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Déliberation - 2024 23 Demande de subvention FIPD sécurisation des établissements scolaires
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2624
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240921-2024
230€
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HÜET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
Gérard
HIUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Aférents
en
Qui on PES |
Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
unepal
ee
Hélibéraion
Mme Aline MERIAU, Madame Stéphanie AUBAILLY-GRON,
Madame Anab
Te
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
15
26
20
“Date
de
la convocation
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
Anne
BOUQUIER
:
15 mars
2024
|
Date
d’affichage
=
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
15
mars
2024
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
l’appel
à
projet
2024
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la
7 Finances
locales
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
la
sécurisation
des
7-5
Subventions
établissements
scolaires
2024
doivent
être
déposées
avant
le
29
mars
7-5-1
Demandes
de
2024
subvention.
Objet
de
la délibération
La
commune
propose
de
présenter
le projet
de
sécurisation
de
l’école
2024-023—
Demandes
de
maternelle
et de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
total
de
subventions-
Appel
à
projet
FIPD
sécurisation
des
établissements
scolaires
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
11
873.33
€
HT
soit
14
248
€
TTC
2024
réparti
comme
ci-dessous :
Acte
rendu
exécutoire
e
Alarme
spécifique
d’alerte
& attentat
intrusion
»
: 7 231.68
€
après
dépôt
en
Préfecture
+
Clôture
: 7
016.32
€
Re
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le projet
de
sécurisation
de
l’école
maternelle
et de
l’école
élémentaire
pour
un
montant
total
de
14
248
€ TTC.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
le 28/03/2024 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240321-2024
23-DE
Dépenses
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
|
11873.33€|
14248€
|Etat
FIPD
5
936
€
Autofinancement
5 937.33
€
Total
11873.33€
|
14
248€
Total
11
873.33
€
- __ SOLLICITE
une
subvention
de
5
936
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
2024,
correspondant
à 50
%
du
montant
du
projet,
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Anne
BOUQUIER
Frédéric
MURA