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Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.21.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
/AQURDES —f-f— LOCAL des Pyrénées VILLE DE LOURDES ———
REFUBLIQUE XANTA SE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP__21 01 2024 |
Mis en ligne le .n5..:.22-204..
Transmis le .24.a.1-24...…
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA VISITE PÉRIODIQUE DU SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES
BÂTIMENT DÉNOMMÉ CENTRE D'INFORMATION B030
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2
Vu le Code de la construction et de L’habitation, notamment Les articles R 143-1 à R 184-5 ;
Vu Le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2023-07-24-00002 en date du 24 juillet 2023 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;
Vu le procès-verbal en date du 29 décembre 2023 établi suite à la visite périodique du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé Centre d’information B030 (dossier n° 286-1005), bâtiment de type L, W de 2e catégorie sis, Boulevard de la Grotte à Lourdes ;
Considérant qu’il ressort de ce procès-verbal que La sous-commission départementale de sécurité a émis un avis favorable à la poursuite de l’exploitation.
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Guillaume De Vulpian, Directeur Général du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes est autorisé à poursuivre l’exploitation de l'établissement dénommé Centre d'animation Pastoral B015.
Article 2
IL appartient à l’exploitant de se conformer à l’ensemble des prescriptions contenues dans le procès-verbal de visite annexé.
Article 3
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr L'exploitant est invité, compte tenu des observations relevées par La commission communale de sécurité incendie, à réaliser ou faire réaliser Les mesures suivantes :
1) Accrocher les extincteurs à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20m du sol ;
2) Vérifier la liaison entre les différents équipements de sécurité afin que, lors d'un déclenchement du système d'alarme, la remise en lumière des salles et la mise en fonction des blocs de secours puissent être assurées en toutes circonstances ;
3) Maintenir les dégagements (portes, issues, sorties, circulations horizontales, zones de circulation, escaliers, couloir, rampe, etc) toujours libres et désencombrés afin de permettre une évacuation rapide et sûre de l'établissement. Les marches isolées sont interdites. Cette prescription concerne notamment le retrait de l'affiche du sens interdit fixé sur la porte du couloir au RDC. L'emploi de la couleur rouge doit être réservé aux interdiction strictes de passage ;
4) Interdire tout dépôt ou saillie pouvant obstruer ou réduire la largeur réglementaire des dégagements. Cette prescription concerne notamment le retrait du stockage des locaux inadaptés, notamment dans l'escalier Est.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir l’établissement en conformité avec Les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. IL en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement. Article 5
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Lourdes, le 22/01/2024
r délégation du Maire,
Le conseiller municipal délégué
Firmin LOZANO
o Par mail envoyé RE sas
Je soussigné(e)..…...> ciZ ") D
Signature : ................. Ÿ once
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.