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Procès Verbal - 137 820 PV 29 juin 2005 1
Document publié le Mercredi 29 juin 2005 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 137 820 PV 29 juin 2005 1)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
La Roche-sur-Yon, le 23 août 2005
Direction du Conseil et du
Contrôle interne de la légalité
Service Conseil municipal Courrier
HOTEL DE VILLE
Place Napoléon – BP 829
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
tél. : 02 51 47 47 47
fax : 02 51 37 48 71
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2005
PROCES VERBAL
(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Angie LEBOEUF comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des pouvoirs :
Gilles BOURMAUD à Françoise BERNIER
Marie Sabine CAILLETEAU à Roland GUILLET
Joël SOULARD à Patricia CEREIJO
Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT
Yann HELARY à Patrick YOU
Christiane BROCHARD à Angie LEBOEUF (questions 34 à 47) Charles BOURGOIN à Robert REMAUD
Jean Yves DAVIAUD à Monique RODDE
Madeleine DAVID à Françoise ORCEAU
Georges COUTURIER à Laurent CAILLAUD
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 mai 2005 est adopté.
Monsieur le Maire annonce la tenue d’une réunion supplémentaire du conseil municipal le 12 juillet 2005 afin de pouvoir lancer différentes procédures et appels d’offres dans les meilleurs délais.
Il indique que la question n° 34 a été modifiée. En effet, la synthèse concernant le projet d’investissement pour le local de 10-13 ans à l’espace Golly prévoyait un financement par la ville et l'État. Depuis, la Région a décidé d’intervenir dans le projet, ce qui modifie le plan de financement.
Monsieur le Maire précise avoir reçu, quelques instants avant la séance du conseil municipal, une lettre de démission collective de MM BOURSIER, BATIOT et Mme BURGAUD. Il souhaite que ces démissions lui soient adressées individuellement, par chacun des élus concernés.
48 – Vœu relatif au soutien de la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques de 2012
Rapporteur : Yves ROULEAU
Il est proposé d'approuver un vœu relatif au soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques de 2012. 2
Patrick YOU estime que cette manifestation doit être soutenue par tous. Il émet cependant une réserve. En effet, pour accueillir les différentes épreuves de voile prévues à la Rochelle, l’A831 risque de devenir l’un des enjeux du développement. Or, le groupe des Verts a toujours été opposé à la construction de cet axe routier.
Question ADOPTEE à l'UNANIMITÉ
1. Contrat Etat-Région 2000-2006 – Action n° 14 rel ative à l’enseignement supérieur – Convention d’exécution relative à la restructuration du pôle universitaire et à l’extension du restaurant universitaire
Rapporteur : Patricia CEREIJO
Le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 prévoyait initialement une somme de 4 573 471 € pour la construction d’un 4ème département « Génie des télécommunications et réseaux » à l’IUT de La Roche-sur-Yon. Dans le cadre de l'avenant à mi-parcours, le projet initial a été réorienté vers deux opérations (conseil municipal du 4 décembre 2003 question 1A) :
− la restructuration du pôle universitaire,
− l’extension du restaurant universitaire.
Afin de finaliser le processus, l'État (Préfet de Région des Pays de la Loire) vient de soumettre aux différents partenaires un projet de convention d’exécution qui prévoit une répartition du financement comme indiqué ci- dessous :
FINANCEMENT
OPERATIONS COUT (en euros) Etat Région Département de la Vendée Ville de La Roche-sur-Yon Total
IUT 4ème département
Centre Universitaire
Départemental
Sous-total
travaux
équipements
travaux
2 253 471
850 000
200 000
3 303 471
312 245
450 000
0
762 245
1 174 685
400 000
60 000
1 634 685
480 579
0
70 000
550 579
285 962
0
70 000
355 962
2 253 471
850 000
200 000
3 303 471
Extension du restaurant
universitaire travaux 1 270 000 0 652 051 211 666 406 283 1 270 000
Total 4 573 471 762 245 2 286 736 762 245 762 245 4 573 471
Cette délibération n’a pas d’incidences financières réelles par rapport à celle de décembre 2003
Il est donc proposé au conseil d’approuver la convention d’exécution correspondante, dans le cadre de l’avenant à mi-parcours du contrat Etat-Région 2000-2006.
Patricia CEREIJO souhaite à l’occasion de cette délibération dresser un bilan des formations existantes sur le pôle universitaire public, et présenter les évolutions qui vont marquer les prochaines années.
La présence de l’enseignement supérieur public à La Roche sur Yon est le résultat de la volonté politique des élus de la Ville, une volonté qui ne s’est jamais démentie depuis les années 90. Cela s’est traduit par une participation forte de la Ville dans un rôle de « fer de lance », tant au sein du syndicat de réalisation qu’au sein du syndicat de gestion du pôle universitaire. Cette volonté s’est également concrétisée par une participation financière importante. Ainsi en 2005, 534 000 € ont été consacrés par la ville à l’enseignement supérieur, alors que ce domaine de compétence ne relève pas de la collectivité.
A travers le contrat de plan, la majorité municipale a souhaité développer plusieurs axes de développement. A l’occasion du conseil municipal du 4 décembre 2003, Maryse SOUCHARD, vice-présidente de l’université de Nantes, et responsable du pôle universitaire de La Roche sur Yon avait présenté les grandes orientations possibles.
Depuis, trois axes ont été retenus :
L’amélioration des conditions d’accueil des étudiants
l’évolution de l’offre de formation
le développement de la recherche en lien avec les acteurs économiques. 3
L’accueil des étudiants
Le contrat de plan prévoyait 4 573 000 € pour la construction d’un nouveau bâtiment de l’IUT afin d'accueillir le 4ème département Génie des Télécommunications et Réseaux. Après une étude plus approfondie, les différents acteurs ont préféré s’orienter vers une restructuration des locaux plutôt que vers la construction d’un nouveau bâtiment. Le choix a permis de réorienter une partie des fonds du contrat Etat/Région vers des travaux de plus grande envergure dans un projet global.
Ainsi, l’extension du restaurant universitaire répond à la demande des usagers. Ces derniers seront d’ailleurs plus nombreux dès la prochaine rentrée avec l’ouverture de nouvelles formations, et l’arrivée des étudiants de l’institut de formation des professions de la santé.
L’amélioration de l’accueil des étudiants passe également par la construction d’une résidence universitaire de 120 chambres ; Ce projet est mené en collaboration avec le CROUS qui souhaite d’ailleurs réserver 25 chambres pour l’accueil d’étudiants étrangers.
L’amélioration de l’offre de formation
Il faut souligner le succès de la formation Hôtellerie/Restauration Internationale. De même, la filière Aménagement du Territoire/Urbanisme connaît une demande importante puisque 300 dossiers ont été retirés pour 24 places offertes. De plus, la deuxième année de la filière GTR de l’IUT sera ouverte dès la rentrée 2005. Ces éléments prouvent l’existence d’une offre diversifiée et complémentaire.
Le plan quadriennal 2004-2007 a retenu trois axes en termes d’évolution des formations :
L’affirmation de caractère pluridisciplinaire d’une université publique dans un cadre européen La fixation d’objectifs de qualité
Le rôle d’acteur du développement local des villes
La ville souhaite aussi la mise en place d’un master à La Roche sur Yon afin de proposer un cursus complet de formation.
Par ailleurs, un enseignement supérieur de qualité s’entend avec un pôle de recherche, ce que la Ville s’est attachée à développer depuis 1999. Outre les biocapteurs, quatre thématiques ont été développées sur le site :
Education et culture par le centre de recherche, reconnu comme « équipe émergente » Mise en place d’une antenne de laboratoire de thémocynétique de Nantes, spécialisée dans les problèmes liés aux énergies. Ce travail est réalisé en lien avec l’école polytechnique de Nantes Un travail de recherche sur les déchets
Le développement d’une thématique de recherche en électrotechnique et électronique, en collaboration avec l’institut de recherche en électrotechnique et électronique de Nantes Atlantique.
Le développement de la recherche en lien avec les acteurs économiques
Pour Patricial CEREIJO, il existe donc à La Roche sur Yon une université à part entière qui donne une place à des filières longues, et qui travaille pour ancrer le domaine universitaire sur le territoire local en créant des liens avec le monde économique. Ce mouvement s’est fait en trois temps :
La création de PARRI 85, association d’entreprises destinée à constituer un appui pour les entreprises, une instance de réflexion et une force de proposition. Elle a vocation à mettre en relation les établissements de formation, les laboratoires de recherche et les entreprises qui font le choix de travailler en partenariat.
La mise en place d’une plate forme technologique, homologuée récemment par le ministère délégué à la recherche, et qui vient d’être finalisée par la création d’un GIP « Automatismes et composites ». La création d’un technopole à La Roche sur Yon. Cette phase, actuellement en cours, constitue une véritable dynamique territoriale, porteuse d’emploi.
Patrick YOU insiste sur la nécessité de faire correspondre l’enseignement, la recherche et le développement économique. Par développement économique, il faut entendre développement de l’emploi, ce qui est la préoccupation de tous. Le groupe des Verts s’associe complètement à ce projet.
Bernard VIOLAIN se félicite de la finalisation de ces opérations après de nombreuses négociations entre la Région et le Préfet de Région, qui va permettre de satisfaire les demandes, notamment en termes d’équipement. 4
Il insiste sur le chemin parcouru pour implanter l’enseignement supérieur à La Roche sur Yon, mais estime qu’il faut également être conscient de ce qui reste à faire. Le conseil municipal doit donc rester mobilisé sur cette question et continuer avec ses partenaires à développer des projets innovants et percutants.
Le potentiel de développement de l’enseignement supérieur public à La Roche sur Yon est important, même si le nombre d’étudiants inscrits à la Courtaisière a connu une légère baisse en 2004, après la fermeture d’une filière généraliste et l’ouverture d’une licence professionnelle dans le domaine de l’hôtellerie/restauration internationale. Les deux premières années de droit et de LEA ont été maintenues. Une nouvelle licence bidisciplinaire droit/LEA a ouvert sa première année en 2004 étant programmée pour 2007. Il existe également des projets de licences en droit. Dans le même temps, l’IUT est porteur de plusieurs projets de licences professionnelles. La recherche appliquée continue de se développer. Cependant, il faut être vigilant car pour poursuivre son développement, le campus doit avoir les moyens d’ouvrir à court et moyen termes de nouvelles formations. Or aujourd’hui, seul le département information/communication a les moyens d’accueillir un 3ème groupe en première année. Mais la décision n’est pas prise et il faudra se battre pour qu’elle le soit.
Le campus de La Roche sur Yon tend aujourd’hui à se spécialiser dans les formations professionnalisantes. Or, pour installer durablement le développement de l’enseignement supérieur, la recherche appliquée ou fondamentale, il est nécessaire de développer des formations généralistes qui échappent aujourd’hui à l’enseignement supérieur public et qui sont « captées » par l’enseignement privé. C’est un enjeu considérable pour la Roche sur Yon afin de pérenniser durablement le campus.
Il faut donc mener cette réflexion afin de développer des projets percutants qui attireront les étudiants mais aussi les enseignants chercheurs.
Laurent CAILLAUD se dit favorable au lien entre l’université, les entreprises et la recherche. Il estime les propos de Bernard VIOLAIN contradictoires quand celui-ci défend l’importance de ce lien, mais combat dans le même temps le libéralisme.
Claude PERRET évoque des rencontres qu’elle a eues avec des jeunes ou des familles dans le cadre de sa délégation. Ce qui est fait par la ville en matière d’enseignement supérieur est reconnu. En effet, il est moins coûteux pour les familles de suivre 2 ou 3 années d’étude sur la commune de résidence plutôt que « s’expatrier » à une centaine de kilomètres ou plus. De plus, la présence de ces formations supérieures notamment les formations professionnalisantes est très appréciée, car beaucoup de jeunes recherchent des cursus qui leur permettent de sortir rapidement sur le marché de l’emploi. Par contre, un défaut d’information a été dénoncé notamment en ce qui concerne les possibilités offertes par le site universitaire de La Roche sur Yon. De plus, certains étudiants regrettent le manque d’animation de la Ville. Il faut donc réfléchir à l’accueil plus performant à ce niveau avec une meilleure information.
En conclusion, Monsieur le MAIRE fait les remarques suivantes :
Depuis deux ans, un travail important a été réalisé, notamment avec l’université. La ville a désormais l’appui total de cette structure et celui de la Région, ce qui lui permet de développer une nouvelle dynamique. Aujourd’hui, la ville accueille 5 500 étudiants. Parallèlement, les grandes universités françaises perdent des étudiants au profit des antennes situées dans les villes moyennes. Ce mouvement s’explique notamment par la qualité des conditions d’accueil offertes par les villes moyennes. Tout ceci permet à la Roche sur Yon de poser son enseignement supérieur sur un socle solide.
Monsieur le MAIRE souligne l’exemplarité du partenariat entre la ville et l’université.
Il évoque la réflexion menée par la municipalité, avec ORYON, pour permettre à l’ensemble des forces vives du département de développer le lien entre l’université et la recherche. Il rappelle que lors du dépôt de bilan de Brandt, il avait été convenu de la nécessité de créer un lien plus fort entre les industriels du territoire et la recherche. Une étude a alors été commandée à ORYON afin d’analyser les besoins. Le pays yonnais a une capacité de développement et d’innovation forte, mais un point faible en l’absence de lien entre les laboratoires et les entreprises. De ce constat est née l’association PARRI 85. Le travail de l’association a permis à certaines entreprises vendéennes de se développer. La réponse à l’appel d’offre lancé par Airbus est un exemple de cette réussite. PARRI 85 a également facilité la mise en place d’une plate forme technologique avec la constitution d’un GIP, le 10 juin 2005, qui réunit 13 établissements d’enseignement supérieur (lycées Kastler, de Lattre de Tassigny, Guitton, François Rabelais, Mendès France, Saint Gabriel, Saint Louis, l’université de Nantes, l’IUT de La Roche sur Yon, l’IUT de Nantes, l’école polytechnique de Nantes, le centre de formation professionnelle de la Métallurgie, l’AFPI), PARRI 85, Plasti Ouest, ORYON, Vendée Expansion, l’Union des Industries Métallurgiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Département et la Région. 5
Après la constitution de cette plate forme, il faut poursuivre l’accompagnement les entreprises innovantes. Cela passe par l’intégration d’un réseau technopole avec Nantes et Saint-Nazaire. Ce technopole, comparable à une pépinière pour entreprises innovantes, se situera à la Malboire.
Monsieur le MAIRE remercie tous les acteurs de ce secteur pour le travail réalisé.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
2. Programme de 22 logements à caractère social - Boulevard Louis Blanc - Attribution d’une subvention d’investissement à l’OPDHLM de la Vendée
Rapporteur : Claude PERRET
Le conseil municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’investissement au profit de l’OPDHLM de la Vendée, pour la réalisation d’un programme de 22 logements à caractère social situé boulevard Louis Blanc. Ce projet est financièrement déséquilibré malgré les fonds propres apportés par l’OPDHLM. Aussi, afin d’équilibrer cette opération et de permettre une mixité sociale, l’OPDHLM de la Vendée sollicite une participation financière d’un montant de 137 500 € auprès de la Ville de La Roche-sur-Yon.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Monsieur le MAIRE indique que Monsieur le Préfet a récemment évoqué le retard du département de la Vendée en matière de logement social, tout en demandant aux communes de suivre l’exemple du Pays Yonnais. Cette préoccupation doit désormais être à l’esprit de tous les élus locaux car le manque de logement locatif public est un point faible de la Vendée.
3. Acquisition d’un terrain à l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de soutien aux adultes et familles en difficulté – Rue Georges Mazurelle
Rapporteur : Micheline LABROUSSE
Dans le cadre de l’aménagement de la rue Georges Mazurelle, la Ville a négocié, avec l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de soutien aux adultes et familles en difficulté, l’acquisition d’une parcelle de terrain afin de pouvoir réaliser un « tourne à gauche » au niveau du chemin des Alisiers et un cheminement piétons le long de la rue Georges Mazurelle, entre le chemin des Alisiers et le chemin de la Pairette. Il est proposé d’approuver l’acquisition d’une parcelle de 800 m2 environ, au prix de 9,20 euros/m² net vendeur.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
4. Acquisition d'un bâtiment à M. et Mme GRIT – rue Marcellin Berthelot Rapporteur : Monique RODDE
Dans le cadre du projet de requalification du centre ville, le Conseil Municipal est appelé à approuver l'acquisition à M. et Mme GRIT, d'un bâtiment situé 12 rue Marcellin Berthelot, d'une contenance de 194 m² au prix net vendeur de 91.470 euros.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
5. Échange de terrains entre la Ville et M. et Mme DENOUE – Lieudit « L’Angouinière » Rapporteur : Roland GUILLET
Le conseil municipal est appelé à accepter l’échange sans soulte entre la Ville de La Roche-sur-Yon et Monsieur et Madame DENOUE de terrains de 19 m2 chacun situés lieudit « L’Angouinière ».
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE 6
6. Contournement sud (A87) – Déplacement des lignes électriques – Conventions de mise à disposition de terrains au profit d’EDF
Rapporteur : Roland GUILLET
Afin de procéder au remplacement des lignes électriques aériennes par des câbles souterrains en traversée du futur tracé de l’A87, le conseil municipal est appelé à consentir par voie de conventions à EDF la mise à disposition sans indemnités des terrains suivants :
ADRESSE SURFACE - QUANTITE TYPE
Le Patis Voineau 10m2 Armoire électrique Le Couneau 2m² Support La Poirière 1m² Support La Poirière 60 m Câble La Grande Ouche 1m² Support La Noue du Bourg 1m² Support La Noue du Bourg
La Noue du Bourg
Le Patis
195 m
110 m
55 m
Câble
Les Touches 330 m Câble
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
7. ZAC La Roche Sud – Cession de délaissés de foncier par le Conseil Général de la Vendée à la SAEML ORYON – Accord de principe de la Ville
Rapporteur : Monique RODDE
Suite à la réalisation du passage dénivelé dans le cadre de la suppression du passage à niveau de Tournefou, le Conseil Général de la Vendée dispose aujourd’hui d’emprises foncières inutilisées nécessaires à la réalisation de la ZAC La Roche Sud, pour laquelle la SAEML ORYON est titulaire d’une convention publique d’aménagement depuis le 2 octobre 2002.
Le Conseil Général de la Vendée a donné son accord de principe sur la cession d’environ 4 115 m2 au bénéfice de la SAEML ORYON, sous réserve que le conseil municipal de la Ville de La Roche-sur-Yon accepte ce principe de cession.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
8. ParcEco 85 – Création d’une canalisation de refoulement des eaux usées pour la desserte de la zone d’activités – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché
Rapporteur : Monique RODDE
L’aménagement de la zone d’activité ParcEco 85 nécessite la création d’une canalisation de refoulement des eaux usées de diamètre 125 mm sur un linéaire de 2 405 m. Cette canalisation permettra de relier la zone d’activité à la conduite d’eaux usées de La Riallée. Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour la réalisation de cette opération. Lors de sa séance du 20 mai 2005, la commission d’appel d’offres a retenu la société SEDEP pour un montant de 89 362,50 euros HT soit 106 877,55 euros TTC. Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché correspondant.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
9. Aménagement des abords du centre de loisirs de la Vallée Verte – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Claude PERRET
La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres afin d’aménager les abords du centre de loisirs de la Vallée Verte. Suite à la commission d'appel d'offres du 10 juin 2005, le conseil est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants : 7
− lot n° 1 – Voirie, assainissement : entreprise BRE THOME, pour un montant total de 148 194,50 € HT soit 177 240,62 € TTC
− lot n° 2 – Espaces verts, mobiliers, terrasses : e ntreprise CAJEV, pour un montant total de 117 418,00 € HT soit 140 431,93 € TTC
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
10. Remplacement des menuiseries dans divers bâtiments communaux – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Roland GUILLET
Dans le cadre du programme de modernisation du patrimoine, des menuiseries doivent être remplacées dans certains équipements municipaux. Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Elle comprend 3 lots. La commission d’appel d’offres réunie le 10 juin 2005 a retenu les entreprises suivantes pour les montants indiqués :
LOT
N°
DESIGNATION DU
LOT ENTREPRISES MONTANT € HT MONTANT € TTC
1 MENUISERIES ALUMINIUM BERTRAND (Luçon) Tranche ferme : 147 934,10 Tranche conditionnelle : 12 742,39 Tranche ferme : 176 929,18 Tranche conditionnelle : 15 239,90
2 MENUISERIES ACIER MAVO (Le Poiré sur Vie) 6 635,00 7 935,46
3 MENUISERIES PVC ROUHAUD (La Ferrière) 19 617,37 23 462,37
Il est proposé au conseil d’autoriser la signature de ces marchés.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
11. Réhabilitation du presbytère de St André – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Robert REMAUD
Le presbytère, proche de l’église de Saint-André d’Ornay, est occupé par la paroisse Sainte-Thérèse. L’état des locaux nécessite des travaux importants de réhabilitation afin de pérenniser ce bâtiment de caractère et de répondre aux normes de conformité et de sécurité. Les travaux portent sur la rénovation du rez-de-chaussée utilisé par la paroisse pour l'accueil et le secrétariat et sur l’aménagement d’un logement pour le prêtre à l’étage. Ils sont complétés par la création d’une rampe d’accès, le remplacement des menuiseries extérieures et de la toiture, la réfection des enduits.
Pour la réalisation de cet ouvrage, la Ville a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert. Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 17 juin 2005 :
LOT N° DESIGNATION DU LOT ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
1 GROS OEUVRE MC BAT (La Roche-sur-Yon) 82 872,66 € 99 115,70 €
2 COUVERTURE - ZINGUERIE GARANDEAU (La Roche-sur-Yon) 19 293,36 € 23 074,86 €
3 MENUISERIES BOIS ET PVC TERRIEN (La Roche-sur-Yon) 29 918,86 € 35 782,96 €
4 PLATRERIE – CLOISONS SECHES NEGRIER (La Roche-sur-Yon) 11 113,34 € 13 291,55 €
5 PLAFONDS SUSPENDUS TECHNI-PLAFOND (Mortagne sur Sèvre° 1 918,98 € 2 295,10 €
6 ELECTRICITE B.L.I. (La Chaize le Vicomte) 9 734,80 € 11 642,82 €
7 PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE - VENTILATION TESSIER (La Roche-sur-Yon) 13 023,00 € 15 575,51 € 8
8 REVETEMENTS DE SOLS SCELLES BARBEAU (Coex) 4 089,72 € 4 891,31 €
9 REVETEMENTS DE SOLS COLLES DECORIAL PIVETEAU (La Roche-sur-Yon) 1 641,43 € 1 963,15 €
10 PEINTURES – REVETEMENTS MURAUX P.P.R.V. (La Roche-sur-Yon) 14 617,31 € 17 482,30 €
11 STORES DECORIAL PIVETEAU (La Roche-sur-Yon) 1 315,00 € 1 572,74 €
12 SERRURERIE BOCQUIER (Moutiers les Mauxfaits) 3 281,00 € 3 924,08 €
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
12. Prestations liées aux travaux sur la ville de La Roche-sur-Yon – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Roland GUILLET
La Ville de La Roche-sur-Yon réalise des travaux d’aménagement de son espace public. Les prestations de géomètres et relevés topographiques, les contrôles sur réseaux et les reconnaissances géotechniques sont nécessaires pour élaborer les projets de voirie, d’assainissement et d’aménagement urbain. Pour la réalisation de ces prestations, la Ville a décidé de lancer une procédure d’appel d’offres. Les présents marchés sont passés, pour un an, renouvelable trois fois par décision expresse, soit une durée maximale de quatre ans.
Le conseil est donc appelé à approuver la signature des marchés à bons de commande avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 27 mai 2005.
LOT ENTREPRISES MONTANT MINIMUM (TTC) MONTANT MAXIMUM (TTC)
Lot 1 : Travaux de géomètre et levés
topographiques partie Nord SUSSET / BONNARD 22 450 € 89 700 € Lot 2 : Travaux de géomètre et levés
topographiques partie Sud BONNARD / SUSSET 22 450 € 89 700 €
Lot 3 : Contrôles sur réseaux infructueux (procédure négociée en cours) 23 920 € 95 680 €
Lot 4 : Reconnaissances géotechniques CEBTP 3 588 € 14 352 €
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
13. Fourniture de produits de voiries – Marchés négociés – Autorisation de signature Rapporteur : Michel NARIOO
La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de produits de voirie. La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 15 avril 2005, a déclaré 4 lots infructueux. Le conseil, par délibération du 25 mai 2005 a attribué le lot n° 1. Une procédure négociée sous forme de marché à bons de commande a donc été lancée. Le conseil est appelé à approuver la signature des marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres le 17 juin 2005 :
LOT
N° DESIGNATION DU LOT ENTREPRISES
MONTANT
MINIMUM (€ TTC)
MONTANT
MAXIMUM (€ TTC)
2 Bordures Bétons LIBAUD 85400 Luçon 4 000 16 000
3 Canalisations béton Bétons LIBAUD 85400 Luçon 7 000 28 000
4 Fourniture PVC Bétons LIBAUD 85400 Luçon 6 000 24 000
5 Divers Bétons LIBAUD 85400 Luçon 5 000 20 000
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE 9
14. Convention de délégation de service public pour la gestion du réseau de transport urbain de La Roche-sur-Yon – Avenant n° 6
Rapporteur : James VARENNES
La gestion du réseau de transport urbain de La Roche-sur-Yon a été confiée à la compagnie des transports de La Roche-sur-Yon (STY), filiale de la société KEOLIS, dans le cadre d’une délégation de service public dont les conditions ont été fixées par convention en date du 30 juillet 1999 pour une durée de 9 ans. Le projet d’avenant n° 6 a pour objet de mettre un terme à l’expérimentation de la navette desservant le quartier de La Girardière, de décider d’équiper les autobus pour le transport des personnes handicapées pour les véhicules achetés à partir de 2005, de remplacer un indice de la formule d’actualisation de la contribution forfaitaire et de prendre en charge 50 % du coût de la diminution du dégrèvement des charges dans le cadre de l’application de la loi Fillon.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
15. Délégations de services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement – Modification d’indices – Avenants aux contrats
Rapporteur : Roland GUILLET
Différents indices figurant dans les formules de révision des deux contrats de délégation de service public eau potable et assainissement ont été supprimés.
Les indices concernés sont les suivants :
− l’indice TP 10-3 « Index national du prix des travaux publics – canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux en PVC rigide » ;
− l’indice TP 10-4 « Index national du prix des travaux publics – canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux en fonte » ;
− l’indice Ei « indice élémentaire du prix de l’électricité en moyenne tension, base 100 en 1985 » ; − le paramètre PsdC « Indice des prix des produits et services divers – catégorie C ». En application des recommandations des services de l'État, il est proposé d’intégrer par avenant, pour les deux contrats cités ci-dessus, les nouveaux indices suivants :
− TP 10a : indice pour les canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau sans fourniture ; − EMTA : indice des prix d’électricité moyenne tension, tarif vert A (publié au bulletin mensuel de statistiques de l’INSEE) ;
− FSD 2 : indice des frais et services divers.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
16. Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement – Année 2004
Rapporteur Monsieur le MAIRE
En application de la loi n° 95.101 du 2 février 199 5 et du décret n° 95.635 du 6 mai 1995, un rapport sur les prix et la qualité du service de distribution publique d’eau et d’assainissement de la Ville de La Roche-sur-Yon est présenté au conseil. Ce rapport synthétique comprend :
− une description du service délégué,
− un compte rendu technique,
− un compte rendu financier.
Le conseil municipal prend acte du rapport
17. Îlot de la Maison de quartier des Forges – Création de voiries et de stationnement – Approbation du programme
Rapporteur : Michel NARIOO
Compte tenu des aménagements prévus sur ce secteur et aux besoins induits, il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme de voiries et de stationnements. 10
Ce projet a pour objectif de permettre un bon fonctionnement de l’îlot, par le biais de créations de places de stationnement (35 places), d’une voirie d'accès, d’aménagements paysagers et de mise en place d’éclairages publics, et de liaisons douces inter-îlot.
Le coût estimé de ce projet est de 113 105 € TTC.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
18. Modification de domanialité – Lancement d’enquêtes publiques préalables au déclassement d’une partie de la voie communale de la Petite Colle, ZAC « La Roche Sud » et d’un délaissé de voirie impasse Ampère
Rapporteur : Michel NARIOO
La zone d’aménagement concertée « La Roche Sud » est située de part et d’autre de la route départementale 747 en direction de La Tranche-sur-Mer. Le dossier de création a été approuvé en séance du conseil municipal du 27 mars 2002 et la convention publique d’aménagement en séance du conseil municipal du 2 octobre 2002. En fonction des études d’aménagement, il est prévu la réalisation de voiries de desserte des lots ainsi que des parkings sur l’emprise de la voie communale existante. Une partie de cette voie communale, qui part de la route départementale en direction de La Petite Colle, doit donc faire l’objet d’un déclassement du domaine public. Le conseil est appelé à autoriser le lancement de l’enquête publique préalable à ce déclassement. Il est également proposé au conseil municipal d’autoriser le lancement de la procédure de déclassement d’un délaissé de voirie d’une contenance d’environ 1 000 m2, situé impasse Ampère, en vue de son aliénation.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
19. Plan départemental d’actions de sécurité routière 2005 – Programme local entre l'État et la Ville
Rapporteur : Michel NARIOO
La Ville de La Roche-sur-Yon, dans le cadre de sa politique sur la sécurité routière, souhaite, comme elle l’a fait depuis 1990, signer pour l’année 2005 un Contrat de Programme Local de Sécurité Routière avec l'État. Les actions retenues s’adressent :
− aux collégiens (information et sensibilisation sur l’éclairage des 2 roues) ; − aux adolescents de la maison de quartier Hélène Simonneau ;
− aux seniors (renouvellement de l’opération « Pas d’âge pour bien se conduire ») ; − au personnel municipal ;
− à tous publics (campagne d’affichage) ;
et portent sur un montant de 7 500 euros financé à parts égales par la Ville et l'État.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
20. FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) – Action n° 6 « Appui à la rénovation des vitrines » - Attri bution de subventions d’équipement à OPTIC 2000 et au Pressing BEL ET BLANC
Rapporteur : Monique RODDE
Dans le cadre de la convention signée par la Ville avec l'État et quatre autres partenaires (CCI, Chambres de Métiers, Les vitrines du centre ville, le Groupement des commerçants des halles et des marchés) pour redynamiser le commerce du centre ville et des quartiers, onze actions ont été définies. L’action n° 6 porte sur la rénovation des vitrines et prévoit le versement d’une subvention d’équipement aux commerçants qui déposent un dossier complet et recevable. Deux dossiers remplissent les conditions pour obtenir les subventions prévues : « OPTIC 2000 » et le pressing « BEL ET BLANC ».
Il est proposé au conseil municipal :
− de verser à « OPTIC 2000 » la somme de 5 000 € au titre de la participation de la Ville et 5 000 € au titre de la participation du FISAC ;
− de verser au pressing « BEL ET BLANC » la somme de 1 296,73 € au titre de la participation de la Ville et 1 296,73 € au titre de la participation du FISAC.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE 11
21. Construction du bâtiment relais n° 36 pour la s ociété Vendée Concept – Zone de Belle Place – Avenant n° 1 à la convention de mandat avec la SAEML ORYON Rapporteur : Monique RODDE
Lors de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2004, une convention de mandat a été établie avec ORYON pour la construction d’un bâtiment comprenant un atelier de 1 200 m2 et un ensemble de bureaux de 650 m2 utiles. Depuis, la société Vendée Concept a souhaité que la surface de l’atelier soit portée à 1 800 m2 afin d’y aménager une nouvelle chaîne de production. Il est proposé de porter le montant de l’opération de 1 635 930 € HT à 1 974 699,27 € HT et de conclure un avenant à la convention de mandat pour la prise en compte de cette évolution.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote :
Pierre REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par Jacques AUXIETTE, Monique RODDE en son nom et au titre du pouvoir donné par Jean Yves DAVIAUD, Claude PERRET, Patricia CEREIJO au titre du pouvoir donné par Joël SOULARD, Patrick YOU en son nom et au titre du pouvoir donné par Yann HELARY, Bernard VIOLAIN, Laurent CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par Georges COUTURIER
22. Extension du bâtiment relais n° 4 – Rue Philipp e Le Bon– Avenant au contrat de crédit bail au profit de la SA SERITIP – Demande de subvention
Rapporteur : Monique RODDE
Par délibération du 2 février 2005, le conseil municipal a approuvé l’extension du bâtiment relais n° 4 de 115 m2 HO. Le montant des travaux est de 84 615 € HT, avec une répartition financière comme suit : − Ville de La Roche-sur-Yon : 70 459,74 € HT
− entreprise SERITIP : 14 155,93 € HT
La livraison des travaux a été fixée à fin juillet 2005.
Suite à l’extension ce de bâtiment, un loyer complémentaire a été déterminé de la façon suivante : − un versement de 20 000 € HT le 1er août 2005
− un loyer mensuel de 1 130,13 € HT pendant 49 mensualités, soit du 1/09/2005 au 1/09/2009. Il est proposé de conclure un avenant au contrat de crédit-bail du 9 février 2000 prenant en compte ces modifications. Par ailleurs, dans le cadre de l’extension du bâtiment relais n° 4, la société SERITIP est éligible d’une aide du Département de la Vendée. La Ville de La Roche-sur-Yon sollicite donc une subvention d’investissement de 12 % auprès de cette collectivité.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
23. Délégation de service public pour la gestion de la Pépinière d’entreprises – Validation des tarifs année 2005
Rapporteur : Angie LEBOEUF
A l’issue de la procédure de délégation de service public, le conseil municipal, lors de sa séance du 2 octobre 2002, a désigné la SEM ROCHE DEVELOPPEMENT devenue SAEML ORYON, comme délégataire de service public pour la gestion de la pépinière d’entreprises, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2003. Les tarifs 2005 proposés par le délégataire sont soumis à l’approbation du conseil.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote :
Pierre REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par Jacques AUXIETTE, Monique RODDE en son nom et au titre du pouvoir donné par Jean Yves DAVIAUD, Claude PERRET,
Patricia CEREIJO au titre du pouvoir donné par Joël SOULARD,
Patrick YOU en son nom et au titre du pouvoir donné par Yann HELARY, Bernard VIOLAIN,
Laurent CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par Georges COUTURIER 12
24. Décision modificative n° 1 – Exercice 2005 – Bu dget principal et budgets annexes Rapporteur : Angie LEBOEUF
La décision modificative a pour objet l’ajustement de la prévision budgétaire en cours d’exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes, toutes sections confondues. Elle comporte des inscriptions nouvelles et des virements de crédits.
La décision modificative n° 1 soumise à l’approbati on du conseil municipal s’équilibre comme suit : le total des opérations budgétaires, tous budgets agrégés, s’élève à 607 214,95 euros en dépenses et recettes dont : − un montant d’opérations réelles de 638 557,95 euros ;
− un montant d’opérations d’ordre de -31 343,00 euros.
La décision modificative comporte des ajustements sur des autorisations de programme en dépenses (crédits de paiement 2005).
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
25. Inondations de la propriété des époux JOUIN – La Guilmandière – Venansault – Protocole transactionnel
Rapporteur : Roland GUILLET
La propriété des époux JOUIN, située à La Guilmandière sur la commune de Venansault, a subi de fortes inondations en 2002 et 2003. Le rapport de l’expert judiciaire, déposé au Greffe du Tribunal Administratif le 27 novembre 2004, a conclu à une responsabilité de la Ville dans la réalisation de ce dommage, ceci en raison de travaux d’urbanisation du hameau de « Soulouze ».
Afin d’éviter un contentieux au Tribunal Administratif, un protocole transactionnel a été élaboré en vue de l’indemnisation par la Ville des préjudices subis par les époux JOUIN (montant total 12 202,89 €). Le conseil est appelé à approuver la conclusion de ce protocole transactionnel.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
26. Personnel municipal – Créations, suppressions de postes
Rapporteur : Bernard VIOLAIN
Il est proposé au conseil la création de 6 postes et la suppression de 3 postes au sein des services municipaux.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
27. Personnel municipal : Modification des contrats des médecins municipaux du travail Rapporteur : Bernard VIOLAIN
Il est proposé au conseil de modifier les contrats des deux médecins municipaux du travail : − le temps de travail hebdomadaire du Docteur JOGUET est porté à 28 heures à compter du 1er juillet 2005 ; − la rémunération du Docteur LECOMPTE est fixée à 1 702 euros bruts mensuels à compter du 1er juillet 2005 et la référence au texte applicable à son contrat est modifiée pour tenir compte d’une observation de la Préfecture.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
28. Renouvellement du parc photocopieurs pour les services municipaux et les groupes scolaires – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché Rapporteur : Angie LEBOEUF
La Ville de La Roche-sur-Yon dispose d’un parc photocopieurs pour le fonctionnement des services et des écoles. Le contrat de location-maintenance arrive à échéance le 31 juillet 2005. Une procédure d’appel d’offres restreint a été réalisée en vue d’un marché de location-maintenance pour une durée de 4 ans. La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 10 juin 2005, a retenu la société SOCHELEAU BUREAUTIQUE SERVICE (La Roche-sur-Yon) pour un montant annuel de 133 975,92 euros TTC (forfait de 6 millions de copies/an), le coût unitaire au-delà du forfait sera de 0,0067 euros TTC et le coût unitaire des copies couleur de 0,0766 euros TTC . Le conseil est appelé à autoriser la signature du marché correspondant.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE 13
29. Mandats spéciaux pour les élus municipaux
Rapporteur : Roland GUILLET
L’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l’intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels en vertu de la délibération du conseil municipal du 28 mars 2001 complétée par la délibération du 15 mai 2002.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
30. Évolution de l'aide alimentaire
Rapporteur : Claude PERRET
L’attribution de l’aide alimentaire et des aides facultatives doit être révisée afin de l’orienter vers un système plus ciblé et mieux adapté aux Yonnais les plus démunis. Ce changement d’organisation entraîne des modifications des modalités d’attribution proposées par la Ville avec pour incidence :
− de repositionner ces aides et les rendre plus lisibles,
− de mettre les bénéficiaires en situation d’acteur.
Il est donc proposé au conseil :
− d’approuver une évolution du dispositif de l’aide alimentaire donnant accès aux distributions aux ménages ayant un quotient familial inférieur à 437 ;
− de verser à la Banque Alimentaire une subvention de 16 000 euros pour la campagne 2005-2006. Parallèlement le CCAS adoptera de nouvelles modalités d'attribution de l'aide facultative.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
31. Développement de la démocratie participative
A - Modification de la charte des conseils de quartier
Rapporteur : Yannick HENRY
Yannick HENRY rappelle que la première charte des conseils de quartier a été adoptée le 26 juin 2002, ainsi que le découpage de 5 quartiers.
Au regard des premières années de fonctionnement des conseils de quartiers, ainsi que des éléments de conclusion de la mission menée pendant 6 mois en interrogeant tous les acteurs de la démocratie de La Roche sur Yon et des débats organisés lors des assises du 16 avril 2005, il est proposé d’apporter quelques améliorations au fonctionnement de ces instances, en modifiant la charte.
Il faut noter que d’autres éléments relatifs à la démocratie de proximité sont appelés à évoluer, notamment le fonctionnement des enveloppes de quartier.
La réflexion menée depuis 6 mois a dégagé deux éléments essentiels :
La volonté politique de la ville de La Roche sur Yon d’associer les habitants à la prise de décision, est reconnue par une grande majorité de yonnais
Mais un toilettage paraît aujourd’hui nécessaire pour rendre plus cohérent le dispositif et y apporter une meilleure lisibilité. Il faut noter que les instances existantes, même si elles sont nombreuses, ont chacune leur utilité. Il est donc nécessaire pour une meilleure démocratie, de toutes les garder.
Yannick HENRY présente les différentes modifications apportées à la charte. Ce document a été transmis préalablement à l’ensemble des conseillers municipaux.
Laurent CAILLAUD fait la déclaration suivante :
Je voudrais faire plusieurs remarques sur la modification de la charte des conseils de quartiers. 14
1 – De manière générale, nous assistons à une forme de crise sociétale. Une large majorité de français expriment son mécontentement aux partis « dits » de gouvernement non pas qu’ils soient las de la politique, mais bien qu’ils soient déçus par elle, ce qui est très différent. Le résultat du référendum l’a encore récemment démontré.
Au paradoxe national vient s’ajouter un paradoxe local ce soir. En effet, dans la définition sur la démocratie participative il y a la notion d’associer le peuple, les citoyens à la gestion. Aujourd’hui vous démentez vos propos en abordant cette question au point 31 et en n’en faisant pas un débat retransmis sur Canal 15. Car au-delà des renouvellements des conseillers, la question concerne l’évolution de cette instance créée en 2002 et le fonctionnement de manière plus générale des instances participatives. Vous ne donnez pas là le bon exemple.
2 – Sur la modification de la charte
Annoncée à grand renfort de communication, par la presse, par l’organisation des assises en avril 2005 et avec l’emploi à temps plein d’une personne dédiée à cette question, je considère que le projet de modification que vous nous proposez ce soir, c’est la montagne qui accouche d’une souris.
En effet, à l’instar de la demande faite par les Verts et P. YOU en 2002, il paraissait judicieux de faire une évaluation des instances participatives et une clarification de l’articulation entre elles ; et de définir les rôles de chacune d’entre elles, pour améliorer et attirer les citoyens en leur sein, notamment en déterminant le rôle de décision ou de non-décision de ces instances.
En effet, la multiplication des instances ne permet pas toujours d’approfondir la démocratie, si elles ne sont pas clairement identifiées par le citoyen.
Vous avez fait le choix d’en rester à une modification de la charte des conseils de quartiers, qui suscite encore pour nous beaucoup d’interrogations.
a – sur les définitions même des termes que vous employez :
— Qu’entendez-vous par association agissante ?
— Vous indiquez que la représentation n’excède pas 15 % des membres. S’il y a plus de représentants d’association candidat, comment sera effectué le choix entre eux ?
— Les membres qui représentent les maisons de quartiers ont-ils voix délibérative ou consultative ? Rien n’est indiqué.
b – sur la participation des citoyens :
Vous proposez un mode de désignation par tirage au sort pour revivifier les conseils de quartiers. Je comprends votre choix d’espérer ainsi d’en avoir un plus grand nombre et de valider une meilleure représentativité des conseillers.
Pour autant vous le savez, c’est une volonté individuelle du citoyen d’y venir plus qu’un tirage au sort qui fera vivre les conseils de quartiers.
Si les élus ne répondent pas aux questions de fonds, notamment le « qui fait quoi », c’est à dire des règles du jeu bien fixées et claires, qui permettra au citoyen de savoir à quoi il prend part ? C’est pourquoi cette proposition de tirage au sort si elle se veut vivifiante ne résoudra pas l’enrayement de la baisse de la participation des citoyens aux différentes instances « dites » participatives.
c – sur la place des élus dans les conseils de quartier
Je lis bien dans votre projet de modification, comment les élus avec délégations peuvent participer aux conseils de quartiers. Mais alors, quelle place est prévue pour les élus d’opposition, qui n’ont pas par nature de délégation.
Effectivement, comme pour les jeux de loterie, l’opposition peut avoir une chance au tirage, comme pour Anne LAPORTE cette fois ci, mais quid du grattage ?
En effet, pourquoi en démocratie un élu ne pourrait pas participer aux conseils de quartiers dans son quartier ? Cela mérite des améliorations dans la rédaction de votre charte.
3 – Pour conclure, je souhaiterais au nom de mon groupe proposer des améliorations à votre texte et dans votre approche de la démocratie participative :
A – Sur le contenu du texte, je l’ai indiqué précédemment, sur une définition des « associations agissantes », sur le rôle des représentants des maisons de quartiers, avec la place des élus de l’opposition dans ces conseils de quartiers. 15
B – De rajouter des points essentiels pour reconnaître le rôle des conseils de quartiers et leur utilité pour attirer les citoyens dans cette instance :
− que les lettres de missions du Maire soient présentées en conseil municipal, c’est une reconnaissance importante,
− qu’un bilan soit présenté chaque année au conseil municipal, là aussi pour reconnaître un travail, plutôt que les conseils de quartiers n’aient que la presse pour faire-part de leurs travaux.
Ceci est très important, car au risque de passer pour Danton, votre projet manque « d’audace » pour les citoyens. Si vous n’acceptez pas cette reconnaissance d’une forme d’un contre-pouvoir constructif, vous favoriserez le décalage citoyen/élu que j’ai évoqué en introduction, surtout si on en organise sa confidentialité.
L’absence de passage devant le conseil municipal entretiendra l’idée que les élus font de grands effets d’annonce qu’entretiennent la fiction sympathique d’une action.
Vous entretiendrez également l’idée que vous « communiquez » en « vendant » des solutions toutes faites ou déjà préparées par la municipalité. Auquel cas, ce n’est plus de la démocratie participative mais de la réunion d’information pour valider des décisions des élus issus de la démocratie représentative. Le respect du citoyen passe forcément par une vraie écoute et un échange.
De l’audace donc, en sortant de ces ambiguïtés, en parlant vrai aux citoyens.
Ils attendent très sincèrement une nouvelle gouvernance, locale ou nationale, qui les respecte et les écoute, qui pour moi est une « gourvernance sociétale avisée ». Sur ce point je rejoins Patrick YOU et les verts et ils ont raison, quand ils disent que la démocratie participative ne pourra fonctionner qu’avec l’écoute.
Elle passe à la Roche-sur-Yon, à mon sens, par une structuration plus forte des quartiers autour des services de proximité, des mairies annexes, pour créer une réalité locale et éviter une structuration artificielle. C’est un moyen de se rapprocher des citoyens et pourquoi pas également de déconcentrer dans les quartiers certains services de la Mairie pour une gestion au plus près des gens comme l’ont déjà fait certaines municipalités ?
Pour moi ce n’est pas tant les structures qu’il faut changer mais bien les pratiques pour enfin mettre en valeur les gens ordinaires qui font des choses formidables et incitent ainsi d’autres à se sentir à leur tour, utiles.
C’est pourquoi nous voterons cette modification de la charte des conseils de quartier si vous y intégrez les améliorations que nous proposons notamment le lien fort avec le conseil municipal, sinon considérant que vous ne répondez pas à la nécessaire reconnaissance des conseillers de quartiers et à la nouvelle demande des citoyens consommateurs de participation, nous nous abstiendrons.
Bien évidemment, nous voterons pour le renouvellement des conseillers de quartiers qui œuvrent pour la ville.
Anne LAPORTE indique que son nom a été tiré au sort lors de la sélection des conseillers de quartier, ce qui a suscité différentes interrogations. En effet, elle a hésité à accepter ce poste, mais a estimé que ce n’était pas compatible avec son statut d’élue et ce, malgré la possibilité donnée par la charte. Elle n’a donc pas souhaité y participer pour éviter tout mélange des genres et respecter les habitants de La Roche sur Yon, en laissant cette place à un autre citoyen. Elle voulait cependant s’expliquer devant le conseil municipal, sur les raisons de ce choix.
Anne LAPORTE regrette toutefois que la nouvelle charte ne donne la possibilité de participer aux conseils de quartier qu’aux élus ayant reçu délégation et par conséquent qu’aux seuls élus de la majorité. Il aurait été souhaitable que tous les élus aient cette possibilité.
Danielle HILLIER relève une contradiction dans les propos de Laurent CAILLAUD. En effet, celui-ci constate un inquiétant déficit de participation des citoyens à la vie publique, mais dans le même temps, s’interroge sur les modalités de sélection des candidats aux conseils de quartier. Or, l’existence de nombreux candidats est la preuve d’une volonté de participation.
Par ailleurs, la ville à de l’expérience en ce qui concerne le choix des candidatures. Ainsi, il existe certains critères pour le conseil des sages, qui ont déjà été testés. Le fait d’avoir à choisir, indique seulement que tout le monde ne peut pas participer à toutes les instances. La mise en place de critères est donc intéressante.
Comme Yannick HENRY l’a précisé, cette délibération n’est qu’un aspect de travail effectué en matière de démocratie participative. D’autres suivront. 16
En ce qui concerne la communication des travaux effectués par les conseils de quartier, Danielle HILLIER la trouve légitime. Ainsi la présence de sages lors des quatre dernières réunions de la commission est un préambule à la valorisation de ce travail, qui doit être mise en place.
Bernard VIOLAIN revient sur l’idée de « crise sociétale » évoquée par Laurent CAILLAUD La société connaît effectivement depuis plusieurs années un cycle de crise profonde de la politique.
Les structures mises en place dans le cadre de la démocratie de proximité ne régleront pas à elles seules, cette situation.
Cette crise vient du fait que les citoyens ont eu l’impression que les politiques se faisaient élire sur un programme, mais n’étaient pas en situation de le mettre en œuvre. Les conseils de quartier n’ont pas pour ambition de régler cette crise de la politique, mais plutôt de permettre aux citoyens de faire vivre et développer leur esprit critique, leur intelligence.
Bernard VIOLAIN évoque également sa conception du rôle de l’élu. Celui-ci a une responsabilité importante car il doit in fine, faire des choix. Mais avant cela, c’est un « passeur entre les citoyens et l’institution, un passeur entre la démocratie participative et la démocratie représentative ». Il n’y a donc aucune contradiction à vouloir développer simultanément une citoyenneté affirmée et le respect de la représentativité politique.
Les dispositifs mis en place à La roche sur Yon le sont autour d’une volonté triple :
faire que les citoyens s’impliquent de plus en plus dans la gestion de leur quartier, des équipements de leur quartier, c’est à dire la gestion de leurs besoins immédiats
provoquer l’appropriation de budgets par les citoyens
élargir la vision des citoyens. Ces derniers ne doivent pas limiter leur actions aux problèmes de leur quartier, mais doivent aussi évoquer la ville qu’ils souhaitent, la société dans laquelle ils vivent.
C’est donc une démarche cohérente qui se construit et qu’il faut alimenter.
Pour Patrick YOU, le travail réalisé par les conseils de quartier correspond aux objectifs fixés initialement
En ce qui concerne l’évaluation de ce travail, un bilan étape a été réalisé à la demande de Monsieur le Maire, sur l’ensemble des dispositifs relevant de la démocratie de proximité à La Roche sur Yon. C’est une évaluation longue mais nécessaire.
Pour ce qui concerne la clarification entre la place du conseil municipal et des conseils de quartier, souhaitée par Laurent CAILLAUD, l’article 2 de la charte y répond parfaitement : « les conseils de quartier participent à la construction de la décision ». Ce paragraphe est resté inchangé car les conseillers de quartier, eux-mêmes, se retrouvaient dans cette définition. « Leurs avis, suggestions, et propositions pourront être examinés par les commissions municipales compétentes et présentées pour délibération au conseil municipal ». Leur rôle est donc de débattre de certains sujets, à leur initiative ou à celle de la municipalité. Leurs conclusions peuvent ou non être reprises par le conseil municipal. Les rôles sont donc bien déterminés en tant que tel.
D’un côté se trouvent les conseils de quartier, instruments de la démocratie de proximité, de l’autre, se situe le conseil municipal, expression de la démocratie représentative.
Laurent CAILLAUD refute la contradiction de ses propos évoquée par Danielle HILLIER. S’il fait le constat d’un manque de participation, c’est avec l’espoir de voir plus de citoyens s’impliquer. Par conséquent, si la ville met un dispositif en place, c’est aussi dans l’espoir de voir les citoyens s’inscrire nombreux. Il faut donc mettre en place un fonctionnement pérenne. Le constat et les modalités de fonctionnement sont deux choses distinctes. Il ne faut pas faire d’amalgame.
Yannick HENRY estime que Laurent CAILLAUD n’a pas réellement lu la charte. Toutes ses remarques, trouvent en effet leur réponse dans ce texte. Le passage devant le conseil municipal de décisions des conseils de quartier ne peut être accepté, car le rôle des élus municipaux doit être respecté. Par contre, les conseillers de quartier ou les sages peuvent venir présenter leurs dossiers devant les commissions municipales.
Par ailleurs, cette délibération ne représente pas les conclusions du travail réalisé sur la démocratie de proximité à la Roche sur Yon, mais constitue simplement le résultat d’une partie de la réflexion, celle relative aux conseils de quartier. Une autre partie relative aux enveloppes de quartier sera également présentée puis une évaluation des décisions prises en la matière sera réalisée pour voir si ces travaux répondent aux questions posées lors des débats des Assises. 17
La présence de Canal 15 lors de cette séance du conseil municipal n’était pas nécessaire, puisqu’une première émission a été diffusée à l’occasion des Assises.
Yannick HENRY souligne le rôle d’exemple reconnu au niveau national de la Roche sur Yon en matière de démocratie de proximité. Enfin, il précise que si l’élargissement de la composition des conseils de quartier a effectivement pour but d’obtenir un plus grand nombre de participants, il a surtout vocation à accroître la représentativité.
Monsieur le MAIRE évoque la qualité des Assises de la démocratie de proximité qui se sont déroulées à la Roche sur Yon le 16 avril 2005. Il se dit fier de ce qui se passe en la matière à la Roche sur Yon. Il existe certes, des progrès à réaliser. Ainsi, les élus doivent être plus présents, mais rester dans une situation d’écoute face aux débats qui ont lieu lors des conseils de quartiers. Ils ne doivent pas bloquer la parole des conseillers. Seul l’élu référent de chaque quartier a un rôle d’animateur. Les autres élus présents ne doivent être amenés à intervenir que si le dossier étudié fait partie de leur délégation, et s’ils ont des précisions à apporter. Il faut insister sur cette notion d’écoute.
Par ailleurs, les débats doivent être organisés. Fixer à 50, le nombre maximum de participants à chaque conseil de quartier relève de cette obligation. Lors des Assises, il a également été prévu un rendu des travaux des conseils de quartier. Il est envisagé un supplément à Roche Mag qui pourrait paraître 4 fois par an.
Monsieur le MAIRE estime exceptionnel le travail réalisé lors des Assises. Il regrette d’ailleurs que les médias n’aient pas plus communiqué sur cette manifestation.
Suite aux interventions des élus du groupe La Roche au Cœur, Monsieur le MAIRE propose de modifier l’article 3 de la charte comme suit :
« les élus du conseil municipal « délégués de quartier » sont référents avec une voix consultative des conseils de quartier du secteur correspondant à leur délégation.
Plusieurs élus délégués on non pourront donc suivre le fonctionnement d’un même conseil de quartier. Il leur est demandé de se placer d’abord en situation d’écoute.
Par extension, tous les élus peuvent être amenés à suivre les travaux des conseils de quartier, et évidemment dans le cadre de leur délégation être amenés à apporter des éléments complémentaires ».
Monsieur le MAIRE estime que Laurent CAILLAUD aurait pu émettre ses remarques avant la séance du conseil municipal. Mais dans la mesure où l’esprit de la charte n’est pas trahi, Monsieur le Maire propose cette modification.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
B - Renouvellement des conseils de quartier
Rapporteur : Yannick HENRY
Conformément aux modalités établies dans la charte des conseils de quartier, le conseil est appelé à approuver la liste des membres des 5 conseils de quartier de La Roche-sur-Yon.
Yannick HENRY présente les différentes listes de conseils de quartier et la localisation des conseillers. Il indique que lors des derniers conseils de quartier, 165 candidats s’étaient présentés alors qu’aujourd’hui 190 ont fait acte de candidature, ce qui constitue une nette progression. Les yonnais restent intéressés par leur participation à ces instances.
Michel NARIOO se réjouit du nombre de candidature qui contredit tous ceux qui estimaient que ce serait un échec. Le succès de la journée du 16 avril constitue une preuve supplémentaire de l’intérêt porté à ces instances.
En ce qui concerne le quartier des Forges, il se félicite de voir que des habitants de cette zone participent désormais au conseil de quartier. Pour autant, il souligne une des difficultés de ce conseil qui regroupe Saint André d’Ornay, le Val d’Ornay et Forges, soit trois secteurs très différents qu’il faut articuler autour d’une dynamique commune.
Monsieur le MAIRE indique que des formations sont prévues pour les conseillers de quartier. En effet, il est nécessaire de créer une culture commune pour ces conseillers qui arrivent d’horizons différents, avec des objectifs particuliers. Cela requiert de la formation et un encadrement. 18
James VARENNES évoque le travail du conseil de quartier du Bourg pour montrer le travail concret qu’il peut être amené à réaliser. Ainsi, en amont de la mise en place de la billettique, ce conseil a soumis à la municipalité, l’idée d’un nouveau titre de transport, à la journée. Grâce à ces conseillers, ce titre a été mis en place. C’est un exemple concret des choses qui sont en cours de réalisation, et qui pourront être encore plus prégnante à l’avenir, dans la vie de la cité.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Monsieur le MAIRE souligne le travail conséquent réalisé par Yannick HENRY, Danielle HILLIER, Benoît LEAUTE, par les services et les animateurs de quartier, mais aussi par tous ceux qui ont amené des idées.
32. Centre de Loisirs Sans Hébergement – Centres de Vacances et de Loisirs – Participation financière de la Ville au fonctionnement des associations gestionnaires Rapporteur : Françoise CARITAN
En décembre 2003, la Ville a contracté avec la Caisse d’Allocations Familiales un nouveau contrat temps libres qui développe notamment la prise en compte financière des journées en centres de loisirs sans hébergement (CLSH), des mini-camps et des centres de vacances et de loisirs (CVL).
Le conseil municipal est donc appelé à approuver les termes d’une nouvelle convention à intervenir avec chaque association gestionnaire de centre qui fixe la participation financière de la Ville comme suit : − Pour le fonctionnement des CLSH accueillant les enfants yonnais âgés de moins de 13 ans, la journée avec restauration 5,25 euros
la ½ journée avec restauration 3,28 euros
la journée sans restauration 3,94 euros
la ½ journée sans restauration 1,97 euros
− Pour le fonctionnement des mini-camps accueillant des enfants et des jeunes yonnais jusqu’à 18 ans, la journée avec restauration 5,91 euros
− Pour le fonctionnement des CVL accueillant des enfants et des jeunes yonnais jusqu’à 18 ans, la journée avec restauration 6,62 euros
La Ville se propose également de revoir les barèmes de l’aide aux familles versée dans le cadre des CLSH. Ce barème, basé sur les quotients familiaux, vise à renforcer l’aide au profit des familles aux revenus moyens.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prend pas part au vote Danielle HILLIER
33. "Loisirs en liberté – Eté 2005" – Convention entre la Ville et l'ACYAQ Rapporteur : Françoise CARITAN
Depuis plusieurs années, la Ville, en partenariat avec l’ACYAQ, réalise l’animation "Loisirs en liberté". Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 3 à 21 ans et s’appuie sur trois orientations fortes : la diversité de l’offre des animations, la mixité sociale et l’accessibilité (tarification, déplacements).
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’ACYAQ, fixant les modalités d’organisation du dispositif entre les partenaires. Cette opération est financée à partir des dispositifs du contrat de ville et du contrat temps libres pour une somme totale de 39 800 euros.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : Danielle HILLIER
34. Politique de la Ville – Programme d'actions 2005 au titre du contrat de ville et du contrat temps libres – 1er programme d'investissement du contrat de ville Rapporteur : Carmen BLAYOT
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le 2ème programme d’actions pour 2005, dont le détail figure ci- dessous. 19
Programme d’actions du contrat de ville :
1° ) - Actions en maîtrise d’ouvrage Ville :
Les actions en maîtrise d’ouvrage Ville font l’objet d’une subvention versée à la Ville par l’Etat, au titre des crédits du fonds d’intervention à la ville, sur la base du montant indiqué ci-dessous (colonne Subvention Etat). La participation de la Ville correspond aux crédits affectés par la Ville sur son enveloppe « Politique de la Ville » mais ne prend pas en compte les crédits affectés au titre des crédits ordinaires.
Action Financement
de l’action
Subvention
ETAT
Participation
VILLE
Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale 76 224 € 76 224 € -
TOTAL 76 224 € 76 224 € -
2° ) - Actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre :
Les actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre font l’objet d’une subvention de la Ville et/ou de l’Etat, versée aux opérateurs à hauteur des montants indiqués sur le tableau ci-dessous.
Opérateur Action Financement
de l’action
Subvention
ETAT
Subvention
VILLE
ACYAQ Loisirs en liberté
(Soutien à une opération de prévention et
d’animation à destination des jeunes de 2
à 18 ans)
20 000 € 12 000 € 8 000 €
STY Mobilité urbaine pour tous
(Soutien à une étude sur les
problématiques de mobilité)
3 350 € - 3 350 €
Universalisapo Jolie ville city
(Soutien à une manifestation théâtrale sur
le thème des discriminations)
3 049 € 3 049 € -
TOTAL 26 399 € 15 049 € 11 350 €
Programme d’actions du contrat temps libres :
Ces actions font l’objet d’une subvention versée par la Ville à tout opérateur associatif et de virement de crédits à tout opérateur municipal et ce, à hauteur du montant indiqué dans le tableau ci-dessous. La Ville sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales les prestations contrat temps libres correspondantes à hauteur de 70 % des dépenses nouvelles engagées.
Actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre :
Thématique Opérateur Action Financement
de l’action
AXE DE DEVELOPPEMENT :
Favoriser la diversité des actions d’éveil artistique, culturel, sportif et de citoyenneté
AADIQNO Eveil corporel de l’enfant 1 400 €
ACYAQ Animation environnementale
Jard/mer
1 600 €
Sous-total Axe « Favoriser la diversité des actions d’éveil artistique, culturel, sportif et de citoyenneté »
3 000 €
AXE DE DEVELOPPEMENT :
Favoriser l’accessibilité et l’égalité de tous aux actions des temps libres
Association de gestion des
Pyramides
Soutien à l’organisation de séjours
été (1 séjour)
1 152 €
Association de gestion de
la Vallée Verte
Soutien à l’organisation de séjours
été (1 séjour)
2 303 €
Association Vivre à Saint
André d’Ornay
Soutien à l’organisation de séjours
été avec val d’Ornay (1 séjour)
2 303 € 20
Association Ensemble au
Val d’Ornay
Soutien à l’organisation de séjours
été avec Saint André (1 séjour)
3 454 €
Comité de Gestion de la
Liberté
Soutien à l’organisation de séjours
été (4 séjours)
1 518 €
Fédération des Œuvres
Laïques (Relais Pleine
Nature et Environnement)
Soutien à l’organisation de séjours
été (1 séjour)
300 €
Sous-total Axe «Favoriser l’accessibilité et l’égalité de tous aux actions des temps libres »
11 030 €
AXE DE DEVELOPPEMENT :
Favoriser la qualité et la formation de l’encadrement
ACYAQ Formation réglementaire 6 295 €
Sous-total Axe « Favoriser la qualité et la formation de l’encadrement 6 295 €
TOTAL Actions en maîtrise d’ouvrage associative ou autre 20 325 €
1er programme d'investissement - Aménagement du local des 10/13 ans à l'espace Golly
D’autre part, l'État accorde des crédits spécifiques dans le cadre du contrat de ville afin de permettre le financement d’opérations d’investissement. Il est proposé dans ce cadre, d’inscrire l’opération d’aménagement du local des 10-13 ans à l'espace Golly dans la programmation annuelle du contrat de ville, selon le plan de financement suivant :
Coût H.T. Participation État Participation Région Participation ville
50 353,12 € 23 289,68 € 13 096,00 € 13 097,44 €
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : Danielle HILLIER
35. Gestion des services publics délégués – Examen des rapports des délégataires après avis de la Commission consultative des services publics locaux Rapporteur : Yves ROULEAU
En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le conseil municipal du 10 décembre 2002 a créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Dans le cadre de ses compétences, la CCSPL a examiné, d’abord au sein de ses sous-commissions thématiques puis en séance plénière réunie le 15 juin 2005, les rapports d’activités 2004 et les rapports financiers correspondants remis par les délégataires pour les services suivants :
− eau et assainissement,
− transports publics locaux,
− pépinière d’entreprises,
− relais pleine nature et environnement, gîte d’étape de la Chevalerie, − bar du complexe Arago,
− réseau câblé.
Le conseil est appelé à prendre connaissance des rapports des délégataires et des avis émis par la Commission consultative des services publics locaux.
Les synthèses des rapports des délégataires ont été jointes à l’ordre du jour de la présente séance. Les rapports des délégataires ont été transmis à chacun des groupes politiques représentés au sein du conseil municipal.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE 21
36. Forum des associations – Tarifs
Rapporteur : Danielle HILLIER
La vie associative yonnaise constitue un lieu de participation démocratique des habitants. Les 22 et 23 octobre 2005, plus de 200 associations vont ouvrir leurs stands au centre des expositions des Oudairies, lors de la 7ème édition du Forum des associations. Ensemble, les bénévoles présenteront leurs actions, leurs objectifs et leurs expériences au cœur de la ville, reconstituée dans les halles des Oudairies pour l’occasion. Dans ce cadre, il est proposé au conseil de fixer les tarifs suivants :
− les droits d’inscription applicables à chaque association = 45 euros ; − le tour de manège, implanté dans l’espace consacré au thème « quartier, famille, enfance, jeunesse » = 0,50 euros
− le repas = 10 euros
Angie LEBOEUF décrit le rallye numérique organisé à l’occasion du forum des associations.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
37. Attribution de subventions d’équipement aux associations
Rapporteur : Carmen BLAYOT
En application du dispositif arrêté le 29 septembre 1999 portant sur les dispositions applicables à l’acquisition de matériel et mobilier pour les associations, il est proposé au conseil de se prononcer sur l’attribution des subventions d’équipement aux associations suivantes :
Associations Désignation Montant détaillé
Montant
total
1 photocopieur 8 000,00
1 ensemble CD 200,00
1 téléphone sans fil 100,00
1 poste informatique 1 500,00
30 tapis yoga + gymnastique 700,00
8 ordinateurs 8 400,00
Ensemble de jeux (le Rancard) 700,00
Matériel de camping (le Rancard) 2 000,00
Equipements divers (le Rancard) 300,00
Association de Gestion des Pyramides
Maison de quartier des Pyramides
1 micro ordinateur 1 370,00
23 270,00
1 paperboard 70,00
1 camescope/appareil photo numérique 1 370,00
1 lot de petites cuillères 80,00
1 four micro-ondes 200,00
1 cafetière métallique 450,00
Association du Centre d'Animation Jean Yole
Maison de quartier Jean Yole
supports d'expositions 250,00
2 420,00
1 massicot 120,00
2 canapés banquettes (Maison Jeunes) 920,00
1 téléphone sans fil (Maison Jeunes) 100,00
1 four électrique (clsh) 180,00
1 téléphone sans fil (clsh) 100,00
1 lecteur cassettes CD (clsh) 100,00
Association pour le Développement social, culturel et
l'animation du Bourg
Maison de quartier du Bourg
1 panneau d'affichage (maison Jeunes) 300,00
1 820,00
Sonorisation d'ambiance 2 621,00 Association de Gestion de la Vallée Verte Maison de quartier de la Vallée Verte 3 micro-ordinateurs 4 200,00 6 821,00
10 tables 1 974,00
6 tables d'activités 954,00
vaisselle diverse 1 295,00
mobilier hall d'entrée 2 500,00
mobilier club de jeunes 4 178,00
Ensemble au Val d'Ornay
Maison de quartier du Val d'Ornay
chariot transport de chaises 355,00
11 256,00 22
Ecran mural 4 600,00
vidéoprojecteur 2 300,00
2 micros HF 1 100,00
2 essoreuses à salade 13,00
2 poêles à crêpes 16,00
100 verres 70,00
6 grosses gamelles de cuisine 260,00
100 couverts 40,00
1 robot ménager 90,00
3 plats à four 150,00
Mobilier de bureau avec caisson 1 400,00
Association d'Animation et de Défense des Intérêts du
Quartier Nord-Ouest
Maison de quartier des Forges
1 micro ordinateur 1 200,00
11 239,00
1 imprimante pour ordinateur 154,00
1 photocopieur 1 020,00
1 meuble bibliothèque 200,00
1 agrandisseur photos 2 100,00
Association de quartier du Pont Morineau
Maison de quartier du Pont Morineau
2 barbecues 760,00
4 234,00
Matériaux fabrication d'1 placard club
House
600,00
1 ordinateur portable 1 880,00
1 platine CD 280,00
Football Club des Robretières
Répartition des coûts entre les quartiers :
Pyramides et Rivoli/Courtaisière
Pyramides : 1 940 € ; Rivoli/Courtaisière : 1 020 €
1 tuner 200,00
2 960,00
1 ordinateur portable 1 880,00
Basketball Club des Robretières
Répartition des coûts entre les quartiers :
Pyramides et Rivoli/Courtaisière
Pyramides : 1530 € ; Rivoli/Courtaisière : 810 €
1 réfrigérateur 460,00 2 340,00
Association Break Danse Yonnaise
Compagnie S'POART
1 poste lecteur CD 250,00 250,00
Association FUZZ'YON 1 ordinateur destiné au public 1 175,00 1 175,00
Athlétic Club de La Roche-sur-Yon 1 ordinateur portable 1 860,00 1 860,00
Logiciels 718,00
Photoshop élément V2 Ret 114,00
1 ordinateur portable 1 707,00
1 unité complète XPRO (aide comptable) 1 571,00
1 graveur 540,00
1 imprimante laser couleur 1 700,00
2 appareils photos numériques 1 792,00
1 bureau complet (aide comptable) 992,00
2 armoires de rangement 1 362,00
avec 6 kits de bannettes coulissantes 2 835,00
1 fauteuil secrétariat 352,00
1 panneau d'accueil lumineux 350,00
Association de Coordination Yonnaise des Associations
de Quartier - ACYAQ
1 plastifieuse 400,00
14 433,00
Total Général 84 078,00
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : Danielle HILLIER
38. Attribution de subventions à diverses associations
Rapporteur : Françoise BERNIER
Il est proposé au conseil d’attribuer les subventions suivantes :
− 2 000 € à l’Association pour le Développement Social, Culturel et l’Animation du Bourg (ADSCAB) afin de soutenir la manifestation « Nuit de la danse » organisée le 11 juin 2005 ; − 1 500 € à l’association L’œil de Cauris afin de soutenir les activités récentes de l’association ; 23
− 750 € à l’association Vendée Maghreb pour son fonctionnement ; − 36 000 € à l’association Canal 15 pour pallier l’absence de soutien financier dû conventionnellement par le câblo-opérateur.
Yolande BURNELEAU précise qu’UPC, le câblo-opérateur verse 0,30 € par abonné à Canal 15 dans le cadre d’une convention. Or UPC a cessé ce règlement en exerçant des pressions nouvelles sur la télé locale, ce qui fragilise son budget, puisque ce manque à gagner représente environ 9 % de son budget. Selon Yolande BURNELEAU, UPC semble chercher à mettre en péril cette association. Quand on sait que l’attractivité du câble à La Roche sur Yon ne tient que par l’existence de cette télévision locale de service public, on comprend mal cette « stratégie suicidaire ». Il s’agit probablement d’un « baroud d’honneur » avant la mise en concurrence sévère apportée par les nouvelles alternatives que sont l’ADSL, la télévision numérique terrestre, voire la télévision analogique hertzienne.
Par cette subvention, la ville permet à Canal 15 de combler son manque à gagner.
Anne LAPORTE fait l’intervention suivante :
Il est proposé une subvention de 36.000 € pour Canal 15.Cette subvention exceptionnelle serait allouée pour palier l’absence de soutien financier dû par le câble opérateur.
D’après ce que l’on nous a exposé, l’opérateur reverse une redevance à Canal 15. Il serait défaillant cette année, et aucun moyen pour l’y contraindre n’existerait.
Une convention régirait les relations de Canal 15 et du câble opérateur. Sauf que cette convention s’appliquerait au seul bon vouloir du câblo-opérateur. Cela me semble invraisemblable juridiquement et politiquement.
J’ai demandé le texte de cette convention mais peine perdue, opposition oblige rien ne m’a été transmis.
Nous souhaiterions obtenir certaines réponses :
1) Quelles sont les termes précis de cette convention,
2) Pourquoi se substituer à la défaillance du câble opérateur alors qu’il aurait l’obligation de régler cette redevance ?
3) Quel est le positionnement de la ville pour l’attitude du câble opérateur car :
a Il paraît inconcevable que rien ne soit fait pour contraindre le câble opérateur à exécuter le contrat ou a le résilier ?
b Si on laisse faire : cela revient à allouer pendant les 11 ans à venir au titre de subvention exceptionnelle la somme totale de 396.000 € ! Or, Canal 15 n’est pas reçu par tous les yonnais alors il va falloir que la ville envisage une solution pour que Canal 15 soit vu par tous les yonnais. C’est le principe même du respect de l’équité que nous prônons. Cette question a d’ailleurs été évoquée par les conseillers de quartiers lors de la commission consultative des services publics locaux. On en est encore loin.
Ce sujet mériterait un débat de fond. Nous demandons que la question relative à cette subvention fasse l’objet d’un vote séparé car il nous paraît léger de la part de la majorité de masquer la gravité du problème en noyant cette subvention au milieu d’autres subventions à caractère financier différent.
Yolande BURNELEAU donne quelques éléments complémentaires. Suite à la décision d’UPC, Monsieur le Maire a écrit au câblo-opérateur pour lui demander de revenir à la situation initiale. En réponse, UPC a réclamé une renégociation de la convention à son avantage.
La municipalité attend la parution du décret d’application de la loi du 9 juillet 2004 relative à la communication électronique qui met fin aux clauses d’exclusivité dans les concessions du réseau câblé et qui devrait entraîner une adaptation de la convention.
Parallèlement, la ville cherche des alternatives pour la diffusion de la chaîne locale.
Monsieur le MAIRE rappelle que la chaîne locale a été mise en place par un investissement capitalistique qui n’a rient coûté aux yonnais. 24
Aujourd’hui tous les câbles opérateurs nationaux sont en situation déficitaire. La ville est représentée dans une association, l’AVICAM où l’on constate qu’une cinquantaine de villes en France est dans la même situation.
Monsieur le MAIRE espère que le décret d’application annoncé par l'État va clarifier la situation. Mais Il estime que c’est aussi l’évolution technologique qui permettra à l’ensemble des yonnais de recevoir cette chaîne. La ville défend les intérêts des yonnais face à une « société capitalistique ».
Angie LEBOEUF indique que la ville travaille pour que des solutions techniques, quelles qu’elles soient, permettent la réception de Canal 15 par tous. Lors de l’arrivée de la télévision par ADSL à La Roche sur Yon, et sa présentation à la CCI, elle a interpellé, en présence de 300 yonnais, France Télécom et TPS pour travailler dès aujourd’hui afin d’intégrer la télévision locale dans leurs offres d’accès.
Question ADOPTEE par : 29 voix POUR
5 ABSTENTIONS du groupe la Roche au Cœur et apparentés
Ne prennent pas part au vote :
Yolande BURNELEAU,
Françoise BERNIER en son nom et au titre du pouvoir donné par Gilles BOURMAUD Patrick YOU au titre du pouvoir donné par Yann HELARY,
Laurent CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par Georges COUTURIER.
39. Aide à la diffusion
Rapporteur : Françoise BERNIER
Dans le cadre de l’aide à la diffusion, il est proposé au conseil d’attribuer une subvention à deux compagnies théâtrales yonnaises pour permettre leur participation au Festival d’Avignon. Il est donc proposé de verser :
− 3 500 € à la compagnie « Le Bazar Mythique », pour le spectacle "Ce père que j'aimais malgré tout" de Franck Ribault
− 2 500 € à la compagnie « Grizzli Philibert Tambour » pour le spectacle "Terre" de Gaston Couté.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
40. Schéma local d’animation – Attribution d’une subvention à l’ACYAQ pour l’opération « 1, 2, 3, soleil »
Rapporteur : Françoise BERNIER
Lors de sa séance du 30 mars 2005, le conseil municipal a approuvé le versement de subventions à diverses associations dans le cadre du Schéma local d’animation. Ce dispositif vise à : − donner un sens et une logique aux actions d’animation urbaine,
− favoriser la mise en place d’actions nouvelles,
− soutenir les initiatives associatives et assurer la cohérence générale du schéma (calendrier, modalité d’éligibilité).
Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention de 8 000 € à l’ACYAQ pour l’organisation de la manifestation « 1, 2, 3, soleil » qui aura lieu du 1er au 3 novembre 2005 et qui vise à promouvoir le jeu sous toutes ses formes.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : Danielle HILLIER
41. Convention entre la Ville et l’Association de gestion du centre culturel Le Manège relative à la mise à disposition de locaux et de moyens – Avenant n° 2 Rapporteur : Françoise BERNIER
La Ville et l’association de gestion du centre culturel Le Manège sont liées par une convention portant sur la mise à disposition de locaux, de moyens financiers et matériels en date du 29 août 2003, modifiée par un avenant approuvé par le conseil dans sa séance du 23 septembre 2004.
La Ville a ainsi mis à disposition de l’association 3 appartements situés dans le groupe scolaire Laënnec afin d’y accueillir des artistes en résidence. Cependant, devant le nombre croissant de demandes adressées à la Ville afin d’accueillir des artistes pour les manifestations qu’elle organise, celle-ci souhaite récupérer un des appartements pour son propre usage. 25
L’avenant proposé à l’approbation du conseil met donc fin à la mise à disposition d’un appartement.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote :
Pierre REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par Jacques AUXIETTE Françoise BERNIER en son nom et au titre du pouvoir donné par Gilles BOURMAUD Patricia CEREIJO en son nom et au titre du pouvoir donné par Joël SOULARD Françoise CARITAN
Jean Pierre GALLOCHER
42. Publication des actes du colloque « Autour de la ville de Napoléon » - Demande de subventions
Rapporteur : Françoise GRIVEL
La Ville de La Roche-sur-Yon a organisé, en octobre 2004, un colloque international « Autour de la ville de Napoléon » dans le cadre des manifestations du bicentenaire, sur le thème des villes planifiées. La conception et la coordination scientifique du colloque ont été assurées par le laboratoire Architecture, Usage, Altérité de l’école d’architecture de Nantes. Il est donc proposé de procéder à la publication des actes du colloque (qui sera réalisée par les Presses Universitaires de Rennes) et de solliciter diverses subventions auprès de partenaires.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
43. Restauration du chemin de croix de l’Eglise Saint-Louis - Demande de subventions Rapporteur : Françoise GRIVEL
L’église Saint Louis dispose d’un chemin de croix composé de 14 huiles sur toile, datant du milieu du 19ème siècle. Cet ensemble est exceptionnel par ses dimensions et sa qualité. Il est donc proposé de restaurer progressivement les différentes œuvres, sachant que 20 000 € seront consacrés à ce travail pour l’année 2005, et de solliciter des subventions auprès de différents partenaires.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
44. Convention de bail des locaux de l’ancienne école de la Poudrière – Renouvellement Rapporteur : Patricia CEREIJO
Le conseil général de la Vendée loue à la Ville les anciens locaux de l’école de la Poudrière pour une superficie de 1 155 m2. Ce bail arrive à échéance le 30 juin 2005. Les bâtiments loués sont principalement destinés à servir de locaux à usage scolaire et périscolaire, de locaux pour les services municipaux et de locaux à usage associatif. Il convient donc de conclure un nouveau bail pour une durée de 15 ans à compter du 1er juillet 2005. Le loyer annuel est fixé à 11 426,38 euros charges non comprises.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
45. Soutien à l’organisation d’un séminaire international de recherche sur l’émergence d’une conscience européenne chez les jeunes
Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU
Le Forum Europe Jeunesse, organisé par la Ville de La Roche-sur-Yon de mars 2003 à juillet 2004, a été retenu par un collectif de chercheurs originaires de plusieurs pays pour leur séminaire « Mondes multiples, identités plurielles – Diagnostic d’une conscience européenne chez les jeunes ». L'organisateur, l'association "les Films du Passeur", sollicite un appui financier de la Ville pour le séminaire qui s'est tenu à La Roche-sur-Yon les 8 et 9 juin 2005 en présence des jeunes Yonnais ayant participé au Forum Europe Jeunesse. Il est proposé au conseil d’approuver l’attribution d’une subvention de 5 000 euros à l'association.
Monsieur le MAIRE évoque sa rencontre avec les chercheurs de ce projet. Il a eu l’occasion de visionner des interventions des jeunes yonnais relatives à l’Europe. Il serait intéressant que ces films soient diffusés sur Canal 15. Les réflexions de ces jeunes sont étonnantes et de qualité. 26
Fabrice ORDONNEAU indique que Canal 15 est partenaire du projet pour la diffusion des films qui vont suivre. Le film présenté en juin est un document brut.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
46. Action de coopération avec Tambacounda (Sénégal) - Attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers de la Vendée
Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU
Depuis 1999, la Chambre des Métiers de la Vendée est partenaire de la Ville de La Roche-sur-Yon dans ses actions de coopération décentralisée avec Tambacounda (Sénégal). Elle soutient ainsi la formation des artisans de la commune sénégalaise avec l’instauration d’un dispositif de formation en alternance pour les artisans dans les métiers du bois et du fer. Dans ce cadre, des représentants de la Chambre des Métiers vont effectuer un déplacement à Tambacounda qui vise à lancer ce dispositif d’apprentissage pour le 3ème trimestre 2005 et à finaliser la réalisation d’une mallette pédagogique. Pour soutenir cette action, il est proposé au conseil de verser une subvention de 5 000 € à la Chambre des Métiers de la Vendée.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
47. Stadfest de Gummersbach – Déplacement d’une délégation de la Ville Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU
A l’invitation de la ville jumelle de Gummersbach (Allemagne), une délégation yonnaise participera à la Stadfest du 24 au 26 juin 2005. Ce déplacement sera l’occasion de faire un état des lieux des relations de partenariat entre les deux collectivités, notamment en ce qui concerne la mobilité internationale des jeunes et leur formation en entreprise. Des rencontres avec des responsables du secteur des personnes âgées ont également été programmées.
La délégation se compose de Françoise VIGNAULT, conseillère municipale, et de Hélène CREPEAU, chargée de mission à la direction des relations internationales. Il est proposé au conseil de prendre acte du bilan de ce déplacement et d’autoriser la prise en charge des frais induits, estimés à 700 euros.
Question ADOPTEE à l’UNANIMITE
- Décisions prises par Monsieur le MAIRE dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du code général des collectivités locales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30
Le Maire,
Pierre REGNAULT