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Déliberation - 2024042 acquisition che noisetiers zh 160
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024042 acquisition che noisetiers zh 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SAINT— DÉLBÉRATION N°: 2024_042
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrait registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq avril 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN,
M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 1
Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ACQUISITION - CHEMIN DES NOISETIERS — PARCELLE ZH 160
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite détenir la maitrise foncière
sur le secteur de Champ Magnane et tout particulièrement sur l'emplacement réservé (ER) situé à proximité du
chemin des Noisetiers. Ledit chemin permettra la desserte des nouvelles habitations portées par les différents
permis d'aménager.
Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès du propriétaire, l’entreprise SOPIC, depuis
plusieurs mois. Ces derniers est favorable à cette cession auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Un prix de 45€/m? a été négocié entre les deux parties. Les frais notaires en sus pour la commune.
Rappelle que cette parcelle a une contenance de 600m2. Le montant de l'acquisition s'élève donc à 27 000,00€
hors frais de notaire.
Rappelle les dispositions de l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui
permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_042-DE
Reçu le 12/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
Lieu-dit : “ La Combe et Champ Magnane ”
DÉLIBÉRATION N° : 2024_042
Page 2 sur 2
et en Champsa
SOPIC PLAN DE DIVISION ET DE BORNAGE ss ’ |
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€.
en
-
À ice
A
Echelle 171000 D”
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023_099 du 13 décembre 2023 relative à l'acquisition partielle des parcelles ZH158 et
ZHS59 ;
À
b£e 194440
Ne 41692 -|
Ne 416915 <
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : ARTICLE 1. Approuver l'acquisition de la parcelle ZH160 et d’une surface totale de 600m?2 au tarif de
45,00€ du mètre carré hors frais de notaire (soit un montant total de 27 000,00 €).
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : 1 1 AR. 2024
Affiché ou publié le: {1 AVR 2074
Ainsi fait et délibéré le 10 avril 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_042-DE
Reçu le 12/04/2024