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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Convocation - 1671033125 Convocation Conseil Municipal Reunion du Vendredi 16 DECEMBRE 2022 A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
C2
& REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Sainte Geneviève lès Gasny
Arrondissement des Andelys
Canton de Vernon
Le 12 décembre 2022
Mesdames, Messieurs,
Les membres du Conseil Municipal
Objet : réunion du Conseil Municipal
Vous êtes invités à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 à 19h30
ORDRE DU JOUR
Appel nominatif des membres
Désignation du secrétaire de séance
Approbation compte rendu
DELIBERATION :
e Examen de déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain,
e Demandes de subventions
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter, vous trouverez ci-dessous un modèle de procuration.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, à l'expression de mes meilleurs sentiments.
Le Maire,
Héléna MARTINEZ,
PL + à% \
r
8, route de Vernon 27620 Sainte Geneviève Lès Gasny
& 02 32 52 12 94 Fax 02 32 52 17 77 POUVOIR
Je, SDUSSIgNÉ(e) nement , conseiller municipal de la commune de er empêché d'assister à la séance du conseil municipal qui déclare donner pouvoir à mon collègue Mme ou M. pour voter en mon nom au cours de ladite séance.
se tiendra le
Signature
8, route de Vernon 27620 Sainte Geneviève Lès Gasny
& 02 32 52 12 94 Fax 02 32 52 17 77