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Déliberation - 24 10 151 FIN Deli Deci bg DM4 Visee
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 151 FIN Deli Deci bg DM4 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 … €
pubié le 25 QCT. MA > CT ID : 085-200096832-2024 1022-DELIB 24 10 151-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU' LE RE
TE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-10-151
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 22 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 16 octobre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres _ présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury, PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel:
TARRERY Marie-Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle: ROBLET Laurent, OUVRARD Bruno;
GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie; ; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; DUBOIS
Johanna.
Membres absents excuses: PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PAULIN Johan
(donne pouvoir à Jean-François GIRARD), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir Josiane PACTAT-
LAFAYE); ROCHER Lydia (donne pouvoir à Laurent HUGER), BLANCHARD Christophe (donne pouvoir
à Bernard FLICHY), LEBEAU Pierre (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU), FRUITIER Emilie.
Membres absents :
Monsieur Valentin LARCHER est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 24-10-151: DÉCISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET GENERAL -
SECTION D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil
Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous : Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 :
ruée 25 OCT WA © LOT ID : 085-200096832-20241022-DELIB 24 10 151-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé CHAPITRE ARTICLE OP MONTANT
10 | 10226 | Taxe aménagement | 10.000,00 € | | a : : d 2 | 2] | 21318 | 249 Autres bâtiment pavillon des 00 000,00 . ; dunes €
: A _ Z - 241 000,00 23 2312 255 gencement = one 0
aménagement touristique parc EG : €
275 000,00 041 238 ,
Intégration de travaux €
611 000,00 204182 20
a - . Bâtiments et installations €
TOTAL 455 000,00 €
RECETTES
13 1322 255 Zone solidarité 180 000,00 €
041 2315 intégration de travaux 275 000.00 €
TOTAL 455 000,00 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. _ PART AU VOTE
26
> ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Valentin LARCHER