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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac.
Lien du pdf (unknown - AR 36. annexe Avenant 1 Convention 18 19 Floirac EBABX)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AVENANT N°1
à la convention de partenariat – Année 2018-2019
Entre :
La ville de Floirac
6 avenue Pasteur – 33270 Floirac
SIRET 213 301 674 00015
Représentée par son maire, M. Jean-Jacques PUYOBRAU,
D’une part, dénommée ci-après « la ville de Floirac »
Et
L’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux - EBABX,
7 rue des Beaux-Arts – 33800 Bordeaux
SIRET 200 028 546 00014
APE 8542Z
Représentée par son directeur, M. Dominique PASQUALINI,
D’autre part, dénommée ci-après « l’EBABX »
Considérant :
- d’une part les termes de la convention 2018-2019 signée entre les parties portant sur la mise en œuvre d’une proposition de cours publics de l’EBABX sur le site de la M. 270 pour l’Ecole d’Art de la ville de Floirac,
- d’autre part les effectifs constatés des cours de dessin adulte de 20 élèves nécessitant une réorganisation pédagogique et extension des créneaux horaires,
Les parties conviennent de porter la durée hebdomadaire du cours de dessin adulte à 2h30, soit une augmentation de 30 minutes hebdomadaires, dont l’incidence financière à supporter par la ville de Floirac s’élève à 1 275 € pour l’année 2018-2019, surcoût qui donnera lieu à un versement de la somme en question par titre de recettes de l’EBABX à la ville de Floirac sur l’exercice budgétaire 2018.
Floirac, le ........................ 2018
Pour la ville de Floirac Pour l’EBABX
Le Maire Le Directeur
M. Jean-Jacques PUYOBRAU M. Dominique PASQUALINI
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-36-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018