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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 057)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Économie et finances,
Réception au contrôle de légalité le 18/10/2021 à 17h38
Réference de l'AR : 054-200051134-20211012-2021_057-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-
Moselle
Arrondissement
de Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et
Rural Pays du
Lunevillois
Nombre de membres dont le conseil doit être composé :
29
Nombre vote :26
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, les douze octobres à vingt heures, les Membres du Comité de pôle, se sont réunis au 11 avenue de la Libération salle n°2 sur la convocation de M. le Président, adressée le 07/10/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Francine GARNIER, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration: Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER par Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO par Gérard RITZ
EXCUSES: Fabrice BOYER, Catherine PAILLARD, Laure VOURION, Murielle GRIFFOUL remplacée par Francine GARNIER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Délibération 2021 057
| Santé : convention pour la mise à disposition d’une salle de vaccination permanente
Convention en annexe
Le Président expose que dans le cadre de la campagne de vaccination liée à la COVID19, et parce qu’il est
porteur du Contrat Local de Santé, le PETR du Pays du Lunévillois a été mandaté pour trouver une salle
pour que la vaccination puisse avoir lieu de façon permanente sur notre territoire. Les différentes salles
mises à disposition par toutes les collectivités étant rendues à leur affectation d'origine.
Après de multiples recherches infructueuses, et malgré l'offre pour certaines salles qui pour des raisons
pratiques ou de capacité ne correspondaient pas, la commune de BLAINVILLE sur l’EAU a accepté
d'annuler les réservations prises et de mettre à disposition sa salle polyvalente.
Dans ce cadre, le Président propose d’indemniser la commune de BLAINVILLE sur L'EAU pour compenser
les pertes de location de sa salle dans le cadre de la mise à disposition d’une salle de vaccination
permanente pour le territoire du Pays du Lunévillois.
La base d'indemnisation est établie sur un montant de 800€ par semaine qui se décompose comme suit :
500 € pour les pertes locatives de la salle
300 € pour l'entretien et la désinfection (à proratiser selon l’utilisation)
La période d'indemnisation est comprise entre le 16 août 2021 et le 30 novembre 2021. Sur présentation du Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE la proposition d'indemnisation de la commune de BLAINVILLE sur L'EAU
AUTORISE le Président à signer la convention avec la commune et tous les documents nécessaires et afférents à ce dossier.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget 2021 lors d’une prochaine décision modificative.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Philippe DANIEL