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Arrêté - DS TRAVAUX
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - DS TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
GC YSOIN G Fait
à Cysoing, le 17/02/2022
al
ARRETE DU MAIRE
arrêté temporaire de circulation et de stationnement
136/22
Le Maire de Cysoing,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et 2213-6
Vu le code de la route
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - quatrième partie (signalisation de prescription), Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie (signalisation temporaire), Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, VU la demande effectuée par l’entreprise DS TRVAUX, afin d'effectuer des travaux de branchement électrique avec terrassement trottoir au 612 rue Salvador Allende à Cysoing.
ARRETE
ARTICLE 1er: dans le cadre des travaux effectués par l’Etp DS TRAVAUX :
+ la circulation sera limitée à 30km/h le flux de circulation ne sera pas entravé, juste ralenti et géré par moyen humain (à charge de l’entreprise) afin de ne pas engorgé la RD 90,
° le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les signalisations réglementaires devront être appliquées par l’entreprise DS TRAVAUX dans les 48 heures qui précèdent le démarrage des travaux. Signalisation à charge de l’entreprise visible de jour comme de nuit.
° __ Reprise des enrobés sur la largeur totale du trottoir
+ signalisation à charge de l’entreprise DS TRAVAUX, respect de la circulation piétonne en sécurité
+ aucun déblai ne sera autorisé sur le domaine public ni BIG BAG
°__ nettoyage du site après travaux
+ sécurisation et signalisation réglementaire du chantier à charge de l’entreprise.
ARTICLE 3: Cette orisation est donnée po ne intervention à réaliser du 02/2022 au 1 c incluse, les travaux débuteront le matin à compter de 8h30 (soit après le flux important de circulation) et cesseront à 16h30 CES HORAIRES SONT INCONTOURNABLES
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de Cysoing, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le responsable de la Subdivision Départementale de Templemars, Monsieur l'Officier commandant du centre de secours de Cysoing, l’entreprise chargée des travaux.