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PLU - Rapport de présentation - 68135 20170529 PLU MS01 Exposé des motifs
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - 68135 20170529 PLU MS01 Exposé des motifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
PEUE
HESINGUE
1. Exposé des motifs
2017
PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE
Approuvée par délibération du Conseil
Municipal en date du
Modification Simplifiée Modification simplifiée du PLU 1 HESINGUE Exposé des motifs ADAUHR 2017
Exposé des motifs
La commune de Hésingue dispose d’un PLU approuvé le 25 février 2008. Ce document a fait l’objet de deux modifications approuvées les 14 février 2011 et 4 février 2013 et d’une déclaration de projet approuvée le 21 décembre 2015. Enfin, une troisième procédure de modification a été approuvée le 23 janvier 2017.
Il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer ce document sur des points mineurs du règlement (graphique - plan de zonage - et règlement écrit).
En effet, l’étude d’un projet à caractère d’intérêt général en cours sur la commune a mis en exergue une incohérence dans le traitement urbain de la rue de Saint-Louis.
La portion de la rue de Saint-Louis située à l’Est du croisement avec la rue Alphonse Studer affiche les mêmes dispositions règlementaires que la portion de rue située à l’Ouest : à savoir une marge de recul minimal de part et d’autre de la voie.
Or, les études réalisées par la collectivité démontrent que le début du centre ancien à réaménager se situe au niveau du croisement en question, et pas plus à l’Est.
L’objet de la modification consiste ainsi à supprimer les marges de recul dans la portion de la rue de Saint-Louis à l’Est du croisement avec la rue Alphonse Studer, et ainsi de se conformer aux études réalisées.
De plus, cette procédure de modification simplifiée vise également à définir clairement les modalités d’implantation entre l’alignement des voies et emprises publiques et les marges de recul dans l’ensemble de la zone UA.
Ces deux points sont explicités dans le document « 2. Note de présentation ». PALAU Modification simplifiée du PLU
2 HESINGUE Exposé des motifs ADAUHR 2017