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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 247 CTM Circulation et stationnement rue Jean Jaures Du 16 Aout au 30 Sept 2022 ENEDIS SEIP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 247 CTM Circulation et stationnement rue Jean Jaures Du 16 Aout au 30 Sept 2022 ENEDIS SEIP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
TrapDesS oxrrorrs/ar-20222e7 EE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et
de STATIONNEMENT
Rue Jean Jaurès- Du 16 août au 30 septembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et
L.2243-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux
voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 31, rue Gabriel Péri - 95110 SANNOIS -
tél: 09.69.32.18.99 ainsi que l'entreprise SEIP - 4, allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX - tél: 01.64.49,03.40 doivent réaliser des travaux de raccordement électrique de 150 logements situés au numéro 87, rue Jean Jaurès ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour
permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1%: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la période du 16 ‘août au 30 septembre 2022 au 87, rue Jean Jaurès pour des travaux de raccordement électrique de 150 logements. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives
(DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au
type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
Article 3
travaux.
Article5 : Une traversée de voirie ainsi qu'une fouille sur trottoir seront réalisées face au 87, rue Jean Jaurès.
Article 6 : Afin de permettre les travaux en demi chaussée, le stationnement sera interdit face au 54.
Article Z : Le stationnement de trois places face au 83, rue Jean Jaurès sera interdit à
tous les véhicules sauf ceux des entreprises.
Article 8 : Les zones de travaux devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris.
Article9 : Un pont lourd sera mis en place sur la fouille à chaque départ de
Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel deVille - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Cenpreoi rs courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article.10":
Article 11:
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
Article 23 :
l'entreprise.
Un'assäge protégé pour les piétons devra être maintenu durant toute la période des travaux.
‘Uhe itérdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un .-"alternat--seront mis en place par les entreprises si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat :
- Par signaux d'alternat temporaire KR11,
- Par signaux K10,
- Par panneaux B15 et Ci8,
+ Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,
+ _ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34,
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier,
Lé’étationnement de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à
l'article R.417,10, °
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de l'EPI 78/92 ainsi que des prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines, La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile,
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant lé démarrage des travaux et devra être affiché en "permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux,
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois, Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet, La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant jes instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce ge
qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée .au pétitionnaire par la voie administrative,
Fait à Trappes, . 23 JUL. on?
Al RABEH
Malre de Trappes