
Saint
Blaise
du
Buis
pour
l’action
de
fonctionnement
susvisée
pour
un
montant
total
de
640
Euros
pour
le 1°’ semestre
2016.
DECIDE
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Isère
pour
l'octroi
d’une
subvention
relative
aux
actions
du
second
semestre
2016
réalisées
sur
le site
de
l'ENS
Etang
Côte
Manin.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR :
12
| OPPOSITION:
à
| ABSTENTION
:
0
|
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
La)
Véfoñique
LEONARDI
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 19/04/2017.
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