Compte-Rendu - decembre

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Compte-Rendu - decembre Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 19 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Aude MARCELLI, Christophe BÉNARD, Annie ESCANDE, Gérard FAUVE, Omar SKALLI HOUSSAINI, Boris BRU, Céline SAVIGNI SKOWRONEK En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 9

Pour :

Contre :

Procurations : Adrien MURIEL donne procuration à Annie

ESCANDE, Marcelle MANEIN donne procuration à Patrick

BUISSON, Sandrine CURIE donne procuration à Gérard FAUVE,

Benoît AUNAC donne procuration à Aude MARCELLI

Abstention :

Absents excusés : Adrien MURIEL, Benoît AUNAC, Sandrine

CURIE, Marcelle MANEIN Date de la convocation

14/12/2023 Absent :

Date d'affichage

14/12/2023 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : l’acceptation d’un don de la part d’un administré. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ajouter ce point.

Approbation du compte rendu du 7 novembre 2023

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Acceptation d’un don en faveur de la commune

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du don de 25 000 € reçu de la part de d’un donateur bajamontais qui souhaite garder l’anonymat.

Ce don servira à financer une partie de la réalisation du cityparc.

Le conseil municipal,

Vu les articles L.2242-1, L.2542-26, L.2541-12 et L.2541-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Accepte le don d’un montant de 25 000 € à la commune,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs et donne tous pouvoirs à cet effet.Commune de Bajamont

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Ressources Humaines : création d’un poste d’agent de maîtrise

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 novembre 2022 par délibération n°2022-043,

Considérant l’arrêté n°43.23.R.III du 6 juillet 2023 par lequel le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne établit la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial sur laquelle figure Mme Bernadette LALLÉ,

Considérant la nécessité de créer un emploi sur le grade d’agent de maîtrise à 31,41 heures hebdomadaires pour répondre à une demande d’avancement de grade par promotion interne,

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de créer un poste d’agent de maîtrise à 31,41 heures hebdomadaires. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal supprimera le poste actuellement ouvert sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à 31,41 heures hebdomadaires après avis du comité technique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents : • d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,

• d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

TITULAIRES - EMPLOIS PERMANENTS

Filière - Grade Catégories Nbre Effectifs

d'heures/sem pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C 35 1

Adjoint administratif C 35 1

TOTAL 2

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise C 35 1

Agent de maitrise C 31,41 1

Adjoint technique principal de 1ère classe C 31,41 0

Adjoint technique principal de 2ème classe C 35 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 30 1

Adjoint technique C 35 1

Adjoint technique C 35 1Commune de Bajamont

3/8

Adjoint technique C 30 0

TOTAL 6

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 35 1

TOTAL 1

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 12, article 6411.

Ces décisions prendront effet à compter de ce jour.

Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : saisine du Comité Social Territorial du CDG47 Résultat du vote : OUI = 11 NON = 0 Abstention = 2

Monsieur le Maire explique que parmi les mesures de revalorisations salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d'une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.

Un premier décret du 31 juillet 2023 a organisé le versement de cette prime dans la Fonction Publique d'Etat et dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est venu transposer cette mesure dans la Fonction Publique Territoriale et préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Ce décret est applicable aux agents publics territoriaux ainsi qu'aux assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent : ✓ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; ✓ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

✓ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est identique à celui applicable aux agents publics de la FPE et FPH, à la seule différence que les montants de la prime constituent des montants plafonds que l'organe délibérant ne peut dépasser :

Le versement de cette prime, dont les montants maximums varient entre 300 et 800 €, est facultatif et nécessite un vote, après avis du Comité Social Territorial du CDG47. Son versement doit intervenir, au plus tard, le 30 juin 2024.Commune de Bajamont

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Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis des conseillers sur deux points : ✓ La commune souhaite t’elle verser cette prime exceptionnelle ?

✓ Si oui, à quelle hauteur des montants maximums ?

Sur proposition du bureau municipal, à 11 voix favorables et 2 abstentions, le conseil municipal décide de saisir le CST pour le versement de cette prime à hauteur de 100% des montants maximums. Le conseil municipal sera amené à voter l’attribution de cette prime après avis du CST.

Conventionnement avec l’association So we are Polyglottes pour l’accueil en centre de loisirs des jeunes bajamontais à compter du 1er janvier 2024

Résultat du vote : OUI = NON = Abstention =

Faisant suite aux conventionnements précédents et successifs depuis le 24 octobre 2022 pour l’accueil des enfants bajamontais pour les vacances scolaires de l’année 2022-2023, puis pour les vacances scolaires et mercredis depuis le 1er septembre 2023, considérant le besoin exprimé des parents et l’utilisation actuelle, Monsieur Claude PRION propose que cette convention soit reconduite du 1er janvier au 7 juillet 2024 inclus à la fois pour les périodes de vacances scolaires et les mercredis. Cette nouvelle convention renouvelle la mise en place pour la période citée de l’accueil des enfants bajamontais jusqu’à 8 ans pour un montant de 21,25 euros par journée et par enfant avec un plafond à 8 000 € pour la période et l’application de la tarification communale pour les familles. Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention jusqu’au 7 juillet 2024.

Autorisation spéciale pour dépenses en investissement

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 par chapitre : Chapitres Crédits ouverts

BP 2023

Autorisation avant adoption

du budget 2024 (25%)

21 - Immobilisations

corporelles

44 062,00 € 45 619,00 €

020 – Dépenses imprévues 48,00 €

10226 – Taxe d’aménagement 2 200,00 €

Opérations 70, 90, 100 et 110 163 467,00 €

Déduction RAR 2022 27 300,00 €Commune de Bajamont

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TOTAL 182 477,00 € 45 619,00 €

Les crédits correspondants, visés dans le tableau ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'ouvrir les crédits d'investissement avant le vote du budget à hauteur de 25 % des investissements, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 par chapitre :

Chapitres et opérations Autorisation avant adoption

du budget 2024 (25%)

204 Article 204141 – 1 000,00 €

21 Article 2158 – 35 619,00 €

Opération 70 Article 2158 – 2 000,00 €

Opération 90 Article 21312 – 3 000,00 €

Opération 100 Article 21318 – 2 000,00 €

Opération 110 Article 2113 – 2 000,00 €

TOTAL 45 619,00 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette ouverture de crédits d'investissement, CERTIFIE que le financement sera inscrit sur les chapitres correspondants en section investissement du budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats dont les dépenses en résultent.

Imputation en investissement des biens de faible valeur

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre des prévisions budgétaires 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’imputer en section d’investissement les biens de faible valeur ne figurant pas dans la nomenclature annexée à l’arrêté NOR/INT/B0100692A du ministère de l’intérieur du 26 octobre 2001, tels que :

→ Plantations

→ Volet roulant

→ Mobilier scolaire

→ Mobilier de bureau

→ Matériel informatique : onduleurs, haut-parleurs, portable, disque dur, accessoires → Jeux extérieurs enfants (vélos, tricycles, …)

→ Panneau de basket

→ Fenêtres

→ Extincteurs

→ Tarière thermique

→ AspirateurCommune de Bajamont

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→ Supports cycles

→ Compteur électrique

→ Matériel de signalétique

→ Panneaux de signalisation

→ Antidérapant en tôle aluminium

→ Outillage divers

→ Souffleur

→ Serrures

→ Etagères

→ Percolateur

→ Vaisselle

→ Matériel d’entretien (chariot de ménage, etc…)

→ Ustensiles de cuisine : presse-tout, passoire, rouleau à pâtisserie, poêle, plaque à pâtisserie, moules à gâteaux, cuillères à dessert, thermomètre de cuisson, poêle

→ Petit mobilier cuisine ou rangement : rayonnages modulaires

→ Equipement électro-ménager

→ Tableau blanc

→ Illuminations de Noël

→ Portes de placard

→ Tablettes numériques

→ Lavabo et meuble

Bibliothèque : demande de subvention pour « Lectures au jardin » 2024 Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre du projet Lectures au jardin 2024, Marcelle MANEIN conseillère municipale déléguée en charge de la bibliothèque propose aux membres du conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental selon le plan de financement suivant :

✓ Subvention conseil départemental : 2 000 €

✓ Subvention agglomération d’Agen : 2 000 €

✓ Autofinancement : 2 000 €

Lectures au jardin 2024 aura lieu le 5 mai et s’inscrit cette année encore dans un projet pédagogique impliquant les élèves de l’école sur le thème « Vive le jardin ».

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour inscrire cette dépense au budget primitif 2024 et déposer la demande de subvention.

Site internet : choix du prestataire

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Christophe BÉNARD et Omar SKALLI HOUSSAINI expliquent que la création et la maintenance de notre site internet ainsi que la fourniture d’un espace de travail collaboratif comprenant la messagerie électronique, l’agenda partagé, la gestion de tâches et de ressources ainsi que l’assistance technique est, jusqu’au 31 décembre 2023, confié au pôle numérique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Lot-et-Garonne (CDG47) par la convention « Services Internet » depuis le 1er avril 2014.

Le CDG47 ne souhaite pas poursuivre cette prestation.

Il est donc nécessaire de s’adresser à un prestataire privé.

Christophe BÉNARD et Omar SKALLI HOUSSAINI présentent les trois devis obtenus et proposent de retenir celui de Monsieur Pierre LEGOUX pour un montant total forfaitaire de 2 616 € TTC pour la création du site et de la messagerie et de 86,40 € TTC mensuels pour la maintenance et les mises à jour. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer les devis correspondants n° D-2023-0016 et D-2023-0017 de Monsieur Pierre LEGOUX.Commune de Bajamont

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Rapport d’activité 2022 du Service Départemental d’Incendie et de Secours SDIS 47 Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire informe les élus de la transmission par le SDIS de Lot-et-Garonne du rapport d’activité 2022 consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte du rapport d’activité du SDIS 47, transmis par le Président, pour l’exercice 2022.

Information : Budget Participatif Citoyen du Conseil Départemental

Gérard FAUVE rappelle le principe de ce Budget Participatif Citoyen dont le Conseil Départemental propose actuellement la troisième édition. Au total, près de 100 idées sont devenues réalité au bénéfice des territoires et des Lot-et-Garonnais, comme l’acquisition d’une classe informatique mobile, de matériel pour l’organisation de manifestations associatives, l’achat de matériel sportif ou culturel…

Il informe les conseillers que l’association culturelle de Bajamont a déposé un dossier pour l’acquisition, au bénéfice de l’ensemble des associations bajamontaises, d’une nouvelle scène.

Information : SIVU Chenil fourrière de Caubeyres

Gérard FAUVE, représentant de la commune auprès du SIVU chenil fourrière de Caubeyres présente au conseil les propositions d’évolution de tarifs (comme la refacturation aux communes des soins vétérinaires prodigués aux animaux recueillis malades) et de cotisation qui passerait, pour les communes membres de 1,35 € par habitant à 1,50 €. Il présente également certains indicateurs d’activité (animaux entrés en fourrière, trouvés errants…).

Information : entretiens annuels

Monsieur le Maire informe que les entretiens annuels du personnel seront programmés en janvier. Le bureau municipal a décidé d’en modifier la procédure « historiquement » en place à savoir des entretiens menés auprès du personnel par Carole CONDON, en sa qualité de gestionnaire du personnel, accompagnée de l’élu référent. Ils seront désormais menés par Carole CONDON seule, c’est-à-dire par le supérieur hiérarchique direct, comme prévu par décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, charge à elle de nous faire part d’éventuelles observations ou demandes des agents.

Projet photovoltaïque : rencontre avec Avergies

Suite à la présentation lors du conseil municipal dernier, le bureau municipal ainsi que la commission Cadre de vie ont rencontré la SEM Avergies le 15 décembre.

Suite à cette rencontre, Christophe BÉNARD présente l’actualisation du projet.

Agglomération d’Agen : modification du traitement des déchets en 2024

Monsieur le Maire explique que, conformément à la loi anti-gaspillage qui prévoit l’obligation du tri à la source des biodéchets en 2024, l’agglomération d’Agen va mettre en place des solutions de tri des biodéchets alimentaires à partir du mois de janvier 2024. Ce déploiement va s’opérer de façon progressive tout au long de l’année à venir. L’agglomération d’Agen proposera une solution de tri des biodéchets alimentaires (restes d’assiettes et de préparation de repas) adaptée selon la région d’habitation. Pour notre commune, identifiée zone de faible densité, chaque foyer pourra être doté d’un composteur individuel.Commune de Bajamont

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L’ensemble des bajamontais recevra prochainement un courrier détaillant les modalités de dotation, l’Agglo Info spécial « La révolution des poubelles, Acte 2 » dans lequel le dispositif biodéchets sera expliqué et un guide pour accompagner les administrés dans le tri des biodéchets alimentaires.

Agglomération d’Agen : station de mesure de la température

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la transition climatique ainsi que de l’évaluation des politiques publiques, l’Agglomération d’Agen a souhaité déployer un vaste réseau de capteurs de température et d’humidité relative afin de quantifier et surveiller l’effet d’îlot de chaleur sur son territoire. Cette volonté s’est traduite par l’installation d’un capteur par commune et 2 stations de référence, soit 46 stations installées sur le territoire au total. La commune sera destinataire d’une analyse des températures locales mois par mois et un bilan annuel sera produit au niveau de l’agglomération d’Agen.

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 30 janvier 2023 à 20h