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Arrêté - 25 1285 Arrete reglementant la circulation et portant permission de voirie Rue des Cosmonautes et Avenue Anatole France du 09 07 au 15 08 2025
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 1285 Arrete reglementant la circulation et portant permission de voirie Rue des Cosmonautes et Avenue Anatole France du 09 07 au 15 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
Comm
|
L
n
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
Direction Générale des
RUE
DES
COSMONAUTES
ET AVENUE
ANATOLE
FRANCE
2 Vies
TSCRREUSS
POUR
LA
CONFECTION
DE
TRANCHEES
POUR
LA
RENOVATION
DU
RESEAU
D'ALIMENTATION
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
9
JUILLET
AU
15
AOÛT
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
18 juillet
2025 par
laquelle
la
société
JBTP
- 208
rue
Robert
Schuman
77230
LE
MEE
SUR
SEINE,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
donneur
d'ordre
SATELEC
-
24
avenue
du
Général
de
Gaulle
91170
VIRY
CHÂTILLON
sollicite
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
confection
de
tranchées
pour
la
rénovation
du
réseau
d'alimentation
d'éclairage
public,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
rue
des
Cosmonautesetavenue
Anatole
France
et qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE Du
9
juillet
au
15
août
2025
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
la
confection
de
tranchées
pour
la
rénovation
du
réseau
d'alimentation
d'éclairage
public
sur
la
rue
des
Cosmonautes
et
avenue
Anatole
France,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article 2
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
rue
des
Cosmonautes
et
avenue
Anatole
France,
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
ci-après
et
applicables
du
9
juillet
au
15
août
2025 :
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier,
-
Réduction
de
la
vitesse
de
circulation
à
30
km/h,
-
Maintien
de
la
circulation
piétonne
par
la
mise
en
place
de
cheminements
balisés
et
sécurisés
-
Renvoi
de
la
circulation
des
cyclistes
sur
chaussée
sur
avenue
Anatole
France
Article
3
:
En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
l'article
2
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
limmobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325 -1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi.
Article
5
: La
société
JBTP
sera
chargée
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
jour
comme
de
nuit,
et
de
la
dépose
de
la
signalisation
règlementaire
et
du
balisage
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'entreprise
à
la
responsabilité
d'intervenir
à
tout
moment
en
urgence
pour
pallier
tout
défaut
de
la
signalisation
temporaire
mise
en
place.
Un
numéro
de
téléphone
d'astreinte
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
zone
d'intervention
à
côté
du
présent
arrêté.
La
signalisation
sera
conforme
au
Livre
I,
huitième
partie
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
les
arrêtés
du
5
et
6
Novembre
1992
et
aux
manuels
du chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
L'entreprise
assure
que
les
personnels
dédiés
aux
interventions
ont
préalablement
reçu
une
formation
aux
règles
de
sécurité
élémentaire
des
chantiers
et
sont
dotés
d'équipements
de
protections
individuels
spécifiquement
adaptés
à
leurs
missions.
Le
pétitionnaire
est tenu d'anticiper
toutes
gênes
et
nuisances
et
de
les
communiquer
au
préalable
aux
usagers
et à
l'administration
gestionnaire
de
la
circulation
routière,
Article
6
: Une
diffusion
de
l‘arrêté
aux
riverains
(boîtes
aux
lettres)
de
la
rue
concernéesera
effectuée
parles
agents
de
la
société
JBTP
dans
les
sept
jours
après
la
signature
de
l'autorisation
de
travaux.
Article
7
: L'entreprise
est
responsable
de
tout
dommage,
de
quelque
nature
et
de
quelque
importance
qu'il
soit,
causé
au
domaine
public,
ou
à
tout
ouvrage
public
ou
aux
plantations
qui
s'y
trouvent,
ou
aux
usagers,
où
aux
tiers, ou
aux
biens
de
ceux-ci,
de
son
fait,
ou
du
fait
des
choses
qu'elle
a
sous
sa
garde,
ou
du
fait
de
ses
préposés,
salariés
ou
non,
ou
des
choses
dont
ces
derniers
ont
la
garde,
dès
lors
que
le
fait
générateur
est
survenu
pendant
l'exécution
des
travaux
encadré
par
ce présent
arrêté
peu
importe
la
date
d'apparition
ou
de
consolidation
du
dommage.
Durant
toute
la
durée
du
chantier
les
entreprises
autorisées
par
le
présent
arrêté
doivent
maintenir
l'espace
public
propre,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissé
sur
place.
Le
domaine
public
devra,
après
travaux,
être
nettoyé
et
remis
en
parfait
état
primitif
à
sa
charge.
Un
constat
contradictoire
de
remise
en
état
définitive
ou
de
réception
de
travaux
devra
être
établi
sur
place
en
présence
d'un
technicien
de
l’autorité
compétente
en
matière
d'aménagement
et
de
conservation
de
la
voirie
dans
les
dix
jours
ouvrés
consécutifs
à
la
date
de
fin
d'application
du
présent
arrêté,
charge
à
l'entreprise
de
convenir
d’un
rendez-vous
avecle
service
responsable
confirmé
par
courrier
ou
mail
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
8
: L'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'origine
de
son
intervention
et
des
conséquences
résultant
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
du
dispositif
de
sécurité
provisoire.
L'entreprise
est
tenue
de
disposer
des
assurances
nécessaires
de
responsabilité
civile
(accidents
et
dommages
causés
au
tiers)
en
adéquation
au
cadre
de
son
intervention.
Article
9
: Au
terme
de
la
validité
de
l'arrêté,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultants
de
sonintervention.
Les
travaux
seront
opérés
dans
les
règles
de
l'art
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Le
présent
arrêté
est
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire,
il peut
être
retiré
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Article
10
: Le
non-respect
par
l’entreprise
d'une
desclauses
du
présent
arrêté
entrainera
une
suspension
immédiate
de
l'autorisation
d'intervention.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-le-Roi,
Article
12
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
- Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Bridade
des
Sapeurs-pompiers
- Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste
-
Le
bénéficiaire
JBTP
et
SATELEC.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
7 juillet
2025
a
———
Le
Maire,
A ANETTFA n
e-Roi