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Déliberation - 25 12 144 FIN DELIB Admission NON Valeur Reprise Provisions bg Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 144 FIN DELIB Admission NON Valeur Reprise Provisions bg Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
pubié te 22-12-2025 © LOT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 144-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU' L us nn. _ PS
ESS
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE; Josiane; COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie:
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline ; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
| QUESTION 25-12-144 : DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR -BUDGET GENERAL ET REPRISE SUR PROVISION
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, expose à l'assemblée que
des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget
général. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Pubié le 22-12-2025 ST
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 144-DE
Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
La constatation des « créances irrécouvrables » se fera sur le compte « 6541 —- admissions en non-
valeur ».
Monsieur OUVRARD présente l'état des produits irrécouvrables dressés par le comptable public
et repris ci-dessous :
Budget général (16000)
| REDEVANCE 15 417,09 €
| TOTAL | 15 417,09 €
I! précise qu'une provision avait été effectuée pour un montant de 15 004,87 €
CONSIDERANT la demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de
recouvrements après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution.
CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée
délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité, la créance
irrécouvrable.
CONSIDERANT La provision effectuée en 2024 d'un montant de 15 004,87 €.
Il est proposé à l'assemblée d'admettre en non-valeur les recettes énumérées ci-dessus et de procéder à la reprise sur provision.
Entendu le présent exposé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS PART
VOTE POUR | CONTRE ABST. AU VOTE
26
> DECIDE d'admettre en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant
total de 15 417,09 €.
> DECIDE de procéder à la reprise sur provision pour un montant de 15 004,87 €.
> DIT que les sommes nécessaires sont prévues en dépenses au chapitre 65, article 6541 et
en recettes au chapitre 78, article 781.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine FOUCAULT Laurent HUGER
EE CU
=