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Arrêté - 2024 1000 PM Telelec reseaux 29bis rue de lAiguillon travaux dEnedis avec branchement de coffret electrique
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1000 PM Telelec reseaux 29bis rue de lAiguillon travaux dEnedis avec branchement de coffret electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
-Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
|
CROIX
DE
VIE
.
POT:
Î
& 0251 552955
0 1 AOUT 2024
FB/PR N°
2024
—-1000
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
l'Aiguillon,
l'occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
juillet
2024,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
29bis
rue
de
l'Aiguillon,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret
au
29bis
rue
de
l’Aiguillon,
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
de
11
mètres
et
ouverture
de
fouilles
sur
le trottoir,
un
empiétement sur
la
chaussée,
trottoir,
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
pour
les
travaux
de
la
rue
de
l’Aiguillon,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de.
son
sens
unique,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
est
fermée
à
la
circulation,
sauf
aux
riverains,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
par
route
barrée
rue
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
René
Laennec.
L'entreprise
Télélec
Réseaux
travaillera
sous
la
signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise
GTP
autorisée
par
l'arrêté
municipal
n°2024
—
1002
- PM.
L'entreprise
Télélec
Réseaux
devra
tout
de
même
sécuriser
et
délimiter
la
zone
de
chantier
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit.
La
piste
cyclable
sera
supprimée,
le
temps
des
travaux.
La
déviation
des
vélos
est
là
même
que
celle
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux. Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le
temps
et
pendant
les
travaux.
Avertissement : -
Des
panneaux
«
route
barrée
et
sens
interdit
sauf
riverain
»
sont
installés
aux
intersections
rue
de
l’Aiguillon-boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
de
f'Aiguillon-
rue
du
Bois.
Des
panneaux
«
route
barrée
à
200
mètres
et
sens
interdit
sauf
riverain
»
sont
installés
à
l'intersection
rue
du
Bois
et
rue
du
Paradis.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
le
temps
des
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Réoubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Via
Cadex
- Télénhona
: 19
51
55
79
70 - Téléronia
: N9
61
55 49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Aïticle
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2
septembre
2024
au
jeudi
26
septembre
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
endée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
31
juillet
2024.