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Déliberation - 179 2026 decision ventetriporteurcarregalopin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 179 2026 decision ventetriporteurcarregalopin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ôr VILLE DE
—EEZEZEZ
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 1792/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT VENTE D'UN TRIPORTEUR CARRE GALOPIN.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 accordant au Maire de Clamart délégation
pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l'aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Considérant que la vente aux enchères du tripoteur a eu lieu sur le site Agorastore du mercredi 17
juin 2026 au lundi 29 juin 2026 ;
Considérant que le coût des réparations du véhicule est trop élevé par rapport à son âge (15 ans) :
DÉCIDE :
Article 1* : DE VENDRE un triporteur de marque Carré SR ET CD :
Article 2 : Une recette de 125 euros sera imputée sur le budget 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente
décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00)
saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 30 juin 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: (] 6 JUIL. 2026 2
sa publication le : 06 JUIL, 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation À |
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Yves COSCAS
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