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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+BP+2018+urbanisme+habitat
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+BP+2018+urbanisme+habitat)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
KT
le:
R
R le
S
HE
ID : 040-200069631-20180208-DCC20180208-BF
TAKÇCHALOSSE
communauté
de
communes
55 place Foch
Extrait
du
registre
40380
Montfort-en-Chalosse
05
589845
88
des
délibérations
Séance
du
8 février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE (Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégués
_ suppléants
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret)},
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir :
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
Vote
du
budget
primitif
2018
urbanisme
- habitat
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
du
budget
annexe
urbanisme-habitat
2018
présenté
en
séance
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire,
DÉCIDE
D’ADOPTER,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
primitif
2018
Urbanisme
Habitat
arrêté
en
dépenses
et
recettes
conformément
au
tableau
ci-annexé
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 février
2018
Acte
rendu exécutoire
La
Président,
COMMUNAUTE
DE
Après
envoi
dématérialisé
le
:
Vincent
LAGROLA
TERR
Ï
Publié
le
:
Place
e Foch ñ
N'identifiant unique:
55, Pl
Le
Président,
administratif
de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur.