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Arrêté - cms ARR MUN A084 2024 CIR SOLUTIONS 30 Entre LES Lanches et LES Bossons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A084 2024 CIR SOLUTIONS 30 Entre LES Lanches et LES Bossons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N°A084_2024
SAINT- -PAUL rene nE Circulation alternée
habl ais , Chemin entre les Lanches et les Bossons Du 01/07/2024 au 29/08/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société COVAGE pour la Sté SOLUTIONS 30 en date du 10 juin 2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement de câbles télécom pour le compte d'Orange sans génie civil ;
ARRETE :
Article 1 : Du 01/07/2024 au 29/08/2024, la circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur le chemin entre les Lanches et les Bossons ;
Article 2 : Du 01/07/2024 au 29/08/2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur le chemin entre les Lanches et les
Bossons ;
Article 3 : Du 01/07/2024 au 29/08/2024, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur le chemin entre les Lanches et les
Bossons ;
Article 4 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
170
od.510595-05/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wimpaurvenre Article 5 :
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 10 : Une ampliation sera adressée à:
COVAGE -— rue Gustave Eiffel — 74600 SEYNOD
SOLUTIONS 30 — 670 routes des blaves — 74200 ALLINGES
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA - Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 06 juin 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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