Compte-Rendu - Decembre 2020

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Compte-Rendu - Decembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Decembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 15 décembre 2020

L'an deux mille dix-neuf, le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de monsieur Patrick BUISSON, maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Sandrine CURIE, Boris BRU, Aude MARCELLI, Gérard FAUVE, Annie ESCANDE, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Omar SKALLI HOUSSAINI,

Benoît AUNAC, Marcelle MANEIN

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

15 12

Pour :

Contre :

Procurations : Isabelle BOUCHET donne pouvoir à Claude PRION,

Céline SAVIGNI SKOWRONEK donne pouvoir à Patrick BUISSON

Abstention :

Absentes excusées : Isabelle BOUCHET, Céline SAVIGNI

SKOWRONEK, Khadija SAÏD Date de la convocation

10/12/2020 Absent :

Date d'affichage

10/12/2020 Secrétaire de Séance : Aude MARCELLI

En préambule, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : motion du Conseil municipal de Bajamont pour le maintien des emplois et de l'activité de l'entreprise Saviel d'Estillac sur le site de l'Agropole. A l’unanimité, le conseil municipal accepte.

Approbation du compte rendu du 17 novembre 2020

Résultat du vote : OUI = NON = Abstention =

Ce point est reporté.

Le conseil municipal est sollicité dans cette période de vigilance sanitaire pour se prononcer sur la possibilité de recours à la vidéo transmission dans le cadre des séances du conseil municipal Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Cet outil de prévention des regroupements sera associé à une possibilité de participation en présentiel. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Création de deux postes d’agents recenseurs

Résultat du vote : OUI = NON = Abstention =

Ce point est supprimé de l’ordre du jour, le recensement étant reporté en janvier 2022 en raison du contexte sanitaire actuel.Commune de Bajamont

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Convention de mise à disposition du personnel de la maison de l’enfance à partir du 1er janvier 2021

Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION, 1er adjoint en charge de l’enfance, explique que la dernière convention votée prend fin au 31 décembre 2020 et qu’il est nécessaire de la réactualiser à compter du 1er janvier 2021. Elle est complétée en son article 4 afin de rendre possible le recours à une mise à disposition inopinée. Monsieur le Maire soumet au vote la reconduction de la convention existante (cf. annexe) selon les mêmes modalités et l’ajout apporté à l’article 4 du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

Délibération : demande de subvention pour le projet lectures au jardin 2021 Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre du projet Lectures au jardin 2021, Marcelle MANEIN conseillère municipale déléguée en charge de la bibliothèque, propose aux membres du conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental selon le plan de financement suivant :

✔ Subvention conseil départemental : 2 000 €

✔ Subvention agglomération d’Agen : 2 000 €

✔ Autofinancement : 2 000 €

Lectures au jardin 2021 aura lieu le 30 mai et s’inscrit cette année encore dans un projet pédagogique impliquant les élèves de l’école sur le thème « L’odorat et le parfum ».

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour inscrire cette dépense au budget primitif 2021 et déposer la demande de subvention.

Autorisation spéciale pour dépenses en investissement

Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice préc édent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 par chapitre : Chapitres Crédits ouverts

BP 2020

Autorisation avant adoption

du budget 2021 (25%)

20 – Immobilisations

incorporelles

500,00 €

204 – Subventions d’équipement

versées

1 856,00 €

21 - Immobilisations 30 070,00 € 46 862,00 €Commune de Bajamont

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corporelles

Opérations 20, 30 et 40 172 592,00 €

Déduction RAR 2019 17 570,00 €

TOTAL 187 448,00 € 46 862,00 €

Les crédits correspondants, visés dans le tableau ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'ouvrir les crédits d'investissement avant le vote du budget à hauteur de 25 % des investissements, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 par chapitre :

Chapitres et opérations Crédits ouverts

BP 2020

Autorisation avant adoption

du budget 2021 (25%) – Article 2152

20, 204, 21, opérations 20, 30 et 40

(déduction faite des RAR 2019)

187 448,00 € 46 862,00 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette ouverture de crédits d'investissement, CERTIFIE que le financement sera inscrit sur les chapitres correspondants en section investissement du budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats dont les dépenses en résultent.

Imputation en investissement des biens de faible valeur

Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre des prévisions budgétaires 2020, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’imputer en section d’investissement les biens de faible valeur ne figurant pas dans la nomenclature annexée à l’arrêté NOR/INT/B0100692A du ministère de l’intérieur du 26 octobre 2001, tels que :

→ Mobilier scolaire

→ Piste graphique

→ Petit mobilier de bureau

→ Micro-cravate

→ Perfo-relieur

→ Urne

→ Mobilier de bureau

→ Talkie-walkie

→ Vitrage de protection sanitaireCommune de Bajamont

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→ Scanette laser pour bibliothèque

→ Petit mobilier pour bibliothèque

→ Matériel de signalétique

→ Panneaux de signalisation

→ Outillage divers

→ Etagères

→ Four micro-ondes

→ Vaisselle

→ Matériel d’entretien (chariot de ménage etc…)

→ Petit mobilier cuisine ou rangement

→ Equipement chauffage : sonde d’ambiance

→ Matériel pour arrosage

→ Equipement électro-ménager

→ Armoires pour stockage de produits phytosanitaires et inflammables

→ Pupitre

→ Ridelles pour camion

→ Adoucisseur d’eau

→ Tableau blanc

→ Poubelles

→ Modélisation logo mairie

→ Illuminations de Noël

→ Portes de placard

→ Matériel informatique (portable, disque dur) et accessoires

→ Tablettes numériques

→ Extincteurs

Motion du Conseil municipal de Bajamont pour le maintien des emplois et de l'activité de l'entreprise Saviel d'Estillac sur le site de l'Agropole

Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

L'entreprise Saviel d'Estillac est installée sur le site de l'Agropole de l'agglomération d'Agen. Cette entreprise est une unité de production de la SA Saviel France, qui est une filiale du groupe Intermarché/Les Mousquetaires spécialisée dans l'abattage et la transformation de viande.

Le 13 octobre dernier, la direction de l'entreprise a fait part de son intention de fermer l'unité de production d'Estillac. Si elle devait être confirmée, cette décision se traduirait par la suppression de 136 emplois et une perte de richesse et de savoir-faire pour notre territoire.

Pour le Conseil municipal de Bajamont, cette décision est inacceptable en l'état. Les raisons invoquées par la direction de l'entreprise ne justifient pas ces suppressions d'emplois. Ni les pertes annoncées sur l'exercice 2020, ni le déficit d'investissement ne sont des arguments sérieux. Les salariés de l'entreprise ne sauraient être tenus pour responsables des choix de gestion du groupe, ni en subir les conséquences. Quant aux effets de la crise sanitaire sur les résultats 2020 de l'entreprise, ils ne sauraient pas plus servir d'alibi à une politique de restructuration du groupe engagée de longue date qui sacrifierait aujourd'hui l'emploi local. Agir ainsi après avoir fait des salariés de l'agro-alimentaire des « héros du quotidien en première ligne contre la Covid » lors du premier confinement est passablement cynique.

L'entreprise Saviel d'Estillac a bénéficié des deniers publics ; que ce soit par l'utilisation des services intercommunaux de l'Agropole ou par les aides publiques aux entreprises nationales ou territoriales. Il s'agit de l'argent des agenaises et agenais. Il est donc légitime que les élus locaux aient leur mot à dire sur les choix de gestion de l'entreprise si ceux-ci affectent l'avenir de leur territoire.

C'est pourquoi nous demandons qu'un moratoire suspensif sur la fermeture de l'entreprise soit acté par les services départementaux de l’État pour qu'une solution puisse être trouvée afin de maintenir les emplois et l'activité sur ce site.

Tous les moyens institutionnels, humains et financiers doivent pouvoir être mobilisés pour permettre de faire émerger une alternative au projet de fermeture de la direction de l'entreprise qui assure ce maintien de l'emploi et de l'activité.Commune de Bajamont

5/5

Projet d’investissement 2021, débat d’orientation

Boris BRU, 3ème adjoint en charge du cadre de vie, et suite aux travaux de la commission ad’hoc présente au conseil municipal le projet d’investissement 2021. Ce programme est constitué d’actions de continuité 2020 comme, le chauffage de l’église de Saint-Arnaud, le plan défense incendie de notre territoire et un certain nombre d’études à conduire, sécurité et accessibilité du bâtiment péri-scolaire-centre de loisirs, accessibilité de la crèche, étude d’optimisation du rangement de la salle polyvalente, achat de terrains d’intérêt communal.

Questions d’actualités

Information, retour d’expérience, échange sur l’épisode sanitaire Bajamontais COVID19 Enquête publique pont de CAMELAT

Stagiaire DU carrières territoriales en milieu rural

Prochaine séance du Conseil Municipal : 19 janvier 2021 à 20h30