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Déliberation - DCM2026 03 19 557 AR
Déliberation - DCM2026 06 05 16 AR
Déliberation - DCM2026 04 16 2 AR
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 04 16 2 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Republique
Fra
86
VILLE
DE
VILLENEUVE
D'epartemet
des
Haut
-
ù
N°
3
| Demande
de
subventions
|
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
si
6
AVR.
2676
OBIET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DRAC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
LA
FUTURE MEDIATHEQUE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
n°01/007
en
date
du
9
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions sans
limitation
de
montant, Vu
le
dispositif
de
la
Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
(DRAC).
CONSIDERANT
:
Que
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
soutient,
au
travers
de
ses
dispositifs
d'intervention,
les
projets
portés
par
les
collectivités
territoriales
en
faveur
du
développement
de
la
lecture
publique,
Que
la
ville
à
pour
volonté
d'accroître
les
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipement
culturel
de
proximité,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
construire sur
le
territoire
une
médiathèque
et
a
conclu, avec
13F,
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
de
la
coque
de
cette
médiathèque.
L'enveloppe
prévisionnelle
dédiée
à
cette
opération
s'élève,
à
ce
jour,
à
6
186
822,90
€HT,
Que
la
Ville
prend
en
charge
les
dépenses
liées
aux
aménagements
intérieurs
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
5
016
000
€
HT,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DRAC,
pour
le
projet
ci-
dessus,
porté
par
la
Ville
pour
un
montant
de
2
405
435€
soit une
aide
de
48%
du
coût des
dépenses
liées
aux
aménagements
intérieurs.
DIT: Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260416-DCM_2-AI Date de réception préfecture : 16/04/2026 Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecaurs.fr)
dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
4.6
AVR.
202
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
Président
de
l'EPT Boucle
N£rd
de
Seine
Conseiller
Régipnal
le-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropoté
rand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
0140855700
5
0147987356
©
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260416-DCM_2-AI Date de réception préfecture : 16/04/2026