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Déliberation - liste des deliberations 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
6 juillet
2023
-
N°
N°
OBJET
dordre
délibération
Ï
15-2023
Commission
de
contrôle
des
opérations
électorales :
désignation
d’un délégné
2
16-2023
Eclairage
public
- Demande
d’aide
financière
Membres
du
Conseil
Municipal
Présent
Absent
M.
Gérard
MOULINIER
x
M.
Jean-Pierre
DUBET
x
M.
Claude
MICOINE
X
Mme
Dominique
TERRIEN
X
M,
Franck
DOLE
x
Mme
Martine
CADOT
x
M.
Jean-Frédéric
GRELAUD
x
Mme
Anne
Marie
VIALE
ARR
do
x
M,
Fabrice
LOUIS
x
M.
Denis
BOURDONCLE
x
Mme
Sandrine
DAUNIS
x
Le
Secrétaire
de
séance,
DUBET
Jean-Pierre COMMUNE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
6 juillet
2023
Délibération
n°
OBJET
Approuvée/Rejetée
15-2023
Commission
de
contrôle
des
opérations
électorales
:
Approuvée
désignation
d’un
délégué
16-2023
Eclairage
public
: Demande
d'aide
financière
Approuvée
Article
L.
2121-25
du
CGCT
affichage
et publication
sur
le site Internet
de
la Commune.