Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 07 2023 POUR SITE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 07 2023 POUR SITE Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 07 2023 POUR SITE)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle – CHEVRIER Joëlle – GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - - ROULET-LHOPITAL Sophie – VAUDAINE Angélique –

&

BONNARD Daniel - ROULET Michel – PARRAVANO Christian – Mrs MEYER Constant - JOSSERAND Philippe

Absents excusés : Mrs BALDUCCI Jean-Pierre – ALPHANT Florent

Mmes ALLEGRE Cyrielle - SADAK Marie-France - DUCLAUD Sébastien

Pouvoir à : Mr BALDUCCI Jean-Pierre à Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence Mr ALPHANT Florent à Mr ROULET Michel

Mme ALLEGRE Cyrielle à Mme ROULET-LHOPITAL Sophie

Mme SADAK Marie-France à Mme GRANGEOT Christelle

Mr DUCLAUD Sébastien à Mme CHEVRIER Joëlle

Compte-rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00.

Madame ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1 – COMMISSION URBANISME :

Point sur les dossiers en cours

Pas de dossier en cours

Mr Constant MEYER fait part au conseil municipal des dernières informations en sa possession concernant les travaux du lagunage : début des travaux prévus en septembre voir début octobre 2023.

2 – COMMISSION VOIRIE :

Mr Philippe Josserand fait part au conseil municipal :

- d’une question posée concernant un problème voirie lotissement d’Andrevon. Ceci est un problème privé, la seule chose que la mairie puisse faire est de conseiller les propriétaires de ce lotissement sur les démarches à suivre.

- de la mise en place ce jour des capteurs sur mur de soutien de la cour d’école pour vérifier la stabilité du mur. Un relevé de faits a été réalisé aujourd’hui grâce à des repères fixes au pied du Ganavat pour donner un point de repère. Le suivi de l’évolution des mouvements éventuels du mur se fera chaque trimestre durant 1 an.

- Des problèmes matériels que rencontre le syndicat de voirie : la commune a donc du mal à faire avancer les dossiers.3 – COMMISSION TRAVAUX :

Mr Constant MEYER fait part au conseil municipal que le lundi 10 juillet prochain débutent des travaux à l’école : les instituteurs ont vidé les placards, les stores sont à démonter ainsi que les tableaux. Le chauffe-eau et les radiateurs seront également enlevés pour débuter les travaux de peinture pour les classes de CE et CM.

4 – COMMISSION ENVIRONNEMENT :

Mr Philippe Josserand fait part au conseil municipal :

- Le département demande la nomination d’une personne non élue en tant que « Référent am- broisie » sur la commune : élection de la personne lors d’une commission environnement

- Compte-rendu de la réunion du SMICTOM de la semaine dernière.

A) Le nouveau plan comptable sortira des investissements les aménagements des casiers du SMICTOM sur les six prochaines années, cela aura un impact sur les couts de plus d’un million d’Euros.

B) Une caractérisation des bennes d’ordures ménagères montre que la défectuosité du tri par les particuliers crée un manque à gagner de l’ordre de 350 000 €.

C) Le syndicat a acquis 4 broyeurs de végétaux, un à la disposition des communes de l’ex territoire de Beaurepaire : une réflexion doit être engagée autour de l’organisation à adopter pour la mise à disposition des habitants du village.

D) Enfin deux journées portes ouvertes sont planifiées fin septembre, un flyer d’information sera distribué avec le prochain trimestriel.

E) Actuellement, le prestataire de ramassage des conteneurs avec lequel le SMICTOM a un contrat est dans l’impossibilité de faire le ramassage normal. Il connaît des difficultés avec le matériel et avec le personnel. Le SMICTOM a dû prendre un prestataire extérieur et inflige des pénalités au prestataire sous contrat.

- Les Commandes du plan d’action 2023 de L’ENS ont toutes été passées auprès des fournisseurs pour les travaux 2023.

- Envoi des conventions avec propriétaires des parcelles de la zone d’observation. Pour l’instant une convention est de retour. Il reste une convention à remettre en main propre.

5 – QUESTIONS DIVERSES :

- Délibération portant le transfert de la compétence Eclairage public à Territoire Energie de l’Isère (TE38) – Travaux d’investissement – maintenance de l’éclairage public

Le Conseil Municipal,

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de BELLEGARDE POUSSIEU dans le cadre de la maintenance éclairage public 2023.

Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :Commune Libellé intervention Montant facturé HT avec révision Taux de subv

maintenance

ep

Dont

entretien

BELLEGARDE

POUSSIEU DI 38037-2022-12191 602.09 70% 180.63 €

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d’investissement,

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d’un fonds de concours d’un montant total de 180,63 euros.

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches né- cessaires pour conduire ce dossier

Délibération n° 39/2023

- Délibération portant sur : désaffectation et déclassement du domaine public communal et cession d’une partie de la voie communale pour intégration à la copropriété dans le cadre de la vente du local commercial

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 30/2023 par laquelle elle avait reçu l’approbation de signature de la promesse de vente concernant la vente d’un local commercial communal situé dans le bâtiment situé place du Foyer/route des terreaux cadastré section AB n° 64 – 65 et 66, pour une superficie de 77 m² au prix 78 540 € au profit de Monsieur Viviers Frédéric, dont il en dispose à ce jour en tant que locataire.

A l’occasion de la réalisation de la mise en copropriété de cet ensemble immobilier, il a été constaté qu’une partie du bâtiment empiète sur la voie publique (partie délimitée en rouge sur le plan joint) et qu’il y a lieu d’intégrer cette partie dans le tènement immobilier à mettre en copropriété, afin de constituer un alignement bâti cohérent.

Dans l’objectif de régulariser cette situation en vue de la vente au profit de Monsieur Viviers Frédéric, rendant obligatoire la création d’une copropriété, il y a lieu de constater préalablement à la vente, la désaffectation de fait d’une partie de la voirie communale sur laquelle le bâtiment a été édifiée (partie délimitée en rouge sur le plan joint), et de prononcer son déclassement du domaine public communal.

Il est rappelé que la création de ladite copropriété entraîne une modification du contrat d’assurances de la Commune pour la vente, et la création d’un contrat d’assurances spécifique pour la copropriété.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir constater la création d’une copropriété, la désaffectation d’une partie de la voie communale et prononcer le déclassement de cette partie du domaine public communal afin qu’elle soit rattachée à l’ensemble immobilier à mettre en copropriété (partie délimitée en rouge sur le plan joint), et autoriser Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation de cette situation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la réalisation du plan de la division parcellaire réalisée par un géomètre-expert définissant la partie de la parcelle à désaffecter et à déclassement du domaine public communal (partie en rouge sur le plan joint),

Il convient de donner délégation à Madame Le Maire pour la signature des actes liés à la mise en copropriété, et de tous actes et documents nécessaires à la régularisation de la situation.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- APPROUVE la création d’une copropriété sur les parcelles cadastrée AB 64-65 -66 et partie du domaine public à déclasser,

- APPROUVE la désaffectation d’une partie du domaine public communal, tel que délimité en rouge sur le plan ci-joint, sur laquelle a été édifié une partie du bâtiment à mettre en copro- priété et n’ayant plus d’usage commun, et prononce le déclassement de cette partie ,

- AUTORISE Madame Le Maire à procéder à une modification du contrat d’assurances de la Commune pour la vente, et la création d’un contrat d’assurances spécifique pour la copro- priété

- CONFIRME que tous les frais inhérents à cet acte de mise en copropriété sont supportés par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,

- DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer les actes à recevoir par Maître Laurence DESCHAMPS, notaire à Beaurepaire.

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier

Délibération n° 40/2023

- Une question sur la mise en place de la fibre a été posée à un conseiller municipal : la fibre sera disponible sur notre commune en 2024.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le MERCREDI 30 AOUT 2023.

Madame Le Maire clôt la séance à 20h50.