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Convocation - 2024 29 Convocation CM du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Darnétal.
Lien du pdf (Convocation - 2024 29 Convocation CM du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Darné 20 : = C'est ma ville !
Darnétal, le 20 juin 2024
Monsieur le Maire de la Ville de Darnétal
à
Mesdames et Messieurs
Les conseillers municipaux
Direction Générale des Services
Frédéric Guislin – Directeur Général des Services
Tél : 02.32.12.31.66
Courriel : dgs@darnetal.fr
Nos réf : CL/FG/ND 2024_ 29
Objet : Réunion du Conseil Municipal
Chères et chers Collègues,
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie :
Jeudi 27 juin 2024 à 18h00
Salle du Conseil Municipal – Hôtel de Ville de Darnétal
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l’ordre du jour :
A. Administration Générale
01 Frais de mission d’un élu - Mandat spécial
02 Vente de véhicule sur une plateforme d’enchères en ligne : autorisation
B. Développement Durable
03 Agenda 2030 – Programme d’actions 2024/2030 – Approbation
C. Commande publique
04 Adhésion à un groupement de commandes de fournitures à usage des services techniques municipaux
05 Convention constitutive d’un groupement de commande publique pour l’intégration de la voix dans le système d’information de la Ville de Darnétal et du CCAS de la Ville
D. Finances
06 Subvention exceptionnelle au profit du Judo Club de Darnétal
07 Décision budgétaire modificative n°1
E. Travaux
08 Voirie – Compétence voirie de la Métropole Rouen Normandie – Régularisation des actes de transfert des biens concernés figurant au cadastre ainsi que du domaine public non cadastré – Approbation et autorisation à signer l’acte de transfert entre la commune de Darnétal et la MRN
09 Convention de servitudes ENEDIS – 6 rue Alsace Lorraine, autorisation à signer
10 NPNRU Parc du Robec – Avenant n° 3 à la convention métropolitaine – Approbation
et autorisation à signer
11 NPNRU Parc du Robec - Convention de mise à disposition partielle de la Direction Habitat de la Métropole Rouen Normandie à intervenir auprès de la commune de Darnétal pour le suivi de l’opération – Avenant n °1 – Approbation et autorisation à signer
F. Sociale
12 Demande de labellisation Ville Amie des Aînés – Approbation
13 Modification des statuts de SEMINOR – Approbation et signature
14 Contrat engagement quartier 2030 – Approbation et autorisation à signer 15 Demande de logement – élaboration du nouveau Plan partenarial de gestion de la Demande de logement social et d’information du demandeur de la Métropole Rouen Normandie (PPGD) 2024-2029 : avis sur le projet
16 Protocole de transaction municipale avec le parquet du tribunal judiciaire de Rouen – Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer
G. Police
17 Création d’une fourrière canine municipale
18 Sécurité – Convention à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie (MRN)
d’autorisation d’implantation d’installations de vidéo-protection sur les équipements
métropolitains d’éclairage public – Approbation et autorisation à signer
H. Sports
19 Piscine municipale – Modification du règlement intérieur
20 Piscine municipale – Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) –
Actualisation et approbation
21 Dossier de candidature pour l’obtention du label « Ville active et sportive » -
Approbation
22 Mise en œuvre du dispositif Ludisport proposé par le Département de la Seine-
Maritime sur la commune de Darnétal pour l’année scolaire 2024-2025 - Autorisation
de demande de subvention - Adoption
I. Personnel
23 Modification de temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique
24 Création de poste de brigadier-chef principal
25 Créations de postes pour stagiairisation
26 Création de poste pour intégration directe
J. Compte rendu des délégations
Décisions n°2024 - 17 à n°2024 - 39 Les projets de délibérations et leurs annexes sont sur l’application I-delibre de votre
tablette.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Chères et Chers Collègues, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Christian LECERF