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Déliberation - documents 20231221135815 954 2016 035 equipement nautique incidence financiere sur l attribution de compensation de la commune de caudry reduit
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135815 954 2016 035 equipement nautique incidence financiere sur l attribution de compensation de la commune de caudry reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ee es
>
UN
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auben
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Beriry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehèries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoud-Selvigny
SEANCE DU 04 AVRIL 2016
Délibération N°2016/035
Date de convocation : 21 mars 2016 0 £ 98
Nombre de conseillers en exercice : 77 1%
L'an deux mille seize, le 04 avril à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’ELINCOURT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membre(s) Excusé(s) (0) :
Membre(s) Absent(s) (10) :
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean — Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Brigitte ROLAND BEC, Mélanie DISDIER,
Alain RIQUET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, , Jean Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX.
Membre(s) ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Gérard LENOBLE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Anne — Sophie MERY DUEZ à
Frédéric BRICOUT, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Jean —
Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Janine TOURRAINE à Pascal
FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Francis GOURAUD à Pierre LAUDE.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/035 - Objet: Equipement nautique — incidence financière sur l'attribution de
compensation de la Commune de Caudry
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération du 11 février 2015, l'attribution de compensation de la ville de Caudry avait été diminuée de 256 078.25€ et ce afin de prendre en
compte les salaires des différents MNS, mis à disposition à EQUALIA.
L'un des MNS est en disponibilité depuis le 1” octobre 2015 et ce, jusqu'au 30 septembre 2018, ce qui
entraine donc un nouveau calcul de cette attribution avec les éléments suivants :
Coût du salarié :
- Pour le 4eme trimestre 2015 : 12 280€
- pour l'exercice 2016 : 49 121€
Avec l'application de la règle des 75/25, l'attribution de compensation 2016 doit donc être majorée
de 46 050€ : (49211 + 12280) x 75%.
Ce qui fixe le montant de l'attribution 2016 à 9 129 207€
A compter du 1° janvier 2017, l'attribution de compensation sera diminuée de 9210 €, ce qui la
portera à 9 119 997€.
Le Conseil est invité à se prononcer sur celui-ci
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 avril2016
Le 06 avril 2016 et de la publication
Le 06 avril 2016
Wu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président onseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.