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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024018 marche amenagement che noisetiers terrassement 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
SAINT— CÉLBÉRATION N°: 2024_018
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait a registre des DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES NOISETIERS — TERRASSEMENT ET RÉSEAUX
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil municipal qu'un appel à concurrence a été lancé le 22 décembre 2023 dans le cadre des travaux d'aménagement du chemin des noisetiers — terrassement et réseaux.
Rappelle qu'après ouverture des plis par la CAO réunie le 12 février 2024, l'ensemble des offres ont été considérées comme recevables. La CAO s'est réunie de nouveau le 16 février 2024 afin d'étudier le rapport d'analyse des offres (RAO) présenté par la maîtrise d'œuvre. Les membres de la CAO se sont positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation.
Madame Marie FESTA ne prend pas part au débat ni au vote.
La commission propose de retenir les candidats suivants :
Lot Candidat retenu Montants en € HT
Lot N° 1 - Terrassements et réseaux | Groupement FPTP/DECREMPS BTP 150 594,20
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 16 février 2024.
Considérant la nécessité d'engager les travaux d'aménagement sur le chemin des noisetiers dans le cadre
du développement du secteur de Champ Magnane.
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_018-DE
Reçu le 05/03/2024 RE UE7 = AI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2024_018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CL ot
BONNET Page 2 sur 2
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
ARTICLE 7. Retenir le candidat « groupement FPTP — Decremps BTP » pour la réalisation des
travaux de terrassement et de réseaux sur le chemin des noisetiers ;
ARTICLE 2. Approuver le montant du marché de travaux à hauteur de 150 594,20 € HT:
ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de
ce marché.
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 15 Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le: {] 5 MARS 2024 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Affiché ou publié le : [ 1 MARS 2024 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_018-DE
Reçu le 05/03/2024