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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 37 1

Compte-Rendu - 5gbko6s3l8cozby Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5gbko6s3l8cozby)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Cybersécurité, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 19 juillet 2018

N° 7/18

Absents excusés : M. GRANDPERRET Claude (pouvoir à M. DAUDAN Daniel), M. TIMMERMANS Didier (pouvoir à Mme JACQUIN Séverine), Mme BOUVARD Anne (pouvoir à M. PAGET Laurent), M. MIGNOT François, M. PICHERY Laurent et M. BONNET Gérard.

Secrétaire de séance : M. Gérard MARADAN

M. le Maire remercie les membres présents.

Le compte rendu du Conseil en date du 11 juin 2018 est approuvé sans observation particulière.

1°) Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire

Suite à la démission de Marylise DEVEVEY, elle est remplacé par le suivant sur la liste déposée en préfecture.

Par conséquent, il est procédé à l’installation de Madame CONCLOIS Marcelle comme conseillère municipale.

2°) Reprise de concessions au cimetière

M. le maire demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :

Date de délivrance N° de concession Nom du concessionnaire

20/09/1923 121 Mme CHEVASSUS Aline

28/09/1935 177 Mme PAGET Marie Germaine

03/07/1936 186 M. MAYET-TISSOT René

attribuées dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles en état d’abandon. Ces concessions ont plus de trente ans d'existence et sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté.

Cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire des dites concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.Le conseil, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

3°) Achat terrain Mme PERRAD

M. le Maire propose d’acquérir une parcelle de Mme PERRAD Yvonne, située lieu-dit Les Marais, cadastrée AW 44, d’une contenance de 125 m² pour un coût de 20 € le m² soit 2 500 € permettant la régularisation de l’emprise de la voie « Chemin des Morel ».

Accord unanime du Conseil qui autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.

4°) Achat terrains SCI Luc PAGET

Dans le cadre de futurs projets, M. le Maire propose d’acquérir de la SCI Luc PAGET, la parcelle cadastrée BE 77 d’une contenance de 300 m² située au village et la parcelle BE 129 d’une contenance de 9 165 m² située Champ des Frères Mayet.

M. PAGET doit rencontrer son notaire avant de se prononcer sur une éventuelle vente au profit de la commune.

5°) Achat terrains VUAILLAT

M. le Maire propose d’acquérir diverses parcelles situées aux Marais et appartenant à la l’indivision VUAILLAT pour un coût de 29 164 €.

N° parcelles Contenance en m² Prix unitaire en € Coût parcelle Adresse

AW 102 3 863 2.00 7 726 € Cretet Pilleux

AW 103 3 360 2.00 6 720 € Cretet Pilleux

AR 47 2 322 2.00 4 644 € Sur les Laisines

AR 53 3 060 2.00 6 120 € Sur les Laisines

AR 62 1 977 2.00 3 954 € Raisse Pilleux

Coût total 29 164 €

Accord unanime du Conseil qui autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.

6°) Attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises antérieurement pour l’opération de rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire et notamment :

- celle du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maitrise d’ouvrage déléguée, - celle du 17/07/2017 confiant la maitrise d’œuvre de l’opération à l’Agence AU*M, Architectes Urbanistes à 01100 OYONNAX,

- celle du 30/11/2017 approuvant l’avant-projet définitif estimé toutes dépenses confondues à 1 000 000 € HT,

- celle du 14/05/2018 attribuant les marchés de travaux des lots 1 – décontamination amiante et 13 – chauffage ventilation pour un montant de 170 855,18 € HT ; Vu l’arrêté de permis de construire n° 039 367 17 J0025 du 12/06/2018 ;

Considérant les subventions escomptées et obtenues :

- De la Région au titre de l’appel à projet EFFILOGIS,

- De l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL,Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée, le choix du pouvoir adjudicateur de retenir les entreprises dont le détail figure sur la décision d’attribution ci- annexée, pour un montant total de 737 997,82 € € HT soit 885 597,38 € € TTC et de déclarer les lots 2 et 3 infructueux.

Le Conseil Municipal prend note du choix de retenir les entreprises dont le détail figure sur la décision ci-annexée, pour un montant total de 737 997,82 € € HT soit 885 597,38 € € TTC et de déclarer les lots 2 et 3 infructueux.

Il autorise le Président du SIDEC à passer les marchés avec les entreprises retenues. Il prend acte que la dépense globale prévisionnelle : est de 1 167 412 € HT, soit 1 400 894 € TTC et arrête le plan de financement prévisionnel correspondant.

Il s’engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt et du FCTVA, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

7°) Convention Hauts de Bienne

M. le Maire rappelle que les enfants de Lézat sont scolarisés à l’école de Morbier et qu’il souhaiterait établir une convention instaurant une participation de la commune de Lézat – Hauts de Bienne aux investissements et renouvellement du matériel à l’école de Morbier. Sujet reporté à un prochain conseil.

8°) Promesse de vente RABASA Cyril

M. le Maire expose à l’Assemblée la demande formulée par M. Cyril RABASA d’acquérir la parcelle communale cadastrée section AZ n°18 située « aux Buclets des Cretins » d’une contenance de 2 003 m², moyennant le prix de 32 € le m² soit une somme de 64 096 € afin d’y construire sa future habitation.

Les propriétaires riverains sont d’accord pour vendre ou échanger des parties de terrain afin de permettre à M. RABASA d’avoir un accès à la voirie.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, M. le Maire propose au Conseil de s’engager à céder à M. Cyril RABASA la parcelle cadastrée section AZ n° 18.

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne un accord de principe pour vendre à M. Cyril RABASA à l’automne 2018 le terrain mentionné ci-dessus et aux conditions évoquées. M. Cyril RABASA supportera les frais de géomètre et de notaire et tout frais annexe relatifs à cette opération.

Il autorise le Maire à signer les pièces nécessaires et accomplir toutes les formalités requises par la présente délibération.

9°) Demande achat Hervé BALLAND

M. Hervé BALLAND souhaite aménager l’entrée de sa propriété ancienne école de la Combe. L’accès se fait par un BND appartenant à la commune et à Mme ZENO Catherine. Ce BND sert à sortir et entreposer du bois des forêts communales et de Mme ZENO. Le débardage s’effectue à l’opposer et ce projet ne modifie pas la place à bois. L’achat se ferait sur une surface d’environ 130 m² de la parcelle cadastrée AS 14 située « Chatenage chez le fils », charge à M. BALLAND de faire le nécessaire auprès d’un géomètre et ensuite ce terrain sera vendu 10 € le m². Mme ZENO a donné son accord. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M. BALLAND.10°) Convention déversement des eaux usées de TSM dans le réseau public d’eaux usées de la commune

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention entre la Commune, l’Etablissement Traitement de Surface Morezien, le Syndicat Mixte du canton de Morez et l’agence Saône et Loire Jura Suez Eau France pour le déversement des eaux usées de dans le réseau public d’eaux usées de la commune de Morbier.

TSM est un établissement classé et contrôlée par la DREAL.

Laurent PAGET ne prend pas part au vote.

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte cette proposition de convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

11°) Avenant à la convention de mise à disposition du SITIC du SIDEC

Monsieur le Maire rappelle que le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) afin d’assister les collectivités jurassiennes membres, essentiellement rurales, dans la modernisation de leur gestion. Par une délibération n° 1821 en date du 26 novembre 2016, le Comité Syndical du SIDEC a précisé les conditions d’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC (SITIC).

Par une délibération en date du 27 janvier 2018, le conseil syndical du SIDEC a adopté un nouveau modèle de convention précisant les conditions et les modalités de mise à disposition de son SITIC au profit de ses membres.

Sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes la mise à disposition, de manière totale ou partielle, des « départements ou sous-services » suivants du SITIC :

 IDG, service en charge de l’Informatique De Gestion : assistance administrative et réglementaire, ainsi que formation et maintenance sur les logiciels d’informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, e-enfance, e-administration, …)

 SIG, Service d’Information Géographique : accompagnement permanent sur les DT- DICT et sur l’enrichissement et la maintenance de la plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d’une collectivité adhérente de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d’intégrer les données METIERS de son territoire : document d’urbanisme, réseaux secs, réseaux humides…  SYS, Service en charge des matériels et système : assistance technique et maintenance matérielle, hébergement des logiciels et des données des adhérents, sécurité informatique, réseaux (CLOUD, GFU, SIDECBOX)

 TICE, Technologie d’Information et de Communication pour les Ecoles : équipement des écoles en outil numérique

 Gestion électronique des documents (GED)

 Animation territoriale dans les services mis à disposition

 Formation sur les logiciels, SIG, matériels … (STAGE)

 Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

Les frais de fonctionnement des services mis à disposition sont fixés comme suit : - De manière forfaitaire pour les services suivants : IGD, SIG, SYS, TICE, GED, Animation territoriale dans les services mis à disposition et Formation sur les logiciels, SIG, matériels … (STAGE)

- Sur la base d'un coût unitaire pour les missions particulières

La convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans.

Par une délibération en date du 3/04/2016, la commune de MORBIER a adhéré aux services du Service Informatique et TIC du SIDEC et a conclu avec le SIDEC une convention idoine.Le SIDEC ayant adopté un nouveau modèle de convention pour la mise à disposition de son SITIC, il est proposé à la commune de MORBIER d’adhérer à la nouvelle proposition du syndicat mixte, en signant un avenant aux conventions précitées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature de l’avenant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avenant ayant pour objet la résiliation des conventions précitées conclues avec le SIDEC et l’approbation de la nouvelle convention concernant la mise à disposition des services du SITIC du SIDEC.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

12°) Subvention annuelle ski club MMB

M. le Maire rappelle la participation financière du Ski club Morbier Bellefontaine Morez à l’organisation de la réception en l’honneur d’Anaïs, le solde étant de 170 € qui viennent s’ajouter à la subvention annuelle de 2 600€.

Le Conseil décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 2 770 € à l’Association « Ski club Morbier Bellefontaine Morez».

13°) Informations diverses

- Pour la rentrée, la commune a recruté en CDD 2 agents à temps partiel, un agent d’entretien et un animateur suite à un congé de maternité et une réorganisation du temps de travail de certains agents qui effectuaient des heures au-delà de leur contrat. - Suite à l’audit de mille et un repas au restaurant scolaire, l’agencement de la cuisine va être modifié avec l’achat d’une table murale avec étagère.

- Information sur l’avancement de différents achats et échanges de terrains signés chez le Notaire.

- Suite au recensement de la population, la commune compte 22 habitants en plus. - M. le Maire propose de créer une commission PLUI afin de travailler sur le zonage de la commune.

- L’opération brioches se déroulera du 2 au 7 octobre.

- La convention relative à l’installation d’une boîte à livre sur la commune a été signée et il est proposé de l’installer vers la fontaine en face de la mairie.

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

La séance est levée à 9 heures 45.

LE SECRETAIRE LE MAIRE