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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - URBANISME HABITAT +Affectation+des+résultats+2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - URBANISME HABITAT +Affectation+des+résultats+2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
a R FR FF S DE ID : eee « @ ‘
= AK CHALOSSE communauté de communes Extrait du registre
des délibérations 99 place Foch
Séance du 5 mars 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat}, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d’envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d'Auribat)
URBANISME-HABITAT: AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,
Considérant les éléments suivants :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 35-BF
| Pour mémoire
Résultat de l'exercice -53 475,14
Résultat antérieurs 69 460,68
Solde d'exécution cumulé 15 985,54
Recettes 94 413,40
Solde des restes à réaliser 64 890,74
Excédent de financement de l'investissement 80 876,28
| Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 17 207,26
Résultat antérieur 0,00
Total à affecter 17 207,26
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement
comme suit :
4° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de
fonctionnement 17 207,26
(à reporter au BP ligne 002)
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA
= _IÉRRES» Acte rendu exécutoire = , DE on
Après envoi dématérialisé le: AN CHALOSSE
Publié | communauté de communes
ublié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.