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Compte-Rendu - xvcvqmd92tgm6c2
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xvcvqmd92tgm6c2)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Travail et emploi,
MAIRIE
= UN TRAIT DE CARACTÉR Ke LVL 7
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 4 juin 2025
N°4/2025
Présents : M. Jérôme BAILLY-SALINS, Mme Florence BOHLY, M. Gérard BONNET, Mme Anne BOUVARD, M.
Denis CAMELIN, Mme Marcelle CONCLOIS, Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, M. Daniel DAUDAN, M.
Philippe HUGUENET, Mme Séverine JACQUIN, Mme Christine JEAN-PROST, Mme Sonia KADIB, M. Nathan
LAMY, M. Carlos MENOITA DOS SANTOS, M. Laurent PAGET, Mme Annick RENAUD, Mme Léa SAULDUBOIS
et Mme Delphine ZAMBON lesquels forment la majorité.
Absent excusé : M. Jean-Baptiste FOURNIER
Nombre de votants : 18
M. le Maire remercie les membres présents.
Secrétaire de séance : Mme Delphine ZAMBON
1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 10 avril 2025
M. le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs
éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
2°) Tirage au sort des Jurés d'assises
M. le Maire rappelle que les Maires des communes de chef-lieu de canton, ainsi que les communes de 1300
habitants et plus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de tirer au sort publiquement à partir des
listes électorales arrêtées (liste générale des électeurs), un nombre de noms égal au triple de celui fixé par
arrêté préfectoral, en vue de la désignation d’un nombre de jurés proportionnel à leur population, à savoir
pour MORBIER, 6 (2 x 3).
Les conditions d'aptitude aux fonctions de juré d’après le code de procédure pénale sont les suivantes :
- Article 261 : être âgés de plus de 23 ans l’année civile qui suit (né avant le 31/12/2002) - Article 258 : sont dispensées les personnes âgées de plus de 70 ans (né avant le 31/12/1955) ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département lorsqu'elles en font la demande ainsi que les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission présidée par le président du tribunal ou son délégué.
Il'est procédé au tirage au sort de six personnes de plus de 23 ans à partir de la dernière liste électorale
arrêté de la commune afin d’établir la liste préparatoire annuelle 2025 pour la constitution de la liste pour
2026.
Monsieur CRETIN Elphège, Madame LACROIX Elisabeth, Madame MOREL Sandra, Madame RAT Elodie,
Monsieur TOFFANIN Damien et Madame COZZOLINO Laurie ont été tirés au sort.
Deux jurés seront retenus pour le jury d’assises 2026, sur le canton de HAUTS-DE-BIENNE. 3°) Tarifs restaurant scolaire au 01/09/2025
A la demande de la Caisse d’Allocation Familiale, il est nécessaire de reprendre une délibération pour la
rentrée 2025 faisant apparaitre le coût de la pause méridienne pour les familles soit prix fixe du repas + 2h
au tarif de la famille en périscolaire, 1h30 les mercredis et 1h en extrascolaire.
TARIFS de l’Accueil PERISCOLAIRE — pendant les Périodes Scolaires
Familles résidantes de MORBIER et LEZAT l'enfant 2 enfants 3 enfants et +
Taux d'effort sur les revenus mensuels déclarés 0.042% 0.039% 0.038%
Plancher : 765.77 € 0,32 € 0,30 € 0,29 €
Plafond : 6000.00 € 2,52 € 2,34 € 2,28 €
Familles NON résidantes de MORBIER l'enfant 2 enfants 3 enfants et +
avec enfant scolarisé à MORBIER
Taux d'effort sur les revenus mensuels déclarés 0.048% 0.045% 0.044%
Plancher : 765.77 € 0,37 € 0,34 € 0,33 €
Plafond : 6000.00 € 2,90 € 2,69 € 2,62€
TARIFS de l’Accueil EXTRASCOLAIRE — pendant les Vacances
Familles résidantes de MORBIER l'enfant 2 enfants 3 enfants et +
Taux d'effort sur les revenus mensuels déclarés 0.045% 0.043% 0.040%
Plancher : 765.77 € 0,34 € 0,33 € 0,31 €
Plafond : 6000.00 € 2,70€ 2,58 € 2,40 €
Familles NON résidantes de MORBIER (ex : 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +
LEZAT) avec enfant scolarisé à MORBIER
Taux d'effort sur les revenus mensuels déclarés 0.052% 0.049% 0.046%
Plancher : 765.77 € 0,40 € 0,38 € 0,35 €
Plafond : 6000.00 € 3,11 € 2,97 € 2,76 €
Familles NON résidantes de MORBIER 1 Enfant 2 enfants 3 enfants et +
avec enfant NON scolarisé à MORBIER
Tarifs Horaires 3,11 € 2,97 € 2,76€
Le Temps Méridien est facturé en ajoutant le temps de présence de l'enfant (2h en périscolaire, 1h30 les
mercredis et 1h en extrascolaire) et le repas au prix coûtant.
Enfants de MORBIER + de LEZAT en périscolaire
Enfants domiciliés sur une autre commune
Enfants avec PAI - Accès sans Repas, avec Panier
A prix coûtant
A prix coûtant + 15 %
3,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ces tarifs inchangés, qui
seront applicables au 1° septembre 2025.
4°) Ressources humaines : création de 5 postes
Les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée
maximale de douze mois sur une même période de 18 mois consécutifs.
L’accroissement temporaire correspond à un besoin ponctuel lié à une surcharge de travail ponctuelle,
exceptionnelle, inhabituelle par rapport à l’activité normale.
2 agents bénéficient de ce type de contrat de travail sur le temps méridien et interviennent sur les 36
semaines scolaires avec un temps de travail de 40 heures mensuelles pour l’un et 45 heures pour l’autre.
En raison de la fréquentation du restaurant scolaire, il convient de pérenniser ces postes en les créant.
Un agent de la collectivité est promouvable à l'avancement de grade.
M. le Maire propose la création d’un poste au grade supérieur, soit un poste d’adjoint technique principal
de 1°" classe à temps incomplet (17.25/35è"°) à compter du 01/07/2025. Parallèlement, il convient de supprimer l’ancien poste de l’agent, soit un poste d’adjoint technique principal de 2 classe. Un agent de la collectivité est promouvable à l'avancement de grade à la suite de la réussite de l'examen.
M. le Maire propose la création d’un poste au grade supérieur, soit un poste d’adjoint administratif principal
de 2°" classe à temps complet à compter du 01/07/2025.
Parallèlement, il convient de supprimer l'ancien poste de l’agent, soit un poste d’adjoint administratif.
A la suite du départ en retraite de l’actuelle directrice adjointe de l’ACM au 1° juillet 2025, il convient de
supprimer le poste d’animateur principal de 2°"® classe sur lequel elle était nommée et de créer un poste
d’adjointe d'animation principale de 1°"® classe pour sa remplaçante.
Toutes ces suppressions de postes étant soumises à l’avis du CST (comité social territorial) du centre de
gestion du Jura, il conviendra d’attendre sa décision pour les supprimer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces création et suppressions de postes
dans les conditions précitées et la mise à jour du tableau des effectifs qui en découle.
M. le Maire précise que ces créations n’ont aucune incidence financière sur le budget 2025.
5°) Dénomination de voies communales
Pour rappel, il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues,
voies et places de la commune.
À la suite de la loi 3DS (pour les communes de plus de 2 000 habitants), il convient pour faciliter la
fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, la localisation GPS, et
d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement
les adresses des constructions.
Sur proposition de la commission cadre de vie, il est proposé de procéder à la dénomination des voies
suivantes :
- La route Royale (n°1, 1B, 2, 4 et 6) à partir de la SARL Charpente du Haut-lura : « Rue Germain
Paget »
- La Rue des Bruyères depuis chez derrière chez Girod Médias et jusqu’à 67 Route Blanche : « Rue
des Grandes Charrières »
- La Rue de la Fruitière (n°18, 22, 22 B et 26) : « Impasse des Frênes »
- La Route de la Haute Combe (n°54, 56, 58 et 60 : « Impasse des Pierrets »
- Le Chemin des Morel (n° 3, 3b, 5 et 5b : « Impasse des Zias »
- La Route de la Haute Combe (n°72, 74, 76, 78, 80 et 82) : « Impasse des Chalets »
- La Route de la Haute Combe (n°67, 69, 71 et 73) : « Impasse des Ebénistes »
- Le chemin rural (3 lots nouveau lotissement à Tancua) : « Chemin des Petits Curtils »
M. le Maire précise qu’il restera à rebaptiser 2 chemins sur les Chalettes, l’Impasse sous l’ancienne
colonie Berthet, le chemin des blanches, rue des Lunetiers et l'impasse vers chez Claude Girod.
M. Denis CAMELIN fait remarquer qu’il avait émis le souhait de vouloir honorer un ancien maire de Tancua
pour la dénomination du chemin rural.
M. le Maire répond que sa remarque a du sens mais que sauf erreur de sa part, il n’y a aucune rue à Morbier
qui porte le nom d’un ancien maire. Si l’on commence, il faut avoir une réponse plus large.
Par exemple, Michel ROMANET compte 24 ans de mandat de maire. De plus, si l'on retient ce critère-là, il
serait regrettable de mettre un nom de chemin ou d’impasse pour quelqu'un que l’on veut honorer, c’est
plutôt réducteur. Il est favorable à mettre le nom d’un maire à une rue, mais proportionnellement à la
durée du mandat. I! faut prendre tout cela en considération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 voix contre (M. Denis CAMELIN), adopte
la proposition de la commission cadre de vie comme mentionnée ci-dessus.
6°) Communication du Maire
Restauration de l’église : le permis de construire a été accordé mais avec des contraintes de la part de la
DRAC. Concernant le plancher de la tribune intérieure qui va recevoir le mécanisme de l’horloge, il
conviendra de retenir une structure la plus légère possible, sans ancrage aux murs périphériques de
l’église. Le projet d’exposition sur la tribune nous contraint à des modifications. C'est un contre temps
qu’il faut accepter et par conséquent, la tribune ne sera peut-être pas prête pour les journées du
patrimoine. M. Denis CAMELIN précise que depuis le début, on a voulu créer ce projet pour diversifier et valoriser le
passé de Morbier.
M. Denis CAMELIN et des bénévoles vont aller voir mercredi prochain pour valider la finition du
remontage du mécanisme.
Mardi 10 juin, M. Denis CAMELIN et M. le Maire sont conviés au conseil départemental pour la remise des
plaques de la fondation du patrimoine.
Achèvement de la transformation de Neige et Loisirs : la réunion de travail de la commission extra-
municipale Morbier Nordique laisse apparaitre un léger déficit de 1 000 € sur 75 000 € de CA et profite
d’un changement de président en la personne de M. Jérôme BAILLY-SALINS qui succède à M. Daniel
DAUDAN, lequel restera chargé des badges. La prochaine saison est en préparation.
Parallèlement, Morbier évènements a vu le jour et Mme Christine JEAN-PROST en assure la présidence
avec un conseil d'administration qui réunit 15 personnes (élus et habitants).
Avec une météo capricieuse, les travaux d’éclairage public ont pris du retard. Il reste Tancua, les Chalettes
et les Frasses à équiper en LED. Au prochain conseil, M. le Maire proposera d'augmenter la plage horaire
d'éclairage public. Pour rappel, lors de la forte hausse des tarifs de l'électricité, elle avait été réduite d’une
heure (22h30 — 5h30).
L’éclairage en continu, la nuit, des 3 passages piétons au village (RN5) et celui des Petits Valets sur la RN5
est retardé du fait d'un retard d’approvisionnement des projecteurs LEDS bleues.
Mme Léa SAULDUBOIS demande s’il y a la possibilité de baisser l'intensité de l'éclairage public la nuit au
lieu de couper.
M. le Maire répond qu’il faudrait revoir tout l'éclairage public car les installations actuelles ne le
permettent pas.
A ce sujet, M. le Maire informe le conseil qu’un collectif citoyen de Morbier reproche au maire d’être
inconscient de couper l'éclairage public qui a un impact direct sur la sécurité. Il a proposé de le recevoir.
Les travaux au carrefour rue des Grandes Charrières et la RN5 vont démarrer prochainement et dans ia
foulée ceux de Tancua, l’entreprise retenue étant la même, ainsi que les petits aménagements de
continuité piétonne route de la Vallée et rue René Lorin.
Le plan vélo a pris du retard car il y a eu besoin de recaler les choses, chemin en Jean-Pierre, avec les
agriculteurs utilisateurs.
Le génie civil relatif à l’enfouissement des réseaux rue Trépaillard touche à sa fin. Il n’avait pas été prévu
de regoudronner cette rue mais avec le marché à bons de commande avec l’interco, on peut bénéficier de
tarif. Le goudronnage est prévu en- juillet, même si les poteaux ne sont pas enlevés car ils ne gênent pas.
Fleurissement : toutes les jardinières sont en place. Il reste à planter des plantes à massif qui le seront
début de semaine prochaine. Belle réactivité de nos agents.
Le terrain de pétanque sur l’ancien terrain de tennis vers le camping est mis en œuvre et opérationnel.
Les dernières poubelles bleues ont été enlevées ce matin et M. le Maire précise que si les anciens élus
n'avaient pas pris la décision de la mise en place de molocks, le prix du ramassage des ordures ménagères
aurait plus que doublé.
Fusion de com com qui concerne 16 communes : 2 réunions réunissant les Maires et les membres des
bureaux de la Grandvallière, Arcade et les 4 villages ont eu lieu, avec de bons échanges et une évolution
certaine entre la 1° réunion et la 2°", Les compétences obligatoires devraient pouvoir s’harmoniser, La
prochaine réunion est programmée en septembre avec l’accompagnement du service juridique de l'AMF.
Au prochain conseil municipal du 16 juillet : proposition de déterminer le nombre de sièges de conseillers
communautaires et présentation du règlement de cimetière.
Le 24 juin, réunion de la commission du personnel afin d'étudier les A.S.A. (Autorisations Spéciales
d’Absence).
Un exposé sur les consommations d'électricité des bâtiments arcadiens, présenté en bureau
communautaire, montre une consommation énorme sur le stade des Marais (éclairage public terrains +
vestiaires). La piste proposée est de se rapprocher d’un site comparable.
Le 8 juillet à 19h, moment de convivialité à la salle des fêtes entre les élus et le personnel communal. Un
carton d'invitation sera envoyé prochainement. 7°) Questions diverses
Mme Florence BOHLY s'interroge sur la date de révision du PLUI.
M. le Maire répond qu’il centralise en marie toutes les demandes des administrés dans l’attente d’une
date, mais visiblement pas avant 2027 ou 2028.
Mme Sonia KADIB informe le conseil que le conseil municipal des Enfants s’est réuni ce jour. Il a choisi
l'affiche pour la fête du Morbier parmi les réalisations faites par les enfants de l'école primaire (élèves de
CM1 et de CM2).
Le 20 juin à 20h, le CME prévoit une restitution de leur travail et sollicite la présence des élus.
Mme Christine JEAN-PROST informe le conseil du renouvellement de la fête du lac, « ça bouge autour du
lac » qui aura lieu le 12 juillet avec le concours de 4 associations : les pompiers, la chasse, le club de
plongée, les Archers de Lacuzon et l'ESF.
La séance est levée à 21 heures 40.
LE SECRETAIRE LE MAIRE
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