Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 143 2023 Affouages Foret Sennece vente en bloc
Déliberation - DEL 144 2023 Foret Sennece coupes reglees et vente
Déliberation - DEL 042 2025 Acquisition d emprises de terrain Sen
Déliberation - DEL 131 2022 Changement destination parcelle 32 bo
Déliberation - DEL 049 2025 Division en volume rue de Senecé Parc
Déliberation - DEL 154 2023 Recrutement remuneration agents recen
Déliberation - DEL 124 2024 Forêt communale de SENNECE LES MACON
Déliberation - DEL 125 2024 Forêt communale de SENNECE LES MACON
PLU - Annexes - Info lin asst sennece saint jean
PLU - Annexes - info surf asst sennece saint jean
Déliberation - DEL 065 2023 Acquisition parcelle boisee Hurigny Foret Sennece
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 065 2023 Acquisition parcelle boisee Hurigny Foret Sennece)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
SL NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_065_2023
> OBJET : Point n° 23 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE BOISÉE AX 37 SUR LA COMMUNE D'HURIGNY
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN,
Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame
Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
KkXX
> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN.
Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRE :
Madame Émilie CLERC
RAPPORTEUR : Charles REBISCHUNG-MARC
La Ville de MÂCON a été sollicitée par la SAFER Bourgogne Franche-Comté pour acquérir une parcelle de bois cadastrée AX 37 d'une surface de 1 hectare 11 ares 88 centiares située sur la commune d'HURIGNY, contiguë à une parcelle déjà propriété de la Ville cadastrée À 1 d'une superficie d'un peu plus de 120 hectares.
La Ville, en tant que propriétaire riverain, bénéficie d'un droit de préférence en vue de l'acquisition de cette parcelle.
Aussi, il est proposé de procéder à cette acquisition pour un montant de 2 724,00 € TTC auprès de la SAFER Bourgogne Franche-Comté, frais accessoires inclus.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code forestier,
Vu la demande de la SAFER en date du 21 mars 2023,
Vu le plan de situation,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 06/06/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° d'acquérir auprès de la SAFER Bourgogne Franche-Comté une parcelle de bois sur la commune d'HURIGNY, cadastrée AX 37 d'une surface de 1 hectare 11 ares 88 centiares pour un montant de 2 724,00 € TTC, frais accessoires de la SAFER inclus,
+ de charger le notaire de la SAFER de rédiger l'acte de translation de propriété, en liaison éventuelle avec le notaire de la Ville, la SCP PARIS et Associés à MACON, la Ville prenant en charge les taxes,
frais, droits et honoraires de l'acte d'acquisition à intervenir,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
ES
Certifié avoir été recu, le
2 6 JUIN 2023
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire