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Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 140 d1404388998912 262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-262
Convention d'objectifs du Camji - solde subvention 2014 -
avenant n°10
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-262
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs du Camji - solde subvention 2014 - avenant n°10
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux musiques actuelles, a signé en 2011 une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2011 – 2012 – 2013, ainsi que ses projets de développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles.
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2013 et a été prolongée par avenant jusqu’au 30 juin 2014. Cependant, la phase de rédaction de la nouvelle convention n’est pas aboutie, il vous est donc proposé de prolonger à nouveau ladite convention jusqu’au 31 décembre 2014.
En outre, pour l’année 2014 et pour assurer l’ensemble de ses missions, une subvention d’un montant de 367 530 € est attribuée à l’association Le Camji.
Pour mémoire, deux acomptes ont déjà été versés, le premier d’un montant de 122 510 € suite au vote du Conseil municipal du 20 décembre 2013, le deuxième d’un montant de 122 510 € suite au vote du Conseil municipal du 10 mars 2014. Au titre de la présente délibération, il reste donc à verser à l’association la somme de 122 510 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°10 à la convention d’objectifs signée avec l’association Le Camji ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji le solde de la subvention 2014, soit 122 510 €, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE