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Arrêté - 126 ARRETE COLAS Prorogation Arrete 115 26 Drainage Piste Cyclable Chemin Aqueduc GE DM 2026 05 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 126 ARRETE COLAS Prorogation Arrete 115 26 Drainage Piste Cyclable Chemin Aqueduc GE DM 2026 05 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN ‘GENEVOIS
Objet:
PROROGATION
DE
L’ARRETE
N°
115/2026
RESEAU
DE
DRAINAGE
EN
ACCOTEMENT
DU
CHEMIN
CONCERNANT
LE
CHANTIER
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
DES
5
LACS
CHEMIN
DE
L’AQUEDUC
Adresse
des
travaux
: Chemin
de
l’Aqueduc
- 74160
Saint-Julien-en-Genevois
Nom
et
adresse
du
gestionnaire
du
réseau
: MAIRIE
- 1, place
du
Général
De
Gaulle
- 74160
Saint-Julien
en
Genevois.
Nom
et
adresse
de
l’entreprise
: COLAS
- ZE, 43
rue
des
Entreprises
74550
Perrignier
Nom
et
adresse
du
bénéficiaire
: COLAS
- ZI, 43
rue
des
Entreprises
74550
Perrignier
Le
Maire
de
la ville de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
la loi n° 82.213
du
02 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
son
article L. 2212-2,
VU l'instruction
interministérielle
en date
du 24 Novembre
1967 relative
à la signalisation
des routes,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.141-11
et suivants,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
LIVRE
IV,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
l’état des
lieux,
VU
la délibération
sur la tarification
de
l'occupation
du
domaine
public
du
conseil
municipal
n°10/18
du
17
janvier 2018, VU le code
de l’environnement
et plus particulièrement
les articles L. 554-1
à L. 554-5
et R. 554-I
à R.
554-38, Considérant
que
les travaux de l’entreprise
COLAS
située
à Perrignier n’ont pas pu se réaliser dans
le
délai imparti,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-— infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr
126 L'arrêté
municipal
n° 115/2026
est
prorogé
jusqu’au
26
mai
2026.
ARTICLE
2 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Cheffe
de
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
sdis74.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
Le
Maire,
Laurent
MIVELLE
Publiéle:
°°"
----
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr
11/05/2026
11/05/2026