Procès Verbal - 136 816 PV 12 juillet 2005 1

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Procès Verbal - 136 816 PV 12 juillet 2005 1 Document publié le Mardi 12 juillet 2005 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 136 816 PV 12 juillet 2005 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, La Roche-sur-Yon, le 18 août 2005

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Angie LEBOEUF comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

− Claude PERRET à Françoise VIGNAULT

− Marie-Sabine CAILLETEAU à Roland GUILLET

− Yves ROULEAU à Danièle HILLIER

− Patricia CEREIJO à Joël SOULARD

− Michel NARIOO à Patrick YOU

− Carmen BLAYOT à Christiane BROCHARD

− Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

− Micheline LABROUSSE à Marie-Noëlle MANDIN

− Françoise GRIVEL à Lisiane GUIBERT

− Madeleine DAVID à Françoise ORCEAU

Compte tenu des dates rapprochées des séances de conseil municipal de juin et de juillet, le procès- verbal de la séance du 29 juin sera soumis à l’approbation du conseil le 21 septembre prochain.

Suite aux attentats de Londres, Monsieur le Maire rappelle qu’il a adressé à la presse un communiqué pour exprimer sa tristesse et celle des Yonnais à l’annonce de cette série d’attentats qui a frappé les Londoniens, et pour marquer la solidarité de la ville en direction des victimes, dont quelques Français font semble-t-il partie.

Il tient à faire part de nouveau, au nom de l’ensemble du conseil municipal, de son indignation face à ces actes inqualifiables qui frappent à l’aveuglette des innocents.

Il rappelle que ces attentats sont intervenus pendant la tenue du “G 8” et au lendemain de la décision de confier l’organisation des jeux olympiques de 2012 à Londres, sans pour autant que ces événements soient liés.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal marque unanimement son rejet total du terrorisme, de la violence et de tous les intégrismes, dont certains sont plus présents qu’on peut le croire, y compris sur le territoire national.

Il fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de ces attentats. Concernant l’intolérance et l’intégrisme, Monsieur le Maire rappelle que, durant la campagne électorale, des lettres anonymes contre l’installation d’une mosquée à La Roche-sur-Yon lui ont été adressées. En démocratie, et quelles que soient les opinions de chacun, ce niveau d’intolérance ne doit jamais être accepté.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2005

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les trois points suivants :

− Question n° 15 : Café de l’été – Tarif complémenta ire

− Question n° 16 : Travaux de réfection de l’étanché ité du dispensaire municipal de santé du quartier Pont de Tambacounda (Sénégal) – Participation financière de la Ville − Question n° 17 : Appui au centre informatique de T ambacounda (Sénégal) – Participation financière de la Ville

Concernant la question n° 6, “Délégation de service public par voie d’affermage pour l’organisation, la gestion et l’exploitation de la Foire-exposition annuelle et activités annexes (salons à thèmes à caractère économique) – Choix du délégataire – Approbation de la convention de délégation”, Monsieur le Maire donne lecture des modifications mineures intervenues sur le projet de convention depuis l’envoi de ce document à l’ensemble des conseillers municipaux. Ces éléments seront détaillés lors de la présentation de ce dossier.

Suite à la démission de Philippe BOURSIER, de Jean-Louis BATIOT et de Sylvie BURGAUD, les trois personnes suivantes sur la liste LA ROCHE CLAIRE ont été sollicitées. Il s’agit de : − Jean-Claude RIBEYRE

− Jacqueline PAPIN

− Sophie PERRIN

Cette dernière ayant immédiatement démissionné, M. Jacques LAIR a été sollicité. Une convocation pour cette séance du 12 juillet a été adressée à ces trois personnes. Sans réponse de leur part à ce jour, et malgré leur absence lors de cette séance, Monsieur le Maire procède à l’installation comme conseiller municipal de :

− Jean-Claude RIBEYRE

− Jacqueline PAPIN

− Jacques LAIR

1. Mise à 2 x 2 voies de l'ensemble du contournement Nord de La Roche-sur- Yon et dénivellations de ses carrefours giratoires

Rapporteur : Joël SOULARD

Lors de sa création, le contournement Nord de La Roche-sur-Yon a été réalisé à 2 x 1 voie sur l'ensemble du tracé, sauf la partie centrale entre la route de Nantes et la route d'Aizenay, mise en œuvre immédiatement à 2 x 2 voies.

Cette voirie de contournement Nord est à saturation aux heures de pointe et il est nécessaire, comme cette hypothèse était prévue initialement, de réaliser l'ensemble du tracé à 2 x 2 voies et de déniveler ses carrefours giratoires.

Dans le cadre des transferts de compétence, cette voirie sera remise par l'État au Département le 1er janvier 2006. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour demander au Département de la Vendée, futur maître d'ouvrage, de réaliser cette opération et de lancer, dès à présent, les études correspondantes.

L. CAILLAUD déclare :

« Il s’agit, M. SOULARD l’a dit, d’un dossier d’intérêt général. Comme vous l’avez vu, l’actualité nous a rattrapé puisque ce matin nous avons pu lire que le Département avait clairement affirmé sa volonté de réaliser ce contournement Nord assez rapidement. Si j’ai bien lu, il y a un échéancier court conformément aux souhaits de la municipalité :

− 2008 : mise en place des dénivelés et des ronds-points, y compris celui qui n’a pas été évoqué, à savoir celui des Flâneries qui pose un problème important d’engorgement ; − 2010 : doublement définitif du contournement.

Tout le monde peut se réjouir de cette bonne nouvelle qu’on attendait depuis longtemps. Vous l’avez indiqué, il ne s’agissait pas d’un retard feint, puisqu’il était lié au désenclavement du sud du Pays Yonnais et à la mise en place du contournement Sud qui est acquis et gratuit. Nous nous réjouissons de cette décision qui permet de démontrer que, pour l’intérêt général, il est possible de travailler avec l’ensemble des collectivités en oubliant parfois les clivages politiciens. Concernant le financement, le Département qui prend en charge à partir de 2006 la part de l’Etat, participera, si j’ai bien compris, à hauteur de 50 %. La Ville a bien indiqué qu’elle participait, il est important de l’afficher clairement, mais sans préciser à quelle hauteur. M. SOULARD ne l’a pas indiqué. Au-delà de l’intérêt régional et départemental, ce projet présente un intérêt yonnais puisque ce contournement sert également de desserte inter-quartiers. Nous devons démontrer que l’on peut3

faire triompher l’intérêt général. Il est important que toutes les collectivités puissent participer et être solidaires. Vous avez évoqué la Communauté de communes ; je crois qu’elle s’est légèrement engagée dans la presse. Je pense également à la Région puisque, sur la première tranche, sa participation se montait à 27,5 %.

Oui, nous sommes favorables à la participation de la Ville. Donc nous voterons pour ce projet. Nous sommes favorables à la mise en place rapide du doublement du contournement Nord, et favorables également à cette solidarité entre collectivités, puisqu’il s’agit d’un aménagement d’intérêt général. Cette ambition là, les Yonnais l’attendent : celle de dépasser les clivages quand il y a intérêt général, pour faire avancer ce dossier le plus rapidement possible avec le Département. »

Monsieur le Maire précise les points suivants :

− La stratégie élaborée par la Ville et le Département, à savoir ne pas accepter de financer le contournement Nord à 2 x 2 voies tant que le contournement Sud ne serait pas réalisé était la bonne. En effet, dans l’hypothèse inverse, du fait de la continuité autoroutière entre la RN160 et la 2 x 2 voies des Sables, la réalisation de ce contournement n’aurait pas abouti. − Le transfert, au 1er janvier 2006, des routes nationales au Département doit entraîner, comme pour tous les transferts de compétences, le transfert total des compensations financières. Il convient de s’assurer que cela sera bien le cas.

− Concernant le financement, dans la mesure où le Département assurera désormais 100 % des compétences dans ce domaine, il serait logique qu’il assure également 100 % du financement. Pour autant, la Région, la Communauté de communes et la Ville sont également susceptibles d’apporter une part de financement. Il convient d’avancer dans les discussions à ce sujet. Une demande de rencontre entre le Maire, le Président de la Région et le Président du Conseil Général a été effectuée en février dernier. Or, depuis cinq mois, cette demande n’a pas été honorée par le Département. Il est primordial d’organiser rapidement cette rencontre (même s’il paraît surprenant d’être convoqué par voie de presse).

En effet, la Ville souhaite participer financièrement à cette opération, à un niveau qui reste à définir. Pour autant, il convient également d’aborder avec le Département un certain nombre de dossiers d’égale importance (pôle d’échange multimodal gare, haras, Beautour). Il convient de rechercher des accords généraux sur des dossiers d’importance départementale, régionale, voire nationale.

− Le sens de cette délibération est de marquer l’accord de la Ville et de s’engager dans une discussion avec une volonté d’aboutir. On peut se réjouir que les différents partenaires se sentent concernés par ce dossier important pour le territoire au sens large du terme. − Les trois carrefours à déniveler en priorité sont effectivement :

le rond-point Napoléon-Vendée (situé à proximité de l’hôpital),

le rond-point Palissy (route de Nantes),

le rond-point de l’Atlantique.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

2. Mise à jour du plan départemental des transports – Avis de la Ville Rapporteur : James VARENNES

Dans le cadre de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI) et conformément à son article 29, le Conseil Général de la Vendée met à jour le plan départemental des transports dont il a la charge et sollicite l’avis de l’ensemble des communes concernées, desservies par des services de transport scolaire.

Le conseil municipal est donc sollicité pour délibérer sur le maintien des conditions actuelles de desserte de la commune par les services de transport scolaire du Département.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Approbation de la modification n° 5 du plan d’oc cupation des sols Rapporteur : Joël SOULARD

Par arrêté municipal du 8 avril 2005, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du plan d’occupa tion des sols portant sur l’ouverture à l’urbanisation du secteur de L’Horbetoux. L’enquête publique s’est déroulée du 9 mai au 14 juin 2005 inclus. Le conseil municipal est appelé à approuver cette modification n° 5 du plan d’occupation des sols.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE4

4. ZAC de L’Horbetoux

Rapporteur : Joël SOULARD

Par convention en date du 4 décembre 2003, le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention publique d'aménagement avec la SAEML ORYON, afin qu'elle aménage sur le secteur de L'Horbetoux, un lotissement d'activités économiques.

Le 30 mars 2005, le conseil s'est prononcé sur le bilan de la concertation publique et sur la création de la Zone d'Aménagement Concerté de L'Horbetoux (12 hectares destinés à recevoir des activités économiques principalement tertiaires).

Les dispositions réglementaires font l'objet d'une intégration au Plan d'Occupation des Sols dans le cadre de la modification n° 5 du POS, soumise au co nseil lors de cette séance du 12 juillet (dossier n° 2).

Le conseil est donc également appelé à se prononcer sur différents dossiers relatifs à la ZAC de L'Horbetoux, à savoir :

A - Approbation du dossier de réalisation

En application de l'article R 311.7 du code de l'urbanisme, le dossier de réalisation de la ZAC est soumis au conseil.

Le programme des constructions prévoit la réalisation de 8 lots de 2 669 m² à 19 400 m².

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

B – Approbation du programme des équipements publics.

Conformément à l'article R.311-8 du code de l'urbanisme, le programme des équipements publics est soumis au conseil. Il comprend :

• des travaux extérieurs à la zone (giratoire d'accès, création d'un réseau primaire d'eaux usées) ; • des travaux de viabilisation interne (2 bassins d'orage, enfouissement de la ligne haute tension, voiries et réseaux avec création de voies mixtes piétons / cycles).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

C - Convention publique d’aménagement entre la Ville et la SAEML ORYON – Compte rendu annuel de la SAEML ORYON à la collectivité

Conformément à l’article L.300-5 du code de l’urbanisme, la SAEML ORYON est tenue de fournir à la collectivité un compte rendu annuel présentant l’état d’avancement de l’opération au 31 décembre de l’année précédant l’année en cours. Ce compte rendu fait apparaître pour l'exercice 2004 un montant de dépenses de 100.839,04 euros TTC, le budget de la zone s’équilibrant à 2.350.454 euros HT.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

D – Convention publique d'aménagement entre la Ville et la SAEML ORYON – Avenant n° 1

Cet avenant a pour objet :

• de modifier la procédure administrative remplaçant le lotissement par une ZAC ; • de rendre contractuel les documents administratifs régissant la ZAC ; • de modifier les modalités de financement de l'opération (versement d'une participation financière de la Ville de 115.000 euros HT).

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

E - Convention publique d'aménagement entre la Ville et la SAEML ORYON – Garantie d’emprunt

Pour mener à bien les opérations d'aménagement de la zone, la SAEML ORYON se propose de contracter un emprunt auprès de la Banque Populaire Atlantique et demande à la Ville sa garantie, à hauteur de 80 %. Le montage de l’emprunt est articulé autour d’un prêt de 1 500 000 euros, amortissable sur 8 ans, sur la base Euribor 3 ou 12 mois + marge 0,20 % avec des possibilités de remboursement anticipé sans indemnité. La phase de mobilisation des fonds est de 3 ans. Le versement interviendra en une ou plusieurs fois.

Le conseil est appelé à se prononcer sur cette garantie.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE5

5. Belle Place 2

Rapporteur : Joël SOULARD

A – Approbation du bilan de la concertation publique

Par délibération en date du 5 février 2003, le conseil municipal s'est prononcé pour une concertation publique préalable à l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Belle Place 2, conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme.

Cette concertation publique s'est déroulée du 24 mai au 1er juillet 2005 suivant les modalités définies dans la délibération visée ci-dessus, à savoir :

• Parution d'encarts dans la presse locale.

• Mise à disposition du public, dans les locaux des services techniques rue La Fayette (du 24 mai au 1er juillet 2005) d'un dossier de présentation du projet, accompagné d'un registre destiné à recevoir les avis et les suggestions.

• Réunion publique d'information et d'échanges au Foyer Teillet (Bourg-sous-La Roche) le 9 juin 2005.

Le conseil est appelé à approuver le bilan de la concertation publique.

J. SOULARD précise que le contenu du courrier rédigé par les habitants de La Potinière et de Moulin Grimaud portait à la fois sur Belle Place 2 et Belle Place 3. Les réponses ont été apportées par la Ville pour Belle Place 2. Un contact sera repris avec ces personnes pour apporter des éléments de réponse à leurs questions concernant Belle Place 3.

Monsieur le Maire confirme ces propos, compte tenu notamment des projets d’y installer ou non des entreprises liées au traitement des déchets.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

B – Approbation du dossier de création de ZAC

Suite au bilan de la concertation publique, il est proposé au conseil municipal, conformément aux articles L.311-1 et suivants et R.311-2 et suivants, de créer la Zone d'Aménagement Concerté dénommée ZAC de "Belle Place 2" à usage d'activités économiques. Conformément au dossier de création, l'aménagement et l'équipement de la zone seront confiés à la SAEML ORYON dans le cadre de la convention publique d'aménagement, selon le programme global d'aménagement prévu.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Délégation de service public par voie d'affermage pour l'organisation, la gestion et l'exploitation de la foire exposition annuelle et activités annexes (salons à thèmes à caractère économique) – Choix du délégataire – Approbation de la convention de délégation

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La Ville de La Roche-sur-Yon a souhaité confier l'organisation, la gestion et l'exploitation de la foire- exposition et activités annexes (salons à thèmes à caractère économique) à un délégataire. Le dossier a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 22 juin 2004 qui n'a émis aucune observation.

Par délibération du 7 juillet 2004, la Ville a donc décidé de lancer la procédure de délégation de service public. Dans le cadre de cette procédure, un seul candidat a présenté une offre. Il s'agit de la SAEML ORYON.

A la suite des négociations, il a été décidé de retenir ladite société comme délégataire pour une durée de 6 ans.

G. BOURMAUD donne lecture des modifications mineures apportées au projet de convention.

R. MAIGNE fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, sur ce dossier nous allons nous abstenir, même si intellectuellement nous voterions contre. Lors des commissions de délégation de service public, je me suis exprimé, sans beaucoup d’écoute, sur le manque de lisibilité et de consistance de ce dossier présenté par le délégataire. A tel point que d’aucuns sont montés au créneau pour pouvoir prouver que ce dossier était bon. Comme vous, Monsieur le Maire, lorsque vous parlez au Conseil Général, je déplore avec mon groupe, le peu de cas fait de l’opposition dans les différentes structures6

communales. En conséquence, nous ne souhaitons pas cautionner le choix présenté, d’autant qu’il s’agit d’un bail de six ans, et quid de l’avenir ? Merci. »

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil d’administration d’ORYON, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ne prendront pas part au vote. Il précise que, sur la forme, il y a peut-être des éléments à améliorer, mais que sur le fond la Ville confie l’organisation de la Foire exposition à une SEM, ce qui est transparent et bien organisé. D’ailleurs, le Président du comité des exposants, qui était il n’y a pas si longtemps dans les rangs de l’opposition, semblait apprécier cette organisation.

QUESTION ADOPTEE PAR :

22 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET APPARENTES

− P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE − M. RODDE

− F. VIGNAULT au titre du pouvoir donné par C. PERRET

− J. SOULARD en son nom et au titre du pouvoir donné par P. CEREIJO − Y. HELARY

− J.Y. DAVIAUD

− P. YOU en son nom et au titre du pouvoir donné par M. NARIOO − B. VIOLAIN

− L. CAILLAUD

ne prenant pas part au vote

7. Extension de l’usine relais n° 6 – Zone de Belle Place – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Monique RODDE

Le conseil, dans sa séance du 26 mai 2004, a approuvé le programme d’extension de l’atelier n° 6, rue Watt, et a lancé la procédure de choix du maître d’œuvre. Il est prévu une extension des locaux de production de 815 m2 et la construction de deux plates-formes de stockage de 800 et 400 m2. Pour la réalisation, la Ville a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert. Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.

LOT

N° DESIGNATION DU LOT ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

1 TERRASSEMENTS – GROS ŒUVRE – DALLAGE MC BAT (La Roche-sur-Yon) 150 077,83 € 179 493,08 €

2 CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE BARDAGE – SERRURERIE SICOM (Triaize) 86 761,77 € 103 767,08€

3 ELECTRICITE SEPTELEC (Treize Septiers) 15 458,98 € 18 488,94 €

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Construction du bâtiment relais n° 36 pour la so ciété VENDEE CONCEPT – Zone de Belle Place – Approbation de l’avant-projet définitif

Rapporteur : Monique RODDE

Par délibération du 29 septembre 2004 la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé la construction de l’atelier relais n° 36 afin de répondre aux besoins de la société VENDEE CONCEPT. A cet effet, une convention de mandat confiant la maîtrise d’ouvrage à la société ORYON a été établie. Par la suite, le conseil municipal, dans sa séance du 29 juin 2005, a approuvé une modification au programme (concernant notamment l’extension de l’atelier).

La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée par :

Architecte : Christophe Rigolage Economiste et OPC (mandataire) : APR Concept

BE Structures : ESTB

BE Fluides : AREA

Le dossier d’APD présente un projet constitué :

− de bâtiments d’une surface totale de 2 813 m² HO ;7

− d’un atelier de 1 830 m² utiles regroupant la zone de production, le magasin, des locaux techniques (batteries, compresseurs) ;

− d’un bâtiment administratif de 570 m² utiles regroupant les bureaux, bureaux d’études, vestiaires, sanitaires ;

− d’espaces extérieurs (parking, circulations…).

L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est fixée à 1 653 000 € HT (valeur juin 2005). Le conseil municipal est appelé à approuver les études d’avant-projet définitif et l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Travaux d’aménagement, de grosses réparations et d’entretien des bâtiments communaux – Marchés négociés – Autorisation de signature Rapporteur : Joël SOULARD

Les travaux d’aménagement, de grosses réparations et d’entretien des bâtiments communaux ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Le conseil municipal du 25 mai 2005 a autorisé la signature de 15 marchés à bons de commande.

Quatre lots ont été déclarés infructueux. Ils ont fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence par le biais d’une procédure de marchés négociés. Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres le 24 juin 2005.

LOT

N° DESIGNATION DU LOT ENTREPRISES MONTANT MINI MONTANT MAXI

2 PLATRERIE CLOISONS DOUBLAGES

BROSSEAU

(Chaillé sous les

Ormeaux)

7 000,00 € 28 000,00 €

3

MENUISERIES BOIS et PVC –

VITRERIE – STORES (Quartier

Ouest)

JAUD

(Les Essarts) 20 000,00 € 80 000,00 €

6 COUVERTURE – ZINGUERIE BARON (La Roche-sur-Yon) 15 000,00 € 60 000,00 €

12 PLOMBERIE - SANITAIRE – CHAUFFAGE VMC TESSIER (La Roche-sur-Yon) 15 000,00 € 60 000,00 €

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Extension du restaurant universitaire – Approbation du dossier diagnostic/esquisse (DIA/ESQ)

Rapporteur : Joël SOULARD

Lors de sa séance du 31 mars 2004, le conseil municipal a approuvé le programme de l’opération d’extension du restaurant universitaire ainsi que le lancement de la procédure de choix du maître d’œuvre. La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée à l’équipe suivante : − Architecte mandataire Cabinet NOMADE Vannes − Bureau d’études, économie, fluides, structures ISATEG St Herblain − OPC CEROG St Herblain Les études ont amené une évolution du programme initial afin de respecter l’enveloppe financière initiale de l’opération. Le conseil est appelé à approuver les études de diagnostic-esquisse (DIA/ESQ) présentées par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour un montant total de l’opération estimé à 1 270 000 € TTC.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE8

11. Réhabilitation des collecteurs d’assainissement des eaux usées de la Vallée de l’Yon et de la Vallée de l’Ornay

Rapporteur : Charles BOURGOIN

A – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché – Demande de subventions

Une étude diagnostic réalisée en 2003 a permis de quantifier les volumes d’eaux claires parasites générés par les collecteurs de la Vallée de l’Yon et de la Vallée de l’Ornay. 23 % des eaux claires arrivant à la station d’épuration de Moulin Grimaud sont issus de ces deux collecteurs. Afin d’améliorer le fonctionnement des réseaux de collecte et de la station d’épuration, une procédure d’appel d’offres pour la réalisation de travaux de réhabilitation des collecteurs par l’intérieur sans ouverture de tranchées a donc été lancée. Les travaux s’effectueront sur une période de 5 mois et débuteront fin août 2005.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SADE retenue par la commission d’appel d’offres le 10 juin 2005 pour un montant de 1 616 794,66 euros TTC, et de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire- Bretagne.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

B – Établissement de servitudes de passage

Afin d’améliorer le fonctionnement des réseaux de collecte et de la station d’épuration, des travaux de réhabilitation des collecteurs de la Vallée de l’Yon et de la Vallée de l’Ornay vont être réalisés. Ces travaux nécessitent la création d’un cheminement d’exploitation sur les parcelles agricoles traversées par les canalisations.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux, la Ville doit mettre en place 3 servitudes de passage avec : − M. BLE et Mlle BLE, entraînant ainsi le versement d’une indemnité pour un montant de 350 € ; − M. LOUINEAU et Mme DURAND, entraînant le versement d’une indemnité pour un montant de 550 € ;

− le Département de la Vendée, sans indemnité.

Il est donc demandé au conseil d’approuver la constitution de ces servitudes de passage permettant ainsi la réalisation des cheminements nécessaires à la réalisation de travaux de réhabilitation des collecteurs puis leur exploitation.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales – Programme 2005 – Rues Molière, De Lattre de Tassigny et Serpentine – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Charles BOURGOIN

Afin de s’assurer de l’état de fonctionnement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, la Ville de La Roche-sur-Yon a réalisé une inspection caméra de ses réseaux rues Molière, De Lattre de Tassigny et Serpentine. Celle-ci a montré la nécessité d’engager des travaux de réhabilitation des réseaux ainsi qu’une reprise de voirie dans ces rues. Une procédure d’appel d’offres a donc été lancée, comprenant trois lots.

Pour chaque lot, il est prévu :

− le remplacement du réseau d’assainissement des eaux usées,

− la réhabilitation du réseau des eaux pluviales,

− la reprise des trottoirs et chaussées.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres le 24 juin 2005.

LOT ENTREPRISE MONTANT € HT MONTANT € TTC

N° 1 - rue Molière SYOTRA 199.696,00 238.836,42

N° 2 - rue De Lattre de Tassigny BRETHOME 174.336,00 20 8.505,86

N° 3 - rue Serpentine SYOTRA 271.823,00 325.100,30

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE9

13. Marchés de travaux, de fournitures ou de services – Avenant Rapporteur : Joël SOULARD

Conformément à l’article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, tout projet d’avenant supérieur à 5 % du montant du contrat doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante après avis de la commission d’appel d’offres. Le projet d’avenant est présenté sur le tableau suivant :

OPERATION N° Marché et Titulaire Montant initial € HT Montant de

l’avenant

€ HT

OBJET

Maîtrise d’œuvre

sans concours –

Études en ouvrage

d’infrastructure sur la

Ville de La Roche-

sur-Yon

Lot 3 : passage à

niveau des Forges

N° 02-114

OUEST INFRA

8, rue des Belges

44331 NANTES

Tranche ferme :

49 000,00

Tranche conditionnelle

de 169 241,73

affermie à

85 400,00

Avenant n° 1 :

4 284,00

43 635,79

Suite à négociation pour

l’établissement du forfait définitif de

rémunération de maîtrise d’œuvre sur

la base des résultats des 3 appels

d’offres travaux (terrassements,

giratoire Edison, giratoires et voies

nouvelles), l’estimation définitive du

coût prévisionnel des travaux est de

2 769 281,74 € HT (valeur juin 2002)

ce qui permet d’arrêter le forfait de

rémunération définitif du maître

d’œuvre (hors révision des prix) à

182 319,79 € HT, d’où la nécessité de

conclure l’avenant n° 2 dont le

montant est de 43 635,79 € HT.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Site du Haras national de La Roche-sur-Yon – Prise en considération d'une opération d'aménagement

Rapporteur : Joël SOULARD

Le Conseil Général, lors de sa séance du mois de juin dernier, a pris la décision d’entériner l’acte de restitution du Haras national de La Roche-sur-Yon au Département de la Vendée et de répondre à l’appel à candidature des Haras nationaux sur la base d’un projet basé sur 4 pôles. Il est rappelé au conseil municipal que l’acte de vente de 1846 prévoyait que les biens cédés par le Département aux Haras nationaux pourraient être restitués si la destination des bâtiments venait à être changée, ce qui n’est pas le cas.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de maintenir la réponse de la Ville à l’appel à candidature des Haras nationaux et de refuser que les biens soient restitués au Conseil Général de la Vendée.

Le présent dossier a également pour objet, en application des articles L 300-1, L 111-7 et L 111-10 du code de l’urbanisme, de prendre en considération l’aménagement que la Ville souhaite voir se réaliser sur cet îlot de 4,4 ha situé à l’angle sud-ouest du pentagone, constituant le centre historique de la ville et qui a vocation à devenir un équipement d’échelle régionale dédié aux activités liées au cheval. Ce projet sera basé, comme l’ont souhaité les partenaires, sur 4 axes : • une activité « cœur de métier » du Haras national :

− l’étalonnage et l’identification,

− un centre de testage et de valorisation de chevaux de sport ;

• des activités d’animation permettant une réelle animation du site tout au long de l’année, mais aussi un équipement multimédia dédié au cheval et aux activités hippiques ; • une structure d’accueil de formations professionnelles pour les métiers liés à la filière cheval ; • des activités sportives en lien avec le stade équestre des Terres Noires. Afin de conduire ce projet, la Ville lance une opération d’aménagement ayant pour objet de maintenir l’activité des Haras nationaux à La Roche-sur-Yon, de favoriser le développement touristique et de protéger et mettre en valeur le patrimoine historique du site.

Une étude de faisabilité technique et financière doit être lancée pour finaliser les éléments du programme. Cette étude est susceptible d’être financée par le Conseil Régional au titre du contrat urbain et par le FNADT.

L. CAILLAUD fait la déclaration suivante :

« Sur ce dossier, Monsieur le Maire, vous avez raté le coche, ou plutôt devrais-je dire le fiacre dans notre cité napoléonienne. En effet, vous avez raté le fiacre en prenant très tardivement en considération ce dossier qui aurait dû être une urgence depuis plus de 20 ans. Votre « naïveté », pour10

citer Jean BURNELEAU qu’on ne peut soupçonner de lien avec notre groupe, est patente aujourd’hui où vous gesticulez sur ce dossier au lieu, à l’instar du dossier du contournement Nord, d’être coopératif avec le Département.

Les Yonnais ont soupé des sous-entendus politiques et des clivages qui desservent l’intérêt général. Le Haras, c’est l’intérêt général.

Je veux être porteur, avec mon groupe, de l’ambition des Yonnais de dépasser ces clivages quand le dossier concerné dépasse largement les différences politiques. Bref, un mot que vous ne connaissez peut-être pas M. REGNAULT, être « constructif ».

Dans 20 ans, tout le monde aura oublié qui était le maître d’ouvrage. Dans 20 ans, si les haras ne sont plus là, il faut espérer que le cheval aura trouvé toute sa place à La Roche-sur-Yon et constituera un pôle très fort.

Au-delà des questions juridiques, puisque M. SOULARD a invoqué l’interprétation de l’ordonnance de 1847 et la future propriété des haras, réjouissons-nous déjà du fait que les financements sont déjà évoqués, que tous les acteurs de la filière cheval soient réunis, et que toutes les collectivités soient invitées à participer à son élaboration et à un groupe de travail.

M. REGNAULT, vous évoquiez tout à l’heure les problèmes de rendez-vous avec le Département. Où en êtes vous à propos du rendez-vous que le Département vous a proposé sur ce sujet au mois de mars. La présentation aujourd’hui de votre projet semble pourtant indiquer que vous avez rencontré le Conseil Général, puisque ce projet ressemble à s’y méprendre au projet adopté par le Conseil Général lors de sa dernière session. Et pourtant la réponse est non, M. REGNAULT. En présentant ce contre-projet, vous continuez à être contre-productif pour le cheval et pour les Yonnais. Vous allez faire perdre du temps au projet de développement des haras.

En ne prévoyant au budget 2005 aucun crédit lié à l’hippopôle ou à la filière cheval, vous démontrez encore votre désintérêt vis-à-vis de la filière cheval, alors qu’il était très important de souligner notre attachement à ce soutien. Au-delà des intentions, ayez de l’ambition pour le cheval ! Votre position ce soir est regrettable à plus d’un titre : pour le cheval et pour les Yonnais. En l’occurrence, nous ne pouvons pas adopter cette proposition. »

Monsieur le Maire indique que, dans 20 ans, tout le monde aura oublié ce que vient de dire L. CAILLAUD. Dire que tous les acteurs sont réunis n’est pas exact. Certains l’ont été avec une certaine contrainte. La Ville cherche à défendre l’intérêt général et à remettre le dossier sur la bonne voie avec l’ensemble des acteurs, y compris le Département. Ce dossier doit être porteur pour la Ville, pour le Département et pour la filière cheval, sans être traité de façon politicienne. Dans sa forme actuelle, ce dossier a peu de chances d’aboutir. La volonté de la Ville est de le remettre sur la bonne voie pour le mener à bien.

QUESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE DU GROUPE LA ROCHE AU CŒUR ET APPARENTES

15. Café de l’été – Tarif complémentaire

Rapporteur : Roland GUILLET

Il est proposé de modifier, à compter du 22 juillet 2005, la carte des boissons servies dans le cadre du « Café de l’été » en y ajoutant le Punch (verre de 0,25 cl) au prix de 4 euros.

G. BOURMAUD souligne les excellents débuts de la programmation 2005 du Café de l’été.

J.P. GALLOCHER regrette de ne pas avoir eu connaissance de ce dossier auparavant.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Travaux de réfection de l’étanchéité du dispensaire municipal de santé du quartier Pont de Tambacounda (Sénégal) – Participation financière de la Ville

Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

Il est proposé d’accorder une aide de 2 000 euros à la Ville de Tambacounda afin de réaliser des travaux urgents d’étanchéité au dispensaire municipal de santé.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE11

17. Appui au centre informatique communal de Tambacounda (Sénégal) – Participation financière de la Ville

Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

Il est proposé d’accorder une aide de 3 000 euros à la Ville de Tambacounda pour l’achat de 10 onduleurs afin d’éviter d’éventuels dommages électriques au matériel informatique.

QUESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 05.

Le Maire

Pierre REGNAULT