Procès Verbal - Conseil+municipal+du+10+septembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+10+septembre+ Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+10+septembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 10 septembre 2021à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 16 septembre 2021

Membres présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry CASSAN, Charles CRUVEILHER, Christophe MATHIEU, Evelyne MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Membres représentés : Didier FAURE, Rémi LAFAGE

Membres excusés : Monsieur CHALIE Thierry

Membres absents :

Secrétaire de la séance élu(e) : Julie AYROLES

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2021

2/ Décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour information

3/ Participation aux frais de restauration scolaire école Notre Dame 2021/2022 4/ Participation aux frais des écoles publiques 2020/2021

5/ Convention groupement de commande WIFI Territoriale

6/ Convention de mise à disposition d'une borne WIFI

7/ CAUVALDOR - Convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique

8/ Reprise de retenue de garantie - Entreprise DELNAUD - travaux réhabilitation ancien presbytère

9/ Décisions modificatives de crédits

10/ Taxe aménagement pour information

11/ Cimetière - Tarifs des concessions et colombarium pour information

12/ Prêt salle du Presbytère - opticienne- pour information

13/ Occupation du domaine public par les marchands ambulants

14/ Assainissement - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2020 (R.P.Q.S) - pour information

15/ Journée des bénévoles pour information

16/ Adressage pour information

17/ Questions diverses

Une minute de silence en mémoire de Jean-Luc Bergounioux pour son investissement et ses 24 années passées au conseil municipal.

A l'ouverture du conseil municipal, Madame le Maire, annonce que le point 11 de l'ordre du jour est reporté à une date ultérieure et remplacé par une délibération concernant le recrutement d'un agent contractuel de remplacement d'un agent titulaire absent.

Madame le Maire informe le conseil municipal de l'arrêt de travail de la secrétaire de mairie.

Madame le Mairie déclare la séance ouverte à 20h45.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17/06/21

Le procés-Verbal de la séance du 13/04/2021 est adopté par 13 voix pour 1 abstention.

2/ Pour information, Madame le Maire, rappelle les délégations du Conseil Municipal de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

3/PARTICIPATION AUX FRAIS RESTAURATION SCOLAIRE ( DE_2021_38)

Vu la demande de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour d'une participation de la commune aux frais de restauration scolaire suite à l'augmentation du prix des repas. Vu la demande conjointe de l'association APEL de Notre Dame de Mayrinhac-Lentour. Vu que les établissements d’enseignement privé sous contrat ont la responsabilité de déterminer les modalités de gestion de leur service de restauration et qu’il appartient à l’organe délibérant de la commune d’apprécier dans quelle mesure celle-ci participe ou non à la restauration des élèves scolarisés dans l’enseignement privé.

Vu le tarif pratiqué par la SODEXO de Gramat est de 4.80 € par repas et par enfant. Vu le tarif pratiqué dans une Commune voisine, sans cantine municipale, de 4.20 € (pour une école publique).

Vu que le nombre d'élèves fréquentant le restaurant scolaire de l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour est d'environ une vingtaine d'enfants.

Il est proposé au conseil de municipal de participer à hauteur de 0.60 € par repas par enfants, ce qui permettrait de conserver le tarif à 4.20 € au lieu de 4.80 € comme pour l'année 2020/2021et ce pour la période scolaire 2021-2022, sous présentation de justificatifs de la part de l'école Notre Dame (facture des repas).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 2 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- DE FIXER la participation aux frais des repas scolaires à hauteur de 0.60 € par repas par enfants pour l'année scolaire 2021-2022;

- D’OUVRIR cette participation à l’ensemble des enfants prenant leur repas au restaurant scolaire, quelque soit leur commune d’origine.

Pour ouvrir droit à participation :

L’OGEC de l’école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour doit transmettre à la Mairie une copie de la facture des repas du prestataire précisant la période facturée, accompagné d'un tableau récapitulatif comme joint en annexe.

4/PARTICIPATION AUX FRAIS DES ECOLES PUBLIQUES ( DE_2021_39)

Mme le Maire fait part aux élus que le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne (SMASP) accueille des enfants domiciliés dans notre commune en classes maternelles et primaires.

La participation appelée par enfant auprès de la commune Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2020-2021 est fixée ainsi :

 1703.00 € pour 1 élève en maternelle,

 1218.00 € pour 1 élève en primaire.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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Trois enfants de Mayrinhac-Lentour ont été scolarisés dans cette structure en classe maternelle et six enfants en classe primaire soit une participation totale de 12 417.00 euros maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- DE DONNER pouvoir à Mme Murielle BOUCHEZ, Maire pour signer tout document relatif à ces participations avec le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne.

4-2-Ecole publique de Gramat - Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques ( DE_2021_40)

Mme le Maire fait part aux élus que la commune de Gramat accueille 3 enfants, domiciliés dans notre commune, en classe de Maternelle de clément Brouqui et nous demande de participer aux frais de fonctionnement pour l'année 2020-2021.

La participation appelée par enfant scolarisé en primaire pour l'année 2020-2021 est fixée à 560 € et Maternelle de 1.526 €.

Avec l'accord de la mairie de Gramat, Madame le Maire annonce que les frais de scolarité seront seulement facturés sur la section des primaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document relatif à ces participations aux frais de fonctionnement avec la commune de Gramat pour l'année 2020-2021.

5- Convention groupement de commande WIFI Territoriale ( DE_2021_41) Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI public dans 80 communes.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique.

Les bornes ont été installées dans la cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom.

Le syndicat a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.

Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assurée par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau…

Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement deCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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commandes.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte des membres. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont celles appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Cahors, qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.

Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- D'APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe ;

- D'AUTORISER Madame le maire à signer la convention et tout document s’y afférent.

6- Convention de mise à disposition d'une borne WIFI ( DE_2021_42)

Outre la constitution du groupement de commande, pour que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes, il est nécessaire que le syndicat leur mette officiellement les bornes à disposition.

Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, tel que

présentée en annexe. Celle-ci prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, la commune assumera la responsabilité ainsi que l’amortissement de la ou des bornes installées et pourra confier leur exploitation au prestataire qui sera retenu dans le cadre du nouveau marché. La gestion de l’ensemble du réseau sera toujours assurée par le syndicat à travers le portail de gestion de l’opérateur qui sera retenu.

Le syndicat reste propriétaire des bornes, mises à disposition. L’opération sera comptablement constatée par opération d'ordre non budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- D'AUTORISER la signature de la convention de mise à disposition de borne du syndicat à la commune, telle que présentée en annexe.

7- CAUVALDOR - Convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique ( DE_2021_43)

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le contenu de la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique.

Cette convention a pour objet de définir les engagements des différents acteurs garants de la qualité et de la pérennité des circuits de randonnée présents dans l’offre « randonnée » du département, à savoir :

- pour la Communauté de communes, le suivi et la rénovation du balisage et de la signalétique ainsi que l'entretien des chemins ;Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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- Pour Lot tourisme et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) du Lot, la promotion, le suivi des itinéraires et le relais de l'information auprès des partenaires ; - Pour les communes traversées par ces itinéraires, à inscrire les chemins concernés si cela n’a pas été fait au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, dont les autres parties prenantes seront Lot tourisme, le CDRP du Lot et la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

8- Reprise de retenue de garantie - Entreprise DELNAUD - travaux réhabilitation ancien presbytère ( DE_2021_44)

Mme le Maire informe le conseil qu’une retenue de garantie de 5 % a été prélevée sur toutes les factures des entreprises qui ont procédé aux travaux de l’ancien presbytère.

La retenue de garantie sert à couvrir la défaillance du titulaire du marché.

Conformément à la réglementation, cette somme est consignée par la trésorerie pendant un an à compter de la réception des travaux.

Après plusieurs relances amiables de la Mairie mais également de Orange’AD, Architecture en charge de la Maîtrise d’ouvrage des travaux, l’entreprise Menuiserie DELNAUD, ayant remporté le lot n°4 - menuiseries extérieurs n’a pas effectué le changement des portes des appartements au premier étage comme prévu.

Par courrier avec accusé de réception en date du 24 octobre 2019, la commune et Orange’AD ont conjointement mis en demeure l’entreprise Menuiserie DELNAUD d’effectuer les travaux dans un délai de trois semaines. L’entreprise a accusé réception du courrier en date du 26 octobre 2019.

Considérant que les travaux n’ont pas été réalisés dans les délais et que l’entreprise n’a pas donné de nouvelles, la Commune peut se prévaloir de ce fait de la retenue de garantie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- DE NE PAS RESTITUER la retenue de garantie à l’entreprise DELNAUD, - DE DIRE que la somme de 2059 € sera imputée en recette de fonctionnement sur le budget communal au compte 7718.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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9/ Vote de crédits supplémentaires - mayrinhac_lentour ( DE_2021_45)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61551 Entretien matériel roulant 2000.00

6188 Autres frais divers 600.00

6262 Frais de télécommunications 100.00

6558 Autres contributions obligatoires -323.00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 216.00

74718 Autres participations Etat 102.00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2059.00

TOTAL : 2377.00 2377.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 Frais d'études -1200.00

2116 Cimetières 1200.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 2377.00 2377.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- D’AUTORISER Madame le Maire, à faire les modifications relatives au

budget.

10/ TAXE AMENAGEMENT

Madame le Maire présente la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement sur le territoire communal afin de compenser tous les frais de permis et autorisations liées à l'urbanisme.

les élus demandent un délai de réflexion pour mieux étudier et comprendre les modalités de cette taxe.

L'étude du texte est reportée.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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11/ RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT ( DE_2021_46)

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territotriale, notamment son article 3-1;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents constractuels indisponibles;

Madame le Maire, précise que les salaires de l'agent titulaire seront remboursés par l'organisame CIGAC après une franchise de 10 jours et que l'agent remplaçant sera recruté sur une base de 24h par semaine.

sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré;

DECIDE

- d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer un fonctionnaire momentanément indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- D’AUTORISER Madame le Maire, le remplacement temporaire d'un

agent titulaire absent par un agent contractuel.

12/ PRET SALLE DU PRESBYTERE

Madame le Maire, annonce l'arrivée d'un opticien itinérant 1 après-midi par mois, elle propose la gratuité de la salle jusqu'à la fin de l'année. Et suivant l'évolution de la prestation une convention sera établie pour l'année 2022.

13/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES MARCHANDS

AMBULANTS

Un camion épicerie s'installe à Mayrinhac sur la place, chaque mardi après-midi. Pour permettre à cette jeune femme de lancer son activité, Madame le Maire, propose la gratuité de deux heures de branchement électrique jusqu'à la fin de l'année 2021. Ensuite une convention sera établie pour l'année 2022.

14- Assainissement - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2020 (R.P.Q.S) ( DE_2021_47)Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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Madame le maire informe les conseillers municipaux que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre (ou à l'unanimité des membres présents),

DECIDE

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

- DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération - DE METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DE RENSEIGNER ET PUBLIER les indicateurs de performance sur le SISPEA

15/ JOURNEE DES BENEVOLES

Madame AYROLES Julie expose le principe de cette journée. La première matinée aura lieu le 26/09/21, elle portera principalement sur l'entretien des chemins.

Il est cité que la commune est assurée en ce qui concerne les bénévoles. Une information sera distribuée chez les habitants, une inscription sera demandée pour des raisons logistiques et sanitaires.

Deux sentiers balisés sur la commune doit faire partie des entretiens de la commune. (valeurs patrimoniales de la commune).

Madame AYROLES Julie précise que le carburant ainsi que le fil des débroussailleuses seront fournis par la commune et qu'un repas sera offert aux participants.

16/ ADRESSAGE

Madame le Maire, informe que la première phase de l'opération d'adressage des rues du village va être lancée.

Première phase d'analyse, de conseil et d'ingénierie assurée par le SDAIL (syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie du Lot), budgétée à hauteur de 2.016€ pour 2021. Le SDAIL vise à apporter une assistance technique aux communes et communautés de communes qui n'ont pas assez de moyens structurés pour mener à bien les projets.

Dans un second temps, la population sera sollicitée par le biais de commissions pour retracer l'histoire, la géographie et la toponymie du village afin de choisir les noms de rues.

17/ QUESTIONS DIVERSESCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2021

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Monsieur Charles CRUVEILHER à fait le compte rendu de la commission voirie du 02/09/21 à l'ensemble des élus.

- l'assainissement sera fait par COLAS (bouches d'égoût) , sont à la charge de la commune. et les bouches à clés seront prises en charge par la SAUR.

les élus proposent de voir avec CAUVALDOR sur les travaux d'élagages et l'entretien des fossés.

il est proposé que l'aquisition d'une nouvelle épareuse ( ou une solution équivalente) serait judicieux au vu de la vestusté de l'actuelle.

Monsieur Sylvain Carbonne – Blanqui informe que des contacts ont été pris avec l’EPF

(Etablissement public Foncier) en vue de constituer une réserve foncière sur la commune en

prévision de projets futurs.

L’EPF achète les terrains pour les communes ou les intercommunalités. La commune monte un

projet soutenu par les différents partenaires puis s’engage à rembourser l’EPF au bout de huit

années.

Il faut, sur ce type d’opération s’engager pour un minimum de 25 % de logements dits sociaux.

Cette opération permettrait d’augmenter le parc locatif de la commune en se laissant le temps (8

ans) d’avoir une bouffée d’oxygène financière. Pour ainsi, à terme encaisser des loyers sur le

budget communal.

Une réflexion est menée sur la parcelle AL 351 (derrière le stade), une rencontre est prévue en

octobre avec l’établissement public foncier.

Fin de séance à 23h40.

Les délibérations sont rendues exécutoire après dépôt en Préfecture et publication de ce présent compte-rendu.

Elles peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de la date son caractère exécutoire, par courrier postal (68, rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 7, téléphone 05 62 73 57 57, fax 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours (accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr)