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Déliberation - 2025 079 attribution MAPA 25.01 Lot 11 tampo
Déliberation - 2025 075 attribution MAPA 25.01 Lot 7 tampon
Déliberation - 2025 074 attribution MAPA 25.01 Lot 6 tampon
Déliberation - 2025 070 attribution MAPA 25.01 Lot 2 tampon
Déliberation - 2025 069 attribution MAPA 25.01 Lot 1 tampon
Déliberation - 2025 085 attribution MAPA 25.03 tampon
Déliberation - 2025 078 attribution MAPA 25.01 Lot 10 tampon
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 078 attribution MAPA 25.01 Lot 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-078
ATTRIBUTION
DU
MAPA
25.01
CREATION
D'UN
ESPACE
SANTE
2
LOT
N°10
: PLOMBERIE
- CVC
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique
notamment
ses
articles L111-2
1°,
L2123-1
1°, R2123-1
1°,
Considérant
l'avis de publication
n°2529082
du marché
à procédure
adapté
n°2025-01,
publié
le 22 janvier 2025
sur le
support
LEGAL
DIGITAL,
relatif à la création
d'un espace
santé
2,
Considérant
que
l'analyse
des
offres
confiée
par
le cabinet
SNAPSE,
maître
d'œuvre
a permis
de
déterminer
le classement,
dans
le rapport d'analyse des six offres reçues
pour le lot n°10
« plomberie
— CVC
»,
Considérant
la décision
d'attribution
du
pouvoir adjudicateur en date du
20 mai
2025
Considérant
que
le pouvoir
adjudicateur
a retenu
l'offre de
la société
IBS
ENERGIE
sis 270
route
du
plan
de
la Tour
— 83120
SAINT
MAXIME,
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'attribuer le marché
de travaux
passé
selon
la procédure
adapté
n°2025-01,
relative à la création
d'un
espace
santé
2,
notamment
le
lot
n°10:
plomberie,
CVC,
à
la
société
IBS
ENERGIE
pour
un
montant
de
230
971.89
€
HT,
soit
277
166.27
€TTC,
ARTICLE
2 : Que
sa durée
est de
14 mois
à compter
de la signature
de l'ordre de service,
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le 04.06.2025
Le Maire, Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250604-2025
078-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en vertu
de
l’article
R 421-5
du Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr