Compte-Rendu - 15 10

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Compte-Rendu - 15 10 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 10)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Banque, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 OCTOBRE 2021

Convocation du 4 octobre 2021

Sous la présidence de M. LENGLET B., Mme LIMON, M. PILLE, Mme DUCHATEAU, Mme DIEU, M. CAILLAUX, Mme MAROSE, M. GENEST

Excusés : M. FOURNIER, M.LENGLET E.

M. FOURNIER donne pouvoir à Mme LIMON

M. LENGLET E. donne pouvoir à M. LENGLET B.

Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance

La séance débute à 17h30.

I/ Point de situation sur le projet de réhabilitation de la Sarcelle

M. le Maire dresse un point de situation synthétique au sujet de la réhabilitation de la Sarcelle en expliquant que le délai de la démarche d’appel à concurrence auprès des entreprises par la maîtrise d’œuvre est légèrement plus long que ce qui avait été prévu initialement. Les résultats devraient intervenir lors de la semaine suivant la présente réunion.

En ce qui concerne le montage du dossier de demande d’autorisation au sujet de l’installation d’un diapositif d’assainissement non collectif, la commune est dans l’attente de l’autorisation de Véolia pour que l’arrêté d’autorisation soit produit.

Les demandes de subventions sont toutes produites à l’exception de celle à destination du Conseil Régional qui requiert les résultats de l’appel à concurrence des entreprises qui n’est pas encore disponible.

II/ Acquisition d’un terrain situé rue de l’Eglise

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la phase de négociation avec Maître HAVY CENSIER, notaire en charge de la vente de la parcelle cadastrée section C 303 pour une contenance de 1 500m², suite à la délibération en date du 28 mai 2021 donnant pouvoir à M. le Maire pour négocier le prix d’acquisition du bien.

Il informe le Conseil Municipal que l’offre initiale de 45 000 € est restée inchangée, portant le coût de l’opération à 52 350 € tous frais compris.

M. le Maire précise avoir accepté la requête du futur acquéreur de la maison situé au 7 rue de l’Eglise pour l’obtention de 50 m² environ de terrain sur cette parcelle, ramenant la surface réelle du terrain à 1 450 m² environ. Le terrain fera donc prochainement l’objet d’une division cadastrale.Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt général communal que revêt l’acquisition de ce terrain dans l’optique d’une réhabilitation en parking, décide à l’unanimité d’accepter l’offre d’acquisition pour ce terrain et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents relatifs à cette opération.

III/ Validation d’une proposition d’emprunt

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’offre du Crédit Agricole Brie Picardie dans le cadre de l’acquisition d’un terrain situé à proximité immédiate du café-restaurant qui va faire l’objet d’une réhabilitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recourir à un emprunt et d’accepter la proposition du Crédit Agricole Brie Picardie sur la base des éléments suivants :

Emprunt à taux fixe sur 15 ans

- Un emprunt de 52 350,00 € pour une durée de 15 ans avec un taux de 0,91 % par an - Le remboursement du capital sera annualisé

- Les commissions et les frais de dossier sont d’un montant de 150,00 €

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cet emprunt.

III/ Décision modificative des crédits budgétaires

M. le Maire présente au Conseil Municipal,

Suite à la validation de l’acquisition d’un terrain lors de la présente séance,

Suite à la validation de la proposition d’emprunt lors de la présente séance,

La proposition de décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative ainsi présentée.

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre Imputation

21 2111

Recettes

Chapitre Imputation

16 1641 Emprunt 52 350,00 €

Libellé Montant

Acquisition de terrain 52 350,00 €

Libellé MontantIV/ Rempoissonnement 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs de la pisciculture Vasseur basée dans l’Eure-et-Loir.

La commande suivante est proposée au Conseil Municipal :

Espèces Taille Quantité Prix Unitaire au kg Total

Carpes 3 étés 300 kg 3,10€ 930,00€

Tanches 2-3 étés 200 kg 5,15€ 1 030,00€

Gardons 2-3 étés et plus 400 kg 5,15€ 2 060,00€

Brochets 1 été 150 kg 10,60€ 1 590,00€

TOTAL H.T. 5 610,00€

TVA 5,5% 308,55€

TOTAL TTC 5 918,55€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la commande.

La date du rempoissonnement est fixée au samedi 27 novembre 2021 à 9h00 *.

*l’horaire a finalement été modifié dans la semaine suivant la réunion par le fournisseur. Le rempoissonnement aura lieu le samedi 27 novembre 2021 à 11h00.

V/ Location du Grand Lot 12

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un candidat, M. PRIN Aurélien, s’est positionné pour contracter un bail pour la location du Grand Lot n°12, qui comprend une hutte de chasse, avec une proposition à 1 500 € par an.

Le prix actuel affiché pour cette location est de 3 210 € par an

Les conseillers s’accordant sur le fait que le prix affiché est trop élevé au regard de l’état du Grand Lot n°12 et notamment au regard du niveau d’eau réduit qu’il propose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter la proposition de M. Aurélien PRIN pour la location du Grand Lot n°12 pour 1 500 € par an.

Un bail sera établi avec une date d’engagement fixée au 1er novembre 2021.

VI/ Remises gracieuses sur lots de pêche

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande effectuée par écrit par M. JérômeSALE, actuel locataire du lot n°30 du Coulot Bertin qui demande la résiliation de son bail et l’annulation du titre n°46 pour le compte de l’année 2021 d’un montant de 328,57 €.

Le locataire mettant en avant des problèmes de niveau d’eau à cet endroit rendant l’exercice de la pêche actuellement difficile, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accéder à la demande de remise gracieuse formulée par M. Jérôme SALE.

Monsieur le Maire fait également part au Conseil Municipal d’une seconde demande effectuée par écrit par M. Cédric LEBEL, actuel locataire d’une part du Grand Lot n°7 qui demande la résiliation de son bail et l’annulation du titre n°43 pour le compte de l’année 2021 d’un montant de 450,00 €.

Cette demande s’inscrit dans la lignée des précédentes résiliations opérées pour le Grand Lot n°7 après que la commune ait demandé aux locataires de procéder au retrait des cabanons édifiés sans autorisation dans les marais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accéder à la demande de remise gracieuse formulée par M. Cédric LEBEL.

VII / Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Le 27 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes du Pays du Coquelicot, conformément à la délibération ci-jointe, notamment pour :

- Modification de l’intérêt communautaire en matière de culture,

- Création d’un article spécifique concernant la contribution au Service Départemental Incendie et de Secours.

Ces décisions doivent être soumises à l’approbation des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires décidées par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2021.

VIII/ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2021, la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot s’est engagée dans la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Rurale (OPAH- RR) d’une durée de cinq ans visant à accompagner administrativement, techniquement et financièrement les ménages modestes dans leur projet de travaux d’habitat.

Pour que cette opération puisse être mise en place, les communes sont sollicitées pour se positionner pour financer ces opérations. L’aide de la Communauté de communes sera conditionnée au financement par la commune.

Les primes à la sortie de vacance seront donc attribuées comme suit :- Accession d’un logement vacant depuis plus de 3 ans sous condition d’un projet de travaux ANAH : forfait de 1 500 € de la Communauté de communes si 1 500 € de la commune

- Remise sur le marché locatif d’un logement vacant depuis plus de 3 ans sous condition d’un conventionnement des loyers et d’un projet de travaux ANAH : forfait de 1 500 € de la Communauté de communes si 1 500 € de la commune

- Création d’un accès indépendant au-dessus des commerces sous condition d’un conventionnement ou d’un projet de travaux ANAH : 25 % des travaux avec un plafond de 10 000 € (soit 2 500 € maximum) de la Communauté de communes si participation à la même hauteur de la commune.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal s’accorde à dire que l’opération est sur le fond une très bonne initiative mais il apporte un bémol concernant l’apport financier par dossier que devrait apporter la commune, qui est jugé comme important au regard des marges de manœuvres en matière de finances communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet la suggestion à la communauté de communes de pouvoir procéder à une modulation du montant de participation en prenant en compte la taille des communes. S’il s’avèrerait possible de réduire le montant de financement par dossier, la commune se positionnerait alors en faveur de ce dispositif sur l’ensemble des dossiers de réhabilitation de l’habitat qui lui seraient soumis.

IX/ Bail de fermage

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M. Gilles SAVREUX, agriculteur de la commune et locataire des parcelles ZE 5 « Au Chemin Croisé » pour une contenance de 75a 50ca et ZH 27 « Au Chemin du Marais » pour une contenance de 1ha 84a 51ca va prendre sa retraite en fin d’année 2021.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la location de ces terres à M. Etienne LENGLET dans les mêmes conditions que le bail rédigé en octobre 2019 pour M. Gilles SAVREUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conclure un bail de fermage avec M. Etienne LENGLET pour les parcelles ZE 5 et ZH 27 dans les conditions susmentionnées.

X/ Festivités de la fin d’année

M. le Maire demande s’il convient de prévoir une réception pour la cérémonie du 11 novembre compte tenu de la situation sanitaire. Le Conseil Municipal y est favorable en respectant les modalités fixées par les autorités locales.

Le repas des Aînés est prévu le dimanche 7 novembre 2021. Un nombre prévisionnel de 65 repas a été défini. Le pass sanitaire sera vérifié pour les convives.

Le spectacle de Noel n’aura pas lieu cette année ; une projection de film le dimanche 12 décembre 2021 est privilégiée.Un marché de Noel sera organisé le dimanche 5 décembre 2021.

XI/ Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recul pour jauger les économies liées au changement des luminaires d’éclairage public dans la commune est désormais suffisant. Il en ressort qu’une économie de 45 %, tant au niveau de la consommation que du montant payé est constatée.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais de déplacements aux conseillers municipaux non indemnisés pour les déplacements liés à l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil Municipal approuve cette démarche.

Mme Patricia MAROSE dresse un résumé de la cérémonie de remise des prix du Concours des Villes et Villages Fleuris du Pays du Coquelicot. Le 3ème prix d’honneur a été obtenu par la commune de Frise. Elle exprime toutefois sa déception, notamment eu égard à la liste des critères qu’elle estime trop exigeants et éloignés de la thématique du fleurissement.

Mme Jennifer LIMON demande si le montant attribué de 50 € par enfant pour les jouets de Noel est maintenu. Le Conseil Municipal décide de maintenir ce montant par enfant. Les bons d’achat seront émis dans la semaine suivant la réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le Maire,

Michel RANDJIA