Arrêté - Préfecture - Guyane - Notice AAP FEBECS 2025

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Notice AAP FEBECS 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Notice AAP FEBECS 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COORDINATION

ET L’ANIMATIONTERRITORIALE

Direction développement territorial

Programmes européens et coopération

NOTICE Appel à projets FEBECS 2025

“Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel ou Sportif - FEBECS”

L’essor des échanges des départements ultramarins avec l’Hexagone et au sein de leur environnement régional constitue une priorité de l’action du ministère des outre-mer car il favorise leur développement et leur rayonnement en réduisant leur isolement.

Malgré les efforts déjà menés, les déplacements des habitants qui y résident restent difficiles et coûteux. Des besoins importants subsistent, en particulier chez les acteurs éducatifs, culturels et sportifs concernant leur participation aux manifestations et compétitions qui, pour la plupart, se tiennent dans l’Hexagone ou dans leur environnement régional.

Ce fonds permet de participer à la prise en charge financière des dépenses liées aux frais de transport dans le cadre d’échanges éducatifs, culturels ou sportifs.

DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses éligibles au FEBECS concernent le coût des billets d’avion en classe économique au départ de la Guyane à destination de la France hexagonale, des départements d’outre-mer et/ou vers un pays ou territoire de l’environnement régional des pays de la zone prioritaire d’échanges notamment le Suriname, le Guyana, le Brésil, les pays étrangers de la Caraïbe. A titre exceptionnel, dans le cas où le projet se déroule dans un pays ayant un lien historique avec la Guyane, les billet de transport jusqu’à Paris pourront éventuellement être pris en charge.

Montant de la prise en charge

L’aide de l’Etat permet de financer les billets de transport en classe économique. Afin d’en faire bénéficier au plus grand nombre, un seul projet sera présenté par comité de sélection et la prise en charge ne pourra pas excéder 15 000 € par projet.

Les déplacements doivent être organisés au cours de l’année 2025. Les projets réalisés du 01 janvier au 31 décembre 2025 son éligibles. Les projets prévus en 2026 ne sont pas éligibles.

La demande de subvention devra être déposée avant la réalisation du projet.

DEMANDEURS ELIGIBLES

Priorité sera donnée aux demandes émanant d’organismes associatifs à but non lucratif ou des établissements scolaires.

Les demandes individuelles de jeunes peuvent être recevables si elles s’inscrivent dans le cadre d’un projet associatif.

Il est impératif que le bénéficiaire soit installé et domicilié en Guyane.

Mél : febecs-fcr-dgcat@guyane.gouv.fr page 1/4 Rue Fiedmond - 97300 CAYENNEOBJET DES DEPLACEMENTS : CRITERES DE SELECTION

La priorité sera donnée aux projets impliquant des jeunes du territoire guyanais âgés de moins de 30 ans.

1 - En matière d’éducation et de jeunesse :

PRIORITAIRE:

• les déplacements de jeunes sur des projets d’échanges déposés par leurs associations; • la venue dans l’Hexagone de classes lauréates d’un concours ou d’un prix national ; • les déplacements liés aux projets pédagogiques des classes européennes et les échanges linguistiques présentés par des classes spécifiques et organisés dans le cadre de la coopération régionale et après validation de l’autorité académique ;

• les projets conduits dans le cadre des dispositifs de mobilité d’éducation non formelle hors temps scolaire dans le cadre du programme Erasmus + jeunesse ;

EVENTUELLEMENT

• la participation des responsables des mouvements et organisations de jeunes de moins de 30 ans, aux instances statutaires des fédérations et associations nationales agréées, aux instances de regroupement et de coordination ;

EXCEPTIONNELLEMENT

• la formation des cadres bénévoles de l’éducation populaire à titre tout à fait exceptionnel quand elle n’est pas assurée sur place, par l’envoi de stagiaires dans l’hexagone ou leur participation à des universités d’été ou séminaires thématiques ; • le programme “Villes-vie-vacances” (VVV).

EXCLUS et réorientés vers d’autres dispositifs

• les séjours de vacances;

• les projets éligibles à d’autres dispositifs pour lesquels il existe d’autres sources de financement; • les échanges et voyages scolaires organisés sur le temps scolaire par des écoles, collèges ou lycées tels que les voyages de découverte, les classes de nature ou de neige ; • les bourses d’étude et allocations de recherche ;

• la formation mobilité assurée par LADOM.

2 – En matière de culture :

L’ensemble des secteurs culturels (théâtre, cinéma, danse, musique, livre et lecture, arts plastiques, ethnologie, patrimoine, archéologie, numérique, médias…) est éligible dans le cas où il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. La possibilité de déplacement des biens culturels (instruments de musique, décors, matériel d’exposition d’arts plastiques…) est soumis à l’avis du comité sous réserve que ce matériel soit nécessaire à la réalisation du projet retenu.

PRIORITAIRE

• les déplacements liés aux manifestations qui privilégient la découverte de jeunes talents; • le transport de jeunes comédiens, musiciens, danseurs retenus dans la distribution d’un spectacle qui se déroule dans le champ géographique mentionné précédemment et devant se rendre aux répétitions ;

• les déplacements de jeunes artistes (plasticiens, musiciens, producteurs…) pour favoriser l’accès de leurs oeuvres au circuit marchand hexagonal ou européen (biennale, galerie, concerts…) ; • les déplacements de groupes ou des classes d’enfants/de jeunes inscrits dans des dispositifs d’éducation artistique et culturelle impliquant des équipes artistiques ou des institutions culturelles implantées dans l’hexagone ou dans l’environnement régional (y compris transfrontalier).

Mél : febecs-fcr-dgcat@guyane.gouv.fr page 2/4 Rue Fiedmond - 97300 CAYENNE3 – En matière sportive :

PRIORITAIRE

• la participation aux compétitions nationales des sportifs ayant atteint les minimas requis; • la participation aux compétitions inscrites aux calendriers des fédérations nationales; • la participation des licenciés et membres d’associations et clubs sportifs aux compétitions et manifestations sportives organisées dans les pays situés dans l’environnement régional ; • les déplacements des sportifs inscrits dans les structures des parcours d’excellence sportive (PES) outre-mer pour des stages nationaux (organisés par les directeurs techniques nationaux (DTN) ou de compétitions, notamment celles qui contribuent à leur sélection.

Peut être éventuellement retenue la participation des responsables des organismes sportifs aux instances régionales de coopération.

DEPOT DE LA DEMANDE

1- Pièces à fournir obligatoirement à la demande de subvention

Pour les associations :

• composition du bureau

• statuts de l’association

• contrat républicain

• attestations (situation sociale et fiscale, subventions attribuées...) • situation au répertoire SIRENE

• budget prévisionnel de l’association

Pour les établissements scolaires :

• approbation de l’inspecteur(trice) d’académie et du conseil d’administration de l’établissement

Pour tous :

• liste des bénéficiaires indiquant le genre, les âges ainsi que la liste des accompagnateurs (cf tableau joint en version modifiable) ;

• plan de financement et dépenses prévisionnelles du projet (tableaux ci-joints à compléter) ; • programme détaillé du projet ;

• convention, partenariat, appariement ou invitation ;

• RIB au nom strictement identique à celui du SIRET (la copie doit être claire et lisible) ; • devis ou facture pro-forma ou convention des compagnies de transport (avion ou bus ou ferry ou pirogue) .

Seuls les dossiers complets seront acceptés.

Il est conseillé de vérifier la complétude de votre dossier avant de valider sur démarches simplifiées.

La demande de subvention devra être déposée avant la réalisation du projet.

2- Dépôt des dossiers :

Toutes les pièces seront à joindre nommées individuellement au format pdf, sauf la liste des bénéficiaires qui devra être transmise en version modifiable.

Ne pas joindre des documents non sollicités.

Date de dépôt des dossiers :

Le formulaire en ligne sur “Démarches Simplifiées” ne sera plus accessible à partir du : mardi 15 juillet 2025 19h59 heure de Guyane.

MODALITES DE PAIEMENT de la subvention attribuée par le comité de sélection

Mél : febecs-fcr-dgcat@guyane.gouv.fr page 3/4 Rue Fiedmond - 97300 CAYENNE1- Versement d’un acompte

Un acompte pourra être versé dès l’engagement de la subvention, et le solde sera versé sous réserve de la transmssion des pièces citées au paragraphe 2 ci-après.

2- Versement du solde ou de la totalité de la subvention attibuée dans le cas où votre projet est déjà réalisé

Fournir obligatoirement les justificatifs suivants correspondants au projet validé par le comité :

1- la ou les factures acquittées de la compagnie aérienne ( à demander lors de l’achat des billets, en agence ou en ligne) avec les éléments suivants :

• date de règlement, mode de règlement, avec la mention “payé” ou “acquitté” et le visa de la compagnie de transport;

• le nom et le prénom du ou des passager (s) qui seront examinés au regard de la liste des bénéficiaires transmise;

• le ou les coût (s) unitaires des billets de transport;

• les dates de départ et de retour mentionnant la destination correspondant au projet validé par la commission de sélection FEBECS.

2- le bilan moral et financier ( il vous est possible d’utiliser le cerfa n°15059*02, accessible en ligne sur le site www.service-public.fr)

➢ L’ensemble des documents devront parvenir par courrier électronique exclusivement à l‘adresse suivante (attention les pièces jointes sont limitées à 5 Mo) :

febecs-fcr-dgcat@guyane.gouv.fr

ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PROJET A RESPECTER

1- Valorisation de la participation financière de l’Etat au projet soutenu : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation de l’Etat au projet soutenu selon les modalités de mise en oeuvre définies dans la charte graphique de l’Etat : https://www.gouvernement.fr/marque-Etat, pour assurer la transparence et la bonne information sur les financements de l’Etat.

Le bénéficiaire s’engage notamment à ce que toute action d’information et de communication menée en lien avec l’action cofinancée fasse mention de la marque de l’Etat (logo de la préfecture de Guyane) et du soutien concerné. Le Logo est disponible sur “Démarche simplifiée” et sur le site de la préfecture.

Dans le cas d’une médiatisation éventuelle du projet soutenu, le porteur de projet s’engage à informer au préalable la DGCAT (Direction Générale de la coordination et de l’animation territoriale) et s’assurera de la présence d’un représentant de la préfecture le cas échéant.

2- Renonciation à la subvention accordée

En cas d’annulation du projet ou de renonciation à la subvention accordée, le bénéficiaire est tenu d’adresser dans les meilleurs délais un courriel précisant les motifs de cette renonciation.

CONTACT

Renseignements et informations auprès du pôle programmes européens te coopération régionale à la direction générale de la coordination et animation territoriale des services de l’Etat en Guyane :

par courriel : febecs-fcr-dgcat@guyane.gouv.fr

Mél : febecs-fcr-dgcat@guyane.gouv.fr page 4/4 Rue Fiedmond - 97300 CAYENNE