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Déliberation - 2024 23 Demande de subvention FIPD sécurisation
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Déliberation - 1716379611 D2024035 Appel a projets FIPD 2024 programme S secuisation etablissements scolaires
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1716379611 D2024035 Appel a projets FIPD 2024 programme S secuisation etablissements scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
le 18/04/2024
18/04/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 5314-20240410-20240385-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAkKAUD
D2024/035
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame
Christine SALADIN
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice: 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. PRADEAU Présents : 12 Carine, SALADIN Christine, SIMONET ÉEaura, Représentés : 4 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel. MARGOT Manuel. Votants : 16 PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique Abst. :0 Excusés :
Exprimés : 16 ROYERE Joël, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, ROYERE Julie. Oui : 16 Absente : LEGRAND Coline
Non :0 Pouvoirs :
ROYERE Joël a donné pouvoir à SALADIN Christine, AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel, KAPLAN Iskender a donné pouvoir à SCAFONE
Dominique, ROYERE Julie a donné pouvoir à DEMARGNE Céline,
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura.
OBJET : Appel à projets FIPD 2024 — Programme S : sécurisation des établissements scolaires
Dans le cadre de l'appel à projets du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) 2024 — Programme « S » - sécurisation des établissements scolaires, la collectivité a déposé un projet comptant deux volets :
- Installation d'une alarme anti-intrusion à l'école de Masbaraud Mérignat L'objectif de l'alarme anti-intrusion est de prévenir l'ensemble du personnel et des élèves présents sur le site d'un attentat où d'une attaque armée en cours. Lorsqu'elle est déclenchée, élèves et personnels doivent réagir de façon adaptée à la menace et appliquer les consignes décrites dans ie PPMS. À l'heure actuelle, les alarmes sont données via des sifflets. Compte tenu de l'épaisseur des murs et de la configuration des locaux, ils ne sont pas audibles si déclenchés depuis une classe se trouvant à une extrémité du bâtiment.
- Installation de barrières et bornes de dissuasion devant chaque école L'objectif des barrières et bornes de dissuasion installés devant chaque école est de permettre de ralentir voire stopper un véhicule tentant de s’'introduire dans la cour des écoles tout en permettant de séparer les flux entre les élèves et les véhicules, sécurisant ainsi les cheminements dans le cadre du pian vigipirate.
L'appel à projet a été déposé le 22 mars 2024, conformément à la demande du service instructeur {préfecture de la Creuse). Il aurait dû être accompagné par une délibération du Conseil municipal. Compte tenu des dates imposées par le projet et celles des réunions du Conseil municipal, le service instructeur a accepté que la délibération lui parvienne dans un second temps.
P1/2 nvoyé en préfecture le 18/04/2024
Fi u er préfecture le 18/04/2024
: 023-200085314-20240410-2024038-DE
1 est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur is Projet TUESSUS "ET SON DAT UE financement.
DÉPENSES EN € HT RECETTES EN€HT Nature Montant Type de subvention + faux Montant Alarme anti-intrusion 3777.00 €
Barrières tournantes et fixes 4 447.22 € | Fonds FIPD (80%) 8661.77€
Bornes rétractables 3278.00 €
Autofinancement (20%) 2 240.45 €
TOTAL 11 202.22 € TOTAL 11 202.22 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet programme S — sécurisation des établissements scolaires - Approuve le plan de financement tel que présenté ‘ - Autorise M. le Maire à solliciter les subventions et signer tout document afférent
Cette délibération comprend deux pages dont la présente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, la première adjointe La secrétaire de séance Laura SIMONET Christine SALADIN
Le Maire, fe
Certifie le caractère exécutoire Wéet.Bd
informe que celui-ci peut faire l'obiet'4 Hécours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 15/04/2024 - Affichée le 15/04/2024
P2/2