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Déliberation - D202523 Bail à ferme parcelles BB 139 et BB 141 et local de stockage 54 allée des Bouleaux Grand Aigueblanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202523 Bail à ferme parcelles BB 139 et BB 141 et local de stockage 54 allée des Bouleaux Grand Aigueblanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
À ( j ra I d Reçu en préfecture le 19/06/2025 ER
Publié le
À 'Aï S U e b Ia nn QC h e 1D :073-200084572-20250516-D202528-AR
DÉCISION D202523
Bail à ferme parcelles BB 139 et BB 141 et local de stockage -— 54 allée des Bouleaux - Grand Aigueblanche
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 25/05/2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation,
de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un bail de location
DÉCIDE
Article 1 :
De signer le bail à ferme avec Pierre LAVENE pour les parcelles BB 139 et BB 141, ainsi que le local de stockage situés 54 allée des Bouleaux - Grand Aigueblanche
° à partir du 31 décembre 2025 pour une durée de 7 ans, renouvelable par tacite reconduction.
+ Que le loyer initial est consenti pou un montant annuel de 600€.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune
de Grand Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 16 mai 2025
Le Maire,
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www.grand-aigueblanche.fr