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Arrêté - DS TRAVAUX
Arrêté - ARRETE DS TRAVAUX
unknown - 06 03 26 ds travaux grdf 121 copie
Arrêté - 17 02 26 ds travaux enedis 089 copie
Arrêté - 26 189 ds travaux groupe paul vaillant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 26 189 ds travaux groupe paul vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Certifié exécutoire compte tenu
De la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le :
A2026_189
POLE PATRIMOINE AMENAGEMENT
ET SERVICES TECHNIQUES
Page 1 sur 2
N°2026_189
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1, L.2542-2, L2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6, Vu
le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.411-21-1, R.411-26, R.421-28, R.417-6 et R.417-10,
Vu l’Article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière et à la signalisation temporaire des routes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour le bon déroulement des travaux de terrassement et de
branchement gaz 22 et 25 Groupe Paul Vaillant Couturier par la société DS TRAVAUX
ARRETE
Article 1 :
La circulation automobile sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier
du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026. Un rétrécissement de la chaussée sera mis en place en
demi-chaussée avec un alternat manuel ou par feux tricolores si nécessaire.
Article 2 :
Les piétons devront être renvoyés en toute sécurité sur des cheminements sécurisés avec la
signalisation adéquate obligatoire
Article 3 :
Après les travaux, le revêtement, la signalisation horizontale et/ou la structure devront être remis
obligatoirement en place comme à l’origine et immédiatement avant la fin dudit arrêté sur la zone de
travaux et/ou de roulement
Article 4 :
Les usagers se conformeront aux indications qui leur seront données par la signalisation mise en place
à cet effet par l’entreprise chargée des travaux.
ARRETE MUNICIPAL
22 et 25 Groupe Paul Vaillant Couturier Certifié exécutoire compte tenu
De la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le :
A2026_189
POLE PATRIMOINE AMENAGEMENT
ET SERVICES TECHNIQUES
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Article 5 :
Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et dépens de son
propriétaire
Article 6 :
Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Police de Wattignies
Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Seclin
Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Ville de Seclin
DS TRAVAUX – 27 rue d’Ennevelin– 59710 Avelin
Article 8 :
L’arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l’article L. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales.
Il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif
a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN, le 19/06/2026
François-Xavier CADART
#SIGNATURE#
Maire de SECLIN
Conseiller métropolitain délégué aux Sports
Vice-président du Conseil départemental aux
Sports et à la vie associative