Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20241209 36 Avenant n° 1 6e contrat de co développ
Déliberation - 20241209 02 Avenant n°10 convention cadre entre BM
unknown - 20241209 02 Avenant n°10 convention cadre entre BM
Déliberation - 99 DE 221205 07b Mutualisation Avenant n° 8 BM et
unknown - 99 DE 221205 07b Mutualisation Avenant n° 8 BM et
Déliberation - n59 dgs avenant contrat de co developpement n5 b
unknown - AR 36. annexe Avenant 1 Convention 18 19 Floirac
Déliberation - AR 31 Avenant 2 convention co maîtrise d’ouvrage A
Déliberation - DG21 107 CONTRAT CO DEVELOPPEMENT 2021 2023 ENTRE
Déliberation - 99 DE 221205 30 Avenant au contrat de co développe
Déliberation - 20241209 36 Avenant n° 1 6e contrat de co développement 2024 2027 entre Floirac et BM
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 36 Avenant n° 1 6e contrat de co développement 2024 2027 entre Floirac et BM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 9 décembre 2024
DE Le 9 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal
dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
O | R A € sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°20241209-36 : Avenant n° 1 au 6° contrat de co-
développement 2024 -2027 entre la Ville de Floirac et Bordeaux Métropole Rapporteur: Hélène BARBOT
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathqalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN — Nathalie BIJOUX à Nathalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT - Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée: 1
Séverine CASTAGNET
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 4 décembre 2023 avait approuvé le éème contrat de co-développement 2024-2027 et ses 92 Fiches Action (FA) liant la Ville de Floirac et Bordeaux Métropole.
Ce contrat ayant été adopté avant la validation de plusieurs feuilles de route ou règlements d'intervention, il est nécessaire d'intégrer ces dernières dans le contrat en cours. De plus, des modifications interviennent régulièrement au cours de la vie des contraïs, modifications qu'il convient aussi d'intégrer.
Il est donc proposé un premier avenant, joint à la présente délibération, au contrat de co-
développement 2024-2027 qui intègre les éléments suivants :
Page 1 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
AU titre du nouveau règlement d'intervention en faveur de la politique de la Ville et du plan d'action pour le logement :
- Fiche C060558 - Mise à jour des montants du projet de construction de l'équipement communal du PRU Dravemont ;
-_ Fiche C060918 - Mise à jour des montants du projet de construction du groupe scolaire Richelieu de la ZAC Garonne Eiffel ;
- Nouvelle fiche - Intervention dans le cadre du projet de réaménagement de l'Esplanade des Libertés.
AU titre de la mise à jour des montants des fiches existantes :
- Fiche C060824 - Mise à jour des montants prévisionnels des études pour le projet de Réseau vélo express ;
- Fiche C060089 - Mise à jour des montants prévisionnels pour le projet de création du 3ème dépôt de bus ;
- Fiche C060949 - Sollicitation du RI Imillion d'arbres en complément du RI Nature dans le cadre du projet de réaménagement de l'Esplanade des Libertés ; - Fiche C060209 — Mise à jour des montants dans le cadre des aides à la reprise des concessions.
La rédaction d'Un prochain avenant sera programmée fin 2025 pour un nouvel ajustement du contrat (demandes de substitutions de fiches et éventuelles évolutions des règlements d'intervention).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver les termes de l'avenant 1
au contrat de co-développement 2024-2027 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents avec la Présidente de Bordeaux Métropole.
VU l'article le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :
VU l'avis de la Commission Urbanisme et Patrimoine réunie le 29 novembre 2024 :
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l'avenant au contrat de co-développement 2024-2027, et sa déclinaison
opérationnelle.
Page 2 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat CODEV 6 avec la Présidente de Bordeaux Métropole.
Adopté à l'unanimité
29 voix pour
3 abstentions (Catherine ARNOLD, Nicolas CALT, Jonathan SINSOU)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
Page 3 sur 3